Règlement sanitaire

“ Un dossier sanitaire sera établi pour chaque immeuble situé sur le territoire de la commune. Il indiquera notamment l'état de salubrité de la maison, l'existence d'une fosse d'aisances réglementaire, les cas de maladies constatées, les décès, un plan de construction, etc. ”

“ Ce règlement édicte d'une part les règles de prophylaxie et de salubrité permanente et, d'autre part, les.
mesures de défense sanitaire éventuelles pour tarir la source des contagions. Ce qui nécessite
1. A cet effet chaque municipalité a reçu de la préfecture un projet de règlement pour lui faciliter la rédaction du sien.
a déclaration des maladies transmissibles et ontagieuses, ainsi que la désinfection obligaoire. Le gouvernement ayant toujours la faculté n cas d'épidémies graves, de prendre des décions exceptionnelles. ”

“ Attendu que les lois sur le régime et la police sanitaire sont des lois spéciales rendues dans un grand intérêt public : que, pour tout ce qui concerne leur exécution, elles emportent une dérogation formelle aux lois générales, et que ces dernières ne peuvent, dans aucun cas, leur être opposées ; que d'après toutes les dispositions de la loi du 3 mars 1822 et de l'ordonnance du 7 août suivant, les intendances et autorités sanitaires sont des établissements purement civils, ressortissant aux autorités administratives et civiles supérieures ”

“ Les infractions en matière sanitaire pourront n'être passibles d'aucune peine, lorsqu'elles n'auront été commises que par force majeure, ou pour porter secours en cas de danger, si la déclaration en a été immédiatement faite à qui de droit. ”

“ Art. 24. - Les locaux occupés par le malade seront désinfectés après sa guérison ou son décès, ainsi qu'il est dit au chapitre 1er, article 64.
Art. 25. — Lorsque le .malade sera guéri, il ne sortira qu'après avoir pris les précautions convenables de propreté et de désinfection. Les enfants ne pourront être réadmis à l'école - qu'après un avis favorable du médecin traitant ou du médeci-ninspecteux de l'école. - Art. 26. — L'exécution des prescriptions formulées par les articles 1 à 25 de ce chapitre Il seront obligatoires à partir de la promulgation du présent règlement. ”

“ Le régime sanitaire actuel ne repose que sur des chimères, et la preuve, c'est le bon plaisir que chaque puissance met dans la fabrication de ses ordonnances sanitaires et les contradictions que l'on y rencontre. ”

“ La législation sanitaire est l'ensemble des lois, décrets, ordonnances, arrêtés que l'autorité a en mains et qui fixent d'une manière plus ou moins rigoureuse les prescriptions concernant l'hygiène, auxquelles tout habitant du territoire français doit se soumettre. ”

“ Nous ne pouvons énumérer ici toutes les lois qui composent cette législation sanitaire, car, comme nous l'avons déjà dit, notre sujet se limite à l'hygiène de l'habitation et aux règlements qui la régissent. Nous pouvons dire, cependant, qu'il existe des lois sur : l'exercice de la médecine; la vente des poisons et des médicaments secrets; la vente des denrées alimentaires et boissons; les eaux minérales; la police sanitaire maritime; la police sanitaire des animaux; la protection des enfants en bas-âge; l'hygiène industrielle ; les maladies contagieuses ”

“ Il règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures, et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées. ”

“ On retrouve là l’excellent esprit qui a présidé à la rédaction de la loi sanitaire de demain : la faculté, pour les hygiénistes, d’ordonner les modifications utiles, et non la simple satisfaction de les conseiller. C’est bien. ”

“ En France, c'est au pouvoir municipal que la santé publique est confiée au point de vue général, la loi sur la protection des enfants du premier âga permet au département de prendre des mesures pour l'hygiène de la première enfance, l'État a la police sanitaire des épidémies, des épizooties, des grands travaux d'assainissement, établissements insalubres, matières alimentaires, etc., mais les lois, décrets, règlements donnent-ils satisfaction à l'hygiéniste? ”

“ Et pourtant, sur quoi tout cet échafaudage de précautions est-il basé? Où sont les faits d'observation directe, les résultats d'expérience et les autorités qui justifient la nature, l'étendue et la sévérité de ces précautions? On est obligé d'avouer en rougissant qu'il n'y a pour base de tout ce système sanitaire qu'une hypothèse qu'on ne s'est jamais donné la peine de vérifier, et quelques époques historiques si reculées , qu'il est bien permis, tout en reconnaissant les faits, d'en contester la cause. ”

“ Toutefois, telle qu’elle est, la nouvelle réglementa-tion apporte une organisation à la fois simple et effi-cace contre les maladies épidémiques ; le relevé sanitaire décadaire en est une innovation heureuse et profitable. ”

“ C'est la grande pensée qui préoccupe l'attention publique presque exclusivement à toute autre. J'en ai eu les preuves les plus convaincantes dans un voyage tout récent que j'ai fait dans ma patrie, ma visite ayant spécialement pour but d'étudier les conditions hygiéniques des armées américaines et l'organisation de la Commission sanitaire. Depuis mon dernier, séjour aux États-Unis., plusieurs années s'étaient
écoulées, et je ne pus qu'être profondément impressionné par la merveilleuse transformation qu'avait subie la société dans ses sentiments et dans sa conduite en général. ”

“ Longtemps méconnue, l’utilité d’une législation sanitaire, c’est-à-dire la nécessité de l’intervention du Gouvernement au sujet des maladies contagieuses, est aujourd’hui reconnue par les hommes compétents et par tous les propriétaires intelligents, pour qui l’intérêt général doit nécessairement primer l’intérêt particulier. ”

“ Pebues contre la violation des lois et règlements sanitaires.
293. Détermination des pays dont les provenances sont soumises au régime sanitaire.
29-1. Lazarets. — Attributions des intendances et commissions sanitaires.
290. Les maladies contagieuses sont aujourd'hui assez rares dans notre pays ; on le doit sans doute, en grande partie, à l'amélioration du bien-être physique de la population, au progrès de la science, à l'emploi de mesures de police destinées a en prévenir l'introduction ou à en étouffer le germe. ”

“ Les agents de la France au dehors doivent se tenir exactement informés de l'état sanitaire du pays où ils résident et adresser au département dont ils relèvent, pour être transmis au ministre de l'intérieur, les renseignements qui importent à la police sanitaire et à la santé publique de la France. ”

“ L1 police sanitaire des lieux et des peuples ressort de l'hygiène publique : elle préside à l'ordre, à l'arrangement et à l'état sanitaire des lieux où les hommes se réunissent en communauté : comme les villes, les bourgs, les villages. ”

“ Les agents sanitaires ayant à examiner des patentes de santé, à constater des maladies, à reconnaître la peste et les causes qui l'auront produite à bord, à prendre les mesures sanitaires les plus délicates , doivent nécessairement être médecins. C'est indispensable pour les directeurs et les officiers sanitaires des principaux points d'arrivage des provenances du Levant. Quelle garantie une organisation sanitaire peut-elle présenter, si les agents sont étrangers à la médecine ? 11 s'agit ici des questions les plus difficiles d'épidémicité de foyers d'infection et d'hygiène. ”

“ Réforme de la législation sanitaire française. Congrès d'hygiène et de démographie, Paris 1889. Dr A.-J. Martin.
l'initiative individuelle la facilité de choisir elle-même les moyens dont elle devrait faire usage et les précautions qu'elle devrait prendre.
On risquerait fort, alors, de voir les choses rester en l'état, car il ne saurait y avoir une sanction précise et suffisante à l'inobservation de règlements dont les termes ne peuvent être eux-mêmes d'une précision parfaite. ”

“ PROPHYLAXIE HYGIÉNIQUE DES ÉPIDÉMIES.
Toutes les fois qu'une population paraît menacée de l'invasion d'une épidémie, la police sanitaire doit redoubler de vigilance, pour écarter toutes les causes qui pourraient servir d'occasion ou d'auxiliaire au fléau; en conséquence, elle doit: 1° Faire exécuter, avec rigueur, les principes d'hygiène urbaine que nous avons indiqués au chapitre précédent, et qui sont relatifs à l'assainissement de l'air, du sol, des eaux, des habitations, des égouts, de la voie publique; 2° Faire examiner les denrées et les liquides livrés à la consommation ”

“ Le Conseil d'hygiène s'est occupé activement de la police sanitaire de l'arrondissement, de l'assainissement des localités et des habitation des mesures à prendre pour prévenir et combattre les maladies transmissibles. ”

“ Ces conseils d'hygiène doivent avoir une organisation bien établie, bien fixée par l'autorité supérieure; ils forment de véritables services, services d'hygiène publique, dont l'ensemble constitue Y Administration sanitaire.
Administration sanitaire et législation sanitaire sont deux questions d'un intérêt considérable qui prennent tous les jours l'importance plus grande que leur valent les progrès quotidiens de la science, de nos connaissances en hygiène. ”

“ Notre cadre ne nous permet pas d'exposer dans tous leurs détails les institutions d'hygiène établies dans les divers États et de faire ressortir leurs avantages respectifs. Nous nous bornerons à en grouper les données, de façon à ce que le lecteur puisse les embrasser d'un coup d'œil et y discerner les traits saillants.
L'organisation administrative du régime sanitaire en Europe peut se résumer en trois systèmes bien distincts. Ce sont le système fran-
çais, le système anglais et le système allemand. ”

“ Il convient de noter les pouvoirs extrêmement étendus que l'art. 8 de la loi du 15 février 1902 — comme le faisait déjà celle de 1822 sur la police sanitaire — donne au gouvernement dans le cas où une épidémie menace tout ou partie du territoire et que les moyens de défense locaux sont reconnus insuffisants pour en empêcher la propagation. ”

“ Si nous jetons les yeux sur l'administration sanitaire des pays que nous avons précédemment étudiés, nous remarquons qu'en Allemagne, aux Etats-Unis, en Italie, en- Belgique, en Angleterre, le-pouvoir central a, auprès de lui, un conseil de santé ayant un droit d'initiative que sa compétence, en matière d'hygiène, explique. A l'étranger, cette administration sanitaire forme une direction autonome. ”

“ Les gouvernements ont institué auprès d'eux une administration sanitaire, de laquelle est née la législation qui régit chacun d'eux.
Les uns ont mis à la tête de l'hygiène publique des profanes, des gens d'une haute valeur certainement, mais des gens dont les connaissances en hygiène sont à l'état embryonnaire.
Les autres, les peuples jeunes, ont profité des exemples donnés par les peuples plus anciens ; ils ont créé un pouvoir autonome, compétent et responsable qui puisse faire appliquer, en connaissance de cause., les règlements qu'il édicté. ”

“ Le local Government Board l'a chargé de s'enquérir de toutes les choses qui peuvent être dangereuses pour la salubrité publique; il doit rechercher l'étiologie des maladies et leur propagation et prendre aussitôt toutes les mesures nécessaires pour en enrayer la marche ; son district sera souvent inspecté et il tiendra, le local Board of Health au courant de l'état sanitaire du territoire qu'il surveille. Il peut, lorsqu'une épidémie a éclaté ou lorsqu'il a découvert un foyer insalubre capable de propager l'infection, proposer des règlements au local Board of Health. ”

“ Trélat, le premier pas est fait en France; souhaitons que les résultats deviennent, chaque année, meilleurs; souhaitons aussi que ces architectes, munis du diplôme d'hygiéniste, aillent se fixer dans les principales villes de province, où chacun sera heureux de pouvoir s'adresser à un homme d'une compétence reconnue.
Dans certains pays, la législation sanitaire est, depuis quelque temps, réunie dans un Code sanitaire particulier, dans lequel les mesures de salubrité concernant l'hygiène de l'habitation sont contenues et qui ont, pour en assurer l'exécution, une sanction pénale suffisante. ”

“ ART. 15.
En cas d'épidélllie, l'administration prendra sans retard, à l'égard des ouvriers, toutes les mesures préservatives que le médecin de la localité jugerait convenables, pour éviter la propagation de la maladie, et le conseil de salubrité sera convoqué immédiatement pour émettre son avis sur
l'opportunité des moyens hygiéniques et thérapeutiques à adopter contre l'épidémie régnante. ”

“ EXPOSÉ DES BASES D'UNE ORDONNANCE SUR LE RÉGIME ET SUR L'ADMINISTRATION SANITAIRE EN FRANCE.
La peste est-elle contagieuse ou non contagieuse ? La peste étant contagieuse, comment se communique-t-elle? Quelle est la période d'incubation de cette maladie? Telles sont les questions qui rentrent dans le domaine de la science. S'il était possible d'arriver à une solution inconstestable, il deviendrait facile d'asseoir les bases d'une ordonnance réglant et proté-
ftcant la santé publique ”

“ L'état sanitaire, non seulement de la famille du fer-- mier, mais encore celui de ses employés et de leurs familles, fait l'objet d'une surveillance spéciale, et on doit prévenir immédiatement la société, dans le cas où se déclarerait une maladie infectieuse. ”

“ Il était laissé aux intendances sanitaires le droit de faire elles-mêmes les règlements à l'usage des localités soumises à leur juridiction. L'intendance de Marseille formula une série de règlements sur les fonctions de ses membres, des médecins, des gardes de santé, prescrivant la conduite à tenir envers les pestiférés.
Ces règlements ont été adoptés par les villes du littoral. Ils ont été approuvés par M. le ministre du commerce le 13 novembre 1835, et ils sont ainsi deve-
nus une sorte de code sanitaire. ”