Jacques Maury

“ Et si quelqu’un hésitait encore à reconnaître l’utilité d’une législation sanitaire, nous n’aurions qu’à faire appel à ses sentiments humanitaires, en lui rappelant les dangers que les maladies contagieuses font courir à l’homme lui-même, dont elles compromettent parfois l’existence.
Exposé aux atteintes des virus par son contact journalier avec les animaux malades, l’homme peut contracter, (toujours par contagion) , une de ces redoutables maladies et succomber ainsi au milieu des plus vives et des plus atroces douleurs. ”

“ En est-il de même pour les indemnités relatives à l’abattage des animaux atteints ou suspects de maladie contagieuse ? Évidemment non. Dans les cas précédents, le Gouvernement se propose exclusivement de créer un avantage public, tandis que, lors de l’abattage des animaux malades ou suspects, le seul but qu’il ait en vue est de veiller à l’intérêt public, en faisant disparaître un danger qui le menace à chaque instant. ”

“ Un article, conçu dans ce sens, aurait, ce nous semble, l’utilité incontestable de faciliter la tache de l’administration et même des citoyens, en leur indiquant les animaux qui nécessitent les mesures prescrites par la loi sanitaire au sujet de la rage. En outre, il rendrait tout refus impossible de la part des citoyens, relativement aux mesures prescrites par l’autorité, sous prétexte qu’elle outrepasse ses droits et qu’elle ordonne l’abattage d’animaux qui ne sont pas suspects. ”

“ Nous avons ensuite examiné le cas où la Peste bovine sévissait avec intensité dans les contrées voisines de la France. À ce sujet, nous avons conseillé l’interdiction absolue des matières contaminables provenant des contrées infectées, pendant tout le temps qu’y sévira l’épizootie. Il nous a paru que cette interdiction sur une partie de nos frontières n’amènerait pas une grande perturbation dans notre commerce, et qu’en outre les pertes qu’elle pourrait occasionner seraient bien minimes eu égard à celles qui résulteraient de l’introduction du Typhus en France. ”

“ En 1865, le typhus contagieux fit son apparition en Angleterre ; méconnue dans sa nature, la cattle-plague (typhus) ne donna lieu à aucune mesure administrative et les animaux affectés de cette redoutable maladie n’attirèrent nullement l’attention du gouvernement anglais. Dans de telles conditions, la cattle-plague s’étendit avec une rapidité si prodigieuse qu’à la fin de l’année, presque toute la Grande-Bretagne était envahie par le fléau des steppes. ”

“ Enfin, en lisant le Traité de Police sanitaire de M. Reynal, nous avons été étonné de voir que ce savant professeur trouve étrange que Delafond demande une indemnité pour les animaux morts des suites de la Clavélisation ordonnée par l’autorité, et cela d’autant plus que dans un autre passage de son excellent traité, il pose ce principe : Pour atteindre un but qui intéresse toute une nation, il doit y avoir solidarité d’efforts et coopération mutuelle de tous les citoyens. ”

“ Sans doute, on pourrait nous dire qu’en agissant ainsi, on sacrifierait beaucoup d’animaux inoffensifs, puisque les statistiques faites aux trois écoles vétérinaires de France et à l’école de Berlin sur des chiens et chevaux mordus par des animaux enragés démontrent que le degré de la contagion varie du 1/3 au 1/8. Mais comme l’existence de plusieurs milliers d’animaux n’est rien en comparaison de la vie d’un seul homme, nous croyons que cette crainte ne doit nullement arrêter le législateur dont le but principal est de sauvegarder la vie de son semblable. ”

“ Cette énumération aurait pour résultat de déterminer, d’une manière précise, les circonstances dans lesquelles la loi sanitaire serait applicable ; elle tirerait ainsi le propriétaire de la perplexité où il se trouve de savoir si la maladie qui sévit dans ses écuries est ou non légalement contagieuse et, dans le cas d’infraction à la loi, elle enlèverait tout prétexte au délinquant pour résister aux ordres de l’autorité. ”

“ Par la déclaration, on attire l’attention de l’autorité qui peut dès lors prendre toutes les mesures nécessaires, soit pour arrêter l’épizootie, soit au moins pour la circonscrire ; on avertit ainsi les propriétaires voisins des dangers qui les menacent. Par l’isolement, on empêche le contact des animaux sains avec les animaux malades et par suite on rend la transmission de la maladie sinon impossible, du moins plus difficile. ”

“ Jusqu’à aujourd’hui, on peut donc dire que la cautérisation, surtout avec le fer rouge, est la seule mesure préservatrice sur l’efficacité absolue de laquelle on puisse compter après la morsure d’un animal enragé. ”

“ Quand on connaît les moyens quelquefois faciles d’arrêter ces maladies à leur période d’incubation et qu’on a vu, ne fût-ce qu’une seule fois, l’agonie pénible et douloureuse d’un homme enragé, on ne peut s’empêcher de reconnaître hautement la nécessité d’une loi unique, claire et précise, indiquant les moyens fournis par la science qui suffiraient à eux seuls pour prévenir ces irréparables malheurs. ”

“ Longtemps méconnue, l’utilité d’une législation sanitaire, c’est-à-dire la nécessité de l’intervention du Gouvernement au sujet des maladies contagieuses, est aujourd’hui reconnue par les hommes compétents et par tous les propriétaires intelligents, pour qui l’intérêt général doit nécessairement primer l’intérêt particulier. ”

“ D’un autre côté, nous croyons que la loi doit établir une certaine distinction entre celui qui agit de mauvaise foi et qui fait métier d’acheter et de vendre des animaux contaminés et le propriétaire qui, par oubli ou ignorance, ne s’est pas conformé aux prescriptions de la législation sanitaire. ”

“ La loi, comme on le sait, a pour but de réglementer la liberté individuelle de manière à ce qu’elle ne porte pas préjudice à autrui ; elle se propose, en outre, de contribuer au bien-être public, tout en respectant, autant que possible, l’intérêt particulier. ”

“ Il est rare, en effet, que toutes les bêtes de ces troupeaux ne soient atteintes de la clavelée ; dès lors, la clavélisation a pour résultat, tout en diminuant peut-être la mortalité, d’abréger sûrement de 2 à 3 mois la durée de la clavelée, dont les invasions par bouffées, en prolongent l’existence sur un troupeau pendant 3 à 6 mois. Conséquemment, elle permet au propriétaire de se soustraire rapidement aux mesures sanitaires, toujours gênantes et onéreuses. ”

“ Dès lors, en présence de cette diversité de règlements, on voit l’impossibilité d’exiger que chaque citoyen français se conforme au principe fondamental du droit pénal : nul n’est censé ignorer la loi et que tous les propriétaires d’animaux atteints de maladie contagieuse remplissent scrupuleusement les devoirs qui leur incombent et se rendent compte des infractions qu’ils commettent. ”

“ Puisque la cautérisation est la seule mesure préservatrice que possède actuellement la science, l’institution des boîtes de secours est la meilleure mesure qu’on puisse prescrire ; et lors même qu’on ne préserverait ainsi de la rage qu’un seul homme tous les siècles, on serait, croyons-nous, amplement dédommagé des sacrifices pécuniaires imposés aux communes. ”

“ Afin de satisfaire le goût ou le caprice de certaines personnes, on exposerait un grand nombre de ses concitoyens à un des plus terribles fléaux qui existent sur la terre : la rage.
Donc en présence d’une morsure certaine, l’hésitation serait un crime, un véritable homicide ; aussi n’hésitons-nous pas à conseiller l’abattage immédiat des animaux sciemment mordus et non cautérisés. ”

“ Connaissant la facilité avec laquelle ces maladies se propagent d’un animal à un autre, il suffit de rappeler certaines pratiques superstitieuses (bénédiction du bétail en cas d’épizootie, etc.) , dont le résultat immédiat est de rassembler les animaux malades ou sains, pour qu’on sente le besoin d’une loi qui permette au Gouvernement de s’y opposer et de protéger les citoyens, même contre eux-mêmes. ”

“ Art. 40. — Persuadé que le moindre retard apporté dans l’application de certaines mesures suffit souvent pour amener la propagation et l’extension de la maladie contagieuse qui, au début, était fort limitée, nous serions d’avis qu’on accorde aux autorités locales la faculté d’ordonner, sur l’avis du vétérinaire délégué, l’abattage des premiers animaux affectés. ”

“ En outre, cette législation n’est plus en harmonie avec les progrès qu’a faits la science durant ce siècle, car elle confond dans la même catégorie des maladies très-différentes, comme la morve, le farcin, le charbon, la gale, la clavelée et la rage (arrêt du 16 juillet 1784) ; elle n’est plus conforme avec nos mœurs, car elle encourage le dénonciateur, en le récompensant par des primes (arrêts des 18 avril 1714 — 24 mars 1745 — 14 juillet 1746 — 16 juillet 1784) ”

“ Les premiers sont peut-être encore tout à fait indemnes et ne constituent pas, par conséquent, un danger pour les êtres qui les entourent ; les seconds peuvent encore échapper à la mort qui n’est pas toujours la suite fatale de la maladie dont ils sont affectés ; quoique malades, ils sont, en outre, susceptibles de rendre encore certains services.
En ordonnant leur abattage afin de faire disparaître toutes les sources de l’épizootie, le Gouvernement occasionne un véritable préjudice aux propriétaires ”

“ Art. 9. — À moins d’une permission spéciale, délivrée par l’autorité et sur l’avis du vétérinaire délégué, concernant l’usage de la viande des animaux morts ou abattus pour cause de maladie contagieuse et l’utilisation de leurs débris cadavériques, les dits animaux devraient être enfouis (chair et os) dans des fosses creusées au moins à 1 kil. de toute habitation et ayant de 1m 50 à 2m de profondeur. ”

“ Dans ce cas, la viande pourrait être livrée à la consommation suivant les prescriptions de l’autorité et l’utilisation des débris cadavériques pourrait avoir lieu comme nous l’avons dit dans le paragraphe 4 du Charbon.
On sait que si la Clavelée est irrégulière, elle occasionne souvent la mortalité de la moitié ou du tiers des animaux atteints et qu’en outre, malgré les précautions prises, le virus claveleux est si subtil qu’on voit parfois la clavelée se propager, sans qu’on puisse savoir les voies qu’elle a suivies. ”

“ Tout vétérinaire en exercice doit être obligé de prêter son ministère toutes les fois qu’il en est requis par l’autorité pour examiner les animaux malades ou suspects ; il doit, en outre, se transporter partout où il est nécessaire, en se faisant accompagner d’un agent administratif. ”

“ Pendant le cours d’une épizootie, l’enlèvement ou l’équarrissage des animaux morts ou abattus, devrait, dans des circonstances spéciales, être faits exclusivement par des hommes spéciaux désignés à cet effet par l’autorité. ”

“ Si la maladie prenait une trop grande extension, il serait bon que l’autorité pût, sur l’avis du vétérinaire délégué, étendre ces mesures aux étables et aux pâturages situés dans le voisinage immédiat des localités infectées.
2o Si la fièvre aphtheuse sévissait dans une certaine étendue, l’autorité devrait avoir le droit d’interdire les foires et marchés dans un rayon de 5 kil. des lieux infectés. ”

“ II. — De la Rage. 1o Tous les animaux atteints de cette terrible maladie devraient être immédiatement tués et enfouis ainsi que nous l’avons dit dans notre article 9. Ceux dont la morsure par un animal enragé serait dûment constatée devraient être tués aussi sur le champ, à moins qu’ils n’aient été cautérisés presqu’aussitôt après la morsure. Toutefois, comme la cautérisation, faite quelquefois par des mains inhabiles, pourrait être inefficace, nous serions d’avis que ces derniers animaux fussent néanmoins séquestrés ou muselés pendant les 3 mois consécutifs à la morsure. ”

“ Une commission serait instituée à cet effet et, après avoir visité les diverses étables ou écuries du département, ferait un rapport au Préfet qui agirait dès lors en connaissance de cause.
La Peste bovine est une des plus terribles maladies du gros bétail : c’est à elle que les animaux de l’espèce bovine paient, sans contredit, le plus large tribut, ainsi qu’il résulte des statistiques faites par le Dr Faust, d’après lesquelles la France et la Belgique seules ont perdu, dans l’espace de 85 ans, environ 10 000 000 bêtes à corne, atteintes de typhus. ”

“ À cet effet, tous les animaux visités à la frontière et reconnus sains seraient pourvus d’une marque spéciale, déterminée par l’autorité et portée à la connaissance du public, notamment des Compagnies de chemins de fer.
3o Enfin, si les circonstances l’exigeaient, l’autorité supérieure devrait interdire l’importation des ruminants et des porcs qui proviennent du pays infecté, ainsi que celle des matières contaminables, telles que produits animaux bruts, plumes, duvets, foin, etc., qui viendraient de cette même contrée. ”