Police sanitaire

“ Par la surveillance de police, créant en quelque sorte l'ordre dans le désordre, l'Administration régularise, au profit de la moralité, une institution vicieuse dont la société semble ne pouvoir s'affranchir. Par la visite sanitaire, elle épure sans cesse la source toujours ouverte des maladies les plus contagieuses, et oppose à un mal cent fois pire que la peste, des quarantaines qu'elle s'applique à rendre de plus en plus parfaites. ”

“ La police sanitaire est exercée par des directeurs et agents chargés de veiller sur les différents points du littoral et dans les lazarets où ils sont placés, à l'exécution des règlements sanitaires, de prévenir les infractions, de constater les contraventions par procès-verbal et d'avertir le maire ou l'administration supérieure de tout ce qui peut intéresser la santé publique. ”

“ Ce qui doit seulement attirer toute notre attention, parce que cela est entièrement du ressort de la police sanitaire, c'est la question de savoir comment elles se propagent, et, par conséquent, l'étude de leur mode de contagion. ”

“ Il est nécessaire que, quelles qu'elles soient, les infractions aux lois et règlements sur la police sanitaire soient réprimées avec la dernière rigueur. La coupable avidité des uns, l'incurie des autres, font aux tribunaux un devoir de se montrer inflexibles et d'infliger les peines les plus sévères, afin d'inspirer une crainte salutaire aux premiers et de secouer l'apathie des seconds. ”

“ La patente de santé.
Notre règlement s'intitule Règlement de police sanitaire maritime; devons-nous actuellement conserver ce titre? Nous ne sommes plus au jour où la police sanitaire donnait ordre d'enfermer étroitement et longtemps, toute personne arrivant d'un pays où régnait la peste ou le choléra. L'individu malade nous le mettons dans un pavillon d'isolement et nous le soignons ; celui qui est suspect nous lui appliquons de simples mesures de surveillance. ”

“ L1 police sanitaire des lieux et des peuples ressort de l'hygiène publique : elle préside à l'ordre, à l'arrangement et à l'état sanitaire des lieux où les hommes se réunissent en communauté : comme les villes, les bourgs, les villages. ”

“ Cette énumération aurait pour résultat de déterminer, d’une manière précise, les circonstances dans lesquelles la loi sanitaire serait applicable ; elle tirerait ainsi le propriétaire de la perplexité où il se trouve de savoir si la maladie qui sévit dans ses écuries est ou non légalement contagieuse et, dans le cas d’infraction à la loi, elle enlèverait tout prétexte au délinquant pour résister aux ordres de l’autorité. ”

“ Primitivement l'Office sanitaire impérial devait : seconder le grand chancelier de l'Empire dans la surveillance de la police sanitaire et militaire, dans la préparation des dispositions législatives à proposer en cette matière ; se tenir au courant pour remplir ce rôle des mesures sanitaires prises dans les Etats confédérés ; se rendre compte de l'efficacité de ces mesures au point de vue de la santé publique ; le cas échéant donner un avis compétent aux autorités ; suivre les progrès de l'hygiène publique à l'étranger ”

“ Tout agent du gouvernement au dehors, tout fonctionnaire, tout capitaine, officier ou chef quelconque d'un bâtiment de l'htat ou de tout autre navire ou embarcation, tout médecin, chirurgien, officier de santé, attaché, soit au service sanitaire, soit à un bâtiment de l'État ou du commerce, qui, officiellement, dans une dépêche, un certificat, un rapport, une déclaration ou une déposition aurait sciemment altéré ou dissimulé les faits de manière à exposer la santé publique, sera puni de mort, s'il s'en est suivi une invasion pestilentielle. ”

“ La police sanitaire permet d'atteindre ce double but; elle permet de prévenir l'importation de la maladie, quand elle règne dans un pays éloigné ou dans un pays limitrophe, et elle permet de borner, d'abréger ou d'anéantir l'épizootie quand elle a été importée. ”

“ La police sanitaire, dont nous étudions ici les avantages et dont nous souhaitons ardemment le perfectionnement, est exercée sur une masse considérable d'individus : les filles publiques et les militaires, là où la contagion vénérienne se développe incessamment et d'où elle rayonne avec une incroyable rapidité. ”

“ Attendu que les lois sur le régime et la police sanitaire sont des lois spéciales rendues dans un grand intérêt public : que, pour tout ce qui concerne leur exécution, elles emportent une dérogation formelle aux lois générales, et que ces dernières ne peuvent, dans aucun cas, leur être opposées ; que d'après toutes les dispositions de la loi du 3 mars 1822 et de l'ordonnance du 7 août suivant, les intendances et autorités sanitaires sont des établissements purement civils, ressortissant aux autorités administratives et civiles supérieures ”

“ Le Conseil d'hygiène s'est occupé activement de la police sanitaire de l'arrondissement, de l'assainissement des localités et des habitation des mesures à prendre pour prévenir et combattre les maladies transmissibles. ”

“ La police sanitaire maritime contre les maladies pestilentielles exotiques est, au moins dans ses détails d'exécution immédiate, confiée aux soins du corps médical ; on sait tous les avantages qui en résultent. ”

“ Que les membres des autorités sanitaires exerceraient les fonctions d'officiers de police judiciaire exclusivement, et pour tous crimes, délits et contraventions (qu'ils soient oui ou non sanitaires, peu importe) .
dans l'enceinte et les parloirs du lazaret et autres lieux réservés ; que dans les autres parties du ressort de ces autorités, ils les exerceraient concurremment avec les
officiers ordinaires pour les crimes, délits et contraventions en matière exclusivement sanitaire. ”

“ Ces médecins sont chargés de renseigner les agents du service consulaire français, l'administration supérieure, et en cas d'urgence, les directeurs de la santé sur l'état sanitaire des pays où ils résident.
ART. 130. — Les agents de la France au dehors doivent se tenir exactement informés de l'état sanitaire du pays où ils résident et adresser au département dont ils relèvent, pour être transmis au ministre de l'intérieur, les renseignements qui importent à la police sanitaire et à la santé publique de la France. ”

“ Il convient de noter les pouvoirs extrêmement étendus que l'art. 8 de la loi du 15 février 1902 — comme le faisait déjà celle de 1822 sur la police sanitaire — donne au gouvernement dans le cas où une épidémie menace tout ou partie du territoire et que les moyens de défense locaux sont reconnus insuffisants pour en empêcher la propagation. ”

“ En pays ennemi, elle surveille les anciens fonctionnaires et employés, les personnes jouissant d'une certaine influence, etc.
Police sanitaire.
Art. 127. La gendarmerie assure strictement l'exécution des mesures sanitaires ordonnées par le directeur des étapes et des services et les commandants d'étapes. Elle requiert les autorités locales de faire enfouir les issues des animaux abattus, les animaux morts, ou tous les débris insalubres; elle dresse procès-verbal contre les délinquants. ”

“ La longue durée de la période de temps qui s'écoule parfois entre le moment où l'animal a été exposé à la contagion et celui où la maladie se manifeste chez lui, rend ici très-difficile l'application des mesures de police sanitaire prescrites par la législation générale, et notamment celles qui ont pour effet de mettre des entraves aux relations commerciales. ”

“ Par la suite, on eut encore, plus d'une fois, recours aux avis de cette commission, et, vers la fin du siècle dernier, l'état • de la police sanitaire dans la capitale de la France avait une supériorité relative, qui remplit presque d'enthousiasme J. P. Frank. ”

“ « Lit conséquence nécessaire de tout cela, c'est que le domaine de la prophylaxie des maladies vénériennes doit être bien distinct de celui de la police des mœurs et de toute autre mesure de sûreté publique.
» Les deux services visent à des buts divers et se développent chacun dans son propre orbite : le premier, ayant un but hygiénique et sanitaire; le second faisant partie de la tutelle de l'ordre public.
» Toute confusion devient dangereuse et constitue un abus. ”

“ Par cette précaution, conforme d'ailleurs au droit et à la justice, l'application des autres mesures, sanitaires que nous avons considérées comme les plus efficaces, est rendue incomparablement plus facile, les propriétaires d'animaux atteints ou suspects de maladie ayant intérêt à en faire la déclaration. Mais en fait de police sanitaire, les législateurs français n'ont guère su édicter que des amendes et des peines afïlictives, qui punissent parfois l'ignorance comme un crime, et qui ajoutent à la misère au lieu de la soulager. ”

“ Sa population s'obstine à cacher les divers cas de variole, et il est pénible, Secrétaire d'État, de constater que, même dans la classe aisée, la police sanitaire de la commune rencontre une certaine résistance dans l'exécution des moyens de salubrité publique, résistance, cependant, qu'il faudra vaincre si l'on veut combattre l'épidémie. ”

“ Organiser dans tout le pays une police sanitaire qui, dirigée par le Conseil supérieur d'hygiène, sera composée des commissions médicales de chaque province, celles-ci ayant des représentants dans les commissions médicales des villes, et des correspondants dans toutes les communes qui n'ont pas de commission médicale, un seul correspondant pouvant d'ailleurs servir pour une agglomération de petites communes. ”

“ Cette dernière, de laquelle tout dépend, on ne saurait en douter, doit d'ailleurs être de tous les instants, et ne faire l'objet du moindre doute pour personne, car tout deviendra facile dès que les populations seront bien convaincues que l'Administration veille, qu'elle est décidée à ne pas fermer les yeux sur des négligences dont elle connaît et apprécie toute la gravité , et qu'elle n'hésitera pas à poursuivre, à punir toute infraction aux règlements de police sanitaire existants, à les étendre et à les améliorer dès que la convenance lui en sera démontrée. ”

“ Je sais que vous avez depuis longemps le projet de provoquer auprès de l'administration supérieure l'organisation de ce service important ; je sais aussi qu'un pareil service n'est pas facile à réaliser ; mais, néanmoins, je pense qu'on doit le tenter, d'autant plus qu'il me semble le corollaire obligé de toute législation sur la police sanitaire. ”

“ Partout il s'est maintenu sur le terrain de l'assistance donnée au citoyen dans ses efforts de se défendre contre les intluences nuisibles à sa santé. Prévoyance, protection et, pour beaucoup de cas où la liberté individuelle peut et doit rester entière, enseignement : tel est aujourd'hui le triple rôle des gouvernements en fait de police sanitaire. ”

“ Les infractions en matière sanitaire pourront n'être passibles d'aucune peine, lorsqu'elles n'auront été commises que par force majeure, ou pour porter secours en cas de danger, si la déclaration en a été immédiatement faite à qui de droit. ”

“ Sera puni de mort tout individu faisant partie d'un cordon sanitaire, ou en faction pour surveiller une quarantaine ou pour empècher une communication interdite,qui aurait abandonné son poste ou violé sa consigne. ”

“ Le 7 février 1895, l'Inspection générale du service d'assainissement des habitations, informait la Préfecture de Police, qu'un enfant logé dans un garni exploité par un sieur X., rue Saint-Denis, n° ., avait été atteint de diphtérie et transporté à l'hôpital. Aucune déclaration de maladie contagieuse n'avait été faite par le logeur, qui refusait en outre formellement de laisser effectuer la désinfection par le Service des Étuves municipales. Il y avait urgence à prendre des mesures immédiates, attendu que l'enfant, reconnu malade, couchait dans une chambrée contenant huit locataires. ”

“ Les gardes sanitaires, désignés dans les mêmes conditions que les sous-agents, sont des fonctionnaires des Douanes, de la Sûreté ou de la Garde indigène qui sont assermentés, ont qualité pour dresser procès-verbal et sont chargés, tant à bord des navires que dans les lazarets et les camps d'observation, de la police et de l'exécution des mesures prescrites par l'autorité sanitaire. ”

“ Ce n'est donc que par des visites faites pendant la nuit, ou tout au moins dès les premières heures du jour, que ces infractions peuvent être constatées. Or, les inspecteurs du Service sanitaire ne peuvent procéder à ces visites.
Pour remédier à ces inconvénients, la Préfecture de Police
a pris des mesures qui ont donné d'excellents résultats et qui garantissent une surveillance presque constante. ”

“ Les particuliers, les armateurs, les compagnies de navi-
gation peuvent réclamer des dommages et intérêts à l'Etat: 1? Lorsque les autorités sanitaires ont manqué aux prescriptions que la loi leur impose, et que l'inobservation de ces prescriptions a causé un préjudice matériel aux plaignants.
Ce n'est que justice. Les lois sanitaires doivent d'abord et avant tout protéger la santé des citoyens ; mais elles protègent indirectement quelquefois aussi leurs intérêts matériels. ”

“ Règlement ; inscription des filles mineures ; maisons de toléranee; maisons de passe ; filles clandestines ; hospitalisation des vénériennes ; ouvroir ; dispensaire ; emploi de la taxe. 39 à 42 Relèvement moral du service sanitaire. — Adjonction de la Commission médicale au Conseil d'hygiène et de salubrité. —
Nomination des médecins au concours. — Consultations publiques 42-44 Vœux généraux pour les progrès de la police sanitaire en France par la centralisation de ses moyens d'action. ”

“ Police municipale. — Voir page 2.
Conseil d'hygiène et de salubrité. — Examen sanitaire des halles et marchés, des cimetières, des tueries, des voiries des chantiers d'équarrissage et autres établissements insalubres; amphithéâtres de dissection, vidanges, bains publics ; visites des prisons ; secours aux noyés et asphyxiés ; épidémies, statistique médicale et tableaux de mortalité ; recherches pour assainir les lieux publics et perfectionner les procédés des professions qui peuvent compromettre la salubrité. ”