Commission médicale

“ Organiser dans tout le pays une police sanitaire qui, dirigée par le Conseil supérieur d'hygiène, sera composée des commissions médicales de chaque province, celles-ci ayant des représentants dans les commissions médicales des villes, et des correspondants dans toutes les communes qui n'ont pas de commission médicale, un seul correspondant pouvant d'ailleurs servir pour une agglomération de petites communes. ”

“ Disons à l'éloge de la division médicale de l'armée que, malgré toutes les incitations en sens contraire, et malgré les difficultés des relations officielles, elle a maintenu avec la Commission une entente cordiale, grâce à laquelle ses agents et ses approvisionnements sont les bienvenus dans tous les camps,
dans tous les hôpitaux et sur tous les champs de bataille. ”

“ La Commission administrative, aux termes de la circulaire explicative du règlement de 1840, étant exclusivement chargée de la direction des hospices et hôpitaux, c'est d'elle que doit émaner l'impulsion unique destinée à faire marcher les diverses parties du service : sous ce rapport, les praticiens chargés du service de santé doivent obéir aux prescriptions de l'Administration. Mais c'est un devoir pour celle-ci de peser avec la plus grande attention les réclama-
tions des médecins et les demandes qu'ils lui font dans l'intérêt des malades. ”

“ L'Académie comprend une section s'occupant spécialement de l'hygiène publique, de la police sanitaire et de la médecine légale.
Outre ces deux corps consultatifs, la loi du 12 mars 1818 a créé au chef-lieu et dans chaque province une Commission médicale provinciale.
Les attributs de ces Commissions ont été réglés en détail par l'arrêté royal du 31 mai 1880. Elles ont la surveillance de tout ce qui intéresse la santé publique; elles signalent aux autorités compétentes toutes les infraction-
aux préceptes de l'hygiène publique et aux dispositions législatives et réglementaires. ”

“ Or, ce .comité peut, quand on le lui demande, donner quelques conseils; mais il ne s'ensuit pas pour cela que ses conseils doivent être suivis (on sait le sort qu'eut le rapport de la commission médicale nommée par l'administration pour examiner les plans de l'HôtelDieu) , et ce comité n'a d'ailleurs aucune action directe sur l'organisation de nos hôpitaux. ”

“ Les médecins du service sanitaire sont constitués en Commission, sous la présidence du médecin en chef. Ils se réunissent tous les mois, et plus souvent si c'est nécessaire, pour conférer sur les détails de la visite et sur tout ce qui peut intéresser le bien du service et le progrès de la science. ”

“ Le service de chaque circonscription médicale est confié à un médecin désigné par le préfet. Chaque année, le bureau de bienfaisance de la commune, ou, lorsqu'il n'en existe pas, une commission composée du maire, de l'adjoint et du curé, dresse, en présence du médecin, la liste des indigents qui sont appelés à profiter de la médecine gratuite ”

“ Art. 5. Les commissions d'hygiène publique et de salubrité se réuniront au moins une fois par mois à la mairie ou au chef-lieu de la sous-préfec- ture, ou, pour ce qui concerne la commission centrale des commissions de Saint-Cloud , Sèvres et Meudon, à la mairie de la résidence de son président, et elles seront convoquées extraordinairement toutes les fois que l'exigeront les besoins du service. ”

“ Aucun traitement fixe n'est attaché au titre de médecin suppléant, mais ce médecin touche le traitement du médecin titulaire qu'il est appelé à suppléer.
Article 5. — La Commission délègue elle-même chaque année son président et son secrétaire ; ceux qui remplissent ces fonctions n'ont droit à aucun supplément de traitement, mais le secrétaire reçoit une indemnité annuelle de 200 fr. ”

“ La convention nationale, dit-il, après avoir décrété qu'aucun citoyen ne serait admis à remplir l'emploi d'officier de santé dans les hôpitaux ni à l'armée, sans en avoir été préalablement jugé digne par son civisme et sa capacité, a arrêté que la commission de santé serait chargée de fixer un mode épuratoire propre à constater l'un et l'autre. ”

“ La commission fonctionna avec une grande activité, et dans la séance du 9 juillet 1872 elle déposa une proposition de loi présentée par MM. Théophile Roussel et Morvan, et ayant pour objet l'organisation de l'assistance médicale dans les campagnes et dans les localités dépourvues d'un service public de secours médicaux pour les indigents.
Voici le texte de ce projet de loi, qui, ainsi qu'on pourra le voir, est surtout destinée à rendre obligatoire pour les communes l'assistance médicale qui, jusqu'alors, avait été facultative pour elles : Art. 1. ”

“ Si un médecin sanitaire est autorisé par la compagnie qui l'emploie à cesser temporairement son service, la compagnie en donnera avis au directeur de la santé, en demandant, s'il y a lieu, une commission temporaire pour un médecin sanitaire suppléant. ”

“ Il ne s'agit pas seulement de dire et de faire vite, comme on le voulait de nous; il ne s'agit plus d'offrir promptement, et sans le faire attendre irrévérencieusement, un projet de règlement à une commission officielle, laquelle n'a sans doute pas besoin de tant
de hâte, et saura bien réglementer d'elle-même. ”

“ L’ambulance tout entière, pour ce qui concerne le maintien de la discipline et la représentation des intérêts de l’état, est soumise à la surveillance de la commission de l’hôpital militaire le plus voisin ou d’une commission particulière composée d’un officier et d’un médecin d’hôpital. ”

“ Dans les villes de quelque importance existent des commissions sanitaires, composées de médecins et de pharmaciens, qui visitent les marchés et les magasins de boissons et d’alimens, et ont le droit de prendre des échantillons. La commission fait son rapport au procureur de la république, qui poursuit, s’il le juge à propos. Quelquefois, dans de très grosses affaires, des experts sont appelés. Le plus souvent, le jugement a lieu, sans contre-expertise, sur les conclusions de la commission. ”

“ Cette commission peut de son autorité prendre des mesures dont l’exécution n’exige pas une dépense de plus de 100 roubles. Elle relève, pour ce qui concerne le service médical, du médecin en chef de la circonscription, et pour ce qui a trait aux affaires administratives, de l’inspecteur des hôpitaux. ”

“ « Je suis heureux de constater que les plus cordiales relations existent entre les chirurgiens de l'armée et la Commission, et qu'ils rivalisent d'une noble ardeur pour le bien-être des troupes. Le docteur Page, membre du comité, accompagnait le corps médical dans sa tournée d'inspection ; ce simple fait est une preuve satisfaisante de l'unité de vues et de l'entente qui existent entre les uns et les autres dans l'œuvre commune en faveur de nos soldats. » ”

“ On ne trouve pas, dans les grandes communes, et surtout dans les grandes villes, le cumul de ces fonctions ; car, dans ces grandes communes, où il existe d'ordinaire plusieurs médecins pour le service sanitaire, l'un d'eux seulement peut être membre de la Commission locale d'hygiène. ”

“ Comme gage du vif désir qu'ils éprouvaient de cultiver la bonne harmonie, les délégués proposèrent, pour faire partie de leur Commission, des officiers intelligents de l'armée régulière, et tout d'abord le chirurgien-général. Si le docteur Wood eût été maintenu dans le poste important qu'il remplissait avec tant d'honneur, nul doute que la Com-
mission sanitaire, telle qu'on voulait l'organiser, eût travaillé de concert avec le Bureau médical, et progressé sans obstacle dans sa mission philanthropique. ”

“ Quand les médecins le jugent nécessaire, ils peuvent envoyer leurs malades dans un asile de convalescence, les hommes à Vincennes, les femmes au Vésinet; il n'y a rien pour les enfants.
A tour de rôle, les médecins sont désignés pour faire partie: 1 1 de la commission qui se réunit tous les mois à la mairie pour statuer sur les demandes d'admission au bureau de bienfaisance; 20 de la commission dite du « service médical », qui est formée d'un administrateur, d'un médecin et du secrétaire trésorier, et qui est chargée de prendre connaissance de tout ce qui concerne le service des malades ”

“ Organisation du bureau de la Commission sanitaire. — Relations avec le Bureau médical de l'armée. — Système d'approvisionnements. Nomination d'inspecteurs sanitaires. — Mesures prises pour obtenir la coopération complète du Bureau médical. — Nomination du docteur Hammond à la place de chirurgien-général de l'armée. - Concentration des efforts et des ressources. — Vente de Chicago.
Depuis le jour où le comité s'était adressé au ministère jusqu'au 9 juin 1861, date de la signature du décret d'autorisation par le secrétaire de la guerre, huit semaines s'étaient écoulées. ”

“ Art, 18. — Le président de la commission donne, dans les huit jours, avis des décisions rendues au sous-préfet et au maire, qui opèrent sur la liste les additions ou les retranchements prononcés.
Art. 19. — En cas d'urgence, dans l'intervalle de deux sessions, le bureau d'assistance peut admettre provisoirement, dans les conditions de l'article 12 de la présente loi, un malade non inscrit sur la liste. ”

“ Pour juger les prix des autres branches de la médecine légale , la commission sera composée de deux membres pris dans la section de médecine légale, de deux choisis dans une des sections de chirurgie, et d'un appartenant à la section d'anatomie. Toutefois, s'il s'agit d'une question obstétricale , deux membres pris dans la section d'accouchements remplaceront les deux chirurgiens. Pour toutes les questions autres que celles de toxicologie et de médecine légale, dont il sera fait mention plus bas, l'Académie choisira cinq commissaires dans son sein. ”

“ Des états de demande ont été dressés pour que les magasins centraux soient fournis de tous les médicaments nécessaires au traitement des malades.
Enfin, comme complément de l'organisation, la partie administrative, sans laquelle le service médical proprement dit ne saurait fonctionner, a été établie.
Des hommes compétents ont prêté leur concours à l'élaboration de ce travail soumis ensuite à l'examen d'une commission de hauts fonctionnaires, qui ont examiné et discuté chaque point. Ce n'est qu'après ces contrôles qu'il a été présenté à la sanction de Votre Altesse. ”

“ La visite faite à la mairie met le médecin en rapport avec les membres de la commission locale ; il peut leur donner des conseils, des instructions. C'est, en outre, le moyen de constater le bon fonctionnement des commissions.
Les médecins sont le rouage essentiel de la loi ; il faut leur faciliter leur tâche.
Juyes de paix. C'est un rouage sans utilité. Ils se bornent souvent à signer les registres qu'on leur apporte à domicile. Notre comité départemental a proposé de leur supprimer l'allocation demandée, et le Conseil général a approuvé.
Inspecteur départemental. ”

“ Le Conseil, après un examen attentif des diverses pièces du dossier qui lui est soumis, et attendu que, dans l'exposé du demandeur et le dire des opposants à la création de l'établissement dont il s'agit, il y a des énonciations complétement opposées ; qu'un examen des lieux ne peut qu'être avantageux, et doit mettre l'administration à même de se prononcer avec pleine connaissance de cause, décide qu'une commission prise dans son sein se rendra sur les lieux, et qu'il statuera plus tard sur le rapport de cette commission. ”

“ Tous les officiers de ce département sont invités à donner aux agents de la Commission sanitaire des États-Unis tout le concours compatible avec l'exercice de leur propre devoir; ils les traiteront avec respect et les aideront dans l'accomplissement de leur œuvre de charité. ”

“ Alors il sera bien entendu que l'administration des hôpitaux ne peut pas renvoyer un convalescent, à moins que le médecin de l'établissement n'ait déclaré qu'il a repris ses forces.
M. le Rapporteur. La commission s'associe à la pensée de l'honorable M. Schoelcher; mais elle croit que l'article qu'il propose contient une disposition qui est du domaine d'un règlement intérieur; c'est, du reste, le droit commun. On n'a pas le droit de renvoyer un malade avant sa guérison complète.
M. le Président. Cela se fait toujours. ”

“ Les délibérations sont valables à la condition que le tiers des membres soit présent.
Ils forment des commissions spéciales pour étudier les diverses branches de ce service public ; dans le nombre figure ordinairement une commission d'hygiène.
En cas de besoin, le Conseil désigne un secrétaire, fonction dévolue d'habitude au conseil judiciaire du Board ; un trésorier, un surveyor (1) , un ou plusieurs medical officers, inspecteurs de la salubrité, un analyst; enfin, lorsqu'il s'agit d'une circonscription maritime, un inspecteur du port. ”

“ Il se peut, en effet, que l'Assistance publique soit réservée à une commission, laquelle est naturellement dirigée par un homme, comme les moutons de Panurge étaient dirigés par Panurge, malgré qu'il ne ffit pas un grand homme. Cette commission ou plutôt ce grand homme décide que les chirurgiens-dentistes ne seront pas
admis à concourir, que la place sera donnée à des Docteurs en médecine. ”

“ ART. 3. — Les dits remèdes particuliers, ainsi que ceux qui pourront être proposés à l'avenir, seront examinés dans un bureau établi à cet effet, sous le titre de Commission royale de Médecine, laquelle sera composée de vingt commissaires, savoir : de notre premier médecin, de notre premier chirurgien, de nos médecin et chirurgien ordinaires, du médecin de la Reine ou de celui de Mme la Dauphine, de deux de nos médecins servant par quartier, qui seront par nous nommés à cet effet ”