Alexandre Louis Rotureau Launay

“ « Le public escroqué n'a que ce qu'il mérite, dit-on volontiers, quand il s'adresse à des charlatans. » Sa naïveté a cependant parfois une excuse : le charlatan est diplômé.
Ce n'est pas seulement au point de vue des peines que la distinction est imporlante à faire entre l'escroquerie et l'exercice illégal avec ou sans usurpation de titre. Au point de vue même du paiement des soins, l'escroc et celui qui se borne à exercer illégalement l'art de guérir ne sont pas traités de la même manière. ”

“ Lorsqu'à l'exercice illégal s'est joint de la part du charlatan le délit, soit d'usurpation de titre, soit d'homicide ou blessures par imprudence, soit d'escroquerie, le tout sous l'œil bienveillant du médecin comparse, l'application à raison de ces faits des règles ordinaires de la complicité allait de soi, et il n'a jamais été douteux que le complice ne fût passible des mêmes peines dont la loi frappe le fait principal. ”

“ Déjà la Cour de Besançon, le 18 juillet 1844, s'était rangée à cette opinion en cas de négligence coupable du médecin ou d'une faute commise par lui dans le traitement. Mais elle avait soin d'ajouter que la faute lourde devait alors résulter d'une impéritie appréciable pour tout le monde, d'une ignorance des choses que tout homme de l'art doit savoir, et non pas être seulement le résultat de l'application faite au malade d'une théorie qui serait ou pourrait être l'objet des discussions de la science. ”

“ Si on n'admet pas le privilège en cas de survie du malade, on place ceux qui sont préposés à sa garde pour lui donner leurs soins entre leur intérêt et leur devoir : si la solvabilité du malade est douteuse, tandis que le devoir prescrit à ceux qui l'entourent de faire leurs efforts pour le sauver, leur intérêt est qu'il meure. Car s'il vit et s'il est déclaré en faillite, ils perdent leur privilège et ne seront payés qu'au centime le franc; s'il meurt, au contraire, le payement de leur créance est assuré. ”

“ Mais la responsabilité des médecins, dans l'exercice consciencieux de leur profession, ne saurait être justiciable de la loi. Les erreurs involontaires, les fautes hors de prévoyance, les résultats fâcheux, hors de calcul, ne doivent relever que de l'opinion publique : si l'on veut qu'il en soit autrement, c'en est fait de la médecine. C'est un mandat illimité qu'il faut auprès des malades; l'art de guérir ne peut réellement devenir profitable qu'à cette condition. ”

“ Il n'est pas nécessaire d'exercer toutes les branches de l'art médical pour être assujetti à la patente de médecin. L'oculiste, par exemple, ne jouit d'aucune exemption à ce sujet. De même, aux termes d'un arrêt du Conseil d'État du 6 février 1880, un docteur en médecine est patentable, bien qu'il ne soigne pas de malades, s'il se livre habituellement à la pratique de la vaccination, ces faits rentrant dans l'exercice de la profession. Les sages-femmes seules, tout en étant exemptes de patente, pratiquent des vaccinations, mais ce n'est là qu'une tolérance justifiée par l'utilité. ”

“ On sait que, lorsque, soit pour rassurer le malade, soit pour dégager la responsabilité de son médecin ordinaire, soit enfin pour contrôler le diagnostic ou le traitement, un autre médecin ou chirurgien est appelé passagèrement en consultation, et se rencontre ainsi avec son confrère le médecin-traitant, l'usage s'est introduit à peu près partout que cette consultation spéciale soit payée un prix plus élevé qu'une visite ou consultation ordinaire, et que les deux médecins, ou tous les médecins qui y prennent part, reçoivent des honoraires égaux. ”

“ De ce que les soins d'un médecin ont été inutiles ou même nuisibles au malade, il ne s'ensuit pas pour celui-ci le droit d'en refuser le payement. Il ne serait affranchi de son obligation que dans le cas particulier où il y aurait eu de la part du médecin faute lourde reconnue, ayant dû forcément empêcher la guérison et engageant la responsabilité médicale. ”

“ Le 14 avril 1864, la Cour de Paris confirmait une décision de la sixième chambre du tribunal de la Seine du 11 mars précédent, condamnant, de par l'article 378, une révélation faite méchamment et dans une pensée de lucre pour obtenir sans contestation des honoraires. Il ne s'agit pas de savoir si la divulgation s'applique à un fait vrai ou faux, et le tribunal n'a pas à se préoccuper de cette circonstance ; ce qu'il constate, c'est la réalité de la violation de secret faite indûment; il n'a pas à reconnaître la vérité du fait révélé. ”

“ Il n'est pas nécessaire qu'il y ait coïncidence entre la libéralité et le traitement (arrêt de Paris du 8 mars 1867) . Il en serait de même si le testament fait au cours de la dernière maladie avait précédé au contraire le traitement du médecin. Cette jurisprudence paraîtra peut-être rigoureuse; mais on oublie souvent qu'elle a pour but d'empêcher les fraudes, et l'on est trop frappé des cas où un médecin honorable est victime d'une règle
Pour que la libéralité soit annulable il n'est pas besoin qu'elle coïncide avec le traitement. ”

“ La responsabilité pénale est d'avance limitée par la loi ; mais la responsabilité civile, qui se résout en dommages-intérêts, peut aller extrêmement loin, puisqu'un grand nombre de circonstances, la position sociale du malade, la gravité du dommage souffert, etc., doivent entrer en ligne de compte pour la fixation de ces dommages-intérêts qui peuvent consister dans le paiement ou d'une somme fixe, ou d'une rente viagère. ”

“ Les médecins ont, - cela va sans dire, une très grande latitude pour ordonner des remèdes ainsi qu'ils l'entendent, en les proportionnant à la maladie et aux malades, et souvent l'inspiration de forcer la dose a pu amener la guérison du malade. Néanmoins, quand il s'agit de remèdes qui sont des poisons violents, la plus grande circonspection est de règle, car s'il est prouvé que la dose employée était tout à fait hors des usages, qu'elle devait infailliblement amener l'empoisonnement et la mort, les tribunaux appliqueront au médecin la peine de l'homicide par imprudence. ”

“ Le 6 mars 1851, c'était à son tour la Cour de Paris qui déclarait : que la convention est valable par laquelle un médecin s'engage envers un de ses confrères moyennant une somme d'argent à le recommanmander à ses clients, et à se le substituer auprès d'eux autant que cela dépendra de sa volonté, s'interdisant en même temps l'exercice de sa profession dans un certain rayon. ”

“ Seulement, pour qu'il y ait usurpation, il faut qu'il y ait usage du titre par la personne elle-même. Ainsi, par exemple, la Cour de Caen, dans un arrêt du 29 novembre 1876, a reconnu que l'individu qui, exerçant illégalement la médecine, s'est seulement laissé attribuer par les personnes qu'il traitait le titre de docteur ou officier de santé, sans en faire usage lui-même dans les documents émanés de lui, n'est pas passible de l'aggravation de peine prononcée pour le cas d'usurpation de titre. ”

“ Bien que le Code ne parle que des docteurs en médecine ou en chirurgie, des officiers de santé et des pharmaciens, on aurait tort de regarder cette énonciation comme limitative, et l'incapacité dont il s'agit ici s'applique, non seulement aux sages-femmes, aux gardes-malades qui sortent de leur rôle secondaire de gardes pour traiter elles-mêmes les malades, comme cela se voit parfois, mais en général à tous ceux qui, licitement ou non, se livrent à un traitement médical sur un individu malade, prennent de l'influence sur lui, et en obtiennent par suite des libéralités. ”

“ Nous aurons à revenir sur cette question dans le chapitre spécial que nous consacrons à la responsabilité des médecins, mais il est bien certain qu'en cas d'accidents graves, cette responsabilité purement civile pourrait être augmentée d'une responsabilité pénale sous l'inculpation d'homicide ou de blessures par imprudence.
En pratique, le moyen de défense invoqué par les officiers de santé contrevenants est, comme de raison, presque toujours la force majeure qui ne leur a pas permis d'attendre la présence d'un docteur pour entreprendre l'opération. ”

“ Il faut au contraire, aujourd'hui comme sous le régime de la loi de 1850, à laquelle la loi de 1880 n'a rien innové sur tous ces points, qu'il soit exclusivement fonctionnaire et n'exerce en aucune façon pour son propre compte. Le 23 avril 1852, le Conseil d'État déclarait que si le directeur d'un asile public d'aliénés, qui n'exerte sa profession de médecin que dans l'établissement, jouit de l'exemption de patente accordée aux fonctionnaires publics, il n'en est pas de même lorsqu'il pratique son art en dehors de l'établissement. ”

“ Revenant à l'examen des décisions judiciaires, toutes imbues du même esprit, nous voyons qu'il y a encore exercice illégal de la médecine de la part : De l'espèce de courtier qui, sans diplôme, reçoit ou visite les malades, les interroge sur leur état, remplit un questionnaire qu'il adresse à un médecin, alors que celui-ci, sur le vu des renseignements de son agent, et sans se mettre en relation avec le malade, établit le diagnostic, et fait expédier au malade les médicaments qu'il doit prendre (tribunal correctionnel de Loudun, 1884) ”

“ En d'autres termes, et ne se plaçant bien entendu qu'au point de vue strictement légal, il est tout à fait inutile de faire une libéralité par personne interposée, car si les tribunaux la maintiennent, c'est qu'ils l'auraient également maintenue si elle avait été directe. L'article 911 s'exprime nettement sur ce point : « Toute disposition au profit d'un incapable, dit-il, sera nulle, soit qu'on la déguise sous la forme d'un contrat onéreux (1) , soit qu'on la fasse sous le nom de personnes interposées : les père et mère, les enfants et descendants et l'époux de la personne incapable. » ”

“ Mais une personne, déjà atteinte d'une maladie dont elle guérit dans la suite, peut tomber en faillite ou en déconfiture, et c'est en ce cas précisément qu'il y aurait toujours intérêt pour le médecin à être privilégié, car c'est alors qu'il se trouve certainement en concurrence avec d'autres créanciers ; en cas de décès, au contraire, ce n'est que lorsque le malade meurt incomplètement solvable, qu'il y a péril pour sa créance. ”

“ Il nous reste maintenant à parler de l'usurpation de titre qui accompagne parfois l'exercice illégal, et qui, entraînant des peines plus sévères, d'une contravention en fait un délit. Comme pour l'exercice illégal simple, un seul fait, fût-il gratuit, peut constituer l'exercice illégal avec usurpation de titre. Une plaisanterie même, consistant à se faire passer pour médecin, pourrait être ainsi qualifiée. ”

“ Qu'une semblable convention, qui embrasse tout à la fois l'obligation de faire une certaine chose et de ne pas faire une certaine autre chose, ne contient rien qui soit contraire à la loi, ou qui blesse, soit l'ordre public, soit les bonnes mœurs; qu'il est naturel au contraire que les clients consultent leur médecin pour son successeur, et que celui-ci le signale de son propre mouvement à ceux-ci; que cette obligation de faire et cette obligation de ne pas faire, peuvent être l'objet d'un contrat aux termes de l'article 1126 du Code civil ”

“ C'est ainsi qu'en janvier 1867, par exemple, la huitième chambre du tribunal correctionnel de la Seine a condamné pour exercice illégal de la médecine un empirique qui soignait par un collyre de sa composition les maux d'yeux et notamment la cataracte. De même, en 1889, des poursuites ont été exercées contre des charlatans, - qui prétendaient guérir la surdité.
On s'accorde généralement, bien que nous ne connaissions aucune jurisprudence à cet égard, à considérer comme, soumis à l'obligation du diplôme médical, ceux qui pratiqueraient uniquement la lithotritie, et aussi les orthopédistes. ”

“ Un médecin qui, appelé auprès d'un malade, refuse ses soins, peut-il être déclaré responsable des suites fâcheuses de ce refus, de l'aggravation de la maladie, peut-être de la mort du malade? Nous répondrons à cette question dans le chapitre VI, en établissant que le médecin n'est nullement tenu de satisfaire à la réquisition des particuliers, son ministère étant libre, comme celui de la sage-femme. ”

“ Les individus qui exercent, hors de la commune de leur domicile, une profession imposable, sont tenus de justifier à toute réquisition de leur imposition à la patente, à peine de saisie ou de séquestre à leurs frais des marchandises par eux mises en vente et des instruments servant à l'exercice de leur profession, à moins qu'ils ne donnent caution suffisante jusqu'à la représentation de la patente ou la production de la preuve que la patente a été délivrée. ”