C. Caillol-Borgeaud

“ L'infirmière n'est pas garantie contre les accidents du travail. Nous savons qu'il n'est plus alors question de la responsabilité forfaitaire de la loi de 1898. On retombe sous l'empire du droit commun, et l'infirmière ne pourra obtenir réparation que si elle prouve, conformément à l'article 1382, la faute de son employeur. Cette responsabilité de droit commun, l'employeur peut la garantir par une assurance de responsabilité civile. Mais il peut aussi, pour couvrir son personnel dans tous les cas, souscrire une assurance individuelle de ses aides. ”

“ Une telle disposition aurait pour résultat, en même temps que de rehausser la profession dans l'opinion publique, celui d'assurer une qualité de soins supérieure, «et d'ajouter au prestige de notre pays qui, grâce à la formation scientifique et à la conscience professionnelle de son corps médical, jouit d'une renommée mondiale pour la valeur et l'intelligence de ses praticiens de la médecine. L'Etat n'a pas le droit de laisser ternir une de ses plus pures gloires en ne lui donnant pas un corps d'auxiliaires médicaux aussi dévoués que compétents ». ”

“ Tout d'abord, à notre avis, il est certain que, le médecin et l'infirmière agissant dans deux domaines bien distincts, quoiqu'intimément liés, il ne peut pas s'agir à proprement parler de faute commune à l'un et à l'autre, mais de fautes connexes, dont les éléments sont différents. En effet, le médecin fait le diagnostic, formule et dirige le traitement ; l'infirmière exécute les prescriptions qui lui sont confiées, et de plus, elle est seule et entièrement chargée de ce qu'on peut appeler le « bien-être » du malade avec tout ce que cela comporte de soins et d'attentions. ”

“ La plupart des auteurs modernes (1) fondent l'article 1384 § 5 du Code Civil sur l'idée de risque qui, beaucoup mieux que la théorie de la faute, est susceptible d'expliquer les particularités de la responsabilité du commettant, et en particulier son caractère irréfragable. Par le seul fait qu'il emploie le préposé, le commettant assume le risque de son activité dans ce qu'elle a de profitable comme dans ce qu'elle a de néfaste ; de même qu'il en retire les avantages, il doit en supporter les dommages. Cela rentre dans la notion générale d'entreprise qui comprend profit et perte. ”

“ Pour les malades d'abord, le manque d'organisation de la profession présente de véritables dangers. Est-il par exemple admissible que l'infirmière, même si elle n'est employée qu'à la journée, puisse, à moins d'un motif grave, quitter brusquement le malade sans que la continuité des soins soit assurée ? Et n'est-il pas encore regrettable que le tarif des soins ne soit pas à peu près uniformément fixé, que les malades ne puissent pas toujours avoir une garantie de la capacité et du savoir-faire des infirmières qu'ils emploient ? ”

“ Le malade choisit l'infirmière parce qu'il pense qu'elle est apte à remplir convenablement son rôle, parce qu'il présume qu'elle a la compétence et le dévouement désirables, soit qu'elle possède un diplôme, une attestation officielle, soit qu'elle soit recommandée par un médecin ou un institut sérieux. Mais le malade, s'il a toute latitude dans son choix, ne vérifie pas par lui-même la science de l'infirmière. ”

“ Quand la faute commise par l'infirmière est telle qu'elle prouve ainsi un manquement du médecin à ses obligations professionnelles, celui-ci est déclaré responsable, non parce qu'il est le commettant de l'infirmière, mais parce qu'il est établi qu'il a commis une faute. Et s'il peut prouver qu'il ne s'est rendu coupable d'aucune négligence, qu'il a été dans l'impossibilité d'empêcher l'acte fautif de l'infirmière, il échappe naturellement à cette responsabilité. ”

“ Pour certains, le secret médical se fonde sur un contrat passé entre le médecin et le malade. Le médecin promet implicitement au malade de ne rien révéler de ce qu'il peut voir et entendre dans l'exercice de sa profession, et l'obligation au secret prend, en réalité, sa source dans la volonté présumée du malade qui l'exige du médecin. C'est l'intérêt individuel qui commande et justifie le secret professionnel. ”

“ Mais l'infirmière encourt une responsabilité grave si, sortant de son rôle, elle prend des initiatives dangereuses sans recourir à l'avis de l'homme de l'art, ou si elle se risque à exécuter seule des soins trop délicats. Et à ce point de vue, il faut noter que, si les règlements des établissements restent muets, les Tribunaux gardent un pouvoir souverain d'appréciation pour décider si l'initiative prise par l'infirmière constitue ou non une faute. Cependant, il est certain que l'infirmière diplômée peut, sans commettre de faute, s'adonner à des actes plus graves que la non diplômée. ”

“ Car enfin tous les soins qui s'imposent au réveil d'un opéré rentrent bien dans la compétence normale de l'infirmière, même non diplômée, et il est aussi ridicule d'obliger le chirurgien à vérifier par lui-même la température d'une bouillotte qu'il le serait de le contraindre à humecter lui-même les lèvres de l'opéré ou à lui faire passer le crachoir. Et d'ailleurs, il faut le dire, le plus réputé praticien ne saurait pas, aussi bien qu'une simple sœur hospitalière, s'acquitter de ces soins modestes et dévoués. A chacun son métier, dit la sagesse des nations. ”

“ La profession d'infirmière a franchi un grand pas. De plus en plus, la femme française se dirige vers le soin des malades sous toutes ses formes, en y comprenant, ce qui, même récemment, paraissait encore imprécis, la prévention de la maladie par l'hygiène et la prophylaxie... De là, pour la profession qui nous intéresse, une orientation nouvelle. Dans sa sphère bien définie, l'infirmière voit grandir chaque jour son rôle et ses opportunités. ”

“ Quand l'infirmière a agi dans l'exercice normal de ses fonctions, il est le plus souvent impossible de relever à l'encontre du praticien une faute lourde, nécessaire à l'établissement de sa responsabilité pénale, car il n'a, sur les actes qui rentrent habituellement dans le rôle de l'infirmière, aucune obligation de surveillance, il a le droit de se fier entièrement à elle pour les soins qui lui sont réservés. ”

“ Ainsi s'établit une responsabilité propre de l'infirmière, basée sur une faute entièrement indépendante de celle du praticien : c'est celle que l'infirmière encourt dans l'accomplissement des actes usuels et courants de sa profession, actes qu'elle est censée pouvoir faire sans aide ni surveillance aucune. Citons, à titre d'exemple, un pansement, une injection sous-cutanée, un cataplasme, la préparation d'une boule d'eau chaude ou d'un lavage intestinal, l'exécution d'une ordonnance simple, l'administration d'un médicament banal. ”

“ Attendu qu'un médecin peut engager sa responsabilité pénale « toutes les fois que les règles de prudence et de bon sens auxquelles est soumis l'exercice de toute profession, n'ont pas été observées ». Attendu que dans le cas où une infirmière est appelée à donner des soins à un malade, le médecin traitant doit surveiller de très près les actes de cette collaboratrice, car les conséquences d'un oubli ou d'une négligence de cette dernière peuvent être des plus graves, et aller même jusqu'à annuler les effets d'un traitement médical. ”

“ Quand le chirurgien a fini une opération, il se lave les mains, change ses gants, et passe, sans désemparer, à une autre. Le malade, encore endormi, est ramené dans son lit et confié à une infirmière qui doit lui donner tous les soins nécessaires et ne pas le quitter jusqu'au retour complet de la conscience et de la lucidité. Mais le chirurgien qui fait dans
la matinée, sept, huit opérations et quelquefois davantage, n'a matériellement pas le temps de surveiller chaque opéré jusqu'à son complet réveil. ”

“ Ainsi, cette négligence, cette faute de surveillance, dont la Cour de Paris a chargé les docteurs P. et L., n'aurait pas dû, nous semble-t-il, être retenue. Une telle solution impose aux praticiens une obligation inutile et dangereuse : il leur est matériellement impossible d'assumer une pareille tâche qui, au surplus, ne présenterait que des avantages contestables pour les patients eux-mêmes. Elle est enfin contraire au principe de division du travail qui veut que le médecin ait le droit de se fier entièrement à l'infirmière pour les actes rentrant dans sa compétence normale. ”

“ Dans toutes ses orientations, dans toutes ses activités, la médecine a besoin de l'infirmière. Le médecin se dispense difficilement d'un auxiliaire appelé, dans une collaboration étroite où la part de chacun complète celle de l'autre, à veiller à la stricte exécution de ses prescriptions. Auprès des malades, n'est-ce pas l'infirmière qui applique les soins, en même temps qu'elle surveille, indicatrice avertie, tous les mouvements de l'organisme susceptibles d'instruire et de guider le médecin ? ”

“ En regardant le problème d'un autre point de vue, nous pouvons dire aussi que l'infirmière n'agit pas pour le compte du médecin, mais qu'elle représente, dans chacun de ses actes, l'établissement ou le particulier à qui elle a loué ses services. C'est seulement au moment où le médecin acquiert le pouvoir absolu et exclusif de diriger et de surveiller ces actes précis de l'infirmière que l'on pourra considérer qu'il en est devenu momentanément le commettant : l'activité de l'infirmière n'est plus alors qu'un prolongement de la sienne propre à qui elle est substituée ”

“ Au contraire, le plus souvent il n'y a pas eu de contrat entre l'infirmière et le malade. L'infirmière, hors le cas de la garde privée choisie directement par le malade, est la préposée d'un établissement public ou privé — ou encore d'un médecin — qui, lui, est uni au malade par un contrat de louage de services ou d'entreprise. L'infirmière, qu'aucun contrat direct n'unit au malade, ne semble donc pouvoir encourir aucune responsabilité contractuelle, mais uniquement une responsabilité délictuelle basée sur l'article 1382. ”

“ Dans un article du Concours Médical, le Docteur Paul BONDIN s'exprime ainsi : « Parfois l'erreur, même constatée, peut ne pas constituer une faute, étant données les cas spéciaux ». En réalité, dans toutes ces hypothèses d'application de théories scientifiques, d'opportunité d'un traitement ou d'une opération et même souvent d'habileté professionnelle, la question de la gravité de la faute n'a pas à se poser : la faute ne peut être juridiquement établie de façon suffisante, et c'est pourquoi les Tribunaux se refusent, très justement, à déclarer le médecin responsable. ”

“ Il arrive de plus en plus fréquemment que l'anesthésie soit donnée, non par un médecin, mais par un étudiant en médecine ou par une infirmière de l'établissement où l'opération a lieu. Et cela est trop couramment admis, trop bien entré dans les mœurs, pour que l'on puisse raisonnablement considérer que le médecin commet une faute par cela seul qu'il confie l'anesthésie à un non médecin. ”

“ Mais cette théorie, pour la garde privée comme pour le médecin, est inadmissible : Le mandat, d'après l'article 1984 du Code Civil, est l'acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour elle et en son nom ; il est évident que l'infirmière ne reçoit pas du malade le mandat de le soigner, car, en le soignant, elle n'agit nullement au nom de ce dernier, mais bien en son nom propre. Au surplus, cette solution écartée, le problème est simple :
Le contrat qui unit l'infirmière au malade est un louage de services pur et simple. ”

“ A notre sens, l'infirmière n'est plus aujourd'hui un agent passif, un simple instrument entre les mains du médecin. Sa culture plus profonde, son savoir plus étendu, son niveau professionnel plus élevé, doivent lui apprendre à réfléchir et à observer, même à critiquer lorsque c'est nécessaire. Et c'est pourquoi nous pensons que, dans certains cas exceptionnels, l'infirmière pourrait être déclarée responsable comme le médecin, bien qu'elle ait exécuté strictement les ordres donnés. ”

“ Le chirurgien fait donner l'anesthésie par une infirmière ; celle-ci force imprudemment la dose, et le malade succombe ; l'infirmière est évidemment responsable, mais aussi le praticien qui eut dû surveiller de plus près la marche de l'anesthésie.
L'infirmière commet, non plus une faute unique, mais une série de fautes d'asepsie dans les pansements d'une plaie, et au bout de quelques temps, l'état du malade s'aggrave de telle sorte qu'il faut amputer. L'infirmière est coupable, et pour avoir manqué d'adresse technique, et pour n'avoir pas prévenu à temps le médecin ”

“ Notons encore que les infirmières peuvent fort bien commettre le délit de la loi de 1892, tout en restant sous les ordres du médecin, et même en accomplissant strictement ces ordres ; il suffit, en effet, qu'elles sortent du rôle d'auxiliaire qui leur est dévolu d'une façon générale. Le délit d'exercice illégal de la médecine est, nous le répétons, établi dans l'intérêt des malades, non dans celui des médecins, et le médecin qui pousse l'infirmière à commettre le délit s'en rend lui-même complice. ”

“ L'infirmière qui se rend coupable du délit d'exercice illégal de la médecine, n'encourt pas seulement des sanctions pénales. Elle peut encore être l'objet d'une demande en dommages-intérêts de la part de la personne qu'elle a traitée illégalement. Des dommages-intérêts pourraient également, il est vrai, être demandés au médecin ou à l'infirmière qui n'est pas sortie de son rôle, s'il y avait faute de leur part et dommage subi par le malade. ”

“ Mais, d'ores et déjà, l'organisation professionnelle, qui est à l'ordre du jour dans tous les domaines, doit jouer un grand rôle pour permettre l'adaptation aux nécessités actuelles d'une profession qui, plus qu'aucune autre, a besoin de cadres fixes et de règles précises, et a été au contraire jusqu'ici entièrement inorganisée. Cette organisation est rendue nécessaire aussi par le caractère essentiellement complexe de la profession d'infirmière. Les règles qui la régissent ne peuvent pas être fixées de façon uniforme. ”

“ Ajoutons que, si la loi a interdit l'exercice de la médecine à quiconque n'est pas en mesure de justifier d'un diplôme délivré par une Faculté et dûment enregistré, c'est qu'elle considérait qu'il s'agissait d'une profession particulièrement importante au point de vue social, dont chaque titulaire, possédant un minimum requis de connaissances, pourrait assumer l'entière responsabilité, et dans l'exercice de laquelle, au surplus, l'inluitus personae est appelé à jouer un rôle essentiel. ”

“ Mais l'infirmière d'un hôpital n'obéit pas seulement au praticien ou au chef de clinique, elle dépend aussi de l'administrateur de service, de la surveillante de salle, de celui ou celle qui dirige le service. L'infirmière d'un établissement privé est subordonnée au directeur, à supposer celui-ci distinct du médecin. La garde-malade à domicile doit obéir au malade ou à sa famille. ”

“ En face de la transformation du rôle de l'infirmière, en tenant compte aussi de la gravité de sa fonction, il faut d'abord s'assurer de sa compétence et de son habileté professionnelles. Après la réglementation des professions de médecin, de chirurgien, de dentiste, de pharmacien, de sage-femme, se pose aujourd'hui le problème de la réglementation des professions auxiliaires et en particulier de la profession d'infirmière, indispensable, nous le verrons, pour que les efforts déjà effectués ne risquent pas de demeurer inutiles. ”