Eugène Boulard

“ Dans la locatio operis, l'entrepreneur doit accomplir son travail dans le temps convenu. Mais il a une faculté que n'a pas l'ouvrier dans la locatio operarum, il peut employer le concours d'une autre personne. Cela tient à ce qu'il est moins débiteur de son travail que d'un résultat. Il emploiera donc une tierce personne vis-à-vis de laquelle il sera conductor operarum ou locator operis (1) , à moins de convention contraire expresse ou tacite (2) . C'est à ses risques et périls qu'il agira ainsi, restant seul débiteur de l'ouvrage (3) . ”

“ Mais nous dirons qu'il y a louage de services toutes les fois que, moyennant salaire, une personne met son travail à la disposition d'une autre — qui se réserve de l'exploiter. C'est ce deuxième caractère qui distingue
le louage de services du louage d'industrie dans lequel le bailleur conserve la direction de son travail qu'il exploite lui-même. Dans l'un, l'engagement a lieu au temps ; dans l'autre, il est fait à la tâche. ”

“ Lorsque l'ouvrier invoque les art. 1382 et suivants pour obtenir une indemnité du patron, il doit établir une faute à la charge de celui-ci ou à la charge d'un de ses préposés. Il aurait beau démontrer qu'il a apporté tous ses soins pour éviter l'accident, qu'il n'a commis aucune imprudence, aucune négligence, cette preuve ne suffirait pas. C'est une faute du patron qui est la cause génératrice de son droit, et c'est à lui qu'incombe la charge d'en fournir la preuve. S'il n'établit pas qu'une faute existe, dans le doute le tribunal doit rejeter la demande en indemnité. ”

“ Le preneur ne peut être obligé de payer des services qu'il n'a pas reçus. Mais s'il manquait de les recevoir parce que c'est sur lui qu'est tombée la force majeure, — que décider? Supposons par exemple que vous engagez un domestique et vous mourez lorsqu'il allait entrer en place. Le domestique a-t-il droit à une indemnité ? A Rome on distinguait. Oui, disait-on, s'il n'a pas loué ses services à une autre personne. C'était l'avis d'Ulpien, de Papinien, de Paul. C'est aussi l'avis de Troplong (1) . Le motif des Romains est qu'il n'a pas dépendu du bailleur que le contrat s'accomplît. ”

“ Chacun conserve la faculté de se dédire, de renoncer à la convention. Si c'est le preneur qui répudie le bail, il perd les arrhes qu'il a données; si c'est le bailleur, il est obligé de payer le double. La seule difficulté est de savoir quand les arrhes seront un symbole, quand elles seront la peine d'un dédit. Il faut, selon l'opinion commune, s'attacher à leur importance relativement au prix du bail. Elles ne sauraient être une peine lorsqu'elles sont à son égard insignifiantes (2) .
Le Code civil contenait sur la preuve du louage une disposition qui a été abrogée par la loi du 2 août 1868. ”

“ Cependant on pourrait peut-être se demander comment justifier la différence que nous faisons entre la responsabilité qui dérive de la faute délictuelle et celle qui dérive de la faute contractuelle. Pour être contractuelle la faute n'en est pas moins la faute, est une violation du droit d'autrui tout aussi repréhensible, illégitime, pourrait-on nous dire; la responsabilité, dans les deux cas, n'est que l'application de la règle que réparation est due pour le préjudice causé sans droit! ”

“ Nous ne proposons même pas de bouleverser dans ce but, au moyen d'une loi, les conditions du louage de services. Pour, cela, il faudrait admettre que celui que frappe l'infortune peut s'en décharger sur une autre personne, et aussi que lorsque l'accident a une cause inconnue,
c'est la faute du patron qui est la plus vraisemblable.
Cela est inexact! L'imprudence, la négligence des ouvriers, leur ivresse trop souvent, sont les causes habituelles des accidents (1) .
Ce n'est pas que nous estimions qu'il n'y ait rien à faire pour l'ouvrier. ”

“ La loi de 1871 comprend 10 articles; son champ d'action est non seulement les ouvriers, mais toute personne victime d'un accident. L'article premier est relatif aux accidents causés par l'exploitation des voies ferrées. Il est ainsi conçu : « Lorsque dans une exploitation de chemins de fer, un homme est tué ou blessé, l'entrepreneur de l'exploitation est tenu de réparer le préjudice qui en résulte, s'il ne prouve pas que l'accident a été causé par la force majeure ou par la propre faute de la personne tuée ou blessée » (1) . ”

“ Aussi ce qui serait faute très légère dans un cas deviendra-t-il dans un autre une faute qu'eût évitée un homme soigneux. L'obligation de s'abstenir de toute faute n'est - pas la même selon chaque espèce. Voilà pourquoi il
était sage de ne pas reproduire une division propre à jeter le trouble dans l'esprit du juge, mais de lui laisser le soin de déterminer d'après un type formé à la fois par l'usage et la convention des parties quelle faute engage la responsabilité. ”

“ Dans le louage d'industrie il fallait considérer le travail de l'ouvrier en lui-même, en dehors de toute chose concrète. Le maître, en effet, n'a pas la jouissance de la personne mais de la série d'efforts dont il doit profiter. ”

“ En dehors de l'éducation morale qui lui manque, ce qui fait qu'on se demande s'il ne serait pas bon de protéger sa famille contre lui-même, nous nous demandons s'il ne serait pas opportun de donner une impulsion législative à l'assurance et de permettre dans une certaine mesure l'association ouvrière. Il peut y avoir à donner à l'ouvrier des facilités de tous genres, d'accès en justice notamment. On ne doit jamais lui sacrifier la saine notion du droit. ”

“ Mais si l'ouvrier est en mesure de démontrer que la destruction provient d'une cause de force majeure et nullement d'un vice dans l'accomplissement du travail, il rejette le préjudice sur le locator operis et peut exiger de lui le prix de l'ouvrage effectué. L'ouvrier ne garantit, à celui pour le compte duquel il travaille, que le soin et l'habileté que comporte son état. ”

“ Dans le silence de la loi et du contrat, il est impossible d'imposer à une partie une obligation de garantie quelconque. L'ouvrier est sous ladépendance de son patron qui dirige le travail et le surveille. C'est vrai, mais cela veut-il dire que le patron ait assuré l'ouvrier contre tous les accidents qui pourraient le frapper pendant l'ouvrage et du chef de l'ouvrage! Peut-on le dire quand la dépendance du travailleur n'est que relative, quand il reste maître de sa personne! ”

“ Mais on ne voudrait étendre cette disposition au louage dans lequel il est bien certain que le cas fortuit pèse sur l'ouvrier.
Demandons-nous donc si les conditions du contrat de travail sont telles qu'on y puisse voir une clause implicite de garantie, dérivant de l'état de dépendance de l'ouvrier.
Il est un point qui semblerait ne point avoir besoin de démonstration, c'est qu'en général le salaire de l'ouvrier est proportionné aux dangers de chaque industrie par le libre jeu de l'offre et de la demande. ”

“ Il eût été à désirer que le législateur français imitât les Chambres italiennes, qu'il cherchât à secourir l'ouvrier en respectant la liberté. Tout le monde sans doute y gagnerait, les patrons et les ouvriers. Les premiers en ne voyant pas arbitrairement augmenter les frais généraux d'industries dont l'existence est déjà difficile, les seconds en voyant les patrons intéressés à prendre des mesures contre les accidents. Là où règne l'assurance obligatoire, l'entrepreneur a perdu tout souci du bien-être et de la sécurité de l'ouvrier ”

“ Au contraire, quand il s'agit d'une faute résultant de l'inexécution des obligations d'un contrat, les règles de la responsabilité s'apprécient, comme nous le verrons, d'une autre manière. Elles sont d'un côté atténuées, car la bonne foi veut qu'on n'exige pas d'une des parties plus de soin, de prévoyance qu'il n'a été prévu au contrat ou qu'il n'est en usage (1137 et suiv.) , et d'un autre aggravées, car nous avons plus d'obligations vis-à vis d'une personne qui se confie à nous que vis-à-vis d'une autre qui est vis-à-vis de nous une étrangère. ”

“ Attendu que si le maître, en vertu des principes d'équité contracte l'engagement de veiller à la sécurité de l'ouvrier dans le travail auquel il l'emploie, il ne peut jamais être tenu de le garantir contre toute espèce de danger inhérent à ce travail et que l'ouvrier connaissait en s'engageant, à moins que l'accident n'ait été la suite d'une faute ou d'un manque de prévoyance du patron. ”

“ Pour qu'il se libère et établisse le risque professionnel ou la faute de l'ouvrier, le patron devra faire une preuve trop souvent impossible. On lui impose en outre la charge du risque professionnel, au moins ne le fait-on pas complètement. Parmi tous les projets qui cherchent à résoudre la question des accidents aux dépens des patrons, il faut s'estimer heureux quand on en rencontre qui excitent l'ouvrier à l'épargne, l'obligent à s'assurer lui-même au moins en partie (1) .. ”

“ Mais, ce n'est pas tout, l'ouvrier qui travaille et qui n'a plus de patrimoine corporatif est exposé à tous les inconvénients de l'âge, des maladies et des accidents qui, avec le chômage, forment la question sociale. Les premiers maux n'ont plus leur remède dans la saine constitution, dans la solidarité de la famille; ils peuvent l'avoir dans l'assurance. Dans la seconde partie de ce travail, nous étudierons la responsabilité du patron en cas d'accident. ”

“ Si l'employé est congédié sans motifs sérieux, sa réclamation est fondée. Une semblable révocation ne se concilie pas avec cette idée de prévoyance que renferme le contrat. Est-il juste que le preneur puisse retenir une partie du traitement de l'employé en faisant luire à ses yeux l'espoir d'une longue carrière, et, le renvoyant sans raison, le priver à la fois de la retraite et des sommes qu'il avait sacrifiées? ”

“ Ce qui est beaucoup plus grave c'est que la liberté du commerce et de l'industrie reçoit par le socialisme d'État une grave atteinte (2) . Les patrons ont de lourdes charges qui peuvent les placer dans un état d'infériorité marquée vis-à-vis des industries étrangères.
C'est enfin une pente glissante : pour résoudre la question sociale il faut assurer l'ouvrier contre un accident d'une tout autre nature, le chômage. Le socialisme doit le faire, et cela sans la participation de l'ouvrier. ”

“ D'après cet article toute négligence engage la responsabilité du patron qui aurait pu matériellement éviter l'accident, et aussi toute impéritie engage la responsabilité de l'ouvrier qui a brisé l'outil à lui confié. Il est absolu ! On ne peut tenir compte de la capacité de l'ouvrier lors du contrat ou de son incapacité également connues, toutes choses qui diminuent cependant la diligence sur laquelle chacune des parties pouvait compter. ”

“ Et il arrive à cette conséquence que l'obligation pour le patron d'éviter les accidents est, semblable à celle du vendeur de livrer une chose sans vices. L'un et l'autre font une garantie l'un des vices, l'autre des accidents, qui sont bien les vices du louage. ”

“ Celle-ci n'est du reste pas souvent aussi nette qu'on le croirait au premier abord ; souvent l'intelligence joue un plus grand rôle dans la fabrication d'une machine que dans la composition d'un livre ou d'une œuvre d'art. En outre, le travail intellectuel est susceptible d'évaluation pécuniaire tout aussi bien que le travail physique. Il en' était ainsi à Rome, où, si les professions libérales ne faisaient pas alors l'objet d'un louage, il fallait l'expliquer par des motifs qu'il serait arbitraire de transporter dans notre droit. ”

“ Cet accident me délie absolument de mes obligations.
On peut supposer que sans détruire la chose, le cas fortuit rende l'exécution contraire aux usages. C'est ce qui arrive lorsque le mauvais temps surprend des vendangeurs. Chacun peut sans indemnité exiger que le travail soit remis ou ne soit pas fourni. Si le mauvais temps ne survient que la journée commencée, le maître ne devra qu'une partie proportionnelle du prix.
Il est une dernière cause de résiliation du louage de services dans le droit pour chaque partie de dénoncer le contrat. ”

“ M. de Courcy cite un cas de louage où l'assurance contre le risque par l'augmentation du salaire est bien évidente. J'ai un bois dans lequel les braconniers se donnent carrière contre le gibier et les gardes. Je ne trouverai de garde que moyennant un prix fort élevé, tandis que, dans la commune voisine, le garde d'un autre bois pourra être payé beaucoup moins. C'est que dans un cas le salaire doit compenser le risque qui est absent de l'autre. Et c'est bien le cas fortuit qui est ici prévu, attendu que la faute du maître est difficile à supposer. ”

“ Situation qui devient plus difficile encore en cas de faute d'un autre ouvrier ou d'un contremaître.
Ces raisons sont loin d'être déterminantes, attendu qu'elles sont en contradiction avec les faits. Si la preuve est difficile pour quelqu'un c'est pour le patron qui trouve d'habitude, au moins dans la grande industrie, tout son personnel associé et ligué contre lui. La majeure partie des accidents est due moins à la faute du patron qu'à la négligence, l'insouciance ou l'ivresse des ouvriers. ”

“ C'est à ce contrat qu'elle se réfère pour apprécier la gravité de la faute commise par le preneur pour déterminer l'étendue de ses obligations selon que l'ouvrier est un adulte ou un enfant, un ouvrier novice ou vieilli dans le métier, en un mot pour proportionner sa responsabilité aux dangers de l'entreprise et à l'intention présumée des parties. ”

“ Durant toute cette période qui va de la chute des rois à l'établissement définitif du christianisme, les deux branches du louage d'ouvrage, la locatio eonductio operis et la locatio conductio operarum durent suivre une fortune diverse. Le nombre des esclaves sans cesse augmentant n'était pas un obstacle à la locatio operis, il la facilitait même en outillant l'entrepreneur. L'ouvrier libre, au contraire, subissait une concurrence chaque jour plus redoutable et l'enrichissement de la République ne faisait qu'accroître son malaise. Aussi Irouve-t-on peu d'ouvriers libres. ”

“ Mais en est-il de même de toutes les personnes qui, moyennant une somme d'argent, mettent leur activité au service de quelqu'un? La difficulté provient de l'analogie très grande qu'il y a entre le louage et le mandat. L'un est un contrat par lequel une personne s'oblige à faire pour une autre un travail déterminé, moyennant un prix convenu (art. 1710) . Le mandat est un contrat par lequel une personne donne à une autre pouvoir de faire quelque chose pour elle et en son nom (art. 1984) . ”

“ S'il est payé au temps, nous sommes en face d'une locatio operarum, parce que le risque de l'entreprise est demeuré aux mains du maître. Si le prix, au contraire, est un forfait, nous avons une locatio opel'is, sans qu'il y ait à considérer si l'ouvrier a travaillé chez lui ou chez le maître. Il est hors de doute qu'il peut y avoir locatio d'une chose sans son déplacement matériel. ”

“ Elle se donnait en cas de dol et de simple faute, mais en raison sans doute de son caractère rigoureux Ulpien nous dit qu'on peut s'exonérer à l'avance de la responsabilité qui pourrait l'amener (1) .
Ulpien suppose que je donne à un artisan une coupe de marbre à ciseler. Au cours du travail la coupe est brisée. Si le bris provient d'un vice de la chose, d'une veine, par exemple, l'artisan n'a pas commis de faute; mais s'il est le résultat d'une maladresse, il sera responsable tant en vertu du contrat que de la loi Aquilia. ”