Jean Gravier

“ Quand un groupement professionnel exige le renvoi d'un ouvrier, parce qu'il ne se soumet pas à certaines conditions de travail, ou parce qu'il n'est pas syndiqué, c'est toujours la manifestation d'une même tendance, d'une même souveraineté, d'un même exclusivisme, d'une même tyrannie, si l'on veut ; mais souveraineté, exclusivisme, tyrannie, c'est toujours une appréciation, vraie ou fausse, de l'intérêt professionnel qui est à la base. ”

“ Les contrats ne naissent que de la volonté des parties ; le législateur peut en subordonner l'existence à des conditions déterminées ; il n'a pas la puissance d'intervenir dans le domaine réservé à la liberté contractuelle et d'édicter d'office une condition dans un contrat d'ailleurs régulier. Si les ouvriers sont engagés à la journée, on n'a pas le droit de leur imposer l'obligation de continuer le travail malgré eux, durant un certain nombre de jours. S'ils ont contracté des engagements, il est inulile de créer un délai légal, puisque de rengagement lui-même nait un délai contractuel. ”

“ Le syndicat est dans une situation plus étroite qu'un tiers intervenant quelconque. Strictement renfermé dans les limites fixées par la loi de 188'4, il ne peut agir en dehors d'un intérêt professionnel légitime. Il serait illégitime pour lui de vouloir contraindre un syndiqué à la grève ou de mettre un patron à l'index pour qu'il renvoie ou refuse d'embaucher un non-syndiqué. Par contre le syndicat a le droit d'agir sur un non-syndiqué et, d'autre part, un patron n'a
pas le droit de refuser d'embaucher un ouvrier par ce seul motif qu'il appartient au syndicat. ”

“ « En vérité, dans les conflits industriels, il y a bien une « rupture » entre les patrons et les ouvriers, puisqu'ils ne s'entendent pas, mais c'est une rupture de fait qui est tout autre chose que la destruction juridique du contrat. La plupart du temps, dans l'esprit des parties en présence, la grève n'équivaut nullement à la résiliation du contrat : ouvriers et patrons conlinuent à se croire liés les uns aux autres ; ils suspendent le travail, mais ils n'ont pas l'intention de se séparer ». ”

“ Admettez par contre, que le contrat civil soit anéanti par le seul fait de la grève, l'ouvrier peut frapper des coups plus rudes, mais il aura perdu — ce à quoi il ne songe pas —la sécurité du lendemain.
Ainsi le veut la logique. Si l'ouvrier peut se libérer de son contrat comme il lui plait, le patron peut faire de même. C'est en vain qu'un ouvrier par un contrat de six mois, d'un an ou davantage aura voulu s'assurer du travail pendant une longue période. ”

“ Les tiers qui interviennent dans une grève n'usent pas, nous l'avons déjà indiqué, du droit de grève, lequel, par la force même des choses ne saurait appartenir qu'aux travailleurs eux-mêmes. Ils usent d'un droit autre, liberté de réunion ou liberté de la presse par exemple pour lesquels, comme pour tout autre droit, il y aura alors, par conséquent, responsabilité, lorsqu'ils auront été détournés de leur destination normale. ”

“ La preuve que nous pouvons intervenir dans les affaires d'autrui sans y avoir un intérêt propre c'est que le législateur a admis la gestion d'affaire. D'ailleurs, à supposer que l'immixtion dans les affaires d'un tiers fut interdite, c'est, comme dans la gestion d'affaire, celui-là seul dont l'affaire a été gérée qui pourrait se plaindre. Si donc quelqu'un pouvait se plaindre de l'intervention d'un tiers dans une grève ce ne pourrait jamais être que les ouvriers en faveur de qui cette intervention s'est exercée, mais jamais leur patron. ”

“ Et n'est-il pas notamment étrange que le patron, qui se trouve en face d'une grève causée par ses agissements illégaux, par la violation du contrat qui lui est imputable, puisse exiger que les ouvriers avant d'abandonner leur travail le mettent en mesure de les remplacer ? On se demande quelle est, dans cette doctrine, la sanction des obligations que le patron assume par la convention. La grève, qui n'est efficace qu'à la condition d'être brusque, devient ainsi un droit illusoire et purement apparent donné à l'ouvrier. ”

“ A notre avis il n'y a en réalité ni droit de coalition ni droit de grève ; ce droit n'est inscrit dans aucune loi, non plus que le droit de travailler et de contracter. Il y a simplement un fait. Il serait abusif de prétendre qu'il existe un droit spécial parce que des ouvriers en se mettant soudainement en grève, n'observent pas le délai-congé et ne sont pas poursuivis pour cette infraction à la règle de leur métier, tandis que les patrons qui renverraient soudainement des ouvriers sans tenir compte de ce délai seraient passibles de dommages-intérêts. ”

“ Tel serait le cas si un syndicat intervenait dans une profession qui lui est étrangère pour y fomenter la grève. Les grévistes qui, nous le supposons, ont eu pour but une augmentation de salaire, ont agi dans un intérêt professionnel ; le syndicat qui a agi en dehors de sa profession n'a pas, par contre, visé un intérêt professionnel. Ce syndicat sera responsable alors que la responsabilité des grévistes ne sera pas engagée. ”

“ Il est fatal qu'avec l'excitation produite par la grève, avec réchauffement général des esprits, les ouvriers se laissent aller à des écarts de langage ou de conduite. La loi pénale réprime à ce point de vue tout ce qui peut présenter au point de vue social un danger réel. En dehors d'elle, et conformément au droit commun, une responsabilité civile est encore possible, mais on doit se montrer très circonspect si l'on ne veut pas détruire en fait complètement le droit de grève. ”

“ Considérée sous cet aspect et envisagée comme une violence permise par la loi contre le patron, il est certain que tout ce qui tend à régulariser la grève est une atteinte au droit des ouvriers et certes, les nombreuses restrictions que dans notre première partie, nous nous sommes efforcé d'établir à la liberté des grèves ne sont point autre chose aux yeux de ces ouvriers qu'autant d'atteintes à leur droit. Il est incontestable que c'est diminuer grandement l'effet nocif des grèves que d'empêcher qu'elles puissent éclater brusquement et soudainement. ”

“ La grève n'est pas pour vous une force majeure puisqu'elle dépend de vous.
Quelques arrêts de jurisprudence semblent indiquer que le patron n étant jamais tenu de céder à ses ouvriers grévistes, le fait qu'il pourrait faire cesser la grève en leur faisant des concessions n'est pas de nature à l'empêcher d'invoquer la grève comme cas de force majeure. C'est la théorie à laquelle nous nous rallions et que nous croyons vraie, mais sans aucune restriction ni distinction d'aucune sorte. ”

“ Le cas où des ouvriers non syndiqués se ligueraient entre eux pour obliger le patron, sous menace de grève, à renvoyer un ouvrier par le motif qu'il est membre du syndicat, ne parait guère s'être présenté en pratique. Il n'est pas douteux que, dans ce cas, la responsabilité de ces ouvriers serait engagée. Le même raisonnement peut être fait que dans l'hypothèse inverse : ces ouvriers n'ont point agi dans un intérêt professionnel. Ce qui apparaît nettement, c'est l'oppression exercée sur un individu. ”

“ « Il est facile de leur répondre que le législateur n'a pas à s'inquiéter de faciliter la violence ou la pression au profit de certains, envers les autres, mais qu'il doit assurer de son mieux l'exercice des droits réciproques et synallagmatiques de chaque partie. Si Vemployé en s'engageant accepte le contrat mensuel dont il a les avantages, il ne peut dénier que le patron qui contracte avec lui ait aussi les siens, et, s'il a l'avantage de ne pas être exposé au brusque congédiement, il ne saurait exiger que malgré cela le patron soit désarmé devant son brusque départ ». ”

“ La grève n'est efficace pour l'ouvrier qu'à condition d'être soudaine. Condamner à des dommages-intérêts l'ouvrier qui n'a point observé vis-à-vis de son patron le délai de préavis c'est enlever toute utilité à la grève, supprimer le droit de grève en fait, car les dommages-intérêts dont est tenu l'ouvrier équivalent pour lui à une véritable amende. ”

“ Ce qu'il faut, car une réforme de la loi ne peut produire quelque effet que si les mœurs elles-mêmes se modifient, c'est que l'ouvrier se persuade tout d'abord qu'il y a pour lui une question de dignité tout autant que d'intérêt à observer scrupuleusement ses engagements : alors, mais alors seulement, on pourra songer à créer une sanction pénale pour renforcer la sanction civile que la loi accorde théoriquement au patron. ”

“ Le raisonnement nous a conduit à cette solution générale que l'abus d'un droit consiste à le détourner de sa destination normale.
Appliquant cette solution à la matière qui nous occupe nous dirons : le motif qui a fait admettre la grève c'est de permettre à l'ouvrier de lutter plus efficacement contre son patron pour la défense de ses intérêts professionnels. Défense des intérêts professionnels, tel est donc le critérium pour savoir si un ouvrier abuse ou non de son droit de grève. ”

“ Un syndicat tout en observant une neutralité apparente, peut toujours avec facilité, provoquer autour de lui, par l'intermédiaire de ses adhérents, un mouvement d'hostilité contre le patron qui refuse de se plier à ses exigences. L'abstention de son bureau à cet égard ne prouve rien, même quand elle est sincère ; l'esprit syndical qu'il a créé et développé, suffit à faire naitre et à entretenir l'agitation, les menaces et les violences. ”