Henri Fromageot

“ Le principe générateur de l'obligation légale, en dehors de tout contrat, est la recherche du bien-être général de la communauté et la volonté des particuliers y est étrangère. L'obligation contractuelle est privée, c'est-à-dire qu'elle n'existe, comme rapport de droit, qu'entre des personnes déterminées et que le public y est étranger ; l'obligation légale, au contraire, existe pour tous et à l'égard de tous en général. ”

“ Connaissant quelle est l'étendue de l'obligation légale qui incombe à chacun de ne léser personne, il convient maintenant d'examiner la faute qui lui est relative : elle sera envisagée selon les circonstances dans lesquelles elle se produit; elle peut en effet être commise, soit à l'occasion ou en dehors de l'exercice des droits, soit à l'occasion de l'exécution d'un contrat, encore que dans ce dernier cas il ne faille pas la confondre avec l'inexécution même du contrat, ce qui est la faute contractuelle. ”

“ Comme les cas fortuits sont des évènements qu'on ne peut imputer à personne, chacun doit supporter ceux que le sort lui inflige : c'est là une règle constante 1 de toutes les législations et c'est pour en adoucir les effets que les individus ont recouru au contrat d'assurance dont on aura à parler dans la suite. Son but étant précisément de garantir contre les événements qu'il est difficile d'imputer à quelqu'un, il semble que ce soit, particulièrement au point de vue du risque professionnel, le meilleur remède à préconiser. ”

“ Pour apprécier la question de savoir quand un homme est juridiquement responsable d'un fait quelconque, il est nécessaire de rappeler, ainsi qu'on l'a déjà fait, que si pour donner lieu à une action publique, le seul fait d'avoir manqué à un devoir peut suffire, il en est autrement de ce qui concerne l'action privée : un élément particulier doit en effet y être envisagé, à savoir le dommage résulté de la faute. ”

“ Pour les fautes lourdes, les principes ordinaires de la responsabilité sont appliqués. Pour les fautes légères, au contraire, on les a fait rentrer dans la notion du risque professionnel; il semble qu'il y ait là quelque confusion. On a vu en effet précédemment que s'il est juste de comprendre dans cette notion les cas fortuits et les accidents que l'homme eût pu prévoir ou empêcher, mais que l'habitude du danger lui rend humainement impossibles à éviter, il n'est pas juste d'y faire rentrer les actes ou omissions qui présentent tous les caractères de la faute, quelque légère qu'elle soit. ”

“ Non seulement l'assureur n'enlève pas à l'assuré sa responsabilité, mais il ne la partage même pas, et l'obligation de répondre reste pleine et entière à la charge de l'assuré seul ; l'assurance ne vise que l'exécution de l'obligation de réparer, qui en découle. Ce serait donc à tort qu'on voudrait assimiler ce contrat à celui du cautionnement 1, qui a pour objet une sorte de responsabilité contractuelle pour faits d'autrui. ”

“ Dans le premier cas, l'ouvrier dont la faute a causé l'accident ne peut s'en prendre qu'à lui-même et n'a aucune action contre personne, chacun devant supporter les conséquences de ses propres actes 1. Dans le second cas l'accident est la faute du patron, comme ce dernier par le contrat n'était obligé qu'à payer les salaires, l'obligation à laquelle il a manqué est celle que la loi lui impose de conduire sa personne et ses affaires de façon à ne léser personne. Le patron est responsable de sa faute comme le serait toute autre personne : c'est le droit commun 2. ”

“ DE LA FAUTE CONTRACTUELLE EN GÉNÉRAL ET DE SON MODE D'APPRÉCIATION
Indépendamment des obligations que la loi leur impose, les individus peuvent, par la convention, en assumer d'autres, le plus souvent dans le but d'acquérir réciproquement des droits. Ces obligations leur sont spéciales ; elles naissent de la seule volonté des individus et ont leur mesure dans celle volonté même ; car ceux qui s'y soumettent s'engagent ainsi à exercer une certaine diligence dont, sans le contrat, ils ne seraient pas tenus. ”

“ Quel que soit le moyen de preuve de la faute, preuve directe ou présomption légale, c'est en elle que réside le fondement de toute responsabilité. Aussi doit-on, semble-t-il, expliquer la responsabilité civile en regardant les méfaits du subordonné comme les conséquences d'une faute propre du supérieur, relativement au devoir de surveillance qui lui incombe. Comme l'existence de cette obligation n'est contestée par personne, il paraît tout naturel de faire résulter de la faute qui lui est relative la responsabilité de celui qui la commet. ”

“ STIPULATIONS DE NON RESPONSABILITÉ DES FAUTES CONTRACTUELLES.
La liberté des conventions, permet, en principe, aux contractants de se promettre réciproquement telles obligations qu'il leur plaît, pourvu que leur engagement ne soit pas contraire au bien-être général de la communauté et à l'ordre public.
Celle limite mérite particulièrement d'être bien fixée lorsque la convention porte sur la plus ou moins grande diligence à apporter à l'exécution des contrats sur l'irresponsabilité des manquements aux obligations auxquelles les parties se sont soumises. ”

“ Si la gravité de la faute est impuissante à la faire assimiler au dol, il convient cependant d'ajouter qu'en pratique, elle pourra servir au juge d'indice ou de preuve de la mauvaise foi possible de l'auteur de la faute : si ce dernier a commis un acte qui soit tout l'opposé de ce que commandait l'obligation, cette gravité même pourra être pour le juge un élément de conviction que l'individu a agi de mauvaise foi, mais elle ne saurait être plus 1. ”

“ A côté de l'obligation légale générale de ne léser personne et de l'obligation légale spéciale de surveiller ou de bien choisir ses subordonnés, la loi impose à certaines personnes, à raison de leur situation particulière, des soins à prendre à l'égard de la chose d'autrui : telles sont les obligations des tuteurs et des administrateurs légaux en général, ce sont pour eux autant de causes de responsabilité 1. ”

“ De la faute commune ou contributoire. — Il se peut d'autre part que la faute qui intervient entre la faute originaire et le dommage causé, provienne non pas d'un tiers, mais de la victime même. On dit dans ce cas qu'il y a « faute commune », « Fahrlässigkeit des Beschädigten », « contributory negligence ».
Toute personne, en effet, qui veut éviter d'être lésée soit dans sa personne, soit dans ses biens doit agir avec la même diligence que vis-à-vis de la personne ou des biens d'autrui ”

“ La Cour de cassation reconnaît bien que tout débat ayant pour objet la responsabilité du patron en cas d'accident industriel, doit porter uniquement sur l'interprétation d'un contrat de louage, à l'exclusion des articles 1382 et suivants du Code civil. Mais elle refuse d'admettre ce que proposait la théorie nouvelle et déclare qu'une obligation de garantie de la sécurité des ouvriers ne résulte ni de la convention tacite des parties, ni de l'équité, ni de l'usage, ni de la loi. ”

“ Il est universellement reconnu que toute action en justice doit reposer sur la violation d'un droit, or on pourrait, avec le système précédent, arriver jusqu'à dire que l'obligation de ne léser personne existant de par la loi, le seul fait du droit violé suffit pour pouvoir actionner le défendeur, et que ce n'est pas au demandeur à prouver contre le défendeur, mais ce dernier à se disculper. ”

“ Le patron est déclaré toujours et de plein droit responsable, sans distinguer si l'accident a pour cause une faute par lui commise, ou une faute de l'ouvrier ou un cas fortuit.
On voit par là que ce système viole les mêmes principes de droit naturel que le projet de M. M. Nadaud : il est difficile d'admettre que nous puissions être responsables de ce qu'il n'a pas été en notre pouvoir de faire ou d'empêcher, d'un cas fortuit et à fortiori de la faute d'une personne vis-à-vis d'elle-même. ”

“ La subrogation légale de l'assureur aux lieu et place de l'assuré, admise depuis très longtemps en droit maritime, encore discutée, il est vrai, pour les assurances terrestres, ne saurait faire disparaître les différences fondamentales qui existent entre l'assurance et le cautionnement; la première est, en effet, un contrat indépendant, le second un contrat accessoire ; la première un contrai à titre onéreux, le second le plus souvent un contrat de bienfaisance 2. ”

“ Telle est l'hypothèse de l'homicide par imprudence : un individu tire un coup de fusil près d'une grande route ; il sait qu'il est imprudent de tirer dans ces conditions, mais il croit que personne ne se trouve en ce moment sur la route ; cependant un passant est tué, le tireur a manqué volontairement à un devoir de prudence, mais sa faute n'est pas intentionnelle. ”

“ Comme la loi doit présumer la bonne foi et l'honnêteté de ceux qui contractent, elle doit également supposer que chacun vient avec l'intention d'agir en homme qui traite bien ses affaires, et avec l'intention d'exiger de l'autre le même soin. Lorsqu'elle dit que la conséquence des contrats est de soumettre ceux qui s'y engagent à la diligence d'un bon père de famille, elle présume, dans le silence de la convention, cette volonté ordinaire, et ne pose pas un principe à priori. ”

“ En Allemagne, le droit actuellement en vigueur 1 est le même que le droit français, et le dépositaire n'est tenu, en principe, que de la diligentia quam in suis ou que de sa faute lourde 2. Mais le projet de Code civil pour l'Empire a admis pour le dépôt, comme pour les autres contrats, l'obligation de répondre de tout manquement à la diligence ordinaire d'un bon père de famille 3. C'est ce qui est admis en Autriche 4 et en Suisse5.
Le mouvement juridique moderne semble donc tendre à assimiler, sous le rapport de la faute, le dépôt aux autres contrats. ”

“ Conformément aux principes établis précédemment, les parties peuvent régler à leur gré les conditions du contrat de transport et l'étendue plus ou moins grande des obligations qui en naissent, pourvu toutefois que ces conditions d'exécution n'aillent pas jusqu'à blesser l'intérêt général ; c'est ce qui aurait lieu toutes les fois que le transporteur stipulerait qu'il n'entend pas être responsable du manquement aux soins que la sécurité des voyageurs exige. Aussi les clauses de non-responsabilité devraient-elles être déclarées nulles dans le transport des personnes. ”

“ La partie, en effet, qui demande l'exécution de la promesse qui lui a été faite, n'a à prouver contre son adversaire que l'existence de cette promesse, c'est-à-dire du contrat ; si l'adversaire prétend qu'un cas fortuit l'a empêché d'exécuter l'obligation, il allègue un fait nouveau, il oppose une exception dans laquelle à son tour il est demandeur, c'est à lui de le prouver, à lui de prouver qu'il n'a pas commis de faute. ”

“ Lorsque plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans le but de réaliser des bénéfices, elles se mettent en société 2: on conçoit facilement combien la personne même de chaque associé est prise en considération par les autres au moment du contrat, et on voit par là que la diligence que chacun doit exercer doit répondre à celle que les autres pouvaient espérer : la qualité de spécialiste ou de non spécialiste influera donc beaucoup sur l'étendue de celle diligence supposée promise ou espérée, et, par contre, sur l'appréciation des fautes. ”

“ Comme la diligence à exercer lorsqu'on est obligé surtout par la loi, de veiller, sur une chose dans l'intérêt d'autrui, ne dépend plus aujourd'hui de l'avantage qu'on y a soi-même, et comme d'autre part, d'après le droit civil moderne, le légataire à titre particulier d'un corps certain est propriétaire du jour où son droit lui est ouvert4, il n'y a plus lieu de faire la distinction précédente. ”

“ Il est aisé d'apercevoir que la faute doit avoir le même effet que tout autre acte émané d'un être libre et raisonnable, qui est d'en rendre responsable celui qui en est l'auteur.
On entend par responsabilité l'état de l'individu à qui on est en droit de demander raison d'un acte (ou d'une abstention) et l'obligation où il se trouve de répondre à cette demande 1. Pour la responsabilité comme pour la faute, il faut veiller à ne pas introduire des éléments étrangers à sa notion ”

“ Si le fait d'être grave ou légère a de l'intérêt à l'égard d'une des conséquences de la faute, à savoir l'obligation d'en réparer les suites, elle n'en a cependant pas sur la conséquence principale, qui est la responsabilité : car la responsabilité naîtra de toute faute, il suffira qu'il y ait eu un devoir auquel il a été manqué. ”

“ Comme la paix est le moyen le plus sûr, c'est elle que l'homme recherche en premier lieu : mais, pour y parvenir, il est forcé de comprendre qu'il lui faut renoncer à son droit absolu sur tout ce qui l'entoure et se contenter, vis-à-vis de ses semblables, de la même étendue de liberté qu'il veut bien supporter de leur part vis-à-vis de lui-même 1. ”