Action privée

“ Il y en a deux en effet : la conduite privée, et la conduite publique. On arrive à la considération par la conduite publique, en donnant de bons conseils, et mieux encore, en agissant pour l’intérêt commun. ”

“ L’influence se trouvait donc attribuée, dans les moindres subdivisions du corps social, à des hommes qui avaient pu constater, par la pratique de leur vie, que les sources de la prospérité publique et privée sont la religion, la propriété, la famille, le travail et le respect de la hiérarchie sociale. Placée sous de telles influences, la masse de la nation s’identifiait avec les gardiens de la paix publique. ”

“ Mais si nous nous représentons ou un homme seul, ou bien toute société indépendante, vivant dans l'état de la nature, à quel autre qu'à eux-mêmes pourront-ils recourir, soit comme conseil, soit comme juge, pour prononcer sur toutes ces probabilités ? ”

“ Dès lors, je voudrais que chaque homme eût, sous sa responsabilité, la libre disposition, administration et contrôle de sa propre personne, de ses actes, de sa famille, de ses transactions, de ses associations, de son intelligence, de ses facultés, de son travail, de son capital et de sa propriété. ”

“ D'après la classification reçue dans nos systèmes, le premier motif, dicté par un sentiment d'humanité, ne produit que ce que nous appelons un devoir de conscience. Le second, ou le respect envers la propriété, est proprement la base du droit de contrainte. ”

“ Les hommes faits doivent-ils avoir des notions sur leur propre personne, sur leurs relations avec leurs semblables tant dans la vie privée que dans la vie sociale, sur la législation administrative et politique, sur les procédés et les conditions suivant lesquels les richesses se produisent, se consomment et se distribuent? ”

“ Elle a fait comprendre à tous la suprématie de la nécessité publique sur chaque espèce de revendication individuelle, fortifié l’idée de service et de responsabilité dans la propriété, remplacé l’idée de profit comme but principal de l’activité économique par l’idée de service collectif, habitué enfin des hommes de la qualité la plus individualiste, des hommes énergiques et faits pour diriger, à envisager les possibilités de l’action collective concertée. Nous ne contestons point ces résultats, et ils sont excellens. ”

“ En un mot, avant de songer à les instruire de ce qu'ils sont en droit de réclamer du corps social, astreignonsles à bien connaître les obligations qu'ils ont à remplir eux-mêmes à l'égard de la société. ”

“ Ce sont eux qui par le concours de leurs entreprises dirigent la marche des choses humaines, & qui occasionnent d'une manière active ou passive, par leurs actions, ou par leurs destinées, les révolutions les plus grandes, & même les révolutions perpétuelles dans les fastes de l'humanité. ”

“ Ces biens, que la loi cherche à préserver de tout dommage à cause de leur importance sociale, appartiennent à des individus ou sont le bien commun de tous ; dans les premiers, la vie, l'intégrité corporelle, la liberté d'action ou de décision, la propriété ”

“ Ce sont les hommes qui constituent ce que nous appelons l'Etat. La prospérité' de l'état consiste dans la santé, dans le contentement, dans la tranquillité , l'aisance, l'habileté , & dans la vertu de tous ces hommes , ou au moins de la plus grande & de la meilleure partie d'entr'eux,"
,,C'est proprement la fonction du souverain, en qualité d'être élevé au dessus des autres, de s'occuper d'entreprises directement dirigées à augmenter les avantages intérieurs & le bien-être extérieur de tant de personnes. ”

“ La fiction de l'être moral, de la personnalité juridique, qui est la condition légale des sociétés de commerce, a pour principe et pour base la nécessité, à laquelle ont obéi les législateurs soit anciens, soit modernes, de donner son efficacité à l'action sociale par la concentration des forces communes et la personnification de la société dans un nom collectif, dans un être de raison, qui représente les associés et puisse agir pour eux tous pris collectivement. ”

“ Pour justifier une entreprise politique qui trouble la tranquillité actuelle, par l'obtention d'un avantage vrai & considérable pour l'humanité., il faut, après avoir comparé le désavantage des moyens employés, avec l'utilité du but qu'on se propose, pouvoir procurer la prépondérance 'de ce dernier. Il y a de la folie & de la cruauté à faire aujourd'hui le malheur d'un millier d'hommes, pour augmenter le bien - être d'une centaine de leurs pareils, peut-être après vingt ou trente ans écoulés. ”

“ Nous avons vu que l'initiative privée, servie par la force, procurait seule alors la sanction de ces rapports juridiques et que, dans les temps reculés, les hommes se conduisaient les uns à l'égard des autres comme les peuples de toutes les époques et, en particulier, de la nôtre. ”

“ LA PROSPÉRITÉ OU LA DÉCADENCE DANS L’ATELIER ET LA NATION. Quand les Autorités sociales font leur devoir, c’est-à-dire, quand elles conservent parmi leurs collaborateurs les pratiques du Décalogue et de la Coutume, tout en préservant de la corruption leur propre famille, elles offrent, par cela même, à l’ensemble du corps social les premiers éléments du bien-être et de l’harmonie. ”

“ Ainsi, que ton frère te soit comme toi-même, parce que le moi particulier, répandu sur le tout, est le plus fort lien de la société générale, et que l’Etat a le plus haut degré de force et de vie qu’il puisse avoir,quand toutes nos passions (2) particulières se réunissent en lui. En un mot, il y a mille cas où c’est un acte de justice de nuire it son prochain, au lieu que toute action juste a nécessairement pour régle la plus grande utilité commune ”

“ Une institution procédant de l'initiative privée, s'administrant elle-même, à laquelle les pouvoirs publics ont, à raison des services d'ordre moral, intellectuel ou charitable, qu'elle rend, reconnu ce caractère : telles les sociétés de secours mutuels, certaines sociétés artistiques, les caisses d'épargne elles-mêmes. ”

“ Sur ce double principe que chacun doit porter lui-même les conséquences de sa conduite et de ses actions et ne pas les imputer aux autres ; que la responsabilité de soi-même et la responsabilité morale constituent la possibilité de toute vie sociale ainsi que de l’État. ”

“ Pour mon compte, j'ai la conviction la plus entière que l'intérêt des particuliers et des aggrégations d'individus, petites ou grandes, jusques et y compris celles qu'on appelle états ou nations, est d'observer la loi morale et d'être exacts à remplir leurs obligations. ”

“ La société renferme quatre forces , dont chaque membre porte en lui une part qui sert à établir son devoir envers les autres, et le devoir des autres envers lui. Ces quatre forces sont: la morale, la famille, l'intelligence et la propriété. ”

“ Le seul fait d'avoir vécu dans une société nous engage implicitement à en accepter les charges. Voilà le droit public ramené dans une certaine mesure au droit privé et l'antinomie de la société et de l'individu résolue. ”

“ La thèse de la réalité, qui, pour nous, traduit la vérité au sujet de la nature juridique des personnes morales, a pour point de départ cette constatation que la personne morale suppose l'existence d'un intérêt collectif; celui-ci entraîne à son tour la nécessité d'un organisme destiné à assurer, la concentration des efforts des associés ou l'utilisation des biens communs sur la réalisation du but commandé par cet intérêt collectif dans chaque cas. ”

“ Et, il faut bien aussi le reconnaître, il y a lutte partout! lutte de l'intérêt individuel contre l'intérêt collectif ; lutte entre les intérêts des différentes classes qui composent la société; lutte intestine de ces classes par la concurrence; lutte du pauvre contre le riche, lutte de l'ouvrier contre le maître.
Lutte de l'intérêt individuel contre l'intérêt collectif : car l'individu n'est intéressé qu'à sa chose propre et nullement à la propriété, au bien de tous , la richesse des uns s'étayant le plus ordinairement sur la ruine des autres. ”

“ Malheureusement l'initiative privée, bien supérieure, en principe, à l'assistance légale, est trop souvent insuffisante et depuis quelques années, elle rencontre, clans notre pays, des difficultés croissantes. ”

“ Au point de vue juridique, le cercle se restreint; l'intérêt privé ne se heurte-t-il point dans l'occasion à l'intérêt public? Les austérités de la règle se concilient-elles avec les inspirations de l'humanité? ”

“ Le second motif qui différencie l'état des choses dans les sociétés civiles d'avec les rapports entre les nations, est celui-ci: dans les premières le nombre des. personnes intéressées à vivre paisiblement, l'une à côté de l'autre, est bien plus grand. ”

“ Toute société est, nous l’avons vu, un concours qui commence mécaniquement par l’égoïsme et la sympathie, et qui s’achève moralement par le consentement des volontés ou, chez les êtres supérieurs, par le contrat. ”

“ En résumé, respecter les droits d'autrui et faire du bien aux hommes, être juste et charitable, voilà ce que doivent faire les individus et la société représentée par le gouvernement; voilà la morale sociale. ”

“ Il aura ainsi rempli le devoir naturel qui commande à tous les membres d'une même Société de s'entr'aider mutuellement ; qui ordonne au plus fort de protéger le plus faible, qui prescrit au maître de faire régner chez lui et dans son usine l'esprit de justice et de bonté, l'esprit d'ordre, l'esprit de famille sans lesquels il n'est pour le travail ni moralité, ni succès. ”

“ «'Ne faisons point à autrui ce que nous ne voudrions pas qui nous fût fait à nous-mêmes, et faisons à nos semblables ce que nous voudrions qui nous fût fait. » Que ce principe éternel, base du droit et des devoirs, pour les individus comme pour les peuples, soit notre règle de conduite. ”

“ Avant d'entrer dans l'étude détaillée des caractères qui déterminent le rôle de chaque personne morale dans la société, je dois poser quelques principes sur la condition générale, nécessaire à la création tant de l'établissement public que de l'établissement d'utilité, publique, je.veux parler de l'Autorisation du gouvernement. Il n'est en effet chez nous pour les personnes morales qu'une seule façon d'accéder à la capacité civile, les sociétés de commerce mises à part: c'est la concession de l'Etat. ”

“ Quand je m'acquitte de ma tâche de frère, d'époux ou de citoyen, quand j'exécute les engagements que j'ai contractés, je remplis des devoirs qui sont définis, en dehors de moi et de mes actes, dans le droit et dans les moeurs. ”

“ Si du point de vue juridique on, assimile les personnes morales publiques aux personnes morales privées, il est tout naturel que les aes et les autres se livrent également au commerce et à l'industrie. ”

“ Vous pouvez même ne faire appeler personne et vous faire enterrer civilement ; mais comme à ce moment votre acte sort du domaine de la vie intérieure , comme il devient visible et public , la société , qui a pour premier devoir de veiller à sa propre conservation , la société à laquelle vous êtes bien obligé d' avoir recours pour lui demander le maintien de vos droits et la protection de vos actes , la société est appelée à juger cet acte au point de vue des intérêts qui lui sont confiés et de l' ordre dont elle est responsable . ”

“ Tous les jours, quand l’intérêt général élève la voix, la loi fait taire les glapissements de l’intérêt privé. La propriété particulière a été souvent et est encore à tous moments modifiée dans le sens de la communauté sociale. ”

“ Et voilà ce qui peut s'appliquer à cette sorte de personnages qui, en premier lieu, sont juges & législateurs du reste des hommes ; qui, en second lieu, statuent en grand sur les relations des peuples, &. les dirigent dans les occasions par leurs négociations; qui enfin n'ont jamais renoncé par aucun contrat au droit d'examiner par eux-mêmes ce qu'il convient de faire. ”

“ Comment ! quand il s'agit de nos affaires privées, nous ne nous faisons pas scrupule d'invoquer l'appui d'intérêts étrangers au nôtre; et quand il s'agit des affaires publiques, des affaires de tous, nous nous interdirons de faire appel à la conscience et à l'intérêt de tous! ”

“ Quant à savoir à quel moment au juste cette trilogie de la volonté collective, du but collectif et des organes collectifs, est constituée, c'est une question assurément délicate et au sujet de laquelle les pouvoirs publics auront à dire leur mot, non pas, à vrai dire, pour créer la personne morale, mais seulement pour la reconnaître, pour la déclarer : même la personnalité des êtres humains appelle une réglementation; à plus forte raison en est-il ainsi des personnes morales. ”

“ La reconnaissance de la personnalité morale de l'État était nécessaire ; juridiquement elle était suffisante1. On a trouvé plus commode de donner également la personnalité morale à certains services, et même à certaines subdivisions de services.
Ces services, qui reçoivent le nom d'établissements publics, peuvent ainsi contracter, payer, recevoir, être propriétaires: ils ont une vie propre, ce qui allège d'autant les fonctions du grand corps dont eu réalité ils sont les membres. ”

“ Dans l’ordre social, le prêtre, le politique, le juge, le financier, le souteneur, le commerçant, le voleur, l’artiste, le médecin, la prostituée, le mendiant, l’ouvrier, le laboureur, etc., peuvent former par le lien hétérogène de leurs actes professionnels une solide ronde bienfaisante ou destructive sans qu’aucune élévation ou déchéance marque l’appropriation de leurs actes. ”

“ — Vous savez, Monsieur, qu’on peut être doux dans la vie privée, probe dans ses relations commerciales, savant dans son état, et n’en être pas moins un grand coupable, politiquement parlant ; ”

“ Elles sont une ressource assez certaine pour l'offensé inférieur en forces, & il est d'autant plus dispensé de recourir à la ruse, ou à ses propres forces, pour se défendre, & penchera d'autant moins à s'occuper des soins de son agrandissement. ”

“ Faire régner l'équité, l'harmonie sur la terre, dans les relations, dans les rapports des hommes entre eux, donner au faible une protection contre le fort et mettre un frein à l'ambition souvent aveugle de l'intérêt privé , tel est le but où doit tendre une société bien organisée. ”

“ Notre industrie, notre habileté, nos talents, sont aussi le plus souvent destinés à satisfaire les besoins des autres et non les nôtres. Arrive-t-il jamais que l’avocat, le médecin, le notaire, aient à travailler pour eux-mêmes, à plaider leurs propres procès, à soigner leurs propres maladies ou à dresser des actes pour leur propre compte ? Eux aussi donc ne considèrent ces services qu’au point de vue de l’échange. ”