Claude-Alphonse Delangle

“ Cela est vrai, et j'admets sans hésiter que si une accusation atroce est portée contre un citoyen de mœurs honnêtes et jusqu'alors à l'abri des attaques, et qu'on ne produise contre lui ni preuves directes ni preuves matérielles, j'admets que sa parole suffira pour combattre des déclarations qui répugnent à sa vie tout entière. C'est un principe de sécurité sociale.
Je vais plus loin. La justice ne doit jamais dégénérer en embûche. Un accusé peut se mettre en péril par des réponses maladroites ; il peut se compromettre par des paroles irréfléchies et troublées. ”

“ Il y a une idée que le monde accepte avec ardeur, et qu'il ne souffre pas qu'on discute, c'est que si de l'ensemble des faits il résulte qu'en réalité Lesurques était innocent du crime pour lequel il a été condamné et qu'il a payé de sa vie sa fatale ressemblance avec un assassin, il y a lieu, quelle que soit la forme des jugements rendus en l'an IV et en l'an IX, de réhabiliter sa mémoire, le fond devant, en cas pareil, l'emporter sur la forme. ”

“ Les faits y étaient brièvement, mais complètement exposés. Les déclarations de Couriol, de Durochat, de Béroldy s'y trouvaient reproduites. Rien n'était oublié de ce qui pouvait établir que Lesurques avait péri victime de la fatalité.
On insistait sur cette double circonstance que cinq ou six malfaiteurs au plus avaient pris part à l'attentat et que cependant sept avaient été frappés par la justice, et que, si les témoins de l'an IV avaient désigné Lesurques comme un des assassins, c'est qu'ils avaient été abusés par la ressemblance qui existait entre Dubosq et lui. ”

“ Est-il proposable qu'en déclarant Lesurques convaincu d'avoir participé à l'assassinat, il n'ait fait qu'une réponse vague et sujette à interprétation ?
Examinons. Un homicide n'est pas nécessairement un crime. S'il a été commis involontairement, s'il a été imposé par la nécessité de défendre sa vie ou la vie d'autrui, s'il a été le résultat d'une provocation violente de la part de l'homme qui a péri, ce peut être une action fâcheuse, ce n'est pas un crime. Or, qu'a-t-on, au sujet de
l'homicide du courrier de la malle et du postillon, - demandé au jury, et qu'a-t-ril répondu? ”

“ Pour paralyser la chose jugée, il faut, sur toutes choses, que, sans examen, sans discussion, au simple toucher, si l'on peut ainsi parler, se manifeste l'impossibilité de concilier les deux condamnations, et ce n'est qu'après que la Cour de cassation en a ainsi décidé que, selon les cas et devant la juridiction qui se rattache à l'espèce, le procès se renouvelle, et que, dégagées de l'obstacle de la chose jugée, les parties intéressées peuvent remettre en question ce qui a fait la matière d'un premier examen. ”

“ La loi, la loi qui, par essence, est sans intérêt et sans passion, peut-elle se prêter aux désirs et aux espérances d'une famille malheureuse assurément, mais trop disposée peut-être à prendre ses longues souffrances pour un droit? ”

“ L'un d'eux est Lesurques.
Dix témoins afifrment sous la foi du serment qu'ils l'ont vu et à Mongeron et à Lieursamt. Ces témoins sont des gens honnêtes ; leur impartialité n'est pas plus contestée que leur désintéressement.
Que feront les jurés en présence des déclarations qui se fortifient et se confirment les unes par les autres ?
Il n'en est pas des questions de fait comme des questions de droit et de science, où, partant d'un principe sûr et d'un fondement fixe, on arrive nécessairement à des conséquences analogues. ”

“ Il est impossible que les esprits de ceux qui discutent le projet se dégagent entièrement de l'influence que le fait exerce sur eux d'une manière irrésistible. Au lieu de s'élever, comme doit le faire le législateur, à des considérations générales et d'embrasser tous les cas, la discussion se rapetisse nécessairement pour se renfermer dans les étroites limites de l'espèce qui préoccupé toutes les imaginations. ”

“ Faut-il enfin dire toute ma pensée ? Je doute que l'affaire Lesurques soit une occasion bien heureuse pour aviser d'une manière générale aux moyens de laver l'innocence de la souillure des condamnations injustes. Le mal jugé de l'arrêt de l'an IV ne me paraît pas suffisamment démontré Un homme que neuf témoins ont reconnu, qui
était en relation intime avec plusieurs des coupables et qui a employé un moyen frauduleux pour établir un prétendu alibi ne devient pas innocent à mes yeux par cela seul que les autres condamnés l'ont déclaré tel. ”

“ On instruit.
Ecoutez les déclarations de Legrand. Ce sont des détails que vous ne connaissez point.
Le juge lui demande « si, avant l'assignation donnée à la requête de Lesurques, il n'a vu personne qui ait pu lui dire le point sur lequel devait porter sa déposition. -J'ai vu, répond-il, avant l'assignation le défenseur de Lesurques, qui, ayant vu mon livre, m'a dit que je pouvais déposer, d'après le renseignement du 8, que j'avais vu Lesurques ce jour-là. » ”

“ Je me borne à rappeler que la première partie proteste énergiquement contre cette supposition que Siméon, l'un des autèurs du Code des délits et des peines, qui supprimait la révision, était, de parti pris, hostile à une réclamation qui n'en montrait que trop la nécessité ; que, dans la seconde partie, il signale les contradictions et les mensonges des déclarations de Couriol proclamant l'innocence de Bernard et de Richard, qui, frappés par la loi, se soumettaient à leur sort. Il rappelle les tentatives' faites par Lesurques pour établir un alitu ; il le discute, il en montre la fraude ”

“ Ce que nous cherchons, ce n'est pas ce qu'ont pensé les criminalistes anciens et modernes des tentatives inutilement faites par un accusé pour établir un alibi, mais l'impression qu'après l'incident dont j'ai rappelé les détails ont dû ressentir les jurés, et ce qu'a dû être le mouvement de leur conscience en entendant Lesurques lui-même, renonçant au stratagème qu'il avait si soigneusement édifié, prier les jurés de ne tenir aucun compte des preuves tirées du livre de Lesrand.
Certainement, de ce qu'un alun n'est pas établi de manière à satisfaire un esprit difficile, il ne peut ”

“ Au point de vue juridique, le cercle se restreint; l'intérêt privé ne se heurte-t-il point dans l'occasion à l'intérêt public? Les austérités de la règle se concilient-elles avec les inspirations de l'humanité? ”

“ Qu'en présence de ce débat, le jury, appelé à choisir entre Dubosq et Lesurques, déclara que Dubosq n'était pas l'un des auteurs du crime, mais sur des questions subsidiaires de complicité, le jury le déclara convaincu d'avoir aidé ou assisté ces auteurs volontairement et avec préméditation ”

“ Il doit être, au contraire, plus circônspect en cette circonstance qu'en toute autre : on est frappé de la crainte de laisser échapper des criminels au glaive de la loi; on n'est pas saisi d'un autre danger bien plus grave : celui de sacrifier l'innocence aux préventions de la vertu même. ”

“ Le président du Tribunal, M. Gohier, n'était pas un de ces magistrats improvisés par la Révolution de 93, qui ne pouvaient apporter sur les sièges dont on récompensait leur patriotisme ni science, ni expérience, ni modération. Esprit libéral, distingué, M. Gohier avait tenu le premier rang dans le barreau de Rennes, et, lorsqu'après 1789, le Parlement fut supprimé, il reçut un poste éminent dans la Cour supérieure, destinée provisoirement à remplacer la juridiction abolie. ”

“ Le conseil accueillit avec faveur cette communication, et il fut décidé à l'unanimité que, sans avoir égard "aux dispositions du Code criminel qui prescrivait l'exécution immédiate des arrêts basés sur un verdict du jury, une commission, choisie dans l'Assemblée, vérifierait les déclarations de Couriol, entendrait les témoins par. lui signalés, et, si l'erreur de la condamnation était démontrée, proposerait les mesures propres à prévenir un des plus grands malheurs qui puissent affliger les sociétés civilisées, la perte d'un innocent. ”

“ Je rappelle donc qu'au mois de thermidor an IV, six accusés : Couriol, Lesurques, Bernard, Richard, Bruer et Guesnot, étaient traduits devant le Tribunal criminel de la Seine, comme coupables d'avoir, à des degrés différents, participé à l'assassinat du courrier de Lyon et du postillon qui conduisait la malle, et de s'être emparés violemment des valeurs qu'elle transportait. Les quatre premiers furent condamnés, Couriol, Lesurques et Bernard à la peine de mort, Richard à vingt-quatre ans de fers ”

“ Que deviendrait la société si, après les épreuves d'une longue et laborieuse instruction, après des débats où l'accusation et la défense se sont exercées en toute liberté, quand la contradiction des intérêts a soulevé les passions, il était permis, en accusant l'intelligence ou la probité des jurés, de renouveler ces âpres discussions ? ”

“ En l'an IV, le jury avait été consulté sur les questions suivantes:. Si Lesujrques avait pris une part directe à l'assassinat du courrier et du postillon ; s'il avait pris une part directe au volj et le jury avait répondu affirmativement. Les mêmes questions sont posées aux jurés de l'an IX. Sur la participation à l'assassinat ils répondent négativement ; ils se bornent à déclarer que Dubosq a aidé et assisté ceux qui ont commis l'assassinat et le vol.
Après comme avant sa condamnation, Dubosq avait été vivement pressé de disculper Lesurques s'il y avait lieu. ”

“ Il faut juger les choses humaines humainement, et, s'il est arrivé qu'indignés du piège tendu à leur bonne foi, les jurés se sont montrés d'une sévérité extrême, ce n'est pas leur ignorance du droit qu'il faut accuser, car la loi ne leur fait pas une obligation de lè - connaître, mais l'imprudence et la fraude de l'homme qui s'est de lui-même précipité dans l'abîmé. ”

“ Dix témoins, soit dans l'instruction, soit à l'audience, déclarent sans hésitation et avec une fermeté qui ne se dément pas que, le 8 floréal an IV, r ils ont vu Lesurques à Mongeron et à Lieursaint, dans le groupe des cavaliers qui se dirigeaient de Paris vers Melun, et la moralité de ces témoins n'était attaquée par personne.
Il y a sans doute à se défier des témoignages d'identité quand ils s'appliquent à des personnes qu'on n'a vues qu'en passant. ”

“ La logique et la théorie ne peuvent rien contre les réalités de la nature. Et puisque les hommes n'ont aucun caractère certain pour distinguer le vrai du faux, une des premières sûretés qu'ils se doivent réciproquement, c'est de ne pas admettre sans une nécessité démontrée des condamnations absol ument irréparables. ”

“ Que l'avocat, après la cpnfession du client, abandonne la défense, si la nature des aveux provoque ses scrupules, soit! c'est son droit; quelquefois c'est son devoir. Mais consulter des personnes étrangères à la défense, mais leur révéler des faits dont la divulgation peut entraîner la perte d'un accusé. j'ai été longtemps avocat, messieurs, et je rougis de penser qu'en aucun temps un -avo-cat ait pu se souiller d'une telle honte !
Dubosq donc, d'après toutes les pièces du procès, avait gardé son secret en mourant. ”

“ Voilà comment, par le mécanisme intelligent des institutions et des pouvoirs, s'adoucissent les maux qui n'ont d'autre cause que les infirmités de l'esprit humain. Sacrifier à leur réparation l'organisatiou judiciaire du pays et les institutions sur lesquelles repose le bien-être de la société, serait sacrifier à l'intérêt privé l'intérêt public ”

“ La justice ne remplit jamais mieux son devoir que lorsque, ten-
dant la main à l'accusé, qui s'égare, elle le ramène dans la voie du salut.
Mais ces règles n'ont-elles pas été pratiquées par le jury de l'an IV? - Guesnot et Bruer étaient des hommes de réputation rquivoque, vivant un peu d'aventures; mais ils n'avaient contre. eux que des témoignages incertains et confus ; le jury les a acquittés. Pourquoi n'en a-t-il pas été de même de Lesurques ? Sa réputation était bonne, a-f-pn. dit ; ses hahitudes, sa fortune le mettaient à l'abri des tentations mauvaises. ”

“ Il saute aux yeux qu'en le déclarant coupable d'avoir aidé et assisté les auteurs du massacre, le jury n'a pas entendu que sa complicité avait entraîné la consommation même du crime ; car, à la question de savoir s'il avait commis le crime, il avait répondu non.
Il n'y a point à é quivoquer. L'œuvre desjurés de l'an IV et de l'an IX porte en elle-même sa, démonstration; elle est claire, elle est précise. Le-
surques est un assassin, Dubosq est complice-de l'assassinat, la part de chacun est fàite et ne peut être confondue. ”

“ D. Qui a pu vous induire dans cette erreur ?
- R. Je l'ignore absolument ; je ne puis deviner
par qnelles circonstances la surcharge existe. Tout ce que je sais, c'est que je suis sûr que le jour que j'ai vendu une cuiller à Aldenhof, j'ai vu Lesurques, et qu'Aldenhof a dîné chez lui le même jour.
J'ai reconnu l'article de vente dont je vous parle sur mon livre à la date du 8 ; j'ai déposé en conséquence d'après cette date. Je l'ai reconnue depuis fausse, j'en suis convenu; je n'ai pas commis de faux. Ce n'est pas moi qui ai fait la surcharge. ”

“ « Lorsque, après une condamnation pour crime ou délit, un « nouvel arrêt ou jugement aura condamné pour le même « fait un autre accusé ou prévenu, et que, les deux con« damnations ne pouvant se concilier, leur contradiction sera « la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre con- cr. damné ; » ”

“ Qu'il nous soit permis, avant d'en examiner la portée, de jeter un coup d'œil en arrière et de rappeler quel a été le sentiment de tous les hommes qui jusqu'à présent se sont occupés de l'affaire et qui auraient porté la responsabilité dé la solution qu'ils auraient ou conseillée ou mise en pratique. ”