“ Il faudrait que l'humanité cessât d'être sujette à l'erreur, pour que la voie de révision cessât d'être ouverte en inatière criminelle, surtout dans les accusations politiques, où les juges ne sont pas seulement exposés aux mécomptes ordinaires de l'intelligence humaine , mais où ils sont encore assiégés par les passions ambitieuses qui, dans les affaires ordinaires, ne viennent point agiter les esprits et troubler les consciences ! ”

“ Mais quoique l'erreur de fait soit le principal moyen de révision et celui qui s'emploie le plus fréquemment, il ne faut pas cependant croire que ce soit l'unique qui puisse être employé en secours des condamnés. On peut aussi se servir en général de tous les moyens qui peuvent établir l'innocence de l'accusé. ”

“ Ce n'est pas au ministère à les résoudre; car il n'entendra pas les parties pour les discuter. Il n'est qu'administrateur; il n'est pas juge, il est appelé à délivrer aux parties ce qu'on appelait autrefois des lettres excitatives de juridiction, mais il n'exerce pas la juridiction. C'est à la Cour des pairs seule qu'il appartient d'apprécier le mérite de l'ouverture légale en révision, tirée de l'art. 445; c'est à elle seule qu'il est réservé d'apprécier l'erreur dans laquelle on l'a induite, pour obtenir d'elle la condamnation dont la révision est aujourd'hui demandée. ”

“ Le maréchal Ney, élevé dans les camps, accoutumé dès son jeune âge à combattre l'étranger, à le vaincre, n'ayant jamais écouté d'autre impulsion que celle d'un coeur dévoué sans réserve au pays , pouvait-il rester sourd à la voix de ses compagnons de gloire, lorsque déjà l'irrésistible entraînement d'une armée, abreuvée de dégoûts, avait excité au loin des cris de guerre? ”

“ Là reposent les restes de Ney , maréchal de France, duc d'Elchingen, prince de la Moskowa ! Nul ne mérita plus que lui un trépas glorieux sur le champ de bataille; et, dans nos jours de malheur et de honte, il tombe frappé par des balles françaises, et condamné par un tribunal à qui l'étranger dictait ses arrêts. (Sensation profonde. Bravos'prolongés à droite et à gauche.)
En vain, cédant aux prières d'une épouse éplorée, le maréchal consentit à invoquer l'art. 12 du traité de la capitulation de Paris, qui garantissait les personnes et les propriétés. ”

“ « Aucun pair ne peut être jugé que par la chambre en matière criminelle. » Or. supposons qu'un pair, accusé d'homicide, soit condamné à mort et exécuté par arrêt de la Cour des Pairs, que diriez-vous si l'on prouvait , quelque temps après, l'existence de la personne dont la mort supposée aurait donné lieu à la condamnation? Faudrait-il donc que la mémoire du condamné demeurât à tout jamais sous le poids de cette affreuse sentence! ”

“ Dès-lors, comme il est équitable qu'un jugement rendu contre l'innocence soit annulé, comme la Cour des Pairs d'ailleurs n'est pas infaillible, à moins de déclarer qu'un pair de France est hors du droit commun , il faut, lorsqu'il a été victime d'une sentence inique, lui accorder le bénéfice de la révision assuré par la loi à chaque citoyen.
La condition d'un pair serait déplorable, si, injustement condamné, il n'avait aucun recours à espérer contre l'arrêt qui le frappe. ”

“ Mais le principe n'en reste pas moins clairement posé : la grâce , la réhabilitation, des honneurs accordés ou promis aux héritiers, tout cela ne satisfait pas aux droits de la justice. Il n'y a qu'un moyen qui soit efficace, c'est d'anéantir et d'extirper, par la voie de la révision, une condamnation que des présomptions suffisantes portent à regarder comme injuste. Cette révision est forcée quand on est dans un des trois cas littéralement prévus par le Code; et nous avons prouvé ( sans même épuiser la question ) , que l'arrêt du maréchal est dans l'un de ces cas. ”

“ Alors on a considéré que le droit de grâce , qui renferme le droit absolu et péremptoire d'anéantir les effets d'une condamnation portée même contre un homme évidemment coupable , comportait , à plus forte raison , le droit d'autoriser la révision d'un procès contre un homme présumé innocent ; car qui peut le plus peut le moins. ”

“ Le Code d'instruction criminelle a défini plusieurs cas dans lesquels il fait de la révision un droit absolu, ces cas sont au nombre de trois :
1° Lorsqu'un accusé a été condamné pour un crime , et qu'un autre accusé a aussi été condamné par un autre arrêt , comme auteur du même crime, si les deux arrêts ne peuvent pas se concilier et sont la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre des condamnés, (art. 443.) ”

“ N'y aurait-il pas, dans l'intérêt; je ne dis pas de la loi, mais du sens commun et de l'équité naturelle, nécessité de procéder à une révision dont l'effet serait de lever ce que les deux arrêts offriraient de contradictoire et d'inconciliable, si la condamnation de l'un des deux accusés devenait évidemment la preuve de l'innocence de l'autre ? ( Cas prévu par l'art 443. )
2° N'en faudrait-il pas dire autant, si la noble Cour avait condamné un accusé pour avoir tué dans une conspiration un homme dont l'existence, serait ensuite prouvée ou suffisamment renseignée? (Art. 444.) ”

“ Que le tribunal soit plus ou moins élevé dans la hiérarchie des pouvoirs, que le nombre des hommes qui ont pris part à ce jugement soit plus ou moins grand , peu importe ! l'erreur, quand elle doit être commise, s'empare des compagnies comme des individus; plus rapidement peut-être, parce qu'il y a plus de fermentation dans une réunion nombreuse que dans une seule tête, et moins d'inquiétude sur la responsabilité d'un fait, quand cette responsabilité est très divisée, que lorsqu'elle se concentre sur un petit nombre d'individus.
La révision était admise par notre ancien droit français ”

“ Si l'arrêt avait été rendu par une juridiction ordinaire, une Cour d'assises, il faudrait d'abord passer par la Cour de cassation, pour obtenir d'elle l'indication du Tribunal qui serait chargé de la révision. Mais la Cour des Pairs étant en dehors de la juridiction de la Cour de cassation, le ministère du procureur-général près celte Cour n'est point impliqué dans cette affaire. Il n'est, à cet égard, qu'un simple particulier, un conseil, un ami, dont le ministère devient libre et peut être invoqué. ”

“ Wellington, bien éloigné d'imiter la magnanimité de Gonzague envers Lautrec ! lui, Anglais, qui, même en France, eût pu faire excuser sa victoire , s'il eût été vainqueur équitable et généreux, et qui , au lieu d'attacher sa gloire à protéger un de ses rivaux d'armes, et à faire respecter une convention à laquelle il devait son entrée dans Paris !... a mieux aimé la laisser violer quant aux personnes, pour se réserver ensuite, le prétexte de la violer lui même quant aux monumens !
C'est sur ce point capital que doit porter la révision ! ”

“ Pourquoi ne nous a-t-on pas renvoyé la
requête ? nous y aurions fait droit Ainsi les ministres,
s'ils refusent de laisser saisir la Chambre des pairs, feront faire au roi une chose inconséquente; car elle sera opposée à sa conduite antérieure; une chose impopulaire, car l'opinion publique, en cela nationale et vraie, est fortement et généralement déclarée en faveur de la révision; et, pour eux-mêmes, ils feront une chose odieuse; car leur mauvais vouloir personnel aura seul empêché la question d'aller pardevant les juges qui seuls ont droit de prononcer. ”

“ En cela, elle accomplit un devoir sacré; elle obéit au sentiment de la piété filiale ; elle prouve qu'elle a entendu et compris le cri testamentaire consigné dans l'énergique protestation qui a précédé l'arrêt et qui l'a flétri.
Dans cette situation, quel est le devoir du ministère ? Il lui importe de le bien comprendre et de ne pas se fourvoyer.
La requête en révision porte sur deux moyens : l'un de droit rigoureux , fondé sur une ouverture légale qui a sa base dans l'article 445 du Code d'instruction criminelle ; l'autre de révision gracieuse, fondé sur la libre prérogative de la royauté. ”

“ Déterminés par ces considérations, votre commission m'a chargé de vous proposer le renvoi de la pétition à M. le Président du Conseil des Ministres.
M. DE CORCELLE. — La pétition des habitans de la Moselle nous rappelle de bien douloureux souvenirs.
C'est le deuil dans l'âme qu'ils s'adressent à nous. C'est la mort elle-même qui implore une tardive justice. ”

“ Les objections contre la révision sont des plus frivoles, si l'on en juge par celles qu'ont données les journaux, et qu'ils ont présentées comme extraites d'un Mémoire, qui, dit-on, aurait été remis par un des juges du maréchal Ney, à M. le garde-des-sceaux.
La première objection serait que la révision « est incom» patible avec le jugement par jurés. Or, la chambre des » pairs a prononcé comme jury. »
Nous répondrons d'abord qu'un Tribunal peut quelquefois se croire appelé à juger comme jury , sans cesser cependant d'être un tribunal; et la pairie est certainement dans ce cas. ”

“ En 1632, l'arrêt qui condamna à mort le maréchal dé Marillac fut cassé par arrêt du Parlement de Paris, après la mort de Richelieu.
En 1639, le comte Bernard de Lavalette fut condamné à mort et exécuté en effigie, sous le règne de Louis XIII, par vengeance de Richelieu. Cette sentence fut cassée dès le commencement du règne de Louis XIV. Nous avons indiqué plus haut la forme que l'on suivait pour l'examen des lettres de révision et pour l'annulation des arrêts devant les parlemens. ”

“ D'ailleurs, nous l'avons dit, la Cour des Pairs n'est pas astreinte à suivre la loi pied à pied. Indépendante des entraves qui retardent ou arrêtent quelquefois le cours de la justice, lorsqu'il s'agirait de rendre à l'innocence une prompte satisfaction, elle doit être de tous les tribunaux celui où la révision d'un arrêt inique trouvera le plus facile accès. Le prince de la MOSKOWA.
Extrait du Constitutionnel du 29 décembre 1831.
.... Et vous ferez justice. La requête en révision du procès du maréchal Ney a été présentée par sa veuve et ses fils, le 23 novembre. ”

“ Dans l'art. 8 de l'ordonnance de 1670, il est dit: « Qu'on présentera requête au conseil, tendant à la révision » du procès; si le conseil juge qu'il y a lieu d'approfondir la " révision , l'on rend arrêt sur requête portant renvoi à MM. » les maîtres des requêtes pour donner leur avis , qu'ensuite » il était donné et porté au conseil, et s'il se trouvait en fa» veur du suppliant, il était ordonné qu'il serait procédé à la » révision du procès qui devait être renvoyé devant la com" pagnie qui avait rendu l'arrêt, sauf le cas de suspicion lé» gitime. » ”

“ D'ailleurs , revoir un procès déjà vu et jugé, ce n'est pas traiter le juge comme un juge sujet à l'appel, si on lui renvoie cette révision à lui-même, ainsi qu'il est porté par l'article 9 du titre 16 de l'ordonnance de 1670; c'est appeler du juge mal informé au juge mieux informé... Cette règle est fondée sur l'équité naturelle, qui veut qu'il y ait toujours une ressource en faveur de l'innocence contre une condamnation injuste Il suffit que le
jugement puisse être reconnu injuste, de quelque manière que ce soit, pour donner lieu à révision Il est vrai que ”

“ Il exhortait, en conséquence, le prince-régent à intervenir diplomatiquement pour faire respecter le droit des gens. La voix du duc d'Orléans ne fut point entendue de l'étranger; mais l'honneur lui en est resté parmi nous. ”

“ « Au premier président, aux présidens et conseillers de notre Cour de cassation, savoir faisons ce qui suit :
» Notre grand-juge ministre de la justice nous a exposé qu'un arrêt de la Cour de justice criminelle du département de la Dyle, en date du 18 juillet 1806 , a condamné à seize années de fers Gérard Garçon pour crime de vol sur une grande route, et le nommé Sébastien Ellenbergh , pour complicité dans ledit crime; » ”

“ Nous voyons, par l'exemple de l'histoire, que le droit de révision gracieuse, reconnu par nos jurisconsultes actuels (2) au monarque, n'est qu'une suite de ce qui se
(1) Journal de la Chambre des lords. — Aujourd'hui 24 avril 1688, règne de Guillaume et Marie, a été présenté à la chambre et recommandé par Sa Majesté, un acte pour annuler et casser l'attainder d'Algernon Sidney, écuyer. La chambre a ordonné que ce dit bill fût lu une seconde fois , ce qui ayant été fait, la prise en considération a été confiée aux lords suivans, etc., etc. ”