Auguste Menestrier

“ Il nous semble que, dans ces sortes de cas, toutes les difficultés doivent se résoudre dans l'intérêt des accusés, et non dans, celui de l'accusation, d'après cet axiome : favores sunt ampliandi, odia sunt restringenda ; mais la jurisprudence de l'accusation paraît être plus familière à M. l'ex-procureur impérial que la jurisprudence de la défense, et il n'est pas extraordinaire ou exceptionnel que la défense, qui a fort bonne envie de n'être pas condamnée, ait récusé le ministère officieux de M. l'accusateur public des villes anséatiques. ”

“ Il est dans notre pacte fondamental que le président ait le droit de nommer, malgré les accusés, des avocats d'office ; et, comme il est dans notre pacte fondamental qu'un président soit aussi corruptible qu'un autre homme, et aussi capable qu'un autre de se vendre au. pouvoir, il est dans notre pacte fondamental que le pouvoir puisse, par la
voie de son président, organiser la défense dans le même but que l'accusation, et obtenir sans aucune chance d'insuccès la tête ou la déportation d'un accusé qui le gêne. ”

“ L'ordonnance du 30 mars dernier n'a réellement fait que rappeler, en vertu de l'article 70 de la Charte, l'article 129 du sénatus-consulte de l'an XII, et l'article 294 du Code d'instruction criminelle.
Mais ce n'est pas tout : le garde-des-sceaux de 1822 a pu, par l'ordonnance du 20 novembre de la même année, sur la discipline du barreau, placer , par l'article 41 de cette même ordonnance dans la main du président et de la Cour d'assises le droit de prononcer la réprimande, la censure, la suspension, l'interdiction et même la radiation du tableau contre l'avocat nommé d'office ”

“ Nous appartenons au siècle, qui n'est pas loin de nous, où l'on aura te bon esprit de jeter au feu toutes ces élucubrations scolastiques, pour s'en rapporter dans toutes les affaires à la conscience éclairée d'un jury compétent. ”

“ LES COMPÈRES OFFICIEUX DE LA COUR DES PAIRS.
Après M. le conseiller d'état H. Devaux (du Cher) , vient le tour de M. Ménestrier, avocat à la Cour royale de Paris, qui a grand soin de rappeler à la noble Chambre qu'il a été procureur impérial des villes anséatiques. Or M. le président de la Cour des Pairs, qui connaît fort bien son monde, avait eu le soin de donner pour défenseur à un accusé lyonnais un ex-procureur impérial des villes anséatiques. Cette métamorphose de l'accusation incarnée en défense'
officieuse ne pouvait être que d'un excellent augure pour la cause de l'accusé. ”

“ Montagne sainte ! devenez un volcan dont les laves brûlantes détruisent à jamais l'espoir du méchant , et calcine les coeurs où se trouve encore l'idée de ht royauté. Plus de quartier, plus de miséricorde aux traîtres. Si nous ne les devançons pas, ils nous devanceront. ”

“ M. Ménestrier s'occupe beaucoup de sa personne , d'abord et en premier lieu : il ne sait-comment expliquer le refus qu'on a fait de lui. Sous la restauration, il fut chargé d'office de la défense d'une foule d'accusés traduits devant les cours prévôtales, et aucun d'eux n'a repoussé son ministère officieux: dans ces derniers temps, il n'était pas suspect lorsqu'il plaida d'office , et souvent avec bonheur (ajoute-t-il) , pour plusieurs accusés des affaires de juin et des Prouvâmes , et même (s'il faut l'en croire) pour des prévenus de délits de presse. ”

“ Que la Cour des Pairs fût ou non compétente pour juger les accusés d'avril ; que cette haute cour de justice soit ou ne soit pas une juridiction exceptionnelle, la question n'était pas là. Si elle eût été là, j'aurais dit : Les art. 22 et 54 de la Charte seraient en contradiction flagrante. L'article 70 de la Charte de 1830 porte que toutes les lois et ordonnances, en ce qu'elles ont de contraire aux dispositions de la réforme de la Charte , sont dès à présent et demeurent annulées et abrogées ”

“ Mais le nom de M. le gardédes-sceaux n'est point une injure aux yeux des véritables amis du pays ; mais, pour m'incriminer, vous n'avez pas même daigné savoir quelle direction je sus imprimer à mon parquet, dans les trois départemens de mon ressort, au sein des plus difficiles circonstances.
Plus de quatre-vingts avocats ont été nommés d'office aux accusés d'avril ; et vous voulez que moi, obscur défenseur de l'un des plus obscurs de ces accusés, j'aie pu;, par un concert frauduleux avec M, le président , conquérir une influence funeste sur le système général de la défense. O altituda ! ”

“ Le travail de votre commission était hérissé de difficultés, tant il y avait de principes opposés et d'intérêts divers à concilier !
Elle n'a point visé à une perfection imaginaire ; l'utopie a enfanté trop d'erreurs. Nous sommes destinés à donner des lois, non à un monde à créer, mais à la France telle qu'elle est dans ses vastes rapports sociaux. Le mode du gouvernement a été ”

“ Nous ne nous amuserons pas à jouer avec des assemblages de lettres, avec des articles élaborés par les héritiers de: tous les vieux préjugés, à l'effet de savoir comment on doit s'y prendre pour faire souffrir un homme. Nous LANCERONS L'ANATHÈME sur quiconque s'amuse à faire souffrir ”