Camille Cardonne

“ Il faudrait surtout leur faire comprendre que le droit en politique doit presque toujours se résoudre par le fait, et que l'adhésion d'une nation est la plus sûre règle pour apprécier la légalité d'un gouvernement : d'où il s'ensuivrait qu'à l'exception d'un gouvernement fondé par la conquête, et maintenu par la force, tout pouvoir de fait est un pouvoir légitime. ”

“ Que penseront-ils du principe qui constitue le gouvernement, si on leur donne lieu de croire que ce principe n'ose affronter celui qu'ils proclament et qu'ils veulent lui substituer? Que pensera la France? Devra-t-elle s'avouer qu'elle a tort de vouloir être ce qu'elle est, et que ceux qui veulent changer sa situation politique, matérielle et morale, ont raison contre l'immense majorité de la nation? ”

“ Ce misérable a fait tout bonnement comme la majorité modérée, il a suivi les mouvemens et lés fluctuations de l'opinion, voilà tout, et il est aujourd'hui bon père, bon époux, bon citoyen. Je désire que tous mes amis soient des misérables de cette trempe. Ce qui doit rassurer les accusés, c'est la modération bien connue de la Chambre; ils seront jugés avec toutes les formes protectrices, avec toutes les garanties auxquelles la loi leur donne droit ; bienfait inestimable qu'ils doivent à la douceur de nos moeurs, et dont ils ne jouiraient pas en tout autre pays. ”

“ La Chambre des pairs, déjà mue par le principe même de son existence, et par la nécessité de sa situation politique , en voyant les dangers dont l'ordre social tout entier a été menacé, s'empressera de démêler les coupables, et d'appesantir le bras de sa justice sur ceux qui seront reconnus comme tels. Mais, en remplissant un devoir rigoureux et pénible, quels principes devront diriger la Chambre? Ceux que lui prescrivant ses hautes attributions, c'est-à-dire le respect de la constitution et l'intérêt politique delà société. ”

“ Cependant l'article 58 de la Charte est formel : « Le roi a le droit de faire grâce et celui de commuer les peines; » droit qui n'est restreint par rien, et qui n'a d'autres limites que celles de la clémence du prince. Dire que le roi ne peut pas faire grâce à ceux que la Chambre des pairs aurait condamnés, est une erreur grave : autant vaudrait soutenir qu'il n'a pas ce droit à l'égard de ceux qui ont été condamnés par le juri, parce qu'il n'en nomme pas les membres. « Toute justice émane du roi. » Celle de la Chambre des pairs a un autre caractère que la justice Ordinaire ”

“ Où s'arrêteront désormais les tentatives de cette poignée d'adversaires, s'ils croient qu'on redoute leurs théories, et qu'on n'ose les juger, dans la crainte de n'avoir que le silence ou la force physique à opposer à leurs argumentations? Prenez-y bien garde, et songez qu'à votre décision est attachée la tranquillité publique, la confiance des citoyens dans nos institutions fondamentales; et que les pouvoirs qui semblent douter d'eux-mêmes, et n'avoir aucune foi dans leur principe , sont bientôt un objet d'indifférence pour tous. L'indifférence est bien vite suivie de l'ncrédulité ”

“ L'amnistie ne pouvait pas plus être la conséquence d'un vote des Chambres que l'effet d'une ordonnance royale, elle ne pouvait être accordée que par une loi. Dire que le pouvoir exécutif peut, selon sa volonté , empêcher les poursuites dirigées conformément aux lois, c'est dire qu'il peut aussi dispenser de l'exécution des lois. On voit où conduirait une semblable doctrine. La loi seule peut détruire ce que la loi a statué; une ordonnance n'a pour but que d'assurer l'exécution de la loi. Quant au droit d'amnistier les prévenus ”

“ Le roi ne peut mal faire, on voit bien assurément que c'est une fiction ; et lorsque les adversaires de cette fiction argumentent de ce qu'un monarque peut être dominé par des passions dangereuses, on n'a rien, à leur répondre, sinon que l'hérédité a été établie comme un principe d'ordre, comme une garantie de stabilité et de sûreté, et que ce principe ne peut être sauvé de toute atteinte que par la responsabilité ministérielle. Un ministre est toujours le maître de paralyser l'action royale en refusant son contre-seing ”

“ « Le gouvernement a des ennemis qui, non contens de l'attaquer avec des théories et toutes les armes de la. polémique et de la calomnie, ont osé le provoquer jusque sur la place publique.
» Le sang a souvent coulé dans les rues, et la seconde ville du royaume a presque été détruite par le fléau de la guerre civile. Les fauteurs de ces désordres, avant d'attaquer le gouvernement à main armée, ont déclaré dans leurs circulaires, dans leurs conciliabules, dans leurs proclamations , qu'ils ne reconnaissaient pas sa légalité. ”

“ Indiquer les vices de la discussion sur l'amnistie, c'est tracer les règles politiques qu'il faut consulter dans le jugement, et les principes qui doivent diriger la Chambre des pairs;
Quoique la discussion ait été engagée par la demande d'un crédit, les divers points de vue sous lesquels la question a été envisagée l'ont considérablement agrandie, en sorte que le véritable point de la discussion n'a semblé en être qu'un incident. Cela devait être : le point de vue politique et moral dominait une question d'argent. ”

“ On s'est habitué à regarder comme un honnête homme celui dont on repousse le plus énergiquement l'opinion politique. Ce mot affreux de Vitellius, « un ennemi mort sent toujours bon, » mot répété par Charles IX et parodié par Barère, ferait horreur aujourd'hui. Machiavel , ce grand maître dans la science positive du gouvernement et dans son application aux réglés de la politique, fait frémir lorsqu'il donne comme précepte les maximes des princes de son temps. ”

“ Et ne voudra t-on jamais reconnaître que lorsqu'un pouvoir a été renversé par la force des choses ou par l'abandon de la nation, le devoir de tous les bons citoyens est de se rallier à celui qui lui succède ? ”

“ L'esprit de la démocratie est inexorable. Le sensible Beccaria est conduit par le raisonnement à la même opinion.
L'école anglaise a montré sur ce point plus de sagesse et de philanthropie que l'école philosophique., parce qu'elle s'est étayée dans la discussion de l'expérience des faits et de la constitution de son pays. Ceux qui quelquefois s'élèvent contre cette belle prérogative de la couronne sont les premiers à en profiter. ”

“ Mais, avant d'examiner dans quel esprit elle doit juger les prévenus, je ne crois pas inutile de traiter ici de sa compétence, et de relever l'erreur que viennent de commettre des membres distingués du barreau, en disant que sa juridiction est exceptionnelle. L'exception en général est contraire à la règle, le droit exceptionnel est opposé au droit commun.
Une juridiction exceptionnelle est une juridiction temporaire , qui doit sa création à des circonstances critiques, aux haines et aux passions politiques, à l'esprit de parti. ”

“ Je le répète , la trahison est odieuse, elle est faite pour inspirer le dégoût et le mépris; mais loin de croire qu'après une révolution il ne faille confier les emplois qu'à des hommes nouveaux, je pense que la meilleure garantie qu'un gouvernement puisse avoir de ceux qui viennent lui prêter serment, est la fidélité avec laquelle ils ont tenu celui qu'ils avaient prêté au dernier gouvernement jusqu'au moment de sa chute. ”

“ S'il vivait de nos jours, il se bornerait à donner aux gouvernemens des conseils sur le maintien du principe qui les constitue , et sur la force et la dignité de leur puissance à l'extérieur. Ces atroces maximes de vengeance et de cruauté sont d'autant plus odieuses qu'elles deviennent inutiles. La nature humaine est partout plus respectée. La cour d'Autriche ellemême, ce gouvernement d'immobilité traditionnelle , vient d'adoucir les rigueurs du spielberg. Le gouvernement, fondé au milieu d'une secousse, a poursuivi sa marche au milieu des obstacles. ”

“ Il serait heureux que les hommes instruits , et surtout les jeunes gens sur qui repose l'avenir, trouvassent dans la nature des choses, et dans les rapports qui unissent toutes les parties de la société, de nouvelles raisons d'aimer le gouvernement de leur pays. ”

“ En présence des principes émis par la presse de l'opposition , c'est lui rendre un bien mauvais service, c'est être en même temps bien oublieux de ses droits et des restrictions que la constitution impose à ces mêmes droits. ”

“ L'accusation et la Chambre doivent avoir pour punique but de punir les outrages faits à la constitution et au gouvernement qu'elle établit. Le triomphe de ce principe est seul digne d'occuper sérieusement un pouvoir politique. Le principe
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( 34 ) une fois établi et mis hors d'atteinte, les considérations morales peuvent trouver leur place dans le coeur des membres de la Chambre, toujours en faveur des prévenus, jamais contre ceux dont l'égarement plus réfléchi semblerait provoquer une répression plus sévère. ”

“ Il faudrait alors supposer qu'un roi, élevé dans les habitudes graves et sévères de l'étiquette, accoutumé à n'entendre que des paroles pleines de décence et de respect, et qui doit ignorer jusqu'aux expressions cyniques de la langue, serait plus mal partagé par l'éducation et par la nature que le dernier des hommes ”

“ En faisant valoir les considérations politiques qui en découlent, on tranchait plus facilement la difficulté qu'en se livrant à des paroles de colère et de vengeance, propres tout au plus à entretenir les haines, mais qui ne devraient jamais sortir de la bouche de législateurs. ”

“ Les ministres ont dit que le gouvernement, pour rendre la liberté aux détenus, n'attendait que le moment où la clémence pourrait s'exercer sans danger. Ce moment est-il venu? Il ne m'appartient pas d'en décider. Tout ce que je puis affirmer, c'est que l'opinion publique modérée le désire vivement. Nos moeurs politiques ne sont plus celles des temps passés : la société, épurée par les lumières et par le bien-être, n'a plus ces passions qu'entretiennent le fanatisme et l'exaltation de ”

“ En vérité, l'on est de mauvaise foi, ou l'on ne veut rien comprendre à la chose. L'exception, j'ose le dire, serait dans la dérogation au principe fondamental, que toute loi doit pourvoir à sa conservation, si les accusés avaient été déférés au jugement du juri. ”

“ Toute loi doit avoir sa sanction : les tribunaux ordinaires sont chargés de la répression de toute infraction aux lois civiles, car les délits ordinaires n'intéressent la société que par reflet, et secondairement ”

“ « Dans les crimes ordinaires, dit un homme célèbre, la loi d'Angleterre est favorable à l'accusé; mais dans ceux de haute trahison elle lui est contraire. »
Ceux qui seront renvoyés absous s'indigneront sans doute qu'on ait tant prolongé leur captivité. Il faut respecter les plaintes du malheur ”

“ La légalité et l'opportunité de la mesure proposée par les uns, repoussée par les autres, ont été vivement agitées, quelquefois avec plus de phraséologie que de logique, quelquefois aussi avec de beaux mouvemens oratoires. ”

“ Lorsque le roi, conformément à l'article 23 de la Charte, confère la dignité de pair, cette nomina-
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tion équivaut à ces mots : « Je te nomme pair de France, et t'institue membre du pouvoir de l'État, auquel est confiée la répression des crimes politiques. » Avant d'invoquer, avec les véritables amis de la concorde et du bonheur public , la clémence royale, j'ai cru utile dé redresser le principe qu'on a voulu faire fléchir sous des subtilités : rien n'est plus propre à altérer dans les esprits toutes les notions du vrai et du faux que ces disputes sur le droit public. ”

“ Et même Louis XVI était le maître de s'opposer à cet acte magnanime par lequel l'assemblée prétendait consacrer l'oubli du passé et l'union des coeurs ; les divers articles de la constitution avaient été soumis à son acceptation, nulle autre mesure ne pouvait se passer de sa sanction.
Quant à Bonaparte , on sait quel cas il faisait de la légalité. Dans le sénatus-consulte d'amnistie des émigrés, l'excellence de l'intention peut à
peine faire excuser une violation flagrante de l'art. ”

“ Il a accepté la première: restauration avec une défiance mêlée d'espoir; la seconde, comme une nécessité. Il s'est signalé, dans ces derniers temps, par une opposition vigoureuse. La révolution de juillet fa retrouvé fidèle au drapeau tricolore, et il est aujourd'hui dévoué au trône de Louis-Philippe. « C'est un misérable! » dira un irréprochable de vingt ans. — Et
qu?auriez-Vous fait à sa place ?— Moi? ”

“ Tel qui se les permet, est bien étonné de s'entendre qualifier de boutiquier égoïste, d'homme du juste milieu, etc; et il a raison. Il serait temps que les partis cessassent de se prodiguer
prodiguer injures ”