Évariste Bavoux

“ Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur (1) .
La justice, en effet, doit avoir ce caractère d'indépendance et d'impartialité qu'elle assure les droits de tous les citoyens et offre une invincible protection à l'innocence et à la faiblesse. ”

“ Comment se fait-il que tous les gouvernements de tous les temps et de tous les pays ferment toujours les yeux à l'éclat de la lumière et manoeuvrent sans cesse ouvertement ou dans l'obscurité contre les principes d'indépendance et de liberté? Comment se fait-il, par exemple, qu'ici, dans cette question de la presse, il ne soit pas encore convaincu de l'impuissance de tous ses efforts à combattre une puissance qui a remporté déjà tant de victoires , qui a fait reconnaître ses droits, qui les a fait sanctionner par une révolution et qui jamais, quoiqu'on fasse, ne subira l'injustice? ”

“ Et cette chambre des pairs, qui avait sanctionné son divorce avec Catherine d'Aragon, pour aplanir le chemin du trône à la jeune favorite, eut l'affreux courage de dresser l'échafaud à celle qui avait cessé de l'être ! Ainsi les tribunaux qui se font les complaisants du pouvoir tombent au dernier degré de honte et de cruauté ; ils se font les complices de toutes les passions, de tous les caprices des princes. ”

“ C'est ainsi que les annales du parlement anglais transformé en cour de justice, fournissent les exemples les plus honteux de complaisance , de cruauté, et détruiraient toutes les idées d'honneur et de justice, si la vérité pouvait jamais cesser d'exister, et si la justice divine ne se réservait souvent le soin de frapper celui-là même qui a frappé injustement les autres. Ainsi du crime naît la peine , et de l'oubli des vrais principes, la sanction qui souvent atteint le juge coupable et flétrit son jugement ! ”

“ Rien ne prouve mieux l'iniquité de la loi que les détours dans lesquels elle a été nécessairement engagée pour arriver à une formule légale : la première chose à faire pour constituer la juridiction de la Chambre des pairs, c'était de grandir les délits de la presse jusqu'aux proportions de l'attentat: aucun moyen sans cela d'atteindre cette juridiction. La qualification était facile, parce qu'enfin avec un peu de complaisance grammaticale, on détourne les mots de leur signification réelle et on leur fait dire autre chose. ”

“ Le mal a été encore aggravé, s'il est possible, par la forme, c'est-à-dire par le droit facultatif laissé au gouvernement d'investir la Chambre des pairs de tel ou tel procès. Ce caprice dans la juridiction lui donne un caractère d'instabilité aussi funeste peut-être que le vice même de la juridiction: les institutions gagnent toujours en effet à une détermination précise,- rien n'est plus pernicieux que la mobilité des limites, surtout dans le domaine judiciaire. ”

“ Ce qu'il faut conclure de ceci, c'est que la justice politique pour être impartiale et respectée doit être plus que toute autre à l'abri des influences et du soupçon : un procès politique compromet toujours assez l'amour-propre ou le système du pouvoir pour laisser supposer son intervention ou tout au moins son impulsion morale : il perd toujours quelque chose à un acquittement; il est donc tout naturel de présumer qu'il le craint et cherche à l'éviter : de là sa présence et son action dans tous procès politique ”

“ On comprend que, quand nous parlons ici du pouvoir judiciaire, c'est surtout sous son point de vue criminel et plus particulièrement sous son point de vue criminel politique, car en matière civile ou criminelle ordinaire, personne n'est intéressé à une mauvaise justice, la passion ne vient pas agiter les esprits; mais c'est en politique que l'exaltation , la haine et la fureur enfantent la violence et l'injustice; c'est alors que la raison perd son empire, l'humanité ses droits ”

“ Sous prétexte de satisfaire à un article de la Charte, on en détruit un autre ; c'est ce qui faisait dire à M. Dupin : « Vous n'êtes plus dans la condition de la définition, vous changez le nom sans changer la chose, et cela pour changer la juridiction; pour éluder l'art. 69, vous vous rattachez à l'art. 28; mais en vain dites-vous que les délits seront traduits devant la Cour des pairs conformément à l'art. 28; car on pourrait tout aussi bien mettre contrairement à l'art. 69, et ces derniers mots seraient beaucoup plus vrais que les autres (1) . » ”

“ Juges déshonorés qui, parce qu'une pauvre femme, en laissant tomber, par mégarde, dans un tournois, son mouchoir, a fait éclater les transports jaloux du maître, la condamnent à être brûlée ou décapitée selon le bon plaisir du roi. Ministres prévaricateurs de la justice humaine qui jusques dans cette option lugubre semblent avoir voulu prouver combien une âme de courtisan peut contenir de complaisance et d'ignominie ! ”

“ Il s'est rendu coupable de provocation ; de provocation non pas à un crime, puisqu'il n'y en a pas eu dans notre hypothèse, mais à un commencement d'exécution, c'est à-dire à une tentative de crime. Biais si l'écrivain est coupable de provocation à une tentative, il n'est donc pas coupable de tentative. Que devient donc la définition de l'attentat? En vérité, l'humanité et la raison ont trop à souffrir d'un semblable abus de mots pour se résigner au silence. ”

“ Malheureusement la réalité a plus d'une fois failli à la noblesse de ces pensées : et quoique depuis le commencement du 18e siècle, où écrivait Montesquieu, la théorie du gouvernement constitutionnel, qui a grandi chez nous, ait eu des interprètes aussi nombreux qu'éloquents, cependant les mauvaises passions du pouvoir n'ont que trop souvent reproduit dans notre pays les exemples que nous avons empruntés à la Grande-Bretagne : monuments d'iniquités dont les gouvernements trouvent peut-être moins en eux-mêmes l'esprit d'imitation que l'inspiration personnelle. ”

“ Au surplus, Somerset ne tarda pas lui-même à expier le crime à la complicité duquel il avait associé le parlement, et il apprit par sa propre expérience ce que vaut la justice politique. Dans cette même année accusé d'avoir usurpé le gouvernement et de s'être emparé de toute l'administration des affaires, il fut envoyé à la Tour, poursuivi devant le Parlement, démis de la Régence, dépouillé de toutes ses charges, après avoir subi à genoux l'ignominie d'un acquiescement public à tous les articles de l'accusation. ”

“ C'est la perspective d'un semblable avenir, c'est la crainte d'un semblable danger qui nous préoccupe à l'égal de la transgression de tous les principes que nous avons cherché à développer. C'est pour nous une profonde douleur d'observer l'aveuglement fatal qui préside aux destinées de la France ou plutôt aux destinées de son gouvernement ”

“ Ce n'est pas d'aujourd'hui que cette vérité politique est reconnue, qu'on peut affaiblir et gravement compromettre un pouvoir politique, en voulant étendre sa puissance et ses attributions. Il y a plus de pouvoirs qui ont péri par l'excès même de leur puissance, qu'il n'y en a eu qui ont péri par les limites marquées à leurs attributions (1) .
Est-il besoin que l'autre se demande avec ses scrupules d'honnête homme si cette attribution de juridiction ne rompt pas l'équilibre des pouvoirs ”

“ L'attentat, dont le but sera, soit de détruire, soit de changer le gouvernement, ou l'ordre de successibilité au trône, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité royale, sera puni de mort,
Il y a toujours de graves inconvénients à faire des lois sous l'influence d'une commotion accidentelle : les principes sont facilement oubliés sous l'empire de l'enthousiasme ou de la peur, et lorsque ce premier mouvement est passé , lorsque le sang-froid a succédé à l'exaltation, on s'aperçoit alors de l'autorité des principes méconnus. ”

“ Non-seulement la sûreté du citoyen, dit Delolme, mais celle de l'état lui-même exigent les plus grandes précautions dans l'établissement de la puissance nécessaire, mais si redoutable, d'infliger des peines. La première à prendre, celle même sans laquelle il est impossible d'en prévenir les dangers, c'est qu'elle ne soit jamais laissée à la disposition ni même à l'influence de celui qui est le dépositaire de la force publique. ”

“ La presse aujourd'hui, avec des torts sans doute, a cependant conquis par ses immenses services une immense popularité qui s'explique et se justifie par un seul mot, c'est que la presse c'est l'opinion publique. ”

“ De ces combats naît, je le sais, l'équilibre des forces et surtout le prix d'affection, pour ainsi dire, que les nations attachent aux libertés qu'elles ont ainsi acquises à force de persévérance et d'efforts, mais ces efforts pour réussir ne doivent jamais cesser, car le pouvoir dans son système ne s'arrête jamais. ”

“ Tout ce que nous pouvons dire pour résumer notre pensée sur cette partie légale de la loi, c'est qu'on a vu naître et vivre de mauvaises lois, des lois injustes, cruelles ; une loi menteuse et fausse ne vivra jamais. ”

“ On peut comprendre en effet toutes les formes de gouvernement, despotique ou libre, absolu ou constitutionnel, l'esprit peut admettre ou combattre tous les systèmes ; mais au milieu de toutes les théories, et avant l'expérience de toutes choses, il est un pouvoir qu'il faut, du gré de tous, constituer et reconnaître; ce pouvoir, c'est le pouvoir judiciaire. Sans lui tout est chaos; avec lui une société peut du moins exister, et plus cette société sera régulièrement insti-
tuée, plus son organisation politique sera heureuse ”

“ Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente on exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés au regard du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre , sera réputé complice et puni comme tel. ”

“ J'ai donc essayé de prouver par des exemples imposants le danger de déserter les principes, seul gage de salut et de progrès pour un pays. Sans eux tout est arbitraire, confus, soumis aux caprices des intérêts et des passions ; sans eux le vaisseau de l'état erre, comme sans boussole, au milieu des orages : l'anarchie, la cruauté succèdent à la paix et à la clémence 5 les lois n'ont plus de force, parce qu'elles n'inspirent plus de foi. ”

“ C'est une faute parce que les gouvernements ont bien tort de croire que tout est dit quand ils ont obtenu de la complaisance ou de la frayeur accidentelle des Chambres, une véritable complicité à un acte inconstitutionnel. ”

“ N'est-ce pas aux yeux de tout homme désintéressé ou plutôt intéressé au triomphe d'une seule pensée : le bonheur de son pays, n'est-ce pas l'évidence du jour que cette assertion de notre part que l'on affaiblit les différens pouvoirs en confondant leurs attributions ? ”

“ C'est que malheureusement le pouvoir exécutif, comprenant bien mal ses intérêts, est toujours là avec ses tendances personnelles opposées aux tendances publiques, avec son action incessante, ses ressources financièT res et morales, ses séductions de tous genres, faisant contrepoids aux principes dont la rigidité le gêne toujours ; c'est ainsi que va l'histoire de tous les peuples : lutte perpétuelle de la civilisation et du progès contre les préjugés et les mauvais vouloirs des gouvernants. ”

“ Le délit lui-même est inconstant ; ce qui est délit dans un temps ne l'est pas dans un autre. Ces inépuisables vérités ont été élevées à la démonstration , et c'est par elle que nous sommes arrivés à la grande conquête, à la conquête nationale de l'attribution de la presse au jury .En effet, si les jugements de la presse sont arbitraires, ils ne doivent pas être confiés à un tribunal permanent ”

“ Dans l'un comme dans l'autre cas, elle pourra être déférée à la Chambre des pairs, conformément à l'art.86 de la Charte.
ART. 86 Code pénal, l'attentat contre la vie ou la personne du Roi est puni de la peine du parricide. L'attentat contre la vie ou la personne des membres de la famille royale est puni de la peine de mort. Toute offense commise publiquement envers la personne du roi sera punie d'un emprisonnement de 6 mois à 5ans et d'une amende de 5OO à 1,000 fr. Le coupable pourra, en outre, être interdit de tout ou partie des droits mentionnés en l'art. ”

“ Si les délits de la presse sont mobiles , ils réclament un tribunal également mobile qui, se renouvelant perpétuellement, exprime sans cesse les divers états des esprits et les besoins changeants de la société. Autant vous attribuerez d'efficacité à la presse, plus vous exagérerez sa puissance et mieux vous établirez que la société a dû se réserver dans le jury une participation directe aux ju (1)
ju (1) du 26 août 1335. ”

“ J'avoue ma répugnance pour cette attribution à la Chambre haute ; elle me paraît être une violation des principes développés plus haut, violation d'autant plus sérieuse que loin d'assurer une plus complète justice, elle compromet plus gravement le sort des accusés par la raison qu'une institution
(1) Discours à la Chambre des députés. Moniteur du 27 août 1835. Discussion des lois de septembre.
(2) Art. 33 de l'ancienne Charte : « La Chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'état qui seront définis par la loi. » ”