L. Hubert

“ A la vérité, en y cédant, le châtiment sera peut-être fréquemment au-dessous de l'offense ; mais un tel inconvénient est préférable à l'abolition du jugement par Jury. Conserver le Jury est de première importance : il est la dernière sauvegarde contre l'intolérance des partis ; c'est seulement sous la confiance inspirée par l'existence du Jury, que l'homme généreux osera livrer la guerre aux abus, et déconcerter, par la publicité , les manoeuvres d'un Pouvoir oppresseur. Et que la conservation d'un abri contre les coups de la puissance injuste, ne soit dédaignée par personne ”

“ L'individu qui se rend coupable d'infraction aux devoirs sociaux, est affecté par la loi et par la morale : la loi lui inflige des punitions ; et la morale le prive des avantages qu'il trouve dans l'estimé de ses semblables; Or, suivant cette façon de concevoir les influences extérieures sur la conduite d'un homme, la garantie de l'équité d'un Juré n'est pas dans la punition qu'il aurait à craindre de la loi, puisque la plus grave transgression à ses devoirs, comme Juré , ne le rendrait pas légalement répréhensible. ”

“ L'existence de la diffamation n'est pas plus niée que l'existence du jour : beaucoup en ont souffert, et tous s'en plaignent, sans invoquer la justice, légale. Chacun a pu connaître les motifs de ce silence : l'indulgence du Jury pour les libellistes empêchait l'appel à la loi. ”

“ Le Pouvoir est l'ordre, par cela seul qu'il subsiste, et cet ordre, dont l'utilité est trop frappante pour être niée, même par celui qui fait le plus d'efforts pour le troubler, il ne peut être rendu assez odieux par la satire de ses dispositions réglementaires, pour engager la multitude à s'en affranchir : aussi le soin de celui qui souffle la sédition est-il, en parlant d'oppression, de donner un corps au Pouvoir dans la personne du gendarme, du collecteur, ou de tout autre agent dont le peuple supporte le plus impatiemment l'action ”

“ Lorsque la provocation n'est suivie d'aucun effet, on conçoit qu'il doit être pénible pour le Juré, dont l'esprit n'établit le délit qu'avec des idées vagues sur les caractères d'une, incitation avortée, de rendre un accusé susceptible d'encourir la peine de deux années de prison et de quatre mille francs d'amendé. Souvent la conscience se prêterait à une légère correction, au lieu qu'elle se révolte à la possibilité de punir d'une ruine totale l'auteur d'un acte construit en offense grave par la seule imagination. ”

“ Le libelle diffamatoire a d'autres caractères : légalement il ne doit jamais fournir l'occasion d'intervenir dans la guerre des partis : l'attention doit se porter exclusivement sur les intérêts substantiels de deux individus ; et envers ces intérêts simples, un arbitre quelconque peut dispenser la justice, puisqu'il ne s'agit que de reconnaître l'existence d'une offense, afin d'en déterminer la réparation. Pour le libelle diffamatoire, comme pour tous les autres différends entre particuliers, le législateur n'est pas impérieusement commandé par la raison d'Etat dans le choix ”

“ Manifester une confiance intime dans le pouvoir de la raison , sur un Jury français , c'est engager indirectement le législateur à maintenir les dispositions de l'art. 13 de la loi du 26 mai 1819. Toutefois on ne se permettra que d'exprimer un désir sur un sujet si grave. Des idées générales sur la justice à espérer de douze hommes désignés par le sort dans une classe respectable, produisent, sans doute, un vif attachement pour l'institution ”

“ A l'égard des réflexions sur les personnes, il s'élève des intérêts, moins précieux sans doute que ceux de la société, mais aussi plus facilement affectés ; et ces intérêts réclament une garantie qui, sans, violer les règles de la justice, leur assure pourtant, avant les intérêts de l'écrivain, un droit à la bienveillance de l'autorité judiciaire. ”

“ Dans une cause pour vol, le point principal est s'il a été commis, et la valeur du vol n'est que d'intérêt secondaire : en diffamation, au contraire, la connaissance du fait de fabrication et de publication d'un écrit, n'est que la préparation au seul point essentiel dans les vues de la justice, qui est l'importance des effets : de manière que, dans le premier cas, la situation du plaignant est à peine considérée ”

“ Suivant la marche connue de. l'esprit humain, la perplexité qui s'élève dans le sein du Juré, lorsqu'il cherche à démêler les idées exactes parmi la confusion d'idées spéculatives recueillies dans ses fréquentations, doit se terminer par le triomphe de celles dont il distingue le moins la portée. En général, l'homme sacrifie le bien distinct aux chances d'un mieux problématique: la défiance en ses propres lumières le livre à l'orateur dont le sentiment d'une conviction parfaitement acquise, se peint dans le ton positif et la hardiesse de langage. ”

“ Cependant l'institution du Jury convient tellement à l'état actuel de la civilisation, et il y a des espérances si bien fondées d'une prochaine amélioration dans l'esprit de la classe où se prend le Jury, que le législateur se bornera, sans doute, à restreindre son action, sans aller jusqu'à soutraire à son intervention tous les délits de la presse. ”

“ Jury; et la cause en est si honorable pour l'humanité, qu'elle interdit le blâme , même en déplorant les effets de cette indulgence. Témoin, chaque jour, du pouvoir de l'entraînement parmi des moeurs corrompues, le Juré prend en considération l'état de la société, il apprécie l'influence des accidens, il compatit au malheur, et oublie qu'il est juge. Cette disposition du Juré doit se montrer davantage, dans, les jugemens sur les délits de la presse : alors la situation d'esprit la plus favorable pour les vues de la justice, serait l'absence de toute prévention de parti. ”

“ La loi veut que le possesseur d'un bien en jouisse jusqu'à ce que la loi elle-même le dépossède ; et au même titre, celui qui exerce un emploi public à la satisfaction de l'autorité directrice ne doit plus avoir à craindre que la loi. La loi ne protège pas l'attaque contre la possession, mais bien la défense contre l'usurpation ”

“ Il faut une sorte d'éducation pour apprendre à juger les délits de la presse; et cette éducation a du considérablement s'avancer pendant une année de licence impunie, après laquelle des soulèvemens ont, sans doute, fait repentir plus d'un Juré du vote d'absolution, qui a rendu au folliculaire incorrigible la faculté de fomenter le trouble. ”

“ La sagesse acquise par l'expérience mérite quelque confiance', et l'on peut raisonnablement présumer qu'à Pavenir un Jury verra moins communément, dans l'écrivain qui fait métier de fabriquer du scandale pour de l'argent, la victime d'un ardent amour pour la patrie. L'équité naturelle' et les idées de justice distributive, épurées et conciliées par le raisonnement, doivent créer bientôt, dans fa classe ou sont pris les Jurés, une doctrine de raison intime, contre laquelle échoueront d'insidieux appels à une liberté indéfinie, et tous les faux dehors d'une intention bienveillante. ”

“ De justes idées de civilisation feront sentir que, sans autorisation fondée sur des motifs légitimes, tels que le devoir ou un droit particulier, même la plus notoire vérité doit être tue, si elle peut attirer sur quelqu'un la vengeance, la haine , le mépris , le ridicule, ou le porter à l'exaspération. ”

“ Véritablement l'opinion de cet homme raisonnable est une puissance irrésistible ; mais c'est à cause du respect qu'il commande, en traitant des devoirs par l'accomplissement desquels s'établissent les droits. Jamais cet homme, dont l'opinion est infailliblement le sentiment intérieur de la généralité des citoyens, n'est hostile, même au méchant, que dans les limites de la morale ”

“ Tout ce qui, dans un écrit, n'affecte pas expressément les personnes ; tout ce qui n'est que de pure doctrine, et tout ce qui est acte concernant le public , peut, sans crainte de graves inconvéniens, rester au jugement du Jury. Les avantages que présente le régime actuel peuvent déjà se défendre par euxmêmes , dans la comparaison avec tout autre ordre politique ”

“ Ces biens, dont la privation serait certainement plus sensible à tous, que la défense de diffamer, et même d'écrire , ne saurait l'être à quelques-uns, s'expriment ici par le mot de tranquillité ; et le droit de jouir de la tranquillité ne comprend nulle réserve : il est positif, absolu, illimité : la loi est faite expressément pour que rien ne puisse l'affecter. Au contraire , le droit de communiquer sa pensée au public n'est qu'un droit conditionnel : en l'accordant, lé législateur l'a soumis à des restrictions ”

“ Aujourd'hui, le tableau le plus flatteur de la république ou du régime impérial, montré abstractivement, ne disposerait pas autant d'hommes à se soulever, que le récit artificieux des vexations d'un agent du fisc. ”

“ Ceux que l'extérieur n'aveugle pas, auront observé qu'en juin, l'idée d'oppression , matérialisée par le coup de fusil d'un soldat, a été pour les agitateurs un levier plus puissant que toutes les déclamations sur la loi des élections. ”

“ Cette jurisprudence doit se trouver dans la loi, ou la justice réclamerait contre l'émission ; mais en l'admettant, existera-t-il sécurité satisfaisante pour l'homme à qui peut nuire une malveillante imputation? Alors la menace
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“ L'accusé, sans pouvoir invoquer aucun droit, se bornera, en sollicitant l'indulgence, à se justifier d'avoir nui sciemment; au lieu que l'accusateur'pourra,'en vertu d'un droit imprescriptible, réclamer un arrêt qui le réhabilite dans l'estime de ses semblables. Toutes les mises employées pour signaler un individu d'une manière outrageante, ne pourront trouver de légitimité dans le vague d'une tolérance qui n'est droit que sous la condition formelle de ne pas nuire : dès que le plaignant aura exposé les rapports entre sa personne et les indications ”

“ On remarque qu'en général la critique des actes publics, et la plupart des dissertations sue des, points de doctrine, ne sont que l'occasion des diatribes dirigées contre les hommes' investis de l'autorité : dès les premiers mots d'un discours d'opposition, on distingue que le blâme des actions est suscité par la seule envie de nuire aux personnes. ”

“ Aujourd'hui, le bon sens ne permet de croire à rien de plus qu'à l'influence sur l'exercice des fonctions publiques y par des espérances d'avancement ; et alors il faut allouer que l'ambitieux calcule que, sous un régime ou les oscillations renversent fréquemment les supériorités, le moyen le moins incertain pour s'élever, n'est pas dé se dévouer aveuglé ment aux volontés des hommes, mais bien de remplir, honorablement ses devoirs, parce qu'aucun ministre ne s'est jamais cru engagé à récompenser les honteux services rendus à son prédécesseur. ”

“ Dès que intelligence du citoyen , maintenant obscurcie, aura distingué le besoin de s'attacher au régime, il condamnera sans, ménagement lesinsinuations perfidement calculées pour affaiblir l'empire de la loi, secouer le joug. des. obligations sociales, et rompre les liens salutaires qui unissent le peuple à ses administrateurs. La simple générosité et une certaine appréhension pour soi-même, s'élèveront contre ces imputations flétrissantes qui ravissent à l'homme l'estime de ses semblables. ”

“ Cette prospection, justement accordée à celui qui ne peut que se défendre, contre celui. qui est continullement en poslure pour attaquer, serait illusoire, si le juge avait le moindre penchant à croire que le dommage éprouvé par le plaignant, n'est que le simple effet d'un acte facultatif exercé par l'accusé ; et que, entre le droit d'écrire et le droit de conserver sa réputation; exempte d'outrage, il y a égalité, tant qu'il n'a pas été évidemment démontré que le droit de l'un a nui à celui de l'autre. ”

“ L'attachement de bonne foi à un système, n'engendre pas cette acrimonie qui se montre comme principal ingrédient dans la controverse ; et s'il n'était publié que la simple expression d'une opinion sur des matières abstraites , sans ces traits de malignité qui provoquent des convulsions de haine contre le Pouvoir personnifié , il n'en résulterait aucun danger imminent ; car il faut un excitatif plus matériel que de vagues hypothèses, pour enflammer les esprits, et les porter à la subversion subite dé l'ordre auquel sont liées lés habitudes. ”

“ Quoique la loi du 26 mai 1819 ne manifeste qu'imparfaitement un intérêt spécial pour là situation de l'homme affecté par un écrit diffamatoire, néanmoins on y distingue que le législateur a reconnu dans le délit de diffamation des caractères qui appelaient, plus que les autres espèces de délit, la faveur sur le plaignant, et la rigueur sur l'accusé. Par exemple , l'homme prévenu d'avoir pris une boursé, est admis à prouver qu'elle lui a été donnée par son accusateur ou par d'autres ”

“ On voit clairement qu'il n'y a pas de parité entre ces droits, et que la situation inoffensive de l'homme dans l'entat de tranquillité, réclame une protection plus, prononcée que l'état actif de celui dont la plume , si elle peut produire die grands avantages , cause aussi, beaucoup d'appréhension. ”