“ Il y a là d'ailleurs des habitudes, des traditions juridiques qui n'ont pas la souplesse et la largeur des vues politiques.
Mais c'est assez discuter des arguments secondaires, qui n'ont été mis en avant que pour excuser la juridiction correctionnelle : sa vraie raison d'être dans le nouveau projet de loi, c'est qu'on la suppose très-redoutable aux écarts de la presse, et qu'on l'accepte en dépit de tous les bons motifs qu'on aurait de ne pas s'en servir.
Ceci est une erreur : la lutte portera toujours dommage au gouvernement, qui sera vaincu autant de fois qu'il comptera de victoires. ”

“ Elle portera aussi dommage à la liberté, car après les excès dans un sens, on se portera à des excès en sens contraire ; la liberté de la presse ne s'établira en France que lorsque, pendant un grand nombre d'années, elle n'aura pas comparu devant la barre des tribunaux. ”

“ La question est donc de beaucoup simplifiée, car si on ne trouve pas les garanties que l'on doit souhaiter, pour le justiciable comme pour le gouvernement, dans la juridiction correctionnelle, il ne reste plus à notre disposition que le jury.
C'est, en effet, la conclusion également unanime, également universelle à laquelle ont abouti tous les publicistes qui ont discuté cette délicate matière. Personne ne vent du juge correctionnel, tout le monde demande le jury. ”

“ Il n'y a rien à répondre, en vérité, tant que la diffamation, l'injure ou tout autre fait de cette nature, pourront être regardés comme politiques; que si, au contraire, on fait la distinction que nous avons indiquée, rien n'empêche d'être aussi rigoureux qu'on le souhaite pour des actes non politiques, parce qu'on n'est plus forcé d'infliger la prison à des gens pour qui elle n'est pas faite, et sur lesquels d'ailleurs elle n'a jamais produit aucun effet utile. ”

“ Le professeur comparaît devant le conseil impérial de l'Université, et ce n'est que là qu'il peut être destitué de son emploi. — Le fonctionnaire n'est justiciable que du conseil d'Etat, par cette toute simple et décisive raison qu'un fonctionnaire pouvant et devant, dans l'exercice de sa profession, froisser un grand nombre d'intérêts, il passerait sa vie en procès avec ses administrés. — Le garde national ne relève que du conseil de discipline ; — l'entrepreneur de travaux publics qui est en contestation avec le gouvernement plaide devant le contentieux du conseil d'Etat ”

“ Enfin, il faut avouer que, dans l'exercice d'une profession quelconque, depuis l'ouvrier justiciable des prudhommes jusqu'au ministre relevant de la haute cour de justice, il n'est pas un citoyen en France qui ne relève d'une juridiction spéciale, heureusement adaptée à la nature et aux besoins de la fonction qu'il exerce. ”

“ Un mot suffit pour répondre ; le jury d'expropriation fixe toutes, les sommes à verser pour dommages encourus,
Nous voilà donc arrivés, par une étude patiente, à la conclusion inévitable à laquelle ont abouti tous les écrivains, à l'attribution des procès de presse au. jury ; nous avons fait voir que le jury ordinaire ne répond pas mieux que la police correctionnelle au but que l'on poursuit. Il faut donc un jury spécial, La composition en sera toujours facile, et n'offre aucun des inconvénients pratiques que l'on pourrait redouter. ”

“ Mais n'est- ce pas chose heureuse entre toutes que de soustraire l'homme loyal, qui n'a que le tort d'avoir montré un peu trop d'ardeur, de violence même, dans la polémique qu'il soutient contre le gouvernement, aux étreintes de cette justice qui n'est pas faite pour lui ? ”

“ C'est là un code spécial, dont sont justiciables l'immense majorité des citoyens d'une grande nation ; mais, dans ce cas général et spécial tout à la fois du fait de commerce, le législateur n'avait pas pu prévoir les innombrables combinaisons que pourraient enfanter les besoins variables de la société ; aussi les citoyens y ont pourvu. ”

“ Nous ne voyons là qu'une assemblée de gens honorables, à coup sûr, mais réunis par les soins de l'administration, embarrassés de la mission si haute qu'on leur confie, ayant toujours une tendance à complaire au sentiment du jour, et non pas à juger en vue de l'avenir ”

“ Il se péné-
trera évidemment des besoins du gouvernement, et le prétendu tribunal dans lequel on croit trouver de si précieuses ressources d'indépendance pourra être composé, comme on l'a vu sous le règne de LouisPhilippe, d'une majorité dévouée au pouvoir, et dans laquelle ne figuraient pas moins de six conseillers d'Etat.
Ah ! à la vérité, il est faible; l'éloquence d'un avocat peut faire sur lui une impression vive ; il peut avoir peur aussi, et absoudre par crainte des vengeances révolutionnaires dont on l'aura menacé. ”

“ Avant que la lettre du 19 janvier eût paru, alors que le problème de la loi sur la presse était dans toute son intégrité , il est remarquable qu'aucun organe de l'opinion publique, conservateur, opposant, officieux ou officiel, n'ait voulu de la juridiction correctionnelle. Le journal l'Étendard, l'éditeur responsable des lettres de M. Giraudeau, s'était, comme tous les autres, prononcé, par la plume de son remarquable correspondant, contre cette solution ”

“ Sans doute, tous ces journaux n'ont pas énoncé nos propres opinions à ce sujet; tous n'ont pas abouti au jury spécial que nous proposons, quoique bon nombre d'entre eux l'aient formellement indiqué.
Mais tous ont conclu contre la juridiction correctionnelle. — Il y a latine unanimité qui ne peut être le résultat d'un hasard quelconque ”

“ Et ensuite, tandis que le ministre de l'intérieur apprécie personnelle-
— 17 —
ment et sans intermédiaires attitrés tous les faits politiques de la nature de ceux dont nous parlons, M. le garde des sceaux est obligé de passer par l'intermédiaire de trois cents procureurs impériaux, qui sont sans doute des hommes fort intègres et des plus intelligents , mais qui sont des magistrats dévoués avant d'être des hommes politiques indépendants et qui ont une part inévitable et très-considérable d'influence sur la décision de leur chef. ”