Louis-Augustin-François Cauchois Lemaire

“ Il est difficile de concevoir la liberté de la presse sans un jury autre que le jury actuel : le temps a manqué, dit-on, pour s'occuper d'une organisation nouvelle : il est vrai que l'attaque dirigée contre la loi des élections, attaque qu'il n'a été possible, sans doute, ni de prévoir ni de prévenir , a fait perdre beaucoup de temps qu'on aurait employé à préparer un projet de loi sur le jury ”

“ CONSIDÉRATION. Avec ce mot on remplira les prisons quand on voudra et l'on ruinera qui l'on voudra. Nous avons le jury; mais ne perdons pas de vue que notre jury n'est qu'une commission. Considération se rapporte bien moins aux qualités morales de l'homme qu'à son rang et à ses titres. Quoi donc ! les vicomtes et les marquis seront-ils à l'abri des sifflets sous la protection des tribunaux ? Ne pourra-t-on alléguer, sans crime, qu'on a eu raison de ne pas monseigneuriser un ministre? Honneur s'entend, il est français ”

“ Bientôt, si, n'importe à quel titre, n'importe sous quel prétexte, n'importe avec quelle précaution, un accès est donné à cette ombrageuse censure, bientôt tout examen critique de la politique étrangère sera une diffamation, toute observation sur un grand, si elle n'est pas une flatterie, sera une injure. Allons plus loin : si l'étranger, au-delà des mers, ou derrière ses baïonnettes, trame une intrigue dont les fils correspondent jusque chez nous ”

“ L'on prétend que les meilleures institutions, si elles sont naissantes, ne peuvent être que mauvaise avec certains hommes : l'assertion est tranchante; mais il en résulte, du moins, qu'avec ces hommes les institutions ne sauraient être trop bonnes. Si on ouvre la moindre porte aux interprétations et à l'arbitraire, tout est perdu : ce que le reste a de libéral n'est qu'une ironie cruelle , et prête des arguments à quiconque veut calomnier le système constitutionnel. ”

“ Les deux projets qui la précédent complètent la législation sur la presse ; le dernier projet est extra-légal ; c'est une fantaisie du pouvoir. Retranchez ce projet, que manque-t-il ? c'est ce que la triple division a l'avantage de faire toucher au doigt : elle a encore un avantage, c'est que les chambres peuvent, sans sacrifier ce qu'il y a d'utile, ne point admettre ce qui est pernicieux. Qu'elles amendent les deux premières lois, qu'elles rejètent la troisième , et nous aurons , sauf le jury , une législation sur la presse, tout à la fois excellente et complète. ”

“ Dès qu'un souverain déclare cette espèce de guerre à un simple citoyen, ce n'est pas pour s'en retourner vaincu : l'auteur de cette brochure en a fait l'expérience : l'inquisition espagnole a trouvé des vengeurs parmi les magistrats d'un gouvernement constitutionnel. ”

“ Le défaut d'unité , des omissions, des phrases vagues, des transitions plus oratoires que logiques, une sorte d'incohérence dans le style qui trahit la divergence des idées, et parfois enfin des contradictions manifestes, gâtent ce beau discours et font naître des soupçons dont on s'afflige, mais qu'on ne peut repousser. ”

“ A coup sûr, la définition et l'injure sont proscrites par la morale : il n'est pas question d'en prendre la défense , mais de savoir jusqu'à quel point la diffamation proposée est exacte ou vague, jusqu'à quel point ce vague peut prêter à des interprétations qui sont bien autrement nuisibles à la morale, puisqu'elles livrent le faible aux caprices d'un ennemi puissant.
« Toute allégation ou imputation (1) d'une » fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la » CONSIDÉRATION de la personne ou du CORPS « auquel le fait est imputé, est une diffama« tion. »
(1) Premier projet de loi, chap. ”

“ Considération est trop noble , c'est un terme de privilégiés: la seconde chambre ne saurait l'admettre. L'esprit de corps est déjà bien susceptible et bien despotique ; il faut se garder de lui fournir des moyens de vengeance qu'ils ne tarderait pas à rendre terribles. Surtout que l'atteinte à la considération des corps ne passe pas en loi : il est de fait qu'on ne pourrait se moquer ni du bonnet quarré, ni du rabat, ni de la robe de messieurs les juges; car il est de fait qu'ils sont ainsi af- ”

“ Tant de graves conséquences font a chacun un devoir de se prémunir contre un entraînement qui, pour être honorable , n'en est pas moins dangereux. La loi des élections vient de sortir triomphante d'une lutte périlleuse ”

“ Il serait bon au moins dé définir ce qu'on entend par corps : les médecins, les avocats, les procureurs forment des corps; il serait mieux de définir les cas extrêmement rares où la solidarité des membres d'un corps en fait un être unique, un individu que.l'on peut véritablement diffamer par la calomnie. ”

“ Quant à l'article de faveur qui concerne les envoyés diplomatiques, un mot suffira : dans les pays dont nous venons de parler, un an après l'adoption de la loi que nous avons rappelée, un second projet, qui accordait une faveur semblable aux envoyés diplomatiques, fut rejeté.
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Nous conjurons la chambre de prendre en considération les circonstances : quand on est faible il n'y a point de générosité, mais beaucoup d'imprudence à, faire des concessions : les princes au-delà de leurs frontières ne sont plus que des individus : qu'ils aient droit de se plaindre et d'attaquer, soit ”

“ C'est un attentat véritable à la propriété. Qu'est-ce donc que cette prétendue liberté qu'on nous apporte ? On assimile déjà, par le nom et par les précautions, des publications jusqu'à présent dis tintes : le timbre suivra bientôt si la périodicité est reconnue : de là, à une influence plus ou moins dircte, telle que le pouvoir l'exercera toujours sur les journaux, il n'y a qu'un pas. ”

“ Art. 14. « Les délits d'injure seront jugés par » les tribunaux de police correctionnelle, sauf » les cas attribués aux tribunaux de simple » police. »
Ce petit article qui semble jeté au hasard , et qui est comme noyé au milieu des autres , ne peut subsister sans anéantir tout ce que le projet a d'un peu libéral. Il ne sera pas difficile en effet, pour éviter le jury, d'attaquer
sitoire ou la plainte , le juge d'instruction pourra ordonner la saisie des écrits, imprimés, placards, dessins , gravures, peintures, emblêmes, ou autres instruments de publication. ”

“ Les articles 15 et 16 doivent être cités textuellement : ils sont étrangers, et il est à croire que le rédacteur lui-même n'en a pas aperçu les conséquences ; les voici :
Art. 13. « La diffamation ou l'injure envers » les souverains et les chefs des gouverne» ments étrangers sera punie d'un emprison» nement de trois mois à trois ans, ET d'une
» ”