“ L'art. 22 du premier projet de loi, traitant de la récidive, la déclare passible de l'aggravation de peines prononcée par le chap. 4 du liv. Ier du Code pénal. En rapprochant cet article des dispositions de l'art. 10 du troisième projet, spécialement consacré aux journaux, la rigueur de la loi devient extrême, puisque le quadruple du maximum de l'amende peut encore être doublé. II importe donc de bien établir ce que l'on entend par récidive. L'aggravation de peine se comprend lorsqu'il est question de punir un meurtrier, un incendiaire, un faussaire , un voleur ”

“ En général, les délits contre la famille royale, les provocations à la révolte, les cris séditieux, ne donneront probablement matière à aucune plainte contre les journaux; mais plus on descendra, plus les traits porteront ; et s'il est important de garantir les citoyens des attaques odieuses des libellistes, il est juste aussi de préserver le publiciste sage et consciencieux, ami de l'ordre et de la liberté, adversaire courageux, des mesures arbitraires, des poursuites minutieuses et des caprices de l'esprit ”

“ Que si l'on craint de perdre une légère branche de revenu tout à fait inconstitutionnelle , certes l'exécution entière de la loi du timbre qui ne distingue pas entre les feuilles quotidiennes ou sémi-périodiques, donnera une augmentation de produit qui compensera et au-delà, le fonds du centime et demi. ”

“ Comme les journaux sont assujettis au dépôt, le lieu de ce dépôt ne doit-il pas constituer pour eux le lieu de la publication? Nous le pensons; nons sommes persuadés que le législateur n'a considéré les envois dans les départemens que comme des distributions; qu'il n'a pas voulu, qu'après avoir soumis les éditeurs de journaux à un cautionnement immense, on eût encore le droit abusif de les traîner de ville en ville, à la merci du premier venu hors d'état de satisfaire aux condamnations en dommages et frais qu'il pourrait encourir ”

“ Plusieurs publications officielles peuvent être envoyées à la fois de divers ministères; elles peuvent arriver fort tard; lorsque la feuille du jour est composée ; lorsque les ouvriers ne sont plus disponibles. ”

“ Nous n'avons pas bien conçu les motifs qui ont
engagé les auteurs du projet de loi sur les journaux,
à demander la déclaration des noms de deux, au
moins , des propriétaires ou éditeurs responsables;
car un seul capitaliste peut entreprendre un jour-
( 13 )
nal et s'en réserver toute la responsabilité, toutes les chances, toutes les pertes et les bénéfices. Ainsi, l'art. 1er du troisième projet pourroit, aux termes de la Charte qui veut que nul ne soit privé du droit d'exercer seul son industrie, être ainsi amendé : Art. 1er : les propriétaires ou éditeurs de tout journal.... ”

“ Quelque lati-
(6 )
tude que laisse cette disposition à former des attaques, sans sujet réel, contre les écrivains, nous ne nous permettrons pas de la combattre; mais si l'injure et la diffamation sont deux objets distincts, si la diffamation est un crime soumis à la juridiction des Cours d'assises, et l'injure un simple délit du ressort des tribunaux de police correctionnelle , comment se fait-il que les peines soient exactement les mêmes dans les deux cas?
Le jury, sans doute, est le protecteur efficace des intérêts menacés par la licence de la publication ”