“ Le recours en garantie de l'éditeur contre fauteur, pour un article inséré à son insu, est indispensable , quand on pense à la précipitation avec laquelle on rédige un journal, au nombre de personnes qui y sont employées, et à la facilité de pareilles insertions. ”

“ Les discussions qui ont eu lieu dans les tribunaux et dans les chambres sur la question de savoir si le dépôt peut être considéré comme une publication, lorsque louvrage est saisi avant qu'il soit mis en vente, etc., etc.; la crainte qu'on ne saisisse et n'empêche la distribution du journal, sous prétexte que le dépôt n'avait pas été fait avant la publication , crainte que motive le silence de la loi, à cet égard, rendent cette nouvelle rédaction nécessaire. ”

“ L'éditeur qui ne pourrait pas faire connaître l'auteur ou les auteurs d'articles non signés qui auront donné lieu a l'instance, pourra, selon les circonstances,, être puni d'une peine corporelle et d'une amende double de celle dont lesdits articles seraient passibles. Lorsque l'auteur desdits articles sera connu, l'éditeur pourra être affranchi de toute peine corporelle, et les amendes réduites à moitié. ”