Alexandre Corréard

“ Il est donc bien évident que la publication de fait, dont l'existence n'est pas contestée par le ministère public, n'a pas été une publication clandestine , qu'elle a été annoncée dans une foule d'écrits et de prospectus , et qu'ainsi elle a été patenté, et telle que la loi l'exige pour faire courir la prescription. ”

“ La prescription etoit un des moyens de défense de la cause ; elle profitait à M. Corréard comme à M. Barthélémy; il l'invoque encore aujourd'hui, comme il l'invoquait alors; l'usage de ce moyen n'impliquait donc pas alors d'autres conséquences qu'aujourd'hui.; et ce serait abuser des termes d'une manière bien étrange , que de prétendre qu'un prévenu se serait reconnu l'éditeur d'un ouvrage incriminé, parce qu'il auroit cru pouvoir opposer aux poursuites du ministère public la prescription acquise en faveur de l'éditeur quel qu'il fût. ”

“ Le 23 juillet, Corréard cède à Barthélémy son titre de propriétaireéditeur de ces deux volumes. M. Barthélémy est autorisé à remplacer le nom de Corréard par le sien (art. 2) . M. Barthélémy consent à devenir, par le seul fait du traité, éditeur et vendeur desdits volumes, soit qu'il fasse ou non usage de la faculté qui lui est transmise. Il est convenu que la publication sera faite pour son compte exclusif et personnel, et à ses risques et périls ”