Résumé

Auguste S** Un mot sur le nouveau projet de loi de la presse périodique

Nous n'aurons point à nous occuper, dans une question toute d'un intérêt général le plus élevé, jusqu'à quel point quelques-unes des dispositions réglementaires du projet peuvent contrarier les intérêts privés des journaux, mais simplement à examiner s'il est vrai, ainsi que le prétendent plusieurs d'entre eux, que les bienfaits généralement reconnus de la nouvelle loi ne sont qu'illusoires et trompeurs, par les entraves insurmontables qu'on mettrait à leur exécution, et parce qu'enfin toute législation spéciale sur la presse est contraire à la Charte.
Source : Gallica

Auguste S** Un mot sur le nouveau projet de loi de la presse périodique

Je ne vois pas, par exemple, qu'il soit nécessaire, ni peutêtre même bien équitable, dans une entreprise qu'on considère comme purement commerciale, et à laquelle on applique d'ailleurs les lois qui régissent le commerce, de faire supporter à un seul, et même à plusieurs gérans responsables , toutes les pénalités; s'il est vrai que ce serait mettre' là des obstacles à l'entreprise sans aucun bénéfice pour la loi, qui ne doit vouloir que des garanties suffisantes, dans l'intérêt de tous, sans avoir d'ailleurs à s'occuper par qui et comment ces garanties lui sont données.
Source : Gallica

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