Albert Maurin

“ Celles-ci perdront nonseulement l'espèce de monopole que leur donna l'obligation de l'autorisation, mais elles devront encore verser dans les caisses du trésor un excédant de cautionnement, qui pour les villes au-dessus de 100.000 âmes atteindra le chiffre de 55,000 francs!
L'article 5 fixerait le timbre à 4 centimes pour les feuilles politiques et d'économie sociale, dans les départements de la Seine, Seine-etOise et Seine-et-Marne, et à 2 centimes partout ailleurs. ”

“ L'article 14 déclarerait que la condamnation pour crime commis par la voie de la presse entraînerait de plein droit la suspension du journal dont le gérant serait condamné. En cas de récidive d'un délit, le tribunal pourrait suspendre le journal pour quinze jours au moins et deux mois au plus. En cas d'une troisième condamnation le tribunal pourrait prononcer une suspension de deux à six mois, et même la suppression. ”

“ Le passé, ici, remonte feulement à vingt ans. Il y a vingt ans, sous un gouvernement qui se disait libéral,' et qui l'était dans de certaines proportions,.sous une royauté issue d'une révolution faite au cri de vive la liberté de la presse, une feuille littéraire comme le Figaro ou le Petit journal, eût été soumise à un cautionnement de 100,000 fr. et au timbre proportionnel de 5 ou 6 centimes ; le Siècle, dans son format actuel, eût également payé 6 centimes de timbre, et son cautionnement eût été aussi de 100,000 fr. ”

“ Quelques-uns des journaux qui ont déjà traité le sujet qui nous occupe, déclarent qu'une telle exagération des peines pécuniaires serait la ruine de la presse. Si le cautionnement porté à 80.000 fr., disent-ils, reste sous le coup d'amendes pouvant s'élever à 40,000 fr., comment des hommes politiques, « riches de talent et de convictions, mais pauvres deécapital, » pourrontils tenter une entreprise qui les exposerait à une ruine si prompte? Il estévident que, pour quelques journaux de Paris, une amende de 40,000 f., serait sinon la ruine, du moins la détresse ”

“ Quant à l'exemption du cautionnement (à Paris 100,000 fr. pour les journaux paraissant plus de 2 fois par semaine ; 75,000 fr. 2 fois par semaine; 50,000 francs une fois par semaine; 25,000 f. une fois par mois,) elle n'était accordée qu'aux feuilles exclusivement consacrées aux sciences et aux arts dont s'occupent les trois académies : des Sciences, des Inscriptions et Belles-Lettres, et des Beaux-Arts, de l'Institut ; — aux journaux littéraires ne paraissant au plus que deux fois par semaine ”

“ Ce timbre postal unique serait plus ou moins élevé, suivant que le journal serait mis à la poste pour être distribué dans le département, dans les départements limitrophes ou dans le reste de la France. Les journaux distribués par des porteurs dans la ville et dans l'arrondissement postal où ils ont été imprimés, seraient exempts de tout timbre. C'est à peu près ce qui se pratique en Angleterre.
Paris aurait ainsi sa presse à bon marché, et la province aurait la sienne. Paris paie en ce moment 10 centimes de timbre et de poste ”

“ Eh bien ! n'est-ce pas réaliser indirectement cet impôt inégal, au profit des journaux de la capitale, que de détruire l'écart existant et de faire que cet écart descende de 3 à 2 centimes ?
Examinons de plus près la réduction qui fait l'objet de l'article 5 du projet de loi. En appa- ! rence elle est proportionnelle, puisque le timbre de la province (2 au lieu de 3) continuera d'être de moitié moins élevé que celui de Paris (4 au lieu de 6) ; en réalité, comme dégrèvement, elle favoriserait dans d'assez larges proportions la
— 11 —
presse de Paris au détriment de la presse de province. ”

“ Pour apprécier la somme des libertés conqui-
— 16 —
ses, pour mesurer le progrès accompli, il' ne suffît pas de consulter les aspirations du moment et de se demander si elles sont satisfaites dans toute leur étendue ; il faut encore interroger le passé et considérer le point de départ. ”