Cautionnement

Définition et enjeux

Portrait de Victor Hugo Victor Hugo,  Actes et paroles (1937-1940)

“ Admettriez-vous dans votre système le principe du cautionnement ?
M. VICTOR HUGO. – J'en ai déjà dit un mot tout à l'heure ; je l'admettrais, et voici, pourquoi. Je ne veux compromettre les intérêts de personne, principalement des pauvres et des faibles, et les comédiens, en général, sont faibles et pauvres. Avec le système de la liberté industrielle il se présentera plus d'un aventurier qui dira : – Je vais louer un local, engager des acteurs ; si je réussis, je payerai ; si je ne réussis pas, je ne payerai personne. – Or c'est ce que je ne veux point. Le cautionnement répondra.
”
Source : Gallica

Ernest Cadet,  Dictionnaire usuel de législation… (1895)

“ AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR DE CASSATION.
CAUTION.— CAUTIONNEMENT (Cod. civ. art. 2011-2043.)
D'un usage très fréquent et très utile dans la société, le cautionnement est un contrat par lequel on s'engage à exécuter une obligation que d'autres ont souscrite, si les personnes obligées ne l'exécutent pas elles-mêmes. La garantie qu'il procure facilite puissamment les transactions civiles et commerciales.
On sait, du reste, les périls qui environnent le rôle de caution. « Qui répond, paye, » dit un proverbe, dont l'expérience démontre chaque jour l'exacte vérité.
”
Source : Gallica

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