Impôt sur le timbre

“ Cela suffirait et au delà pour combler le déficit résultant de la suppression du timbre sur les imprimés.
L'impôt du timbre sur les actions des compagnies de de finances et les polices d'assurances est un impôt justement assis ; il n'en est pas ainsi de l'impôt du timbre sur les journaux. Cet impôt, à part qu'il est excessif, est illibéral ; car il est prélevé sur le droit et le devoir qu'ont tous les citoyens, tous les contribuables, de connaître la loi, les actes du gouvernement, les débats législatifs ; de n'ignorer rien de ce qui importe aux intérêts généraux ”

“ A moins que M. de Girardin n'espère amener tous les citoyens à subir patiemment les attaques de la presse, comme il espère avec nous amener le gouvernement à les affronter, sans user de rigueur.
Pour le timbre, c'est une autre considération. Le journalisme a une partie industrielle, — l'annonce, — qui doit l'obliger à payer l'impôt. C'est de l'égalité. Nous pensons donc que le timbre peut devenir l'impôt sur l'industrie des annonces, et la loi spécifier alors que toute feuille politique sans annonces est exemple de timbre. ”

“ Tout droit de timbre est un impôt : or, sous un régime qui, même aux époques où il oublie de se dire libéral, ne néglige jamais de s'intituler démocratique, l'impôt sur la pensée ne saurait être admis et trouvé bon. Mais, chez la plupart des journaux, sinon tous, et surtout chez les grands, il y a deux parties bien distinctes : il y a la partie intellectuelle, celle des articles, qui devrait être affranchie du timbre; il y a la partie industrielle, celle des annonces, qui peut, et même qui doit, comme toute industrie, supporter sa part d'impôt. ”

“ Ce n'est pas qu'on doive croire que l'abolition du timbre en France puisse présenter quelque danger ; loin de là ; mais comme l'impôt du timbre n'atteint que ceux qui espèrent gagner en le payant, il n'y a pas grand'chose à dire contre lui par nous autres Français surtout, qui avons besoin de beaucoup d'argent pour racheter notre surabondance de civilisation. ”

“ L’impôt du timbre est un obstacle permanent apporté à l’enseignement populaire, à la vulgarisation des idées [3] ; et l’exonération scandaleuse de cet impôt accordée aux feuilles qui prennent l’engagement de ne traiter aucune question sérieuse est une véritable prime accordée à ceux qui veulent contribuer à la démoralisation du peuple et spéculer sur son ignorance en l’entretenant. ”

“ Le timbre extravagant mis sur les gazettes et le triplement des taxes assises, établies la majeure partie sur des objets de luxe, sont deux exemples frappants-dé cette vérité. Le premier impôt a déja donné des non-valeurs qui ont forcé de renoncer à l'augmentation qu'on avoit projetée; il y âuroit même eu un déficit considérable sur la taxe actuelle, si d'une part les gazettes n'étoient pas en Angleterre une espèce de denrée de première nécessité, et si d'un autre côté il étoit possible de faire la moindre fraude sur le timbre. ”

“ Mettre le papier timbré à un prix élevé, et en exiger l'emploi si l'on veut effectuer et légaliser l'échange de droits ou l'échange de propriétés, c'est courir le risque de rendre plus difficile et de paralyser le jeu de la vie sociale, au grand préjudice de tout le pays. De tout cela il résulte déjà clairement que l'impôt du timbre est tantôt un impôt de capital, tantôt un impôt personnel, tantôt un impôt de revenu, un impôt tantôt direct et tantôt indirect, et qu'il doit être employé avec beaucoup d'art et de circonspection. ”

“ Ce qu'il y a de plus facile, à tous les points de vue, c'est d'imiter l'Angleterre, la Belgique, les Etats-Unis, la Suisse, tous les pays libres qui ont successivement aboli l'impôt du timbre. Pourquoi un impôt sur les journaux et les brochures de moins de six feuilles et pas sur les brochures de plus de six feuilles et sur les livres? Si vous tenez absolument, ce qui serait une grosse faute sans être un grand profit, à faire de l'éditeur d'un journal un fabricant, un commerçant, assimilez-le soit au libraire, soit à l'imprimeur, et contentezvous de le soumettre au payement d'une patente ! ”

“ Tout ce qu'il faut demander à l'impôt du timbre, c'est d'être assez modéré pour ne pas peser sur les transactions, surtout en ce qui touche ceux des actes de la vie civile que la loi exige également de tous. Les impôts sur les transmissions sont les plus directs des impôts. Il est impossible, en effet, d'en rejeter la moindre partie sur des tiers. Envisagés dans leurs conséquences économiques, ils n'ont rien de particulièrement regrettable, et ne font qu'atténuer l'avantage attaché à l'entrée en possession d'un surcroît de richesse. ”

“ Le timbre ne peut être maintenu, parce que tout impôt obligé est injuste quand il atteint également le pauvre comme le riche.
Il est à désirer aussi, dans l'intérêt même du trésor, que les droits d'enregistrement soient réduits. Depuis long-temps on sait qu'en finance deux et deux ne font pas toujours quatre, et que des taxes trop élevées en tarissent la source. Elles démoralisent d'ailleurs la nation, elles atténuent son respect pour la loi, en suggérant des expédiens de fraude et des supercheries, qui compromettent à la fois les revenus de l'Etat et la sûreté des transactions. ”

“ Dans mon opinion , le papier timbré devrait être divisé presqu'en autant de timbres qu'il y a de sortes d'actes.
Je veux dire qu'il faudrait un timbre pour l'état civil et qui poriât cette inscription.
Un acte passé pardevant notaire est sujet à deux impôts; l'un qui est le timbre, est fixe ; l'autre qui est l'enregistrement, est proportionnel. Est-il juste que l'homme, par exemple, qui marie sa fille et qui lui donne une très-faible dot, paye le même impôt de timbre, que celui qui est prodigieusement riche et ”

“ Ainsi, on a tranformé en un impôt, la chose la plus respectable ! Mieux vaut cent fois que l'impôt du timbre soit moins productif et qu'il y ait moins de citoyens ruinés par l'entêtement des contestations et les conseils cupides des gens de loi ! ”

“ L'art. 14 de la loi de 1850 impose aux sociétés l'obligation de payer l'impôt du timbre, sans leur accorder aucun recours contre les propriétaires des titres. Le droit de timbre ne constitue donc pas, comme l'impôt sur le revenu, ou le droit de transmission, une charge des actionnaires, mais bien une charge sociale, et la société qui l'acquite. ne paie rien en l'acquit des associés. ”

“ Nous placerons en première ligne, et comme le plus facile à réaliser, l'impôt en général que perçoit l'administration des domaines , c'est-à-dire le droit de timbre et d'enregistrement, qui figurent ensemble au budget, l'augmentation du tarif comprise , pour une somme de 140 millions.
Il ne sera pas très-aisé, à la vérité, d'éluder le droit du timbre; et le produit qu'on espère en tirer ne peut diminuer qu'avec la masse des transactions. Mais il n'en est pas de même du droit d'enregistrement : plus le tarif en est élevé , plus il semble qu'on soit enclin à s'y soustraire. ”

“ Tandis que par une inconséquence puérile la loi interdisait à plus de vingt personnes de se réunir, l'administration des postes, moyennant une faible taxe, distribuait journellement dans trente mille communes cent mille feuilles attaquant plus ou moins véhémentement le gouvernement dans son principe et dans ses actes.
L'impôt du timbre n'est pas mieux conçu. Variable selon le format des journaux, il a pour effet de favoriser les petits et d'écraser les grands. C'est le contraire qu'eussent fait des hommes compétents et vraiment éclairés. ”

“ Or, le rapprochement est sans influence sur l'exigibilité de l'impôt du timbre de dimension qui peut leùr être applicable. Chaque écrit, pour l'application de cet impôt, doit être considéré isolément et ne saurait y être assujetti, au moment de sa création, que s'il est rédigé en vue de fournir à son destinataire un titre qui puisse, par lui-même, faire preuve complète en justice d'un fait créant des rapports juridiques entre le commerçant et son client et qui soit susceptible d'avoir à cet égard la valeur et les effets d'un acte instrumentaire. ”

“ Grâce à l'impôt des 45 centimes, on a pu décréter l'abolition de l'impôt du timbre, c'est-à-dire l'affranchissement de la presse, le nivellement de la barrière élevée par la monarchie entre le cerveau des penseurs et le coeur du peuple ; réduire la taxe des lettres et diminuer l'impôt du sel qui grevait les populations d'une charge permanente de 70 millions par an ;
Grâce à l'impôt des 45 centimes, le Gouvernement provisoire a pu rétablir la franquillité; rendre au riche, la sécurité; au pauvre le salaire ”

“ Ce n'est rien encore que'le chiffre exagéré de l'impôt du timbre ; ce n'est rien que son mode de perception vexatoire et inique ; il y a quelque chose de plus grave encore et de plus funeste : c'est son défaut de proportionnalité. Je paye six centimes de timbre pour un journal d'une surface de soixante-douze décimètres carrés. Mais si je veux faire un journal de quarante-huit, de trente-six, de vingtquatre décimètres carrés, je paye encore et toujours six centimes. ”

“ L'impôt du timbre se perçoit encore : 1° au moyen de l'abonnement, contrat passé envers l'État, en vertu duquel les parties, autorisées à s'affranchir du payement immédiat des droits, s'engagent à verser une somme déterminée; et 2° par le visa pour timbre, qui consiste en un enregistrement par le receveur sur un registre spécial et en une mention sur les papiers visés, constatant le payement du droit. Son emploi est restreint aux cas rares où il n'est pas possible de constater la perception par l'apposition de timbres. ”

“ Le timbre, en résumé, ne sert qu'à multiplier et qu'à aggraver les causes d'hostilité dont le pouvoir, par représailles de vexations fréquentes, est l'objet de la part des journaux. Dans beaucoup de cas et de lieux, les formes de la perception de cet impôt sont infiniment gênantes; souvent même elles créent d'insurmontables obstacles. ”

“ Sans l'impôt du timbre, la transformation du Petit Journal en journal politique serait une excellente affairé. Les frais du journal ne seraient pas augmentés de plus de moitié, mais le bénéfice apporté par les annonces serait considérable.
L'impôt du timbre rend impossible une affaire dont la conclusion intéresse au suprême degré le gouvernement et le pays. En effet, à 6 centimes, son taux actuel, cet impôt grèverait le journal, pour 50,000 abonnés, de 1,095,000 fr., somme que paye à l'Etat le journal le Siècle. ”

“ Visa, pour timbre. — L'impôt ne peut être perçu au moyen du visa pour timbre, que dans un nombre de cas très restreint : actes ou écrits en contravention aux lois sur le timbre ; actes passés à l'étranger ; enfin toutes écritures et pièces qui, sans être nommément assujetties au timbre, doivent acquitter l'impôt avant toute production en justice. ”

“ On prétendit que les manufacturiers et les commerçans n’avaient repoussé l’impôt que par égoïsme, et qu’ils prétendaient ne pas avoir leur part des charges nouvelles. Ils répliquèrent qu’on les accusait injustement, qu’ils étaient atteints comme les contribuables en général par l’accroissement des impôts de consommation, qu’ils l’étaient en particulier par le nouveau régime du timbre, et qu’ils étaient prêts à accepter un impôt spécial, pourvu qu’il ne fût pas désastreux comme celui des matières premières. ”

“ Personne ne s'étonnera non plus de voir un journal, s'occupant tous les jours de matières financières et commerciales, être constamment soumis au droit de timbre en raison de la spécialité qu'il exploite, et lors même qu'il ne contiendrait aucune annonce, puisque les moindres effets de commerce, les lettres de voiture, les récépissés de chemins de fer, les bordereaux de ventes ou d'achats d'effets publics ou de valeurs industrielles en bourse, etc., sont tous astreints à cet impôt indirect. ”

“ Si une longue permanence d'un impôt est de venue, dans l'ordre des choses amenées par la révolution, je ne dis pas nécessaire, mais indispensable à la stabilité de plusieurs de nos institutions les plus essentielles , qui peuvent sans cela être frappées de paralysie et même de mort en un instant, l'impôt de l'enregistrement et du timbre, après avoir reçu les modifications dont on peut le juger susceptible, et l'avoir assis sur des bases qui ne pourroient plus être changées, est celui de tous dont la durée offre le moins d'inconvéniens et des résultats plus certains. ”

“ Il en est de même de l'annonce. L'annonce n'est pas tout dans l'existence d'un journal, mais c'est une des conditions qui le font vivre.
Cette condition survivra à l'abolition du timbre.
M. Anselme Petetin a tort de confondre le droit de poste avec le droit de timbre. Le droit de timbre est un impôt exorbitant qui prélève 21 francs 60 centimes sur 48 francs; le
droit de poste, qui ne demande que 14 francs 60 centimes pour la distribution de 360 numéros dans toute l'étendue de la France, n'est pas un impôt ”

“ Cet impôt s'acquitte par l'apposition d'un timbre mobile sur l'écrit destiné à constater la libération.
L'Administration a soutenu que le timbre devait être apposé sur l'écrit destiné à servir de quittance, dès qu'il était rédigé et avant d'être remis au débiteur, mais la Cour de cassation, dans son arrêt du 4 juin 1880 (Chambres réunies) a décidé : Qu'il résultait de
l'esprit et du texte de la loi du 23 août 1871 que l'apposition du timbre n'était obligatoire qu'à l'instant où la quittance était remise au débiteur, comme un titre constituant sa libération. ”

“ Mais le trésor ne peut accepter la pensée d'aucun dégrèvement en face du développement extraordinaire que va prendre la presse, qu'à la condition qu'on lui offre un mode de perception plus simple, plus économique, et en même temps beaucoup plus sûr que le mode actuel. En effet, chaque jour l'impôt du timbre est éludé : ou l'on sert à des abonnés connus des numéros sous la dénomination d'épreuves, ou l'on échancre les numéros à l'endroit où ordinairement s'appose l'empreinte fiscale, ou les numéros sont timbrés clandestinement par le moyen du report lithographique. ”