Pierre-Paul Lemercier

“ Si même la considération peut croître en raison de l'utilité que la société retire de telle ou telle classe d'individus, toutes celles de ces classes qui concourent, par leurs travaux, leurs spéculations, l'emploi de leur fortune, à la commodité, au bienêtre , à la prospérité de la grande famille , réclameraient, peut-être avec quelque raison, une sorte de préférence. Mais un bon père, et vous êtes le nôtre, Sire , n'en admet aucune. ”

“ Nous placerons en première ligne, et comme le plus facile à réaliser, l'impôt en général que perçoit l'administration des domaines , c'est-à-dire le droit de timbre et d'enregistrement, qui figurent ensemble au budget, l'augmentation du tarif comprise , pour une somme de 140 millions.
Il ne sera pas très-aisé, à la vérité, d'éluder le droit du timbre; et le produit qu'on espère en tirer ne peut diminuer qu'avec la masse des transactions. Mais il n'en est pas de même du droit d'enregistrement : plus le tarif en est élevé , plus il semble qu'on soit enclin à s'y soustraire. ”

“ Sire, en examinant l'état de situation des finances, et les moyens de les améliorer présentés par le ministre de V. M., je ne considérerai que le but principal de son travail, les bases et les conséquences du système de libération qu'il contient. Assez d'autres s'occuperont probablement du soin de rechercher les erreurs ou les méprises qui sont presque inévitables dans la disposition d'un ensemble aussi compliqué. ”

“ Etrange abus de mots que celui qu'on s'est permis, en choisissant une expression toute religieuse pour désigner une institution inhumaine, investie du droit de combler la misère des uns pour soulager si faiblement celle des autres ! Regardez donc autour de vous, vous qui craignez si fort de payer un pour cent de plus d'intérêt au capitaliste qui vous prètera son argent, s'il arrive qu'on l'exige de lui. ”

“ Nous croyons nous tromper en disant qu'on n'a rien inventé ; car pour réaliser l'emprunt de 100 millions dans la capitale, on y a employé l'expédient qu'on serait le plus tenté d'imputer à la malignité , si l'excessive indulgence ne consentait à lui prêter l'excuse de l'irréflexion. Un mode de percevoir insolite et brusque, une répartition confuse et arbitraire , voilà ce qui a été adopté pour l'emprunt forcé à Paris. ”

“ La nouvelle augmentation du droit d'enregistrement sur la vente des immeubles ne fera pas germer le scrupule dans les consciences; elles sont devenues beaucoup trop légères pour être mises en contre-poids dans la balance destinée à peser l'intérêt personnel.
De plus, le droit d'enregistrement influe trop directement sur la valeur vénale de l'immeuble , pour que la dépréciation de l'un ne soit pas inséparable de l'augmentation de l'autre. Ainsi plus le droit sera considérable , plus son produit doit s'amoindrir ”

“ Ainsi, le principal objet du travail de votre ministre , consiste à satisfaire les créanciers de l'Etat. Rien de mieux, assurément, rien de
plus juste.
Mais , Sire, les créanciers ne sont pas les seuls de vos sujets qui ont des droits à votre justice et à votre bienveillance: le propriétaire , le cultivateur, le négociant, l'homme industrieux, ne sont pas moins dignes de vos regards. ”

“ D'un côté la rente a été réduite; de l'autre, l'Etat a été privé de tout ce qu'il aurait perçu de droits, tant par la retenue des vingtièmes dont les rentes étaient passibles, que par l'enregistrement des contrats de transmission. Si la compensation n'est pas rigoureusement exacte, qu'on veuille donc bien fixer l'époque à laquelle on rouvrira les anciens canaux des revenus publics qui ne peuvent rester fermés indéfiniment sans abus et sans injustice. ”

“ Celte considération , nous le sentons fort bien, ne doit pas tourner au profit du gouvernement, en ce sens qu'elle ne peut devenir l'occasion de rétablir sur la rente l'impôt qui subsistait aux temps plus prospères dont nous venons de parler; parce qu'il se pourrait qu'un petit nombre d'anciens titulaires qui ont acquis bien avant la réduction de la rente au tiers , et qui possèdent encore par eux-mêmes ou par leurs héritiers , fussent ainsi beaucoup trop lésés, ce qui ne serait pas conforme aux principes et à la volonté d'un gouvernement qui veut être juste. ”

“ Cependant, Sire, le ministre des finances propose d'assurer à la fois au créancier de l'Etat d'immenses avantages, et de réserver au propriétaire les charges directes avec tous leurs accroissemens. Ce système tendrait donc à grever exclusivement la classe la plus utile de la société, pour le bien-être privilégié de la plus inutile ? car tout en respectant le droit des rentiers, ce n'est pas leur faire injure, quand on les compare à ces plantes parasites qui croissent sur la cime des arbres , en expriment les sucs nourriciers, et en interceptent le développement. ”

“ CAISSE D'ANNUITES. Si, malgré les charges immenses qui doivent peser sur la France
(16) pendant cinq années, il a paru possible encore de distraire annuellement vingt millions de ses revenus, il pouvait paraître également possible de les appliquer à un emploi infiniment plus utile et surtout plus salutaire que celui auquel on les a destinés, sauf à chercher des fonds ailleurs que dans les revenus publics, pour opérer l'amortissement de la dette constituée, ainsi que nous espérons démontrer qu'il est juste et facile de le faire. ”

“ Lorsqu'en effet, SIRE, les fonds publics se maintiennent quelques instants à un cours très-bas , et que la confiance peut, en même temps, s'appuyer sur l'exactitude des payements du gouvernement et sa tendance fortement prononcée vers l'affermissement, les étrangers , chez qui communément l'intérêt de l'argent est plus bas qu'en France , ne manquent pas de saisir cette occasion pour faire acheter nos effets, et assez ordinairement pour des sommes très-considérables, ainsi que nous l'avons plus d'une fois pratiqué nous-mêmes pour leur compte. ”

“ La France au contraire possède et peut offrir à la sûreté publique un gage bien plus réel, un gage naturel, évident, impérissable , d'un produit infaillible et régulier, qu'aucun événement même de force majeure ne pourrait détruire , en un mot, sans anéantir à la fois la nation entière. ”

“ Quel est le revenu le plus ordinaire du propriétaire d'un immeuble ? Environ 3 pour cent, et quelquefois moins.
Les rentes sur l'Etat se vendent et revendent journellement sans aucun profit pour le
fisc.
La propriété foncière supporte , à chaque mutation, des frais énormes. Il n'y a pas de vente qui ne coûte à présent 7 à 8 pour 100 , et la plus forte partie en est versée dans les caisses publiques.
A combien d'autres chances, à combien d'accidens l'immeuble de toute nature n'estil pas exposé ? ”

“ Il devient indispensable , avant tout , de faire une distinction fort essentielle entre le rentier proprement dit et celui qui spécule habituellement sur la rente ou autres effets publics , c'est-à-dire entre le particulier qui achète pour conserver , se former des revenus fixes, une sorte de patrimoine en un mot ; et les capitalistes qui vendent, achètent et revendent tour-à-tour dans l'espoir de la baisse ou
-de. la hausse du - cours des effets qui se négocient journellement à la bourse. -
Le premier sera peu foulé par le payement du faible droit dont nous allons parler ”

“ Sous la main, un privilège salutaire qui, né pouvant émaner que de la puissance royale, réaliserait à l'instant même , au profit du trésor, un capital considérable, moyennant la concession temporaire d'un très-faible droit , dont l'introduction , déjà politiquement et moralement signalée et invoquée , augmenterait les revenus de l'Etat à l'avenir. ”

“ D'abord le rachat des rentes avec les deniers publics ne peut pas être considéré comme un vrai système d'amortissement, ou bien il faut changer la valeur des expressions. Ce rachat n'est, et l'on ne peut y voir qu'un remboursement partiel et oblique de la dette, au moyen de sacrifices dont la durée serait incalculable, si le système actuel dé finances ne devait recevoir ni modifications, ni améliorations ; car on serait long-temps forcé d'émettre plus de rentes pour se procurer des capitaux, qu'on n'en pourrait racheter sur la place avec les vingt millions qu'on doit donner à la caisse. ”

“ Mais la moderne sagesse, qui avait placé sa nouvelle doctrine bien au-dessus de toutes les lumières humaines, ne parut pas disposée aux efforts d'attention, et peut-être aussi d'abnégation d'intérêt personnel qu'il eût fallu faire, pour se montrer raisonnable et juste dans le sens de la raison universelle, et selon les lois immuables de l'équilibre. ”

“ L'article 109 annonce bien, à la vérité, que les rentes rachetées par la caisse' seront ultérieurement annullées aux époques et pour la quotité qui seront déterminées par une loi. Mais jusqu'à ce que cette loi soit rendue , le système provisoire du budget aura pour résultat d'imposer au moins pour l'année 1816, une nouvelle charge de 20 millions à l'Etat, au lieu de lui procurer le moindre allégement. Continuer à servir les arrérages d'une rente dont on a remboursé le capital est une mesure qui ne peut avoir été déterminée que par un motif véritablement impénétrable. ”

“ Quant à la réclamation du propriétaire, relative aux impôts extraordinaires en général, elle a pour objet de les faire répartir sur ses créanciers hypothécaires dans une juste proportion avec la part des revenus fixes qu'ils prélèvent sur l'immeuble spécialement affecté à la garantie de leurs droits. 11 paraît assez difficile, impossible même, que le législateur n'ordonne pas incessamment cette répartition ou partage égal de charges publiques, malgré les stipulations des contrats qui pourraient exempter le créancier de toute retenue sur le payement de ses intérêts ”

“ D'abord, on ne voit nullement, dans le projet du ministre, que les créanciers de l'Etat soient appelés à concourir directement aux moyens d'opérer leur propre libération. Non seulement on veut qu'ils soient payés intégralement (tous les hommes justes le veule nt aussi ) , mais encore que, durant leur attente inactive , et jusqu'au moment où leurs capitaux seront réalisés, ils jouissent d'un intérêt triple, ou peu s'en faut, de celui que le propriétaire obtient communément de la terre qu'il cultive ou fait cultiver pour l'utilité sociale ”