Pierre-Paul Lemercier

“ Si même la considération peut croître en raison de l'utilité que la société retire de telle ou telle classe d'individus, toutes celles de ces classes qui concourent, par leurs travaux, leurs spéculations, l'emploi de leur fortune, à la commodité, au bienêtre , à la prospérité de la grande famille , réclameraient, peut-être avec quelque raison, une sorte de préférence. Mais un bon père, et vous êtes le nôtre, Sire , n'en admet aucune. ”

“ Sous la main, un privilège salutaire qui, né pouvant émaner que de la puissance royale, réaliserait à l'instant même , au profit du trésor, un capital considérable, moyennant la concession temporaire d'un très-faible droit , dont l'introduction , déjà politiquement et moralement signalée et invoquée , augmenterait les revenus de l'Etat à l'avenir. ”

“ D'abord, on ne voit nullement, dans le projet du ministre, que les créanciers de l'Etat soient appelés à concourir directement aux moyens d'opérer leur propre libération. Non seulement on veut qu'ils soient payés intégralement (tous les hommes justes le veule nt aussi ) , mais encore que, durant leur attente inactive , et jusqu'au moment où leurs capitaux seront réalisés, ils jouissent d'un intérêt triple, ou peu s'en faut, de celui que le propriétaire obtient communément de la terre qu'il cultive ou fait cultiver pour l'utilité sociale ”

“ Quel est le revenu le plus ordinaire du propriétaire d'un immeuble ? Environ 3 pour cent, et quelquefois moins.
Les rentes sur l'Etat se vendent et revendent journellement sans aucun profit pour le
fisc.
La propriété foncière supporte , à chaque mutation, des frais énormes. Il n'y a pas de vente qui ne coûte à présent 7 à 8 pour 100 , et la plus forte partie en est versée dans les caisses publiques.
A combien d'autres chances, à combien d'accidens l'immeuble de toute nature n'estil pas exposé ? ”

“ Parce qu'un capital disponible pourrait être employé dé vingt, de cent manières différentes, s'en suit-il qu'il serait converti précisément en rentes sur l'Etat? Si le propriétaire s'en servait, par exemple, pour acheter un immeuble, très-certainement il n'en retirerait plus ni 8 , ni 6, ni 5 pour 1 00 net. On peut présumer, même avec beaucoup de probabilité, que le capital sera le plus souvent destiné à l'achat de quelques biens-fonds , par la seule raison que la masse des immeubles est incomparablement plus considérable que celle des inscriptions en 5 pour 100. ”

“ Toute sa science se bornait à des anticipalions, des emprunts forcés sous forme de cautionnemens , au doublement des mêmes impôts, à des aliénations et à l'accroissement illimité de la dette publique. ”

“ L'économie qu'on obtiendra sur le budjet de 1815, en élevant la recette de 70 millions au-dessus de la dépense ; 20. la vente de 3oo mille hectares de forêts, de l'Etat ( celle du reste des biens communaux trouvera plus bas sa place naturelle ) ; 3°. des inscriptions en 5 pour cent consolidés.
Et en attendant que ces diiférens gages
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soient réalisés ou transmis , le ministre propose d'en remettre de suite la représentation aux créanciers, en obligations du Trésor royal, à trois ans de date, et portant intérêt de 8 pour 100. ”