Ministre des finances

“ L’inconvénient de notre système de ministères, le ministre des finances n’y ayant point la haute main sur ses collègues, c’est la difficulté que nous éprouvons à équilibrer nos dépenses avec nos revenus. ”

“ M. le ministre des finances a fait cette année un grand effort ; il a obligé ses collègues les plus dépensiers, ceux de la guerre et de la marine, à se réduire, à faire des économies, et il a donné lui-même l’exemple dans son propre ministère. ”

“ M. le ministre des finances, qui sait ce qu’il veut, a eu récemment ce mérite de payer de sa personne, d’engager vaillamment sa responsabilité, de ne pas rendre les armes au nom du gouvernement devant une de ces fantaisies qui bouleversent un budget. ”

“ La réciproque est d'une vérité non moins rigoureuse ; de bonnes finances sont le puissant auxiliaire d'une bonne politique.
Dans un gouvernement bien pondéré, une lutte constante et salutaire s'établit donc entre ceux qui sont chargés, de la dépense et ceux dont le rôle est de la modérer ; le ministre des finances doit être un intermédiaire entre eux, conseillant aux uns de ne demander que ce qui est indispensable, s'efforçant de convaincre les autres de la nécessité de l'accorder. ”

“ Le Ministre des finances, qu'on ne l'oublie pas, a, parmi ses attributions fondamentales, celle de veiller à ce que les crédits législatifs ne soient pas dépassés. Maître absolu du service des payements, il a le devoir de fermer les caisses publiques aux ordonnances émises sans crédit ou au delà des crédits régulièrement alloués. Les payements accomplis au mépris des prescriptions' de la loi budgétaire mettent en jeu sa responsabilité propre. Si les ministres sont responsables des ordonnances qu'ils délivrent, le ministre des finances est responsable, à son tour, des payements qu'il autorise. ”

“ Chaque ministre prépare d’abord son budget particulier en prenant pour base les allocations antérieures, sauf à tenir compte des besoins et des services nouveaux. Il se concerte avec le ministre des finances, qui seul, en sa qualité de centralisateur, est en position d’apprécier l’ensemble des voies et moyens destinés à faire face aux dépenses et d’indiquer la juste limite où doivent s’arrêter les impositions à établir pour les besoins de chaque exercice. ”

“ Dans l'un et dans l'autre pays, mais plus encore en France, le ministre des finances se trouve placé à la tête de l'administration la plus considérable, la plus nombreuse, la plus complexe qui existe dans notre organisation.— A lui seul, il a quatre fois plus de travail réel et d'attributions qu'aucun autre ministre. ”

“ La vérité juridique, au point de vue du droit constitutionnel, c'est de confier le contrôle préalable de l'exécution du budget, engagements et ordonnancements des dépenses, aux ministres eux-mêmes, individuellement responsables devant le Parlement de l'emploi des crédits affectés à leurs départements respectifs, ou, si l'on veut absolument un contrôle extérieur aux divers ministères ordonnateurs, il faut faire du ministre des finances, comme les Anglais l'ont fait de la Trésorerie, le contrôleur général des dépenses de l'État. ”

“ Si la France a la chance de rencontrer un ministre des finances énergique et persévérant, qui veuille alléger les impôts qui écrasent le pays, il attachera son nom à un grand acte dont ses concitoyens lui sauront gré. ”

“ La France peut être sauvée par un ministre des finances assez courageux pour embrasser d'un coup-d'oeil la totalité de ses maux et lui appliquer des remèdes proportionnés ; elle serait sauvée par un ministre qui aimerait son Roi et sa patrie ”

“ L’administration des postes est englobée dans le ministère des finances, ce qui a fait prendre l’habitude de la considérer comme fiscale avant tout et de vouloir qu’elle produise du revenu; quant à bien servir le commerce, ce n’est que secondaire. Le directeur-général des postes est vis-à-vis du ministre des finances comme un subordonné sans pouvoir propre. ”

“ Centralisés à la Direction générale de la comptabilité publique, ces relevés placent d'une manière permanente, sous les yeux du ministre des finances, la synthèse de tous les faits de nature à exercer une répercussion quelconque sur le budget en cours d'exécution et sur les budgets à venir. Ce ministre est, par là même, en mesure de prévoir les nécessités auxquelles il faudra satisfaire plus ou moins prochainement ; il peut soumettre à une critique plus éclairée et plus sévère les demandes de crédits additionnels. ”

“ Le ministre des finances pourrait voir, à son insu, grossir la dette flottante et se trouver, dans une position embarrassée.... L'impatience du bien et la passion de la gloire sont deux très-nobles sentiments, mais qui ne sont pas toujours très-compatibles avec l'équilibre du budget. ”

“ Puisse leur patriotisme imposer à M. le ministre des finances l'obligation de réaliser, enfin, dans ces deux parties de notre administration, les économies considérables dont elles sont susceptibles, et lui donner la force de briser toutes les résistances que l'intérêt particulier ne manquera pas de lui opposer !
Plus la tâche est difficile, plus elle est digne de M. le ministre des finances, et plus la France sera reconnaissante envers lui de l'avoir remplie. ”

“ Un ministre des finances, même sous un régime qui l’isole du public et paraît le soustraire à son contrôle, a besoin plus qu’aucun de ses collègues de présenter quelques garanties d’expérience et d’être cru capable d’opposer quelque résistance aux entraînemens de tout genre qui l’assiègent. ”

“ Après avoir mis sous vos yeux le tableau des ministres de l'intérieur et de la police, dont le double poids repose aujourd'hui sur une seule paire d'épaules, qui ne s'en lèvent pas avec moins de légèreté, il est de toute justice de vous entretenir du ministre des finances, père nourricier de tous les ministres. Les finances sont le nerf d'un état, et leurs dépositaires ayant ou devant avoir une grande importance, je vais vous transmettre tous les détails que j'ai pu me procurer. ”

“ Le ministre des finances, disait M. Lebourgeois, administre les fonds publics sous sa responsabilité; s'il survient une dépense imprévue, il en apprécie l'importance et la combine avec les ressource.
dont il peut disposer; seul il peut savoir s'il est possible de la combler sans recourir à la mesure extrême de l'emprunt. En permettant à l'initiative parlementaire de s'immiscer dans la gestion des fonds publics en commet une usurpation sur les fonctions des ministres, on déplace les responsabilités. ”

“ Tous ceux qui connaissent votre moralité, votre probité politique, et l'immense désir que vous avez de faire le bien, doivent vous aider à accomplir la tâche ardue que vous vous êtes imposée dans un moment si difficile, en acceptant le fardeau du ministère des finances, sur lequel repose aujourd'hui la charge de pourvoir à tous les services publics, et de soutenir le crédit sans lequel il ne peut y avoir ni ordre, ni liberté, ni honneur, ni puissance. ”

“ Il est encore une amélioration que me semble réclamer l'organisation du ministère des finances : c'est la séparation des recettes et des dépenses en deux grandes parties bien distinctes confiées à deux ministres responsables, et se contrôlant l'un et l'autre; en d'autres termes, c'est le retour à notre ancien système administratif financier ; c'est la création, à côté du ministre dépensier, d'un ministre du trésor chargé de réaliser, d'encaisser toutes les recettes ”

“ OBSERVATION SUR LA DÉPENSE.
- Une faute dans laquelle on tombe toujours lors de la formation des budgets de chaque année , c'est de vouloir faire d'avance, en simple théorie , des économies qu'il est ensuite impossible de réaliser dans la pratique. Le Ministre des Finances, comme dispensateur des fonds à faire pour les différons services , tend naturellement, de tout son pouvoir, à restreindre l'exigence des autres Ministères dans les bornes que lui prescrit, à luimême , la connaissance des ressources et des rentrées probables du Trésor. ”

“ A cela il y aurait eu du mérite; on y eût vu la pensée du vrai, financier, celle du bon administrateur, de l'administrateur économe de la fortune des contribuables.
Mais que dire, que penser d'un ministre des finances qui, dans l'état d'épuisement où se trouvent les trois sources de la prospérité publique: l'agriculture, le commerce et l'industrie, ne conçoit, ne trouve d'autres moyens de balancer nos recettes avec nos charges, que la vente par anticipation des produits de nos forêts; que l'émission de bons royaux pour un capital considérable ; que l'ouverture d'un nouvel emprunt? ”

“ Sa Majesté sachant parfaitement qu'un système de finances doit influer immédiatement sur tout ce qui constitue les avantages de la société, sur l'agriculture , sur l'industrie, sur les relations politiques , devait s'attendre que dans des
circonstances aussi graves , aussi pénibles peut-être que celles où se trouve l'état , son ministre des finances présenterait les bases d'un édifice qui offrirait tous les moyens de soutenir le courage de la nation et de ressusciter le crédit. ”

“ A mesure que les revenus dont nous venons de parler sont réalisés, mettre le produit des recettes à la disposition des Ministres ordonnateurs, faire payer leurs ordonnances après s'être assuré qu'elles ne dépassent ni la somme dont ils peuvent disposer pour le moment ni celle qui leur a été accordée par la loi, et surveiller l'exactitude des paiemens de la part des agens qui en sont chargés, sont les obligations que les dépenses de l'État imposent au Ministre des finances, comme chargé de la recette et de la dépense. ”

“ Avant de publier le budget, le Dr H.-H. KUNG fait remarquer qu'en janvier 1933, le gouvernement a approuvé une proposition du Ministre des Finances par laquelle les recettes et les dépenses des divers ministères, des commissions ministérielles et de leurs départements subordonnés seraient centralisées par les soins du trésor national. ”

“ Honneur au ministre vraiment financier qui, portant au fond de ce chaos les lumières de l'expérience et de la morale, fera une justice progressive de toutes les dilapidations ; la tâche est difficile, le découragement seul pourrait la croire impraticable; il faut pour la remplir, de la franchise et du courage.
Récapitulation des réductions impossibles à éluder dans les dépenses du ministère des finances. ”

“ Voici un nouveau ministre des finances, homme honnête et loyal, il a de l'expérience, le vif désir de rétablir promptement la confiance et le crédit, mais comme les hommes de parti, il est plein d'illusions, il croit qu'il suffit que l'ordre règne dans la rue , la confiance dans les engagements pour rendre le travail et les affaires à celte immense population. Son opinion comme celle de tous les ministres est que dès que le trésor public possédera les fonds suffisants pour acquitter les charges de l'État, le commerce, les affaires doivent refleurir et la prospérité renaître. ”

“ Le Ministre des finances dirige et surveille toutes les perceptions, et il ordonne tous les paiemens. Chacun des agens, dont il se sert pour la recette et pour la dépense., est justiciable de la cour des comptes, à laquelle il soumet le compte de sa gestion. ”

“ Mais d'une part l'emploi du crédit,joint au produit des impôts existans, peut procurer les moyens de parvenir à une grande prospérité et d'assurer la tranquillité intérieure, circonstances qui ont sur les effets publics une plus grande influence que les combinaisons du jeu ; et de l'autre, un ministre des finances habile , qui seul fait vendre ou acheter de fortes parties de rentes , aura toujours la faculté d'en maîtriser le cours, puisqu'il peut, à sa volonté, en augmenter ou diminuer la quantité en circulation. ”

“ Et ce que je dis des ministres doit s'entendre également de tout fonctionnaire public, soit civil, soit militaire, appelé à la représentation nationale.
Les ministres d'Etat; conseillers d'Etat et sous-secrétaires d'Etat ; les maréchaux et gén'ont
gén'ont définitifs qu'aux mois de juin ou juillet. Mais, il faut le dire, le budget n'est pas la seule occupation d'un ministre des finances : tout le monde sait, par exempte , ce qu'un emprunt à l'étranger lui demanderait de
soins. ”

“ ART. 9. — Aucune dépense ne pourra être ordonnée ni liquidée sans qu'un crédit préalable ait été ouvert par une loi. Toute dépense non créditée ou portion de dépense dépassant le crédit sera laissée à la charge du ministre contrevenant. — Toutefois, pendant les prorogations de l'Assemblée, des crédits soit extraordinaires, soit supplémentaires pourront être ouverts par décret du Président de la République, après délibération du Conseil des ministres et avec le contreseing du ministre des finances. ”