Administration des Postes

“ Le service des Postes est, j'imagine, de tous nos services publics, le plus délicat, le plus minutieux, celui ou le moindre défaut d'ordre peut avoir les conséquences les plus graves. Etant donnée la multiplicité des intérêts particuliers, satisfaire à tous, sans exception, constitue une difficulté très réelle, et je me plais à reconnaître que l'administration française — surtout si on la compare à celle de certains pays étrangers — ne fait pas de mauvaise besogne, quant à la remise fidèle des correspondances. ”

“ L'employé attaché comme aide à un bureau de poste, et qui a prêté serment en cette
qualité, doit être considéré comme un agent de l'Administration, et les délits qu'il commet dans l'exercice de ses fonctions tombent sous l'application des articles 169, 171 et 187 du Code pénal, bien que sa commission lui ait été délivrée avant l'âge fixé par l'Instruction générale sur le service des Postes. ”

“ Le gardien de bureau est placé par l'Administration dans les recettes composées et dans les bureaux ambulants; il doit exécuter tout ce qui lui est ordonné pour le service de peine du bureau, le relevage des boîtes, le timbrage des correspondances arrivantes et partantes, etc., et, en cas d'insuffisance de personnel, le transbordement et même le transport des dépêches. ”

“ Notre contre-seing et celui du lJrince royal et des fonctionnaires désignés dans l'état annexé à la présente ordonnance, sous le n° 2, auront lieu au moyen d'une griffe fournie par le directeur de l'Administration des Postes; l'emploi de cette griffe ne pourra être confié qu'à une seule personne, qui en demeurera responsable. ”

“ Partout s'élèvent des demandes de créations d'établissements de poste, de conversions d'établissements secondaires en établissements de plein exercice; les grandes places de commerce demandent l'augmentation du nombre de leurs ordinaires, et celle du nombre de leurs distributions; les campagnes réclament des facteurs ruraux, et l'Administration reçoit de toutes parts des sollicitations dont il lui est impossible de contester la légitimité. ”

“ LE THÉATRE DE L'A-PEU-PRÈS. 33
POSTES ET TÉLÉGRAPHES.
Je ne crois pas qu'il existe en Europe un service public plus important que celui des Postes françaises. — Cependant, au lieu de progresser, il est resté stationnaire depuis pas mal de temps... — Au lieu de mettre à la tête de cette administration... un homme pratique, un organisateur dont la valeur fût acceptée et reconnue, on fait de ce poste de confiance une place politique à donner en pâture au dilettantisme républicain. ”

“ Surveillant à-la-fois les deux parties, ils en saisiront mieux l'ensemble et soutiendront l'une par l'autre; c'est-à-dire, les postes aux lettres par la restauration et une bonne organisation des postes aux chevaux, et celles-ci par une modique portion des produits des postes aux lettres.
Que d'avantages présenteroit une semblable administration? Sous cette régie,23 si la chose produit au bout de l'année des bénéfices imprévus, l'état seul en profite; sous des fermiers, la compagnie seule s'en gratifie, ou s'arrange pour n'en céder qu'une part légère au gouvernement. ”

“ D'autre part, pas plus que l'Etat ne peut à priori et dans tous les cas être assimilé à un maître ou commettant, les agents de l'Etat ne peuvent être assimilés à des employés particuliers ; beaucoup d'entre eux détiennent une portion de la puissance publique, ou sont des auxiliaires forcés,
(1) 1er av. 1845, Depeyre ; D. P. 45, 1, 261 ; — 19 déc. 1854, Administration des postes ; D. P. 55, 1, 37. -�� L"
(2) 6 déc. 1855, Rothschild ; liée, Leoon, p. *iu,,) ; — i" juin 1861, Baudry ; Bec. Lebon, p. 478; - 7 mai 1862, Vincent; Rec. Lebon, p. 377; — 20 fév. 1868, Saenz; Rec. Lebon, p. 191 ”

“ Le chef du service, préfet ou directeur, ne sait le plus souvent comment combler les vides, et l’on en a vu qui, hors d’état de remplacer un employé de qui dépendait tout le travail, se trouvaient obligés de subir ses exigences, loin de jouir d’une autorité plus certaine. Nous appelons sur cette partie de l’administration l’attention de tous ceux qui veulent à tous les degrés que les services soient récompensés et la condition des fonctionnaires garantie.
En résumé, pour en revenir aux services généraux, c’est surtout l’avancement qui règle la promotion aux emplois. ”

“ Le fonctionnaire ou l'employé, même destitué, peut être remis en activité, soit dans le même, soit dans un autre service (5) .
IX. Ils gèrent et administrent non-seulement les intérêts de l'État, considéré comme corps politique et comme personne civile, mais encore ceux des établissements publics appartenant à l'Etat; ils dirigent même l'administration des établissements centraux distincts de la personne de l'État, à l'exception de quelques uns plus spécialement placés sous le contrôle et la surveillance de commissions qui rendent compte directement aux Corps législatifs (6) . ”

“ Les officiers chargés de la direction de l'artillerie et de celle du génie, l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, le capitaine de port du chef lieu, l'officier d'administration chargé des approvisionnements, les directeurs des administrations financières, le trésorier et les syndics de commerce, sont appelés de droit au conseil, lorsqu'il y est traité des matières de leurs attributions. ”

“ Les employés des postes en furent quittes pour la peur et pour quelques jours de repos, leur chef n'interrompit même pas son service, mais il demanda un bureau en province : il l'obtint en considération de son excellent service et de ses nombreux déraillements.
La poste est une mine inépuisable d'anecdotes, il n'y a que l'embarras du choix. ”

“ C’est aux fonctionnaires d’un ordre moins élevé dans le même service que sont donnés la plupart des emplois, soit en vertu de dispositions formelles, soit par la libre volonté des chefs, soit enfin par l’influence qu’exercent naturellement les efforts déployés et l’aptitude constatée dans les postes inférieurs. L’avancement est le droit commun : c’est une règle aussi salutaire qu’équitable. Elle donne à l’état des serviteurs expérimentés, elle excite le zèle et entretient l’émulation ”

“ L'affectation des fonctionnaires, des attachés et des officiers d'administration aux services, formations et établissements, est déterminée par leurs aptitudes, et de façon à les placer, autant que possible, dans la région de leur domicile. ”

“ L'acception donnée à la désignation de fonctionnaire public est le plus souvent restreinte à l'administration, à la magistrature et à la diplomatie; quelquefois on l'étend, à tort ou à raison, au clergé, à l'instruction publique, a l'armée, à la flotte.
Dans le langage politique et administratif, on ne place dans la classe des fonctionnaires publics que les personnes investies par' leur emploi d'une portion de l'autorité ou de la puissance publiques. ”

“ Nous ne pouvons considérer les fonctionnaires de l'Etat, ni les fonctionnaires publics, tels que députés, conseillers généraux, conseillers municipaux, maires, adjoints, employés des postes, des chemins de fer, ponts et chaussées, mines, etc., comme étant exemptés de l'obligation de servir leur pays. ”

“ Les chefs d’administration enlèvent quelquefois à l’examen de leurs bureaux et traitent par eux-mêmes certaines affaires qui exigent plus d’habileté ou plus de secret que les autres : ce sont les affaires réservées.
6. Quand le concours de plusieurs administrations distinctes est nécessaire à la solution d’une seule affaire, ou quand la décision à prendre revient pour certaine partie au ministre et pour l’autre au préfet, on dit que l’affaire est mixte ou connexe. ”

“ Ainsi le bon employé des premières années deviendra un homme distingué et arrivera, comme fonctionnaire, à un rang élevé. L'administration française a l'honneur de voir à sa tête beaucoup d'hommes éminents qui ont débuté par le plus modeste emploi, ont passé brillamment tous les concours, ont suivi toute la filière, et qui ont été désignés tout naturellement, par leur seul mérite, pour occuper les plus hautes situations dans la hiérarchie administrative. ”

“ Le Conseil des sages nommera les ministres, et tous les hauts fonctionnaires dans toutes les institutions et administrations, faisant partie de l'organisation de la République, sans aucune exception.
24. Dans chaque institution, de la République, les hauts fonctionnaires à leur tour, nommeront, chacun dans leur administration, tous les autres fonctionnaires.
25. Les divers emplois et fonctions dans le gouvernement de la République seront donnés toujours au mérite, c'est-à-dire à des citoyens capables, intelligents, et ayant conscience de leurs devoirs à remplir envers la patrie. ”

“ Parlez des autres fonctionnaires du Service central.
1° Les Chefs de bureau, au nombre de 14, sont nommés par arrêté ministériel. Ils sont divisés en 3 classes et une hors classe, aux appointements de 45.000, 50.000, 55.000 et 60.000 francs.
Les chefs de bureau sont recrutés parmi les sous-chefs de bureau à l'Administration centrale remplissant les conditions réglementaires, Ils dirigent chacun un bureau, comportant deux ou plusieurs sections entre lesquelles est réparti le travail ressortissant au bureau. ”

“ Art. 13. — Chaque année, tout fonctionnaire est noté sur sa conduite, son zèle et ses aptitudes. Ces notes sont communiquées aux intéressés sur leur demande.
CHAPITRE IV
Permutations.
Art. 14. — Un règlement d'administration publique déterminera les catégories de fonctions entre lesquelles peuvent avoir lieu les permutations et établira une équivalence entre les grades respectifs. ”

“ Au contraire, les fonctionnaires purement administratifs, maires, adjoints, agents de police, fonctionnaires de l'enregistrement, des contributions, etc., etc., peuvent en général rester à leur poste et continuer à exercer leurs fonctions non politiques. ”

“ ORGANISATION DU SERVICE DES POSTES SOUS L'ANCIEN RÉGIME DANS LES TERRITOIRES DÉLIMITÉS PAR L'ACTUEL DÉPARTEMENT DE LA MEUSE.
1. LA DISTRIBUTION DES LETTRES.
A. LES BUREAUX DE POSTES.
Il nous semble aujourd'hui simple et normal de mettre une lettre à la poste, pour qu'elle soit distribuée le lendemain, au domicile même de son destinataire, à l'autre bout de la France. Et pourtant, ceci représente un véritable tour de force, et suppose une organisation importante, réglée dans ses moindres détails et, si bien faite, qu'elle laisse une impression de grande simplicité. ”

“ Le Conseil de discipline du personnel de l'inspection du travail, nommé chaque année, comprend d'abord des administrateurs hauts fonctionnaires membres de droit ou désignés par le ministre : le directeur du travail, président, le chef du cabinet ou à son défaut l'adjoint au chef du cabinet désigné par le ministre, le directeur du personnel et de l'administration générale, un membre de la commission supérieure du travail désigné par le ministre, le chef du bureau du personnel central et extérieur et un chef de bureau de la direction du travail désigné par le ministre. ”

“ Donnant, donnant. Quand un fonctionnaire quelconque assume des fonctions publiques, il s'engage, en retour des avantages qu'il y trouve, à se dévouer au public et, tout au moins, à ne pas le tarabuster. ”

“ Le président est responsable, vis-à-vis de l'administrateur, de la stricte observation du règlement par les fonctionnaires et les gens de service. Les fonctionnaires ne peuvent, durant la séance, s'occuper d'un travail personnel ”

“ Déterminer quelle est l'autorité compétente pour édicter les règles qui président au recrutement des fonctionnaires, c'est déterminer l'autorité compétente pour organiser les services publics. Le recrutement n'est qu'un chapitre de l'étude plus vaste du statut des fonctionnaires. ”

“ Telle est, à notre avis, la conduite générale que l’administration doit s’imposer dans les nominations aux emplois intermédiaires : elle diffère peu des procédés actuellement suivis dans plusieurs services publics ; mais il en est où l’on repousse toute gêne, où l’on prétend que l’arbitraire doit être entier. On place dans ce régime exceptionnel la diplomatie, l’ordre judiciaire et l’administration départementale. ”

“ Les Maîtres de Postes sont dignes de cette protection qu’ils invoquent, votre justice est intéressée à leur conserver leur état, à laquelle est attachée leur subsistance & celle de leur famille. Les Maîtres de Postes, Nosseigneurs, parce qu’ils sont agriculteurs laborieux, parce qu’ils sont de zélés patriotes, & ces qualités en valent bien d’autres aux yeux des sages si glorieusement occupés d’assurer le bonheur des Français dont ils font l’ornement. ”

“ Les deux actes nécessaires de toute administration sont la délibération et l'exécution. Délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul. Des conseils qui délibèrent, des agents qui exécutent, tels sont les organes indispensables à tous les degrés de la hiérarchie administrative.
- Le mode de recrutement des agents et des conseils, ainsi que les rapports des uns avec les autres, varient suivant la nature des intérêts dont ils doivent avoir la gestion ou la surveillance. ”

“ Ceux-ci ont sous leurs ordres des chefs de division 2, lesquels commandent à des chefs de bureau, qui commandent à des rédacteurs, expéditionnaires, commis, surnuméraires, préposés. Chaque administration particulière a ses habitudes et aussi son vocabulaire.
Des administrations tout à fait identiques, tout à fait voisines ne se servent pas des mêmes titres dans le même sens. Par exemple la hiérarchie des fonctionnaires dans les contributions directes, pour les agents départementaux, comprend : directeurs, inspecteurs, contrôleurs principaux, contrôleurs. ”