Conseiller municipal

“ Dans les sessions ordinaires, le conseil municipal n'est pas obligé de borner ses travaux et ses délibérations aux questions qui lui sont présentées par le maire. Chaque conseiller municipal a le droit de faire toutes les propositions qu'il croit convenables aux intérêts de la commune et qui rentrent dans les attributions ”

“ Aux yeux du conseil, la personnalité du maire et des adjoints devait également disparaître. Il ne devait voir en eux que leur caractère officiel d'administrateurs de la ville.
Un conseiller municipal n'agit nullement en son nom. Il agit au nom de ses commettants, au nom de ses concitoyens. Son mandat n'est nullement politique. Il est tout municipal. Ce mandat, il ne le reçoit pas pour porter au siège magistral de la cité celui-ci ou celui-là. ”

“ Il est vrai aussi que les occupations d'un conseiller municipal ou d'un maire d'une ville peu importante, ne sont pas absorbantes au point que l'exercice d'un mandat législatif puisse leur être nuisible. Le député maire ou conseiller municipal peut ainsi agir utilement auprès des Pouvoirs publics pour la défense des intérêts de sa commune. ”

“ Art. 83. — Dans le cas où les intérêts du maire se trouvent en opposition avec ceux de la commune, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour représenter la commune soit en justice, soit dans les contrats.
Art. 84. — En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau. ”

“ Comme officier de l'élut civil, le maire peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à un conseiller municipal. En cas d'empêchement des maires et adjoints, la réception des actes de l'état civil appartient de droit à celui des conseillers municipaux appelé à en faire les fonctions. ”

“ Toutes les fois qu'un conseiller municipal agit aux lieu et place du maire, il doit mentionner, dans tous les actes, si c'est par suite de l'absence ou de l'empêchement du maire et des adjoints, ou en vertu d'une délégation volontaire.-Voy. ”

“ Si le maire ne fait pas partie, du conseil municipal, il. préside, mais il ne prend pas part au vote. Il est procédé le même jour et dans la même-forme à l'élection d'un suppléant qui remplace le délégué,en cas de refus ou.d'empêchement. Le choix, des conseils munies paux ne peut porter ni sur un député, ni sur un conseiller, général, ni sur un conseiller d'arrondissement. Il peut porter sur tous les électeurs de la commune, y compris, les conseillers municipaux, sans distinction entre eux. ”

“ Le président du conseil municipal, c'est-à-dire le maire ou celui qui le remplace, et le conseiller désigné par ses collègues, lorsqu'il sagit de l'apurement des comptes du maire, a seul la police des séances et la direction des débats, comme dans toute assemblée délibérante. ”

“ Ici la Commission municipale est encore aussi peu formée. Le Conseil élu est toujours en exercice, le Conseiller délégué en fonction. Quelques personnes de bonne volonté aident les conseillers municipaux à délivrer à la Mairie et à timbrer du sceau municipal les permis de sortir de la ville qu'on renouvelle tous les jours et qu'on n'accorde qu'aux gens connus ou
qui établissent pourquoi ils sont entrés dans la ville, aux ouvriers venus pour leur travail, aux paysans pour leurs affaires. ”

“ Nous pensons donc, avec MM. Bost et de Sainte-Hermine, que les conseillers municipaux qui se trouvent dans cette position, doivent être exclus par arrêté du préfet, en procédant conformément à l'article 12, et nous ajoutons, avec ces estimables auteurs, que l'élection d'un conseiller municipal, qui serait dans l'un des cas déterminés par les articles 15 et 16 du décret du 2 février 1852, devrait être annulée par le conseil de
préfecture, si elle lui était déférée dans le délai prescrit par la loi. ”

“ Il est aussi une des conditions requises pour l'exercice des fonctions publiques.
A 21 ans, l'homme est réputé capable de tous les actes de la vie civile; mais c'est seulement à 25 ans qu'il peut, en général, exercer une fonction publique. Ainsi, pour être nommé maire, adjoint, conseiller municipal, il faut avoir 25 ans accomplis. — Voy. CONSEIL MUNICIPAL, MAIRE.
Agents de ehange. - Officiers publics nommés par l'Empereur, et institués, 1° pour opérer, comme intermédiaires, la négociation des effets publics et des effets de commerce et pour en constater le cours ”

“ Une circulaire de M. le ministre de l'intérieur du 5 mai 1876 a annoncé la résolution du Gouvernement de remplacer tous les maires et adjoints choisis en dehors des conseils municipaux. (J. C, XLIX, 152.)
Une circulaire du 18 août 1876 a donné des instructions sur les élections des maires par les conseillers municipaux. (J. C, XLIX, 321.)
— L'élection d'un maire par le conseil municipal ne peut pas être attaquée par un électeur autre qu'un conseiller municipal. (J. C, XLIV, 261.)
Installation. —L'installation d'un maire nouvellement nommé résulte de sa prise de possession ; par suite l'art. ”

“ Le conseil municipal n’est souverain, en ces diverses matières, que si le maire est d’accord avec le conseil municipal, ce qui, sous l’empire d’une législation qui fait nommer les maires par le pouvoir exécutif, atténue sensiblement la concession faite aux assemblées municipales. ”