Arsène Vacherot

“ Le gouvernement, sachant qu’il va faire un mauvais choix, est cependant obligé de le faire ; il ne peut aller chercher ailleurs l’homme capable, l’homme intègre, l’homme considéré dont il a besoin et que dans une ville on rencontre presque toujours. Il faut absolument qu’il passe sous les fourches caudines du suffrage universel et de la loi, et qu’il se compromette en nommant lui-même un homme pour lequel il ne se sent ni estime ni confiance. ”

“ En France, disait le rapport, toutes les bases de l’ordre social sont attaquées avec tant de violence, que, si nous croyions que la nomination des maires par le pouvoir exécutif pût procurer à la société une force réelle et des moyens de défense sérieux, nous n’hésiterions pas à suspendre momentanément l’application des principes que nous venons d’énoncer, et à conférer ce droit au gouvernement jusqu’à des temps plus paisibles ; mais nous sommes convaincu que, loin de favoriser la résistance à l’anarchie, nous ne ferions que l’amoindrir. ”

“ Il sait que, si le maire est au plus haut degré l’homme de la commune, il doit être aussi l’homme du gouvernement, et que, dans l’état de notre législation, son concours énergique et son entier dévouaient sont indispensables à la marche régulière des affaires publiques ; mais il compte sur le patriotisme éclairé des conseils municipaux pour désigner les hommes les plus aptes à remplir dignement ce double rôle. Ils sont mieux placés que personne pour faire de bons choix, s’ils s’inspirent de la gravité du nouveau devoir qui leur incombe. ”

“ Il semblait qu’elle eût voulu jeter le défi du libéralisme à l’anarchie. C’est à peine si M. Thiers, agissant sur elle par la menace de sa démission, put conserver au gouvernement un lambeau d’autorité en obtenant la nomination des maires dans les chefs-lieux de département et d’arrondissement, et dans les villes de plus de vingt mille âmes. Le gouvernement de M. Thiers vécut avec ce régime ; mais une circonstance le servit beaucoup, c’est qu’il luttait contre l’assemblée. ”

“ La municipalité de canton fut substituée à la municipalité de commune. Il semble qu’après l’expérience faite de la loi du 14 décembre 1789 on ait reconnu l’impossibilité de trouver dans les petites communes des maires d’une compétence ou d’une honnêteté suffisantes. Ce n’était pas la seule innovation que présentât la constitution de fructidor en matière d’organisation municipale. Après une période de trouble et d’anarchie où des pouvoirs occultes s’étaient substitués partout à l’autorité du pouvoir central, celui-ci avait senti le besoin de s’affirmer davantage. ”

“ Le principe de l’élection, nécessaire au sommet de nos institutions pour assurer le contrôle des élus du pays sur la marche des affaires publiques, ne doit pus être transporté dans une autre sphère. S’il est au contraire un principe incontestable et qui devrait être incontesté, c’est que tous ceux qui sont dépositaires de la force publique, à quelque degré que ce soit, ne doivent jamais être soumis à l’élection. ”

“ Il ne pourrait pas vivre en France avec le régime du suffrage universel, et l’on n’en ferait pas l’expérience pendant plusieurs années sans amoindrir du haut en bas de l’échelle sociale. Un principe d’autorité nécessaire et déjà bien affaibli. Somme toute, les intérêts communaux sont toujours suffisamment sauvegardés, à défaut du maire, par un conseil municipal élu, sans parler des simples habitans qui se désintéressent souvent de la chose publique, mais jamais de la chose locale. ”

“ A tout prendre, dans les villes, il y a toujours un représentant de l’état qui en impose par sa présence, qui du moins connaît immédiatement l’abus et le réprime. Au contraire, la petite commune est absolument livrée à elle-même. Bien qu’on ait en 1871 notablement accru le chiffre des brigades de gendarmerie, il n’en existe que dans les bourgs importans, et nombre de communes sont encore bien isolées. Là le maire est seul ; il est le témoin d’abus de toute espèce, il doit avoir assez d’autorité pour les prévenir, de courage pour les punir et en tout cas pour les signaler. ”

“ Or de tous ces agens le plus utile, quoique le plus humble, le plus indispensable, le plus difficile à remplacer, si on ne l’avait pas, c’est assurément le maire des communes rurales. Si le préfet, si le procureur de la république, ne peuvent pas compter sur son concours absolu, la commune peut être livrée à tous les abus, abus de tous les instans, et bien autrement dommageables pour la chose publique que ceux qu’on voudrait prévenir en assurant l’indépendance des municipalités. ”

“ Le rôle du conseil municipal devient tout à coup des plus modestes : il ne s’assemble plus qu’une fois l’an. Ses pouvoirs semblent se borner au partage des affouages et des fruits communs entre les. habitans de la commune. « Il entend, dit la loi de pluviôse, et peut débattre le compte des recettes municipales que le maire rend au sous-préfet. » On voit que le pouvoir exécutif en prend à l’aise avec le conseil que cependant il nomme lui-même ”

“ On sent que ce régime est créé de toutes pièces pour assurer les desseins d’un homme dont rien ne limite déjà plus les visées ambitieuses : bientôt il n’y eut plus en France d’autre volonté que la sienne. Aux termes de la loi du 28 pluviôse, qui complète la constitution du 22 frimaire, la municipalité de commune reparaît, mais elle n’est plus reconnaissable. Il y a bien un maire, des adjoints et des conseillers municipaux, mais il n’est plus question d’élection. C’est le premier consul ou le préfet, son délégué, qui nomme les uns et les autres. ”

“ En France, ou l’on abuse tant des mots, où, dans les mêmes classifications, l’on ne craint pas de faire entrer les choses les plus différentes et les hommes les plus dissemblables, il suffit qu’on veuille reprendre une loi du régime impérial pour qu’on la déclare inadmissible, et qu’on la combatte avec les mêmes argumens qu’on eût fait valoir il y a vingt ans. ”

“ Il n’y a pas dans ces petites localités assez d’hommes possédant les notions rudimentaires indispensables à un conseiller municipal pour qu’on puisse faire plusieurs listes ; il n’y en a qu’une, qui contient tous les administrateurs passés, présens et futurs. ”

“ Cependant il faut bien reconnaître qu’en matière électorale ce sont les passions qui mènent les hommes, parfois aussi les intérêts, mais bien rarement la raison. Il en est ainsi principalement dans les grandes villes, où les candidats sont peu connus et où l’on vote une liste. Cette liste, la foule des électeurs ne la connaît pas, elle s’est faite au-dessus de leur tête. ”

“ Il est en effet probable qu’ils n’en sont pas dupes eux-mêmes. Ce n’est entre leurs mains qu’une arme d’opposition, et l’on n’aurait pas à craindre de les voir s’en servir s’ils arrivaient au pouvoir. — Le troisième système n’est qu’une variété du second ; c’est au fond et sous une forme adoucie la désignation du maire par le conseil municipal. ”

“ Nous pourrions dire aussi : il y a diverses formes de gouvernement, il n’y a qu’une manière de gouverner. L’action d’un gouvernement n’est en effet vraiment féconde, vraiment bienfaisante, qu’autant qu’il est bien servi par ses agens à tous les degrés. ”

“ II Avant de discuter les différens modes de nomination des maires qui ont été proposés en 1848, en 1870, en 1871, et qui seront certainement reproduits dans le débat qui va s’ouvrir devant les deux chambres, il est bon de connaître exactement les fonctions et les attributions très diverses que nos lois et nos mœurs ont mises à la charge des municipalités. Le maire est un personnage très complexe. ”

“ Il souscrit les marchés, passe les baux, accepte les dons et legs, représente la commune en justice, etc., après avoir pris l’avis du conseil municipal. Il est en outre investi du droit de rendre des arrêtés qui sont de véritables règlemens de police, et qui ont force obligatoire lorsqu’il se renferme dans les objets qui sont confiés par la loi à sa vigilance et à son autorité. — En sa qualité d’agent du pouvoir central, le maire a des attributions plus nombreuses encore. ”