Henri Saint-René Taillandier

“ La centralisation du pouvoir reste toujours entre quelques mains. On l’enlève à l’état, on l’enlève au département pour la confier aussi puissante et plus condensée à des conseils locaux. Ainsi les municipalités des villes se trouvent réunir des attributions exorbitantes et tyranniques. La tutelle de l’état, sauvegarde des minorités, disparaît pour laisser la place à la toute puissance de quelques despotes inférieurs. Dans cette voie, la décentralisation est stérile et dangereuse pour le libre exercice de l’initiative individuelle et des droits personnels du citoyen. ”

“ Dégagée de tout lien, elle finirait par dissoudre et le département et l’état, qui ne sont que le produit des concessions imposées à la commune dans l’intérêt général. Quand on va au fond des choses, on trouve nécessairement ce principe : l’état n’existe que par la collection des souverainetés particulières que les communes aliènent en sa faveur. C’est là une vérité de fait et de droit qui a la valeur d’un axiome. Si donc on augmente imprudemment l’autonomie des communes, on diminue d’autant la souveraineté de l’état. ”

“ De propriétés, le canton n’en a jamais eu ; d’existence propre, il n’en a eu que sous le directoire ; il n’a pas d’histoire, il n’a pas de traditions, il ne dit rien au cœur des populations, il ne dit rien à leurs intérêts. Entre l’amour de la patrie et l’amour du clocher natal, il n’y a point place pour un patriotisme cantonal. ”

“ La vérité serait dans un système qui, tout en laissant nommer les maires par l’élection, leur retirerait les attributions réglementaires, les fonctions d’officier d’état civil et surtout le soin de la police, pour les donner à un homme choisi et nommé par l’état. C’est ainsi qu’en Angleterre, à côté du magistrat municipal élu et au-dessus de lui, un fonctionnaire public nommé par la couronne représente dans la plus petite bourgade la majesté de la loi et l’unité de la patrie. ”

“ C’est ainsi que la décentralisation, devenue le patrimoine de chacun, peut intéresser la masse de la nation, que nos projets de lois laissent froide et indifférente. En un mot, ce n’est pas de l’état au canton ou à la commune qu’il faut décentraliser, c’est de la commune à l’individu. ”

“ À cette différence près, la constitution de l’an VIII revint aux principes de la constituante en faisant de la commune le pivot de l’édifice politique, et en donnant à l’état le droit d’en contrôler les actes par cette surveillance paternelle qu’on a nommée la tutelle administrative. Dans ce système, qui nous régit actuellement, les communes, soumises à des autorisations émanées de l’état, ne peuvent régler souverainement les actes qui, intéressant leur fortune, atteignent par cela même la fortune publique. ”

“ Prenant modestement une des faces du grave problème qui s’impose à nos législateurs, nous nous proposons d’examiner le programme de la décentralisation appliqué à la commune, cette pierre d’assise de tout pays organisé. L’importance d’un tel sujet ne peut échapper à personne. En matière politique comme en matière sociale, les derniers échelons sont ceux dont la solidité importe le plus. Tant qu’on n’a pas atteint la famille, l’ordre social n’est pas dangereusement menacé. ”

“ Amoindrir l’état, amoindrir la commune, ces deux personnalités énergiques dont la force se traduit quelquefois par de violentes explosions, y substituer des pouvoirs intermédiaires, simples divisions administratives et impersonnelles, ce serait sans doute rendre les révolutions plus difficiles, mais on n’atteindrait ce but qu’aux dépens de la vitalité du pays. ”

“ La décentralisation féconde, celle pour laquelle les esprits vraiment libéraux ne montrent aucune défiance, aucun mauvais vouloir, celle qu’ils appellent de tous leurs vœux, c’est la décentralisation individuelle. Peu importe que nous augmentions l’autonomie déjà considérable des pouvoirs locaux ; développons l’autonomie de l’individu et son action directe sur les affaires publiques. ”

“ Ce qui caractérise l’administration américaine, c’est l’introduction des moyens judiciaires dans le gouvernement secondaire de la société. Les peuples qui introduisent l’élection dans les rouages inférieurs de leur gouvernement sont donc forcément amenés à faire un grand usage de peines judiciaires comme moyen d’administration. Qu’on y prenne bien garde : un pouvoir électif qui n’est pas soumis à un pouvoir judiciaire échappe tôt ou tard à tout contrôle ou est détruit. ”

“ Les conseils municipaux passent, la commune reste. L’intérêt du présent fait souvent oublier à ceux qu’il touche l’intérêt de l’avenir ; il y aurait un grand danger à permettre à des bommes qui ne font que passer de disposer en maîtres du patrimoine d’une personne morale qui se renouvelle chaque jour et n’a pas de fin. Les conseils municipaux jouissent au moins, quant à leur formation, de la plus complète indépendance vis-à-vis du pouvoir. ”

“ Montrer ce que la concentration continue du pouvoir pendant six siècles a fait, de notre organisation politique, définir le caractère actuel de la commune, faire voir les conséquences qu’entraînerait une décentralisation locale, mettre en regard les avantages d’une décentralisation individuelle conforme à notre génie national, tel est le tableau que nous allons esquisser à grands traits. ”

“ Aux États-Unis et en Angleterre, le juge de paix remplit les fonctions que les maires exercent en France comme délégués du pouvoir central. Il veille donc à l’exécution des lois, prend les arrêtés de police et représente l’état auprès des municipalités élues. Tout différent est le rôle qui lui serait assigné chez nous, car les maires élus resteraient délégués de l’état, et le juge de paix se mêlerait fatalement de l’administration des affaires. ”

“ C’est à la division purement géographique du canton qu’on viendrait attribuer le pouvoir de posséder, d’imposer les communes, de contrôler leur administration intérieure, de s’ingérer dans la tutelle administrative et de se substituer à l’initiative communale ! Autant vaudrait confier à un infirme la défense d’un homme sain et vigoureux. ”

“ Les uns, en présence de l’insubordination d’une multitude ennemie de toute autorité, ont désiré l’établissement d’une ferme discipline et d’un pouvoir puissamment armé. Les autres, attribuant le débordement des passions révolutionnaires à la longue compression d’un gouvernement absolu, se sont pris à tout espérer d’un régime qui, développant l’autonomie communale et départementale, accoutumerait le peuple à l’usage de la liberté. ”

“ Loin de faire des concessions à la terrible commune, il la frappa d’impuissance ; il morcela la ville de Paris en douze arrondissemens, et divisa l’administration municipale dans les autres grandes villes. Telle n’a point été l’œuvre de nos nouveaux législateurs à l’égard des grandes villes ; mais quelques-uns des projets de lois qui leur sont présentés leur proposent d’imiter, en adoptant les municipalités de canton, une création malheureuse du directoire. ”

“ On pourrait alors leur confier, dans les questions qui ne concernent que les communes de l’arrondissement et qui n’intéressent que lui seul, des attributions semblables à celles du conseil-général.
Les avantages de cette amélioration sur la révolution qu’on projette seraient, en dehors de toutes les supériorités déjà énoncées, ceux que possède tout progrès normal et successif sur les changemens violens et radicaux ; mais nous sommes ainsi faits qu’une œuvre de perfectionnement nous paraît toujours indigne de nous. ”

“ L’individualité de la commune est en danger de recevoir une grave atteinte par la création d’une nouvelle personne morale dont le siège serait au canton. La puissance de l’état, déjà diminuée par l’ingérence des conseils-généraux dans des questions d’intérêt général, est menacée de voir restreindre le contrôle qu’elle exerce sur les communes. ”

“ Si les législateurs entraient dans cette voie et, sans imposer l’unification cantonale, admettaient la formation de certains groupes de communes suivant les intérêts qui les réuniraient, cette création ne saurait vivre à côté des conseils cantonaux qui seraient désormais sans objet. Ainsi une institution répondant à une nécessité réelle détruirait par son existence même l’institution factice du canton, et on serait amené à chercher plus haut, dans une sphère plus large, une assemblée placée assez loin pour être impartiale, assez près pour être vigilante. ”

“ Les agglomérations d’individus, de familles, liées par les traditions de plusieurs siècles, par des habitudes non interrompues, par des propriétés communes, par des charges solidaires, par tout ce qui forme les associations naturelles, ne peuvent être détruites ni ébranlées. La commune, dans son existence matérielle, n’est point une création de la puissance, elle n’est pas une fiction de la loi : elle a dû précéder la loi ”

“ Dans ce premier besoin d’indépendance qui agitait les hommes au sortir du chaos où le monde romain avait été comme englouti depuis l’invasion des barbares, c’était la sûreté personnelle, la sécurité de tous les jours, la faculté d’acquérir et de conserver qui étaient le dernier but des efforts et des vœux. ”

“ Non-seulement ils procèdent de l’élection, non-seulement le maire doit faire partie de ces assemblées élues, mais encore, — chose qui paraît dangereuse à beaucoup de bons esprits, — le maire, représentant du pouvoir à plus d’un titre, ne tient pas de lui son mandat et ne doit son double caractère d’officier de l’état et d’officier municipal qu’à l’élection de ses concitoyens. ”

“ Encore si cette tendance révolutionnaire n’appartenait chez nous qu’au parti radical et trouvait ailleurs un contre-poids, ce serait un des élémens du progrès et des évolutions de notre génie national ; mais sur ce point tout Français est radical, et chacun met la sape dans le vieil édifice, aimant mieux le recommencer que le restaurer. Hélas ! faut-il dire d’un peuple si intelligent qu’il est voué à la routine, et, quand nous parlons de nous réformer, ne faisons-nous que changer de préjugés et d’erreurs ? ”

“ Cette transformation, créant chez nous l’unité de la vie politique, a transporté sur un théâtre plus important les commotions sociales et politiques qui bouleversaient autrefois les communes. Les aspirations populaires, s’agitant dans une sphère plus vaste, ont pris un caractère vague qui les fait plus difficiles à combattre, mais qui en rend l’explosion moins sauvage. ”

“ Aujourd’hui toutes les communes doivent avoir au moins une école, et celles qui comptent plus de 500 âmes sont tenues d’avoir deux établissemens scolaires, l’un pour les filles, l’autre pour les garçons. Lorsque les ressources ordinaires et extraordinaires des communes ne suffisent pas aux frais de ces installations, l’état et le département viennent à leur aide par des subventions presque toujours considérables. On se demande quel serait le rôle des conseils cantonaux dans la création des établissemens d’instruction primaire. ”

“ Ils ont donné la solution du problème qui était posé depuis des siècles entre le principe de l’indépendance communale et celui de la souveraineté de l’état, avec cette fermeté de logique et cette lucidité qui semble devoir rester le privilège exclusif des hommes de cette époque. ”

“ Créer une foule de petits centres factices avec les dépouilles arrachées à l’état et à la commune, tel est le projet, et, s’il peut paraître modeste dans ses dispositions présentes, on doit le considérer comme redoutable, car il accuse des tendances autrement exigeantes et dont les suites seraient désastreuses. ”

“ Morceler n’est pas décentraliser ; si l’on veut activer la vie publique, encore faut-il s’adresser à des êtres viables. Le canton n’est pas une personne viable. Qu’est-ce en effet que le canton ? Quels intérêts représente-t-il ? Simple circonscription administrative et judiciaire, il est soumis à la juridiction d’un juge de paix, possède un receveur de l’enregistrement, et sert quelquefois de poste à un agent-voyer, employé de l’administration supérieure. Le canton élit un conseiller-général, il élit aussi un ou plusieurs conseillers d’arrondissement ”

“ Qu’elles veuillent aliéner ou acquérir, emprunter, s’imposer des centimes extraordinaires, passer des baux de plus de dix-huit ans, établir des octrois, etc., les communes doivent recourir à une autorité supérieure qui, placée au-dessus des influences locales, des coteries tyranniques et surtout des intérêts du moment, sauvegarde par une décision impartiale les droits de tous et empêche le présent de faire des libéralités aux dépens de l’avenir. ”

“ Il faut, dit-on, un rouage intermédiaire entre le département et les communes ; l’arrondissement, auquel était dévolu ce rôle, n’ayant jamais acquis de personnalité bien caractérisée, il y a lieu de le faire disparaître par la création de divisions plus restreintes, moins éloignées des communes et moins étrangères à leurs intérêts. ”

“ Tandis que lentement, industrieusement, sans secousses, nos voisins d’outre-Manche et d’outre-Rhin transforment leurs vieilles institutions, nous ne trouvons rien de mieux à faire que de tout mettre à bas pour tout reconstruire. ”

“ Sans nous élever contre cette modification ardemment demandée par l’opinion, et qui paraît fort raisonnable en tant qu’elle s’applique au maire comme administrateur communal, nous ferons remarquer combien elle est illogique et dangereuse en tant qu’elle s’applique au maire comme délégué de l’état. ”

“ Les hommes de cette commune demeureront entièrement libres de leurs personnes et de leurs biens ; ni nous ni aucun autre ne pourront réclamer d’eux quoi que ce soit si ce n’est par jugement des échevins ”