Hippolyte Régnon

“ Car, enfin, on ne peut pas admettre qu'une nation intelligente comme la France puisse être conquise en fait par la majorité d'une assemblée dite nationale, qui transforme un pouvoir de délégation en un pouvoir essentiellement souverain et non sujet à contrôle de la part des commettants.-
Cette nation.ne peut être assujettie et vaincue par le pouvoir oligarchique de quelques membres qui, au nom de la majorité, abusent de tout et se rendent les maîtres du pouvoir exécutif, et le dirigent dans un but contraire aux intérêts des citoyens mêmes qui, les ont élus. ”

“ L'assemblée nationale n'a. pu former une majorité . suffisante pour défendre l'ordre par la liberté. Elle continue d'être l'auxiliaire très-secondaire d'un pouvoir absolu, qui trône, par l'arbitraire de l'état de siège, sur les débris de nos plus précieuses libertés, surtout de celle de la presse, sans laquelle aucune autre ne peut rester debout. ”

“ Jamais l'assemblée nationale ne pourra constituer à priori cette démocratie ou ces institutions libérales qui doivent s'élever, dans chaque département, sur la ruine d'une.centralisation oppressive qu'a tuée la révolution de février dernier. Ce sont les conseils généraux qui doivent fonder ces institutions ; et ils ne peuvent le faire qu'en rejetant le projet de constitution communiste, dont la première pensée appartient à M.. Marrast,- ennemi connu de toute réalisation, dés libertés publiques. ”

“ Le président de la république est nommé pour quatre ans par tous les conseillers municipaux , tous les conseillers d'arrondissement, tous les conseillers généraux. Il ne peut rien sans l'autorisation unanime des deux chambres qui constituent l'assemblée nationale. ”

“ Art. 7. L'impôt ne peut être perçu que s'il est librement voté par l'assemblée nationale ou par les conseils particuliers.
Art. 8. Le pouvoir judiciaire est maintenu dans sa forme actuelle ; mais les juges de paix sont nommés par. le suffrage universel du canton, recueilli au chef-lieu de chaque commune.
Les juges sont nommés sur une liste de candidats élus par les conseils municipaux, d'arrondissement et de département ; une loi en fixera le mode.
Art. 9. L'armée, en temps de paix, se compose de cadres d'officiers; les soldats restent chez eux. ”

“ Mais ceux-ci, retrempés plus fraîchement dans la source de la souveraineté électorale, sauront, avec fermeté et sans passions, prendre la liberté qui leur appartient, surtout dans ce moment où il s'agit de sauver Paris et l'assemblée nationale, ou de l'anarchie qui les menace, ou du despotisme militaire .qui semble un danger prochain. ”

“ Le principe démocratique qui établit que le citoyen doit se gouverner dans tout ce qui est de son domaine privé; que les communes , qui sont des associations civiles, doivent se gouverner elles-mêmes, au risque de se faire mal, à elles-mêmes ; ce même principe démocratique conduit nécessairement à cette conséquence, que les conseils généraux doivent gouverner, ou à peu près, les intérêts des départements et s'immiscer, dans tous les rapports entre les diverses communes, et surtout veiller à ce que les pouvoirs supérieurs ”

“ On comprend qu'ils sont établis pour surveiller les autres pouvoirs, même celui de, l'assemblée nationale, en les rappelant toujours au principe d'origine, à la véritable souveraineté civile, dont nul ne peut s'écarter sans appeler aussitôt contre lui toutes les forces des autres citoyens.
Lé pouvoir est UN dans une véritable république logiquement organisée, car il vient toujours de la même source, toujours dû-citoyen, qui. est le vrai souverain possesseur de lui-même. ”

“ La souveraineté première n'est que dans le citoyen. Il faut que les membres des conseils généraux aient toujours les yeux fixés sur le principe qui consacre leurs droits, qui fait leur forcé d'action, qui règle et délimite leurs.pouvoirs dans la sphère véritable du droit Ils ne sont eux-mêmes que la conséquence de ce principe fondamental. Ils peuvent done tout ce qui est dans la direction de ce principe, comme ils ne peuvent rien contre ce qui lui est contraire; car ce.serait agir contré le,droit de leurs commettants, véritables souverains dans l'ordre social, politique et administratif. ”

“ Autrement il n'y aurait pas au monde dé pire gouvernement qu'une république qui conduirait irrémédiablement à la tyrannie d'une majorité qui, se déclarant omnipotente et souveraine, opprimerait toute une nation, comme cela s'est vu en 1793, époque funeste où nul corps intermédiaire dans la nation, nulle liberté de, presse ne pouvaient exister sous le régime de terreur , mis à la place de la liberté civile , au moyen de la centralisation administrative. ”

“ Il est donc vrai de dire que, le préfet ne tient ses pouvoirs que de la quatrième main, c'est-à-dire que le cachet populaire, s'effaçant de plus en plus à chaque transmission ou délégation de pouvoir, le préfets perdu tout caractère d'homme d'élection populaire H n'est guère que l'homme payé d'un ministre payé.. ”

“ Honneur aux , hommes de courage et d'intelligence qui se porteront dans les conseils généraux comme, les défenseurs,intré^ pides de la.société.- de la liberté , de la-religion et de la paix publique. Eux-mêmes peuvent faire renaître le commerce, l'industrie et la confiance publique,et nous ramener des jours plus heureux sous un gouvernement régulier, sous une république dont les communistes seraient exclus dès emplois, et,les- hommes honnêtes, appelés seuls à la fonder au profit de tous. ”

“ Tous les citoyens ne peuvent s'assembler, ni en conseils municipaux, enxonseils généraux, qu'autant que la majorité souveraine le voudra.
Tians.ce système de nouvelle république à majorité omnipotente, toute minorité est vaincue jusque dans les droits qu'elle défend, toute individualité est détruite jusque dans son existence et dans ses droits'naturels, toute raison, tout'droit, toute justice n'émane plus que de la majorité de l'assemblée nationale. ”

“ A prendra une décision solennelle au sujet de cetteconstitution, et à rejeter non-seulement le préambule, mais surtout le premier article, qui porte que la souveraineté réside dans l'universalité des citoyens français; quand le droit public fondamental de la nouvelle république ne peut admettre de SOUVEBAINETÉ QUE DANS LE CITOYEN, qui se réserve tous les droits qu'il peut exercer lui-même, et qui ne délègue à l'assemblée nationale et aux conseils de tout ordre que des pouvoirs secondaires, sujets à la révocation , à la responsabilité et à une sanction ultérieure ”

“ Or, comme souverain,.dont les droits s'ont inaliénables et imprescriptibles, le citoyen ne peut conférer aux assemblées et aux conseils quelconques que des pouvoirs délégués, restreints,, temporaires, en dehors des pouvoirs indéléguables.qu'il s'est réservés nécessairement à lui seul, et qu'on nomme les libertés individuelles, ou les droits civils. ”

“ Le droit de jouir de toutes ses propriétés foncières, commerciales, industrielles ou autres, sans que le gouvernement puisse les frapper de discrédit, par la prétention de les faire concourir forcément à des secours au travail; la fraternité demandant que chacun soit libre d'adoucir lui-même, comme il le veut, les souffrances et les privations de' ses semblables ”

“ C'est là.la portion de souveraineté qu'il s'est réservée exclusivement et qui est en elle-même inaliénable. Tout homme qui la céderait en l'aliénant ne serait plus un homme.- il deviendrait la chose du représentant qu'il aurait élu ; et par un renversement d'idées, de souverain par la grâce de Dieu, il se ferait esclave au nom de l'homme, et il perdrait son nom avec tous les droits particuliers à l'être intelligent et moral, .
C'est pourtant ce qu'a rêvé l'assemblée nationale r présidée par des communistes aux belles paroles. ”

“ Le droit de s'associer pour la défense de ses propres droits et de ses intérêts, politiques ^religieux, d'industrie ou de commerce, sans qu'en aucun cas le gouvernement puisse porter la moindre atteinte à ce principe fondamental de toute société libre ”

“ Ainsi la constitution qui règle les seules formes de gouvernement et qui s'appuie, sur les droits ci-dessus réserves par chaque citoyen, .comme sur une; base intactile et sacrée, cette constitution, pour être définitive, doit revenir à la sanction du peuple, à l'approbation individuelle des citoyens souverains. Autrement tout ce qui se fera par l'assemblée nationale seule est .nul de plein droit. ”

“ Ils sont , en un mot, le corps conservateur de toutes les libertés, en même temps que l'appui de toutes les mesures d'ordre et de sûreté publique, Rien de ce qui intéresse les citoyens, les communes, le département ét la France elle-même, ne peut leur 'rester étranger. ”

“ IL invorquera les ordres ministériels; il parlera au nom.de l'État; mais l'État n'est autre, que la chose publique ; et ce sont, dans la démocratie, les citoyens qui règlent'et créent la chose publique ou l'État, ou qui constituent, la République.
. L'État n'est .qu'une fiction, qu'un vain mot, au moyen de quoi on s'efforcera de frapper les droits et la liberté des peuples.
Les conseils généraux auront beaucoup à lutter contre les efforts du,préfet, qui voudra annihiler l'autorité de* ces Corps élus et les circonscrire dans un cercle emprunté aux, législations monarchiques. ”

“ Elle entend se charger de la confection de toutes les lois organiques , pour pouvoir y.porter le même esprit de communisme légal, qui n'est autre que la centralisation de toutes les forces sociales au profit de quelques hommes, habiles conquérants du pouvoir central. ”

“ Si. l'on, ne peut empêcher la lecture qu'il fera de l'ordonnance de convocation, du moins il ne, faut pas permettre que ce fonctionnaire prononoéd'abord un discours, dans lequel certainement il Cherchera, à établir que l'autorité dont il est révêtu est supérieure à celle du.conseil, et que le pouvoir, étant de même orjginé, ne peut se distinguer par les divers canaux qui lui servent de conducteurs; du que l'âssemblée nationale est omnipotente', et qu'il n'y a aucun droit civil que ceux qu'elle recoimaît : toutes choses que lé conseil né peutentendre sans uneprotestation immédiate. ”

“ Tout s'y décide par des coups.de majorité. Donc, là où la majorité triomphe , même à une seule voix,- là est la véritable souveraineté , l'omnipotence, l'infaillibilité, là suprématie, suivant l'article premier de cette constitution.
Mais s'il eh est-ainsi, si toute majorité des suffrages dans l'assemblée'nationale devient par le fait souveraine en droit, il ne peut rieu y avoir en dehors de cette majorité qui ne lui soit soumis. Tous les droits quelconques découlent de cette majorité toute-puissante. ”

“ Les conseils généraux doivent frapper ce grand coup -, et ils en ont le moyen, Ils doivent redresser l'assemblée nationale, si cela est.possible,- en lui présentant un projet de constitution qui puisse se borner à un très-petit nombre d'articles, et qui doive rappeler toutes les libertés qui appartiennent aux citoyens, comme étant le droit primordial qui,doit,servir de base aux développements d'une république logique , raisonnable,, paisible, florissante et civilisatrice. ”

“ Ce serait donc Contre les citoyens français, saris eux et malgré eux, que l'assemblée nationale prétendrait leur imposer les doctrines communistes de M. Marràst, auteur du projet de constitution, et aujourd'hui préconisé président-de fait, pour faire adopter sous lui devant lui et par lui,, sa propre constitution, sans débat, de presse et sous le sabre de l'état de siège. 'Tout est- déraisonnable, dans la conduite actuelle d'une assemblée qui s'est laissée comprimer: dominer, écraser par ce noyau d'hommes'qui s'est emparé des affaires dès le lendemain de la révolution de: février. ”

“ C'est ainsi qu'ils fonderont dans leur propre pays les libertés civiles, communales et départementales, c'està-dire la véritable .démocratie dans le vrai sens du mot, qui veut dire gouvernement dû pays par le pays., C'est ainsi que la société nouvelle peut être édifiée sur la base solide des libertés publiques... ”

“ Ils doivent donc prendre tout le temps qu'ils croiront convenable, pour accomplir leur haute mission ; car, il convient qu'ils la remplissent sincèrement et publiquement, dans leurs départements respectifs, et en présence-de leurs commettants. ”

“ Cette République reine,une et indivisible dans sa personnalité négative,- se pose comme ayant elle-même des droits, des dogmes souverains, et s'engage même à remplir dès devoirs.Elle prend possession de son trône en dogmatisant les" peuples-, en leur imposant aussi des devoirs en son nom, en s'attendrissant et s apitoyant sur le sort de ses sujets,.et en promettant l'assistance et la protection à tous les droits qui sont au-dessous des siens.. ”

“ Le droit d'enseigner et de faire enseigner ses .fils, de fonder des établissements d'instruction et d'éducation comme bon peut lui sembler, et de les confier à qui il juge mériter sa confiance, sans que le gouvernement puisse user d'un droit de -concurrence qui ne ”

“ Le succès est dans leurs mains. Et comme moyen puissant de soutenir leur résistance .très-légitime contre les abus de pouvoirs de la majorité de l'assemblée,ils doivent, au bout des cinq jours de discussion ,arrêter et suspendre leurs travaux publics, se déclarer en penmanence, constituer à cet effet un bureau de six-membres, composé du président, des secrétaires et de trois autre conseillers. ”

“ Les citoyens électeurs ont voulu hécessaireinent conférer à leurs élus tous les pouvoirs né'cessairespour résister à la dictature de Paris, "au désordre dir gouvernement de fait, et aux projets communistes d'une assemblée nationale élue primitivement sous l'empire d'une intimidation patente. -
Que les conseils-généraux accomplissent'donc leurs mahdàtsr eux-mêmes soht lé produit le plus nouveau du suffrage universel ”

“ Ils devront se rendre au chef-lieu du département au moins .cinq jours avant l'ouverture de la session, Là ■ils se verront, se concerteront, s'entendront pour toutes les questions qui.devront être traitées au conseil général. Ils se réuniront dans quelque local privé ou maison particulière, et tâcheront, de, disposer d'avance une majorité intelligente qui se prépare à bien soutenir-les principes de liberté publique ”

“ Aussi un cri général s'élève en France contre l'abus du mandat des représentants du peuple siégeant en assemblée nationale. 1 Le. mandat tacite- qu'ils- ont reçu de nous n'avait prêtre que, limité , temporaire , conditionnel.. Ils l'ont rendu, caduc en le retournant contre notre propre liberté ; car la souveraineté absolue n'est qu'aux citoyens, et ceux-ci ne peuvent s'en dessaisir entièrement,, ni l'aliéner en aucune manière. ”

“ Alors il faut bien admettre cette autre conséquence logique : c'est qu'il n'y a plus de libertés pour les citoyens pris individuellement, ni même aucun des droits reconnus sous les dynasties, précédentes ”