Libertés civiles

“ Ne cherchez pas dans le programme de la secte les prérogatives limitées qu’un homme fier revendique au nom du juste respect qu’il se doit à lui-même, c’est-à-dire les droits civils complets avec le cortège des libertés politiques qui leur servent de sentinelles et de gardiennes, la sûreté des biens et de la vie, la fixité de la loi, l’indépendance des tribunaux, l’égalité des citoyens devant la justice et sous l’impôt, l’abolition des privilèges et de l’arbitraire, l’élection des députés et la disposition de la bourse publique ”

“ Depuis cette époque la législation a suivi le cours que j’indiquais. Des mesures dictatoriales, se multipliant rapidement, ont continuellement tendu à restreindre les libertés individuelles, et cela de deux manières : des réglementations ont été établies, chaque année en plus grand nombre, qui imposent une contrainte au citoyen là où ses actes étaient auparavant complètement libres, et le forcent à accomplir des actes qu’il pouvait auparavant accomplir ou ne pas accomplir, à volonté. ”

“ Mais que cette amnistie soit le point de départ de l' adoption de moyens de gouvernement nouveaux , plus conformes aux saines idées de liberté , d' égalité , de fraternité !
Il y a deux libertés incompatibles entre elles :
La liberté qui donne à tout citoyen le droit de s' armer en qualité de garde national ;
La liberté qui donne à tout citoyen le droit d' exprimer , d' imprimer , de publier sa pensée , son opinion . ”

“ La Révolution française, qui faisait dominer le principe vrai des droits naturels de l'individu sur l'omnipotence de l'État, a commencé par proclamer, dans la Déclaration des droits de l'homme, quelles libertés ne pourraient pas recevoir d'atteinte du législateur. ”

“ Mais on ne fonde pas la liberté publique sur la ruine de toutes les libertés , sur les atteintes portées à la sûreté individuelle , sur l'opposition au voeu national par l'influence sur les élections, sur l'usurpation de tous les pouvoirs de la société , sur les mesures administratives les plus arbitraires ; enfin sur la violation la plus manifeste des ordonnances et des lois ! ”

“ Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. ”

“ C’est d’elle que viennent toutes nos institutions libres : l’égalité des citoyens devant la loi, la souveraineté de la nation, la liberté des cultes, celle des individus, de la presse, les garanties de justice, l’inviolabilité du domicile et de la propriété. ”

“ Ces éléments des la. vie sociale, morale et politique d'un peuple souffrent évidemment chez nous. Je n'en puis dire ici qu'un mot : Voulonsnous la liberté ? Voulons-nous exercer nos droits naturels, afin d'y pourvoir? ”

“ Les lois civiles, quoique assez nombreuses, présentent comme concision, comme clarté, comme esprit de liberté, d'équité et de justice un ensemble de législation qui fait l'admiration des peuples civilisés. ”

“ Telles sont les garanties principales, essentielles, des libertés du citoyen : une justice indépendante, une publicité universelle, la responsabilité des agens de l’autorité, un pouvoir électif et représentatif qui les surveille et qui a le droit de parler. ”

“ Et la justice politique, c'est l'ordre dans la démocratie; c'est le respect des droits des gouvernants et le respect des droits du peuple ; c'est la transformation sans bouleversements ; c'est l'avènement pacifique du droit social des multitudes, et non le déchaînement des factions contre tout ce qui est autorité. ”

“ La liberté civile de chaque citoyen ; a pour limite naturelle l’intérêt de chacun des membres de la société ; l’exercice de cette liberté doit s’arrêter là où commence le préjudice de ces membres ou de quelqu’un d’entre eux. ”

“ Oh! que nos cités et nos communes sont déchues, depuis qu'on substitue la liberté aux libertés, les droits de l'homme aux droits du citoyen ! Que chacun jouisse sans contestation de ses droits de membre de la communauté, et personne ne cherchera à empiéter sur ceux des autres, car on les trouvera partout pro- tégés et défendus. ”

“ ART. XVIII. Le gouvernement doit garantir les droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes, tels que la liberté personnelle, la propriété, la sûreté, le soin de son honneur et de sa vie, la libre communication de ses pensées et la résistance à l'oppression. ”

“ Ce qu'il réclame avec toute la force du droit, c'est la satisfaction de ses justes intérêts; ce qu'il demande comme la garantie de ces derniers, c'est la pratique des devoirs que les droits politiques imposent à ceux qui les exercent. Voilà ce qu'il faut l'aider à obtenir; ce sera servir les classes les plus nombreuses et l'état social tout entier.
Pour arriver à ce résultat, on dit au peuple : Demandez à partager l'exercice des droits politiques les plus élevés, de ceux qui donnent une action directe dans l'oeuvre du gouvernement. ”

“ Garantir fortement lé pouvoir contre les citoyens , le prémunir contre l'action régulière de toutes les libertés , sera un devoir sacré pour nos juges. N'allez pas leur parler de protéger les citoyens contre l'action immodérée du pouvoir, alors ils ne vous comprendraient pas. ”

“ Et quelle révolution dut jamais inspirer une confiance plus grande, plus légitime que la notre Tous les actes de la République, empreints de ces principes d'éternelle justice, de liberté, d'égalité et de fraternité, n'ont-ils pas été salués par les acclamations du monde entier? Ces principes ne vont-ils pas devenir la loi universelle de l'humanité? et, dès lors, qui pourrait craindre l'antagonisme entre les citoyens d'un même pays, la guerre entre les différents peuples? ”

“ Vous voudrez bien faire poursuivre, d'après toute la rigueur des lois, cette infraction d'un des droits les plus sacrés de l'homme en société; la pensée d'un citoyen doit être libre comme sa personne elle-même. ”

“ Demander qu'il rentre sous la protection de la loi, sans distinction ni restriction, que sa personne, sa liberté, sa propriété et sa vie soient tenues aussi sacrées que celles de son maître, certes c'est invoquer les droits les plus incontestables de la justice. Il s'agit de renverser une législation barbare, d'abolir des pratiques en désaccord avec le siècle où nous vivons, et c'est aux Français de nos jours que cette noble tâche est réservée. Puissent-ils l'accomplir d'une manière digne d'eux, digne du rang élevé qu'ils occupent dans la grande famille des nations ! ”

“ Reconquérir toutes les libertés que nous avons perdues, éclairer le peuple sur ses intérêts et sur ses droits, résister à l'arbitraire avec les armes de la loi, combattre les envahissements de la jurisprudence préto- rienne dans les questions de droit public, défendre l'inviolabilité de la nation contre tout ce qui peut y porter atteinte, faire acte de courage civique toutes les fois qu'il le faudra, se porter ardemment au soutien de tous les intérêts privés que l'autorité publique peut froisser ”

“ Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.
Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.
La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société, elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.
Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections, que les vertus et les talens. ”

“ Mettre dans une même déclaration le droit du peuple et les droits de l’homme, la souveraineté du peuple et la liberté par exemple, à égal titre, c’est y mettre l’eau et le feu et les prier ensuite de vouloir bien s’arranger ensemble. Mais les auteurs des Déclarations croyaient à la fois à la liberté individuelle et à la souveraineté du peuple. ”

“ PEUPLE libre, salut et fraternité ! les tyrans fuient, et les ordonnances liberticides qui devaient nous enchaîner aux pieds de l'autel et du trône, sont anéanties avec leurs auteurs. Nous n'avons plus de maîtres. Nous ne reconnaissons, aujourd'hui, que cette loi immuable que la nature et la raison ont gravée dans le coeur de l'homme : l'EGALITÉ.
C'est au nom de cette loi suprême, que le gouvernement provisoire proclame les droits naturels et imprescriptibles de l'homme et du citoyen. ”

“ Il est donc permis d’affirmer que la défense de la liberté individuelle, la recherche d’une garantie protégeant les droits des citoyens sont les soucis, non de la foule, mais de ceux qui prévoient et qui pensent. ”

“ Chaque citoyen a des droits dont la majorité elle-même ne peut le priver que par un abus de la force. Ces droits que l’assemblée eut l’honneur de proclamer la première, et qui sont devenus indestructibles, s’appellent l’égalité devant la loi, la liberté de la personne, la liberté de conscience, la liberté du culte, la liberté de la presse, la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs. ”

“ Que faut-il pour que la loi soit véritablement la règle suprême et la sauvegarde des droits de tous et de chacun ?
Il faut qu’elle soit consentie par tous et conforme à la nature de l’homme, être moral, intelligent et perfectible ; sans quoi elle n’est plus loi, mais violence et oppression. ”

“ Si nous voulons recueillir tous les fruits de notre admirable Révolution, n'oublions jamais que nos droits de citoyens sont en même temps des devoirs. Et ces devoirs, soyons zélés à les remplir, mais sans division, sans haine ni emportement. ”

“ Nous demandons par-dessus tout qu’on respecte, dans les divers projets de réforme, les principes de liberté civile et d’égalité qui sont le fondement même de notre droit et le patrimoine de la France. ”

“ Avec lui et après lui, au plus fort des abus, des déportements, des insolences d’une cour sans frein, les philosophes, les légistes, les historiens, les savants, les politiques, travaillent de concert à établir dans la conscience publique la souveraineté de la raison et l’égalité des droits. ”

“ Le régime de justice civile, politique et sociale, fondé sur l’idée du droit, s’oppose au régime distributif des richesses et du bien-être, fondé sur l’idée d’intérêt. Il a cet immense avantage que les droits qu’il protège, qu’il consacre ou rétablit, sont les droits de tous, égaux pour tous, assurant la liberté réelle de tous. ”

“ La liberté même, reconnaissons-le, n'a de valeur comme institution, que parce que les institutions font les mœurs. C'est dans cette liberté ainsi entendue que je trouve ma dignité, ma sécurité, ma justice, ma loi intérieure et ma loi publique. ”

“ Nous sommes embrasés, citoyen Commissaire, de tous les feux du civisme; nous préférons la mort à l'esclavage. Que la loi nous appelle à partager tous les droits des Français, nous nous montrerons hommes libres. ”

“ Toutes les positions, toutes les espérances, tous les essais, tous les goûts, toutes les réclamations, s'abritent sous le principe de la liberté civile ; et tout est bien avec des lois qui garantissent le principe pour tous les temps. ”

“ Demandons que tous les Français soient déclarés frères, égaux en devoirs et en droits sans aucune espèce de priviléges, tous membres de la garde nationale, tous électeurs, et éligibles a toutes les fonctions publiques, sans aucune vile condition d'argent.
Demandons le droit naturel et imprescriptible d'association, de réunion et de discussion; la liberté individuelle sans arbitraire d'aucun homme, la liberté de la presse sans entraves, sans cautionnement ni timbre.
Demandons surtout la garantie de tous les droits et de tous les intérêts des travailleurs ”

“ Rayons restés sur l'horizon, visibles à jamais dans le ciel des peuples, et qui sont l'un la justice, l'autre la tolérance, l'autre la bonté, l'autre la raison, l'autre la vérité, l'autre l'amour. La Convention promulguait ce grand axiome: La liberté du citoyen finit où la liberté d'un autre citoyen commence; ce qui résume en deux lignes toute la sociabilité humaine. ”

“ Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du Gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonhenr ; le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. ”

“ Qu'est-ce, en effet, que la liberté civile ? C'est la faculté que la loi civile doit laisser et assurer à chacun de faire tout ce qu'il voudra, pourvu qu'il ne lèse aucun droit, ni général, ni privé ; c'est la loi civile protégeant nos biens et nos personnes. ”

“ Elle continue encore, à marcher sur les mêmes traces et à protéger la liberté des citoyens, quand celle-ci est compromise par les erreurs des tribunaux, qui quelquefois tendent à favoriser une classe de citoyens ou un des pouvoirs de la société aux dépens des autres. ”

“ Fixer au pouvoir social des limites étendues, mais visibles et immobiles ; donner aux particuliers certains droits et leur garantir la jouissance incontestée de ces droits; conserver à l'individu le peu d'indépendance, de force et d'originalité qui lui restent; le relever à côté de la société et le soutenir en face d'elle, tel me paraît être le premier objet du législateur, dans l'âge où nous vivons. ”

“ Elle doit à présent légitimer son indépendance en instituant, par les seules méthodes de la liberté et de la raison, une justice sociale conciliable avec la prospérité des citoyens et la défense de la nation. ”

“ Nul plus qu'eux ne sait disserter sur de prétendus droits, notamment celui de bouleverser la société ! Allez donc leur enseigner la Liberté, dont l'une des premières manifestations serait l'observation de certains devoirs ? ”