“ Au nom de l'ordre , au nom de la paix, au nom de la dynastie qui a eu la bonté d'accepter le trône de France , on demandait une condamnation. Le jury, qui est sévère quand il juge ce qu'on appelle les émeutiers, a répondu : Non ! nous ne condamnerons pas la presse ; ce qui veut dire : nous ne condamnerons pas , car nous pensons tout bas ce qu'elle proclame tout haut, et si un nouveau gouvernement ne peut pas tenir devant de pareilles accusations , nous, croyons , nous, qu'il ne doit pas tenir quand il les mérite. ”

“ A-t on mis Béranger en accusation, quand, annonçant la prochaine mise en pratique de cette question de la responsabilité royale que nous n'avons traitée qu'en théorie, il a dit, parlant de Louis-Philippe :
Quoi! d'une charte on nous a fait l'aumône Et sous le joug vous voulez nous courber! Nous savons tous comment s'écroule un trône, Dieu juste ! encore un roi qui veut tomber. ”

“ Il en résulte que le pouvoir exécutif ou la royauté est placée en dehors des atteintes du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire, que le pouvoir législatif ne peut être recherché à raison de ses votes et de ses opinions, ni par le pouvoir exécutif, ni par le pouvoir judiciaire ; qu'enfin le pouvoir judiciaire n'a aucun compte à rendre de ses actes, ni au pouvoir législatif ni au pouvoir exécutif. ”

“ «L'INVIOLABILITÉ ROYALE. » l'avocat analyse l'article du Propagateur.
Degeorge s'est demandé quelle était la nature du pouvoir royal sous un gouvernement constitutionnel. Les théoriciens disent que c'est un pouvoir neutre : que le roi est un juge entre les divers partis. Or , dit Degeorge , en fait, cela est faux ; car aucun roi ne consentira à ce rôle d'inutilité. Mais s'il est vrai qu'au lieu d'être juge impartial, qu'au lieu de régner, tout roi voudra en réalité gouverner, la conséquence est qu'il doit être responsable. ”

“ En effet, la presse n'est pas une arme, c'est une idée ; fille ne frappe pas, elle discute. Elle discute des théories politiques auxquelles d'autres théories peuvent répondre; elle combat la légitimité par l'orléanisme, le républicanisme par la royauté. Elle féconde l'opinion, et ses débats publics la préparent, en, définitive , à recevoir la meilleure formé de gouvernement, celle pour laquelle se prononcera la majorité, car ce n'est pas à un roi de dire à tout un peuple : je veux, mais au peuple à adopter ce qui lui convient ”

“ Mais dans notre France vieille de deux révolutions dont l'une lui a montré la royauté sur l'échafaud , dont l'attire, lui montre la royauté dans l'exil ; dans un pays où vit la presse avec ses yeux de lynx que n' arrêtent pas les murs d'un château , avec sa voix retentissante que n'étouffe pas la voix des courtisans , dans un pays où la majesté royale se dépense en bals et en dîners -, et descend dans la rue cachée sous un frac de bourgeois, où les hommes ne sont plus estimés pour ce qu'ils sont, mais pour ce qu'ils font , l'inviolabilité nous parait un mol et pas autre chose. ”

“ Qu'il est permis, sous la charte-vérité, de prévenir les ministres qu'ils s'écartent de la charte.
Qu'il est permis, sous un gouvernement où la liberté de la presse a été déclarée libre et inviolable, de faire servir cette presse à rappeler les gouvernans à la justice; de leur faire entendre par elle , que les étals se perdent qui ne sont gouvernés que par le bon plaisir de l'arbitraire, qui s'écartent des règles de la justice, qui oublient les saintes lois de l'humanité.
Et ne croyez pas, messieurs, que nous ne soyons humains que quand il s'agit de nos amis politiques ”

“ Oui ! la république, ce meilleur des gouvernemens, suivant l'opinion de tous, nous l'auront : et rappelez-vous bien, messieurs les jurés, cette prophétie renouvelée des Scythes : que si vous ne vous envolez dans l'air comme les oiseaux, ou si vous ne vous cachez dans la terre comme les souris, ou si vous ne vous enfoncez dans l'eau comme les grenouilles, vous ne pourrez échapper aux bienfaits de celle forme de gouvernement, dont quelques hommes se font un épouvantait si mal à propos. ”

“ Messieurs, en déclarant le Propagateur non coupable, vous pouvez rendre un grand acte de justice, et prouver, qu'en présence des iniquités du pouvoir, les citoyens ne sont pas obligés de courber la tête et de se taire. ”

“ Le passé est le gage de l'avenir. Est-ce que ces magistrats sont des hommes sans honneur? Nullement : ce sont des gens qui marchent avec leur siècle. Leur éloquence était en 1829 au service de Charles X : ils auraient dans ce temps-là poursuivi très volontiers le Propagateur : ils s'y emploieraient aujourd'hui avec le même zèle (on rit) , s'évertuant contre la république , les anarchistes, la loi agraire. La rhétorique est la même sous tous les régimes. Ici bas tout change , il n'y a sous le soleil que le lieu commun qui ne change pas, quand au fond des idées. ”

“ M. Degeorge, rédacteur en chef du Propagateur, qui s'est constitué l'organe des ennemis du gouvernement du roi, s'est rendu coupable par la voie de son journal de plusieurs délits, que nous devions vous soumettre et que vous condamnerez, car ils sont subversifs de tous les droits que notre gouvernement garantit à toute la société. Les deux premiers articles ont pour but d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement, et portent de plus une offense envers la personne du roi.
Les autres ont pour but de porter atteinte à l'inviolabilité royale, et d'exciter au mépris de la magistrature. ”

“ Comme Louis XVI, comme Louis XVIII ; comme Charles X, ajouté M. Cabet, Louis-Philippe fait aujourd'hui partie de la sainte-alliance , redoutant la liberté autant peut-être que les autres rois, ou sacrifiant tout à la crainte de la guerre; il coopère avec eux à l'oppression de l'Europe. ”

“ Le quatrième article a voulu établir que l'inviolabilité du roi n'est qu'un mot ; et M. Sénéca veut prouver que c'est au contraire le dogme le plus conservateur de nos nouvelles institutions.
Et la magistrature, qu'a-t-elle fait pour mériter tous les outrages du Propagateur (voyez le 5e article) ? Peut-on l'avilir davantage? et n'est-ce pas porter les citoyens à l'outrager, à la renverser ? n'est-ce pas porter le trouble et l'anarchie dans la société? ”

“ La France mécontente de l'odieux système qui l'empêche d'embrasser la cause des peuples libres, ou qui veulent le devenir, est loin d'être rassurée par le discours pâle et prévu de la couronne , et au milieu des sombres pressentimens qui préoccupent tous les esprits, comme pour les préparer à de grands événemens , nous sommes arrivés sans enthousiasme au 1er mai, à la fête du prince-citoyen, qui, il y a tantôt trois ans , s'avançait vers le trône populaire , appuyé sur le bras du libérateur de l'Amérique , à qui il. promettait des institutions républicaines pour le peuple qui le faisait roi. ”

“ Ce n'est pas nous , pour cela, qui excitons au mépris et à la haine, mais la conduite de ceux qui ne peuvent être exposés au grand jour sans encourir haine et mépris. Toute la question est donc dans l'examen des faits. Si les faits sont faux , il faut punir sévèrement le calomniateur ; s'ils sont vrais , le journaliste ne vous demande pas récompense , mais au moins dispensez-le de vos réquisitoires. (On rit. )
Ces principes posés , j'examine si en effet le gouvernement du 9 août procède autrement que par la ruse, le mensonge , la corruption. ”

“ Accusés d'offense envers la personne du roi, vous déclarerez que les écrivains du Propagateur ne sont pas coupables pour avoir dit, en présence d'un budget de plus d'un milliard, que Louis-Philippe ne nous avait pas donné ce gouvernement à bon marché qu'il nous avait promis; d'ailleurs un monarque n'est jamais individuellement attaqué dans ses propres états : il n'est rien de personnel entre un prince et un écrivain. ”

“ M. Degeorge répond lui-même en ces termes :
Messieurs les jurés, Comment se fait-il que ceux-là mêmes qui, il y a à peine trois ans, contribuaient à élever un nouveau trône , soient accusés aujourd'hui de républicanisme? Que l'affection pour le nouveau roi ait fait place à la défiance? que l'éloge se soit changé en blâme? que les applaudissemens se soient transformés en cris à bas les bastilles! en charivaris et en sifflets? Répondre avec franchise à ces questions, c'est tracer l'histoire des opinions politiques de la France depuis la révolution de juillet ”

“ La dynastie n'a pas besoin d'un procès qui serait d'un mauvais exemple. Mais si on déshonorait aux yeux de la France et de l'Europe la nièce du roi des Français , ce serait chose utile à la royauté citoyenne... ”

“ « Que le système suivi depuis le 1er août est le système personnel du roi... qu'il n'y a pas de ministres, qu'un seul homme gouverne. » Le roi des barrieades trahir ainsi ses sermens ; ramener la France au système de la restauration ! cela est-il bien possible? Nous voudrions pouvoir en douter, mais le courageux député de la Côtc-d'Or, en accumulant les faits d'ingratitude, d'aristocratie , de corruption , de dissimulation, de tromperies , de mensonges , de calomnies, de violence , d'illégalité et d'arbitraire qu'il reproche au pouvoir, ne nous laisse pas la possibilité du doute. ”

“ Les pouvoirs constitutionnels sont inviolables l'un à l'égard de l'autre , mais en cas d'infraction de la constitution , tous relèvent sans exception de la justice nationale, c'est-à-dire de la justice d'un peuple victorieux, et cette justice n'a d'autre règle que la loi ordinaire de la guerre. Le vainqueur se perd en abusant de la force que lui a donné la victoire ”

“ Toutes les idées de moralité et de dignité nationales ont été tellement obscurcies, qu'on soutiendrait peut-être devant vous qu'une grande nation peut bien se laisser protéger par une nation de quelques millions d'âmes, sans que la réciprocité soit une obligation pour elle. Mais si on voulait laisser succomber la Pologne, au moins ne fallait-il pas la livrer à l'aide d'un guet-à-pens. ”

“ Pour comprendre combien le principe dynastique est inconciliable avec le principe populaire, comparez un instant ce que produit à l'extérieur le principe dynastique et ce que produirait le principe populaire. ”

“ Le général pourvu de tant de paroles données, ne fait pas plus longtemps au pouvoir l'injure de douter de sa bonne foi. L'insurrection qui, depuis un mois, était ajournée de jour en jour, éclate du 3 au 10 février à Modène, à Parme, à Bologne, à Ancône.
Pendant que notre langage officiel proclamait le système de non-intervention , une diplomatie occulte avait dit à l'Autriche : « N'en croyez » pas un mot... et si vous voulez intervenir, ne vous gênez pas. » En effet, les troupes de l'empereur s'avancent d'abord sur Modène sous prétexte de je ne sais quel droit de réversibilité. ”

“ L'occasion de déployer son zèle arrive enfin. L'accusé est son ami d'enfance, journaliste comme Degeorge, et qui a aussi le tort de croire que les gens qui voulaient la liberté sous la restauration doivent y tenir sous la monarchie citoyenne... Le substitut s'apprête à envoyer en prison ce mauvais sujet, auquel du reste il rend complètement justice. Car, à la politique près, c'est le plus honnête et le meilleur des hommes. Mais le préfet veut une condamnation... ils en veulent tous, ces bons préfets. (On rit.) Le substitut jure donc que le gouvernement sera content de lui. ”

“ Les griefs des patriotes sont fondés quand ils accusent le pouvoir d'incapacité ou de mauvais vouloir pour la révolution de juillet.
La monarchie-républicaine , promise par Louis-Pbilippe , le 31 juillet 1830, gouvernement à la fois bon marché et progressif, pouvait suffire à nos besoins , mais il nous était nécessaire : y revenir loyalement peut sauver la dynastie nouvelle; y renoncer est impossible aux Français. ”

“ Et qu'on ne dise pas que le gouvernement est lui-même indigné de ces atrocités royales. car si le czar tue les mères, que fait-on ici de ceux de leurs pères qui, tout couverts de glorieuses plaies, se sont traînés jusqu'à la frontière de France? Les uns poursuivis sans relâche par la police que le pouvoir n'a pas même l'honneur de diriger (car elle prend son mol d'ordre à Saint-Pétersbourg) , sont réduits , pour mourir libres, à se donner la mort! ”

“ Le ministère public les a abordées le premier, et, pour parler sans détour, je dois avouer que nous avons été profondément affligés de l'entendre exposer des théories fatales à l'honneur et à la liberté du pays. L'intérêt de la défense nous oblige à les combattre sans pitié. Dans cette lutte, il y aura cette différence entre notre contradicteur et nous , que , nous élevant contre un système funeste , nous savons bien n'exposer à aucun châtiment l'orateur qui n'a pas craint de le produire au milieu de la publicité de cette audience (On rit) . ”