Inviolabilité du roi

“ Inviolabilité du Roi, responsabilité des ministres, termes synonymes ; l'un étant la conséquence de l'autre, pour le bonheur et la sécurité de la nation. « The king can not do wrong ; » le Roi ne peut faire mal, » dit la constitution anglaise. Otez la responsabilité ministérielle, et l'infaillibilité de la couronne disparaît. ”

“ «Citoyens, la nation a parlé; la nation vous a choisis pour être les organes de ses volontés souveraines. Ici toutes les difficultés disparaissent ; ici l'inviolabilité royale est comme si elle n'avait jamais été.
» Non, la nation n'était pas liée par l'inviolabilité royale ; elle ne pouvait même pas l'être. Il n'existait pas de réciprocité entre la nation et le Roi. Louis XVI n'était Roi que par la constitution : la nation était souveraine sans constitution et sans Roi (applaudi) : elle ne tient sa souveraineté que de la nature ; elle ne peut pas l'aliéner un seul instant. ”

“ Attendu que la nomination des ministres est un droit inhérent à la royauté et un acte de l'autorité constitutionnelle du Roi ;
Attendu que la personne du Roi est inviolable et sacrée ; que cette inviolabilité n'est pas seulement une inviolabilité de fait, mais encore une inviolabilité morale dont l'effet est de garantir la personne du Roi de tout ce qui pourrait affaiblir dans l'esprit des peuples le respect qui lui est dû , et ébranler la stabilité du trône ”

“ Le principe de l'inviolabilité met la personne du roi à l'abri des dangers qui pourraient menacer son pouvoir, et lui garantit que jamais il n'aura à répondre individuellement des motifs ou des conséquences de sa conduite royale. ”

“ Voilà la véritable origine de l’inviolabilité des Monarques ; elle se perd dans l’obscurité des temps ; mais, c’est là que reposent les vérités simples, celles que les Nations, d’un commun accord, se sont transmises d’âge en âge. Et qu’on ne dise point, pour éviter l’application d’une loi si juste, qu’on ne dise point qu’un Roi, déchu de sa Couronne, n’est plus alors inviolable ! ”

“ « J'ai adopté le système qui m'a paru bon ; on me hacherait, comme chair à pâté, dans un mortier, plutôt que de m'entraîner contre mon opinion. » Paroles fatales dites par Louis-Philippe à Laffitte, à Barrot, à Arâgo,et qui, à elles seules, justifieraient notre opinion sur la non-inviolabilité des princes qui se hasardent à sortir de la constitution.
» Un roi ne saurait demeurer inviolable qu'à une condition : celle de respecter scrupuleusement le pacte qui fonde son inviolabilité et qui lui défend de gouverner. ”

“ Lors de la discussion sur l’évasion de Louis XVI, il traita avec netteté la question de l’inviolabilité royale, distinguant l’inviolabilité politique dont jouit le roi dans les actes dont les ministres répondent, et l’inviolabilité que l’on prétendait étendre à ses actes personnels ”

“ Ce n'est pas parce que le roi ne peut rien faire, que la loi interdit de faire remonter jusqu'à lui les actes de son gouvernement, mais parce que la responsabilité des dépositaires de son pouvoir exécutif, jointe à son intervention, en ôte tous les inconvéniens pour ne lui laisser que ses avantages, et que les conditions morales de l'inviolabilité doivent rester sans atteinte. ”

“ Le décret que vous allez rendre décidera du salut ou de la subversion de l’Empire. Un grand crime a été commis : il existe de grands coupables ! L’Univers vous contemple et la Postérité vous attend. Vous pouvez en un instant perdre ou consolider vos travaux. Il est, selon moi, une question préliminaire à celle de l’inviolabilité : c’est celle de savoir si un roi parjure qui déserte son poste, qui emmène avec lui l’héritier présomptif de la couronne, qui se jette dans les bras d’un général perfide, qui veut assassiner sa patrie, qui répand un manifeste où il déchire la Constitution ”

“ Ne faudrait-il pas que la Constitution indiquât des mesures qui pussent en garantir l'inviolabilité, et dans lesquelles tout Français, apprenant l'étendue de son devoir, trouvât en même temps une arme pour sauver sa patrie et venger son Roi? ”

“ Un roi est à mon avis une superfétation politique ; la fuite de Louis XVI me parut l’époque offerte par la Providence pour établir la république, et tant de gens qui l’ont répété depuis me traitaient alors de visionnaire forcené. Voilà pourquoi dans l’Assemblée j’attaquai le système de l’inviolabilité, voulant que les droits et le bonheur du peuple fussent seuls inviolables. ”

“ Dans la théorie même de l'inviolabilité royale, la Chambre, et par conséquent chaque député individuellement, avait droit de proposer la suspension de Louis-Philippe et de demander une enquête, afin , s'il était reconnu coupable, de pourvoir à son remplacement. Chacun sait que l'inviolabilité ne s'étend qu'aux actes officiels et contresignés des ministres ; mais si le roi meurt, abdique, appelle l'ennemi, rompt, d'une manière quelconque , le pacte social, ses restes ou sa personne rentrent dans le droit commun, en même temps que l'inviolabilité passe à son successeur. ”

“ Je réponds au second point, que quand même la loi de l'inviolabilité, dans ce qu'elle a de plus absolu, serait contraire aux intérêts de la nation , elle doit être exécutée jusqu'à ce qu'elle ait été révoquée , parce qu'elle a été acceptée, parce que cette acceptation absout les législateurs de l'erreur qu'on leur reproche, et parce qu'enfin , ce qui ne permet plus d'objection, elle a fait serment de l'exécuter tant qu elle existerait.
Louis était inviolable tant qu'il était roi : l'abolition de la royauté ne peut rien changer à sa position. ”

“ Mais si l'inviolabilité royale, établie dans l'intérêt même du peuple, n'a pas été respectée; si le peuple a choisi, s'il a préféré le renversement du trône, le changement de la dynastie, aux satisfactions qu'il pouvait trouver dans la fiction constitutionnelle, j'accorderai que le ministère du roi déchu n'est pas à l'abri de toute responsabilité, mais du moins faudra-t-il reconnaître que la fiction, impuissante pour protéger le trône, ne restera pas puissante pour arracher aux ministres toutes les armes qu'ils pourront trouver dans le droit commun. ”

“ L'inviolabilité garantie à la personne du roi, s'entend, pour tous les hommes qui ont étudié la constitution, en ce sens que la personne du roi est inviolable vis-à-vis des grands pouvoirs de l'état, comme ceux-ci le sont envers le roi lui-même. ”

“ Nous prions M. l'avocat-général de se rappeler que la royauté actuelle doit son existence à la violation de l'inviolabilité royale. (Rire général) . Il est donc permis , il est donc bien quelquefois de violer cette inviolabilité , s'il est vrai que la France doive à cette violation la possession d'un roi de son choix. (On rit) .
Une distinction que je n'ai pu saisir, c'es celle que M. l'avocatgénéral a faite du peuple et de la nation. (On rit.) . J'avoue que pour moi comme pour beaucoup d'autres, le peuple c'est la nation et la nation c'est le peuple. ”

“ Si, en vertu du principe de l'inviolabilité , la personne du Roi est élevée, en quelque sorte, au-dessus de la toute-puissance des lois , à combien plus juste titre doit-elle être placée hors des atteintes de la témérité des sujets. Quand le respect dû à la majesté suprême est méconnu, on peut dire que la société est ébranlée tout entière dans un de ses plus fermes appuis. ”

“ Aux yeux de Vadier , le peuple était mûr pour la vengeance et le Roi pour l' expiation . Jamais le peuple n' avait donné son assentiment à une constitution stipulant une inviolabilité ridicule et l' abandon de ses droits essentiels . ”

“ D'un autre côté , si le roi viole la charte en gouvernant, l'inviolabilité lui échappe; car il détruit lui-même la fiction qui le protégeait : dès lors il retombe sous l'empire de cette loi morale : A chacun la responsabilité de ses actes; et cette conclusion, tout écrivain a droit de la faire sortir du fait posé. ”

“ Respectons cependant toujours et dans tous les cas l'inviolabilité royale; ne touchons jamais à la royauté : Le spectre sanglant d'un roi décapité ou détrôné poursuit un peuple jusqu'à la vingtième génération. La France ne serait pas menacée de tous les fléaux à-la-fois, si en punissant les responsables, on eût épargné celui qui ne veut ni ne peut mal faire !
J'ai eu l'occasion de voir, par hasard, deux des malheureux courtisans qui ont le plus contribué à égarer Charles X et à l'empêcher de suivre de généreux conseils , et qui se sont enfuis avec une lâcheté exemplaire. ”

“ A la seule lecture de cette sérié de dispositions diverses, n'est-il pas évident que l'écrivain qui conteste l'autorité qu'avaient les Chambres pour refaire une Charte, pour élire un roi, que celui qui défend l'autorité royale en la personne du prince légitime, qui revendique les droits d'inviolabilité de cette même personne, et l'ordre de successibilité au trône, ne saurait être arbitrairement placé dans le cas de l'article 4 de la loi de 1822, ou de l'article 2 de la même loi ? ”

“ Si vous consultez leurs feuilles, il ne m'appartient pas de les signaler, mais c'est votre devoir de les analyser, vous verrez qu'elles regardent comme une nécessité la coopération du roi, et par conséquent comme impossible le maintien de l'inviolabilité et de la successibilité du pouvoir royal. ”

“ Les ministres, comme l'a dit, dans je ne sais quel procès politique, un spirituel avocat, ce sont des paratonnerres placés auprès du chef de l'état, pour détourner et attirer à eux les foudres populaires.
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Et cette inviolabilité d'ailleurs ne s'applique pas seulement au. roi, elle s'applique aussi aux pairs et aux députés : eux aussi sont inviolables tant que dure la session. Il y a entr'eux et le roi cette différence que le roi est toujours en session.
Nous le répétons : l'inviolabilité c'est le principe ”

“ L'histoire contemporaine nous dit hautement ce que vaut l'inviolabilité royale accolée à la responsabilité ministérielle. Cette inviolabilité a été bien souvent écrite sur le papier; mais, c'est là tout, et elle n'a jamais été respectée dans les moments et les cas pour lesquels seuls elle était faite. Louis XVI, roi constitutionnel, était inviolable, il ne répondait de rien, et il a été responsable sur sa tête qui a roulé sur l'échafaud. Charles X était inviolable, et en l'exilant on l'a rendu responsable, en même temps que ses ministres, qui devaient l'être seuls. ”

“ Mais, comme le dit encore l'auteur de cet article, si le roi manque à la foi jurée , vous aurez la satisfaction de faire punir d'autres à sa place , et la morale sera satisfaite ; — la théorie de l'inviolabilité repose toute sur celle idée. ”

“ L'inviolabilité n'est autre chose qu'un principe d'ordre et de repos
( 20) qui trouve son contre-poids dans la responsabilité ministérielle; mais nous ne voyons nulle part dans la constitution que la responsabilité ministérielle confisque à son profit l'autorité royale; s'il en était ainsi, que feriez-vous de ces quinze articles de la Charte qui stipulent les bornes de cette autorité? Le roi délègue à ses ministres l'action gouvernementale, les détails de l'administration ”

“ Un second conspirateur de Paris se hâte aussitôt de prouver qu'un roi ne saurait en toutes circonstances, se couvrir de l'inviolabilité royale, et que cette inviolabilité ne saurait assurer l'impunité au chef de l'état qui, autre Charles IX , par exemple , tuerait à coups d'arquebuse ses féaux-sujets. ”

“ Mais si une chambre des pairs s'avisait (par exemple) de proclamer Henri V, son inviolabilité la garantirait-elle d'une insurrection légitime?. Si un roi, secrètement lié aux monarques absolus, détruisait la charte par des ordonnances, faudrait-il respecter son inviolabilité?. Eh ! pourquoi donc l'inviolabilité de la chambre des députés devrait-elle lui garantir l'impunité de tous ses attentats ? Si cette chambre, oubliant le man-
dat qu'elle a reçu du peuple souverain, brise la charte au lieu de la défendre ”

“ Aucun sujet n’a donné lieu à plus de discussions, au commencement de ce siècle, que l’examen des conséquences que doit avoir pour l’autorité d’un monarque l’inviolabilité qui lui est assurée par le régime parlementaire. ”