Duc de Broglie

“ Tant que le régime parlementaire subsiste, quel est le rôle véritablement éclatant qui peut être le digne objet de l’ambition d’un homme supérieur ? C’est assurément celui du chef d’un parti qui obtient ou dispute la majorité dans le parlement. C’est ainsi qu’un homme public sert sa cause en illustrant son nom. Mais pour celui qui a cette prétention et qui est capable de la justifier, le champ du combat, c’est l’enceinte d’une assemblée et la tribune est son cheval de bataille. ”

“ Laquelle de ces causes d’autorité et d’ascendant, qui demeurent acquises au souverain constitutionnel, malgré la gêne du régime parlementaire, la loi de 1875 a-t-elle pu assurer au Président irresponsable qu’elle a créé ? Je cherche et n’en vois aucune. Ce n’est pas l’expérience précoce que donnent l’habitude, et comme le maniement instinctif des grandes affaires. Où le Président élu l’aurait-il pris, cet avantage ? Arrivé tard à ce poste élevé, il y est novice à tout âge, et assujetti comme d’autres à un apprentissage que la courte durée de son mandat ne lui laisse pas le temps d’achever. ”

“ Est-ce un point de vue supérieur à l’intérêt étroit et passager d’un parti qui peut assurer une influence réelle au Président élu et irresponsable ? Mais il est lui-même le produit et l’instrument du parti qui a assuré son élection. Pour tout autre, il est étranger et doit paraître hostile. Ainsi il faut reconnaître qu’il ne dispose d’aucune des forces latentes que le régime parlementaire, même de la plus stricte observance, laisse au souverain constitutionnel. ”

“ Une fois tout droit reconnu et toute limite enlevée à la souveraineté du peuple, on cherche à quel titre on contesterait à ce peuple souverain l’usage le plus éclatant qu’il puisse faire de son pouvoir le jour où il lui plairait de le revendiquer. Quel tuteur se croirait chargé de préserver de ses écarts ce mineur émancipé ? Non, en bonne foi, on ne peut contester que le choix par le peuple soit, en fait d’élection présidentielle comme de toute autre, le mode républicain et démocratique par excellence. ”

“ Si ce beau idéal du régime parlementaire est en effet réalisé, j’engage fort le chef quel qu’il soit du parti conservateur (pour qui je fais d’avance les vœux les plus sincères) à ne pas se porter candidat à la prochaine élection présidentielle. Il doit avoir trop à faire, à se défendre contre les agressions des radicaux dépossédés et l’audace croissante du socialisme pour quitter la place où il peut regarder ses ennemis en face et leur tenir tête. ”

“ Et quelle contradiction alors que de l’y soumettre obligatoirement par le retour périodique d’une élection ? Soyons de bonne foi : l’inviolabilité royale n’est prise au sérieux que parce qu’elle s’applique à une personne placée dans une condition qu’aucune autre n’égale et dont personne n’a le droit de la dépouiller ; mais une inviolabilité intermittente qui commence aujourd’hui et doit Unir demain, qui s’adresse tantôt à celui-ci, tantôt à celui-là, a quelque chose qui fait sourire. ”

“ Quand une grande nation a des traditions à suivre, l’héritage d’un glorieux passé à recueillir, une organisation formée par la monarchie et gardant son empreinte, une centralisation administrative qui veut être maniée par un bras vigoureux, mais qui peut devenir un instrument de tyrannie, une telle nation n’est pas libre de se priver impunément d’un pouvoir fixe et durable, élevé au-dessus des mouvemens de l’opinion comme de l’action du temps, propre à servir tour à tour de point d’appui et de frein à l’autorité et à la liberté. ”

“ Nulle part, dans aucune de ces républiques d’origine et de race si différentes, on ne trouvera rien de semblable, rien même d’analogue soit au droit remis au chef de l’Etat de dissoudre la représentation nationale, soit à l’exception qui, le soustrayant à la condition commune des citoyens, le décharge de la responsabilité de ses actes, et rend ainsi sa personne intangible et inviolable. ”

“ C’est ainsi qu’un simple calcul de prudence personnelle l’amène à s’attacher principalement à ces intérêts permanens et durables qui sont le fond et comme l’essence de la vie nationale : car les partis passent et changent, leurs passions s’éteignent comme elles s’enflamment, mais la patrie reste, et c’est elle dont la royauté devient naturellement, par sa stabilité au milieu des vicissitudes de tout ce qui l’environne, la représentation la plus éminente. ”

“ Pure affaire de courtoisie envers le Sénat, car les deux Chambres étant numériquement très inégales (on compte à peu près deux députés pour un sénateur) la plus nombreuse, fût-elle très divisée, trouvera toujours dans la minorité de l’autre un appoint suffisant pour faire prévaloir le vœu de sa propre majorité. C’est donc la Chambre des députes en réalité qui fait le Président et, en tout cas, elle ne laissera jamais passer aucun nom qui n’ait et son assentiment et sa confiance. ”

“ Si cette garantie préserve sa personne, il semble qu’elle ait aussi pour effet de limiter et même de gêner singulièrement l’exercice de son pouvoir. Ses ministres seuls étant responsables, comme c’est un principe d’équité naturelle que la responsabilité ne peut être attachée qu’aux actes qu’on a librement accomplis, il suit qu’ils doivent avoir seuls le droit de choisir la ligne de conduite qu’ils veulent tenir. Le souverain dès lors ne peut plus ni leur imposer sa propre politique, ni s’opposer à celle qu’il leur convient d’adopter. ”

“ Laissant de côté les circonstances présentes que je connais trop peu pour les bien apprécier, on peut affirmer d’une façon générale que le jour où il serait bien avéré à la suite d’une élection nouvelle que le Président ne serait plus que le représentant attardé d’une opinion répudiée par le suffrage universel, en quelque sorte une épave que la marée on se retirant aurait laissée sur la côte, son altitude serait tellement fausse que même pour quelques années qui lui resteraient encore à paraître en scène, il aurait peine à en supporter le désagrément. ”

“ Une récente expérience ne nous a que trop appris quel attrait aussi impérieux qu’irréfléchi porte souvent la France à incarner l’idée de l’autorité dans un homme dont le nom s’emparant subitement de toutes les imaginations vole de bouche en bouche, et qui fixe sur lui tous les regards. Qui de nous n’entend fréquemment exprimer le désir de voir apparaître cet homme prédestiné et le regret qu’il se fasse attendre ? La présidence élue par le suffrage universel serait un autel tout préparé pour une de ces idoles populaires ”

“ L’extrême faiblesse du pouvoir exécutif dont nous sommes aujourd’hui témoins et dont j’aurai tout à l’heure à expliquer les causes, le spectacle d’un parlement dont les empiétemens absorbent, confisquent et annulent toute autre autorité que la sienne, ont déjà fait renaître dans plus d’un esprit le regret de ne plus voir à la tête de l’Etat, au lieu d’une ombre impuissante, un chef dont le bras aurait été armé d’une autorité véritable par un témoignage éclatant et personnel de la confiance nationale. ”

“ Une telle plaisanterie, excessive, mais innocente dans la bouche d’un souverain constitutionnel, deviendrait inconvenante dans celle d’un Président élu, le jour où il serait appelé à congédier ceux de qui il tient son pouvoir. Le même homme pourra-t-il bien, sans un pénible embarras, désavouer toutes les convictions auxquelles il est censé avoir voué sa vie avant de leur devoir son élévation, et, quand la mauvaise fortune atteint ses amis, au lieu de partager leur disgrâce, les écarter de sa personne en gardant le poste auquel leurs suffrages l’ont élevé ? ”

“ Nous voulions tout simplement, je le garantis, ne pas avoir affaire à lui dans toutes les discussions, ce qui exposait tout vote qui lui déplaisait à amener une menace de démission, et par suite une crise de gouvernement. Nous le suppliions de nous laisser en face de ministres responsables, avec qui on pût discuter sans qu’une résolution librement émise mît toute la société en péril. C’était l’inviolabilité qu’on lui offrait, et c’est de cela même qu’il n’a jamais voulu, et en y réfléchissant, je trouve qu’étant ce qu’il était, il n’y avait guère de chance qu’il y consentît. ”

“ La République qu’elle avait trouvée improvisée dans un jour de désastre n’avait aucun caractère légal, et ne lui présentait dans le passé que d’odieuses et, dans le présent, que de tristes images. La très grande majorité de cette Assemblée réunie inopinément sous l’empire de circonstances douloureuses ne contenait que des hommes pénétrés dès l’enfance de convictions monarchiques : les uns avaient voué à la royauté une foi traditionnelle affermie dans leurs cœurs par les sacrifices mêmes qu’elle leur avait coûté ”

“ Aussi quand, après les désastres de 1870, la République est rentrée en scène, personne n’a même conçu la pensée de recourir une seconde fois, pour l’élection de la présidence, à l’épreuve du suffrage universel. Dans l’exposé du projet de constitution mort-né présenté par M. Dufaure, au nom de M. Thiers à la veille de leur chute commune, ce système électoral n’est mentionné qu’avec cette qualification dédaigneuse : « Ce mode déjà éprouvé n’a pas laissé un souvenir qui le recommande. » ”

“ Elu par l’Assemblée, disaient les partisans du suffrage universel, le Président ne sera que son serviteur et son agent ; il se confondra avec elle et dépendra d’un caprice de ses volontés : le pouvoir exécutif sera dès lors sous le joug du pouvoir législatif, et dans ce mélange des deux pouvoirs, toute vraie liberté disparaîtra. ”

“ Ainsi, durée prolongée du mandat, droit de dissoudre une des deux Chambres avec le concours de l’autre, irresponsabilité personnelle du Président, et libre choix par lui des ministres qui doivent porter toutes les responsabilités à sa place, tel est bien l’ensemble de mesures préservatrices dont la combinaison a paru propre à assurer au chef du pouvoir exécutif une situation suffisante pour traiter à égalité avec le parlement et veiller à la défense du domaine propre qui lui appartient. ”

“ Or on sait que non seulement, dans un tel système, le roi constitutionnel abandonne aux ministres qu’il nomme toute la direction politique, dont ils restent responsables ; mais dans le choix même de ses conseillers, sa prérogative est limitée : il ne peut les prendre que parmi ceux qui lui sont indiqués comme en accord de sentimens avec la majorité du parlement, et il ne peut les garder que tant que cet accord subsiste. Quand la majorité change, ministres et politique doivent changer également, et le souverain doit s’accommoder des changemens. ”

“ Ce mandat lui-même était à ses yeux strictement limité : elle ne pouvait, elle ne voulait, elle ne devait rétablir la royauté qu’à la condition d’en confier la garde à l’héritier et au chef de la glorieuse race qui a présidé aux meilleurs jours de notre histoire. Nul autre choix royal ne paraissait ni légitime ni possible, et ne fut un instant dans la pensée de personne. ”

“ On nous dit aujourd’hui que nous allons voir, que nous voyons même déjà, dans l’Assemblée qui vient de s’ouvrir, à la place de la fâcheuse confusion que la politique de concentration républicaine rendait nécessaire, deux grands partis nettement définis, l’un et l’autre républicains : l’un défendant les intérêts conservateurs, l’autre représentant les idées de réforme et de progrès, les tories et les whigs de la république. ”

“ L’élection du Président par le suffrage universel est un thème repris dans la presse par beaucoup d’esprits distingués ; et si leurs voix isolées ne trouvent encore que peu d’écho, il ne faudrait qu’un incident toujours facile à prévoir, une défaillance trop marquée du régime actuel, pour la remettre inopinément en honneur. ”

“ Reste à savoir par quel moyen s’exerce une action si peu visible et pourtant sensible, — qu’on ne saisit nulle part et qu’on ne peut contester, — qui se fait respecter sans effort aussi bien des ministres que du parlement lui-même et du pays tout entier, et qui semble se conserver d’autant plus facilement intacte qu’elle ne s’use ni ne s’émousse aux frottemens de la politique quotidienne. ”

“ Un ressort ne joue sans causer de désordre que dans la machine préparée pour le recevoir. En fin de compte, irresponsabilité et élection sont deux idées qui s’excluent réciproquement : car il ne doit y avoir de raison pour élire un homme que la confiance qu’on place dans ses opinions, son caractère ou ses talens : et c’est alors un vrai contresens légal que de lui imposer, une fois nommé, l’interdiction de manifester une idée, une volonté, une faculté quelconque. ”

“ Une autre cause fait également au souverain constitutionnel une place à part, d’où il domine sans effort tous ceux qui sont mêlés, à côté ou au-dessous de lui, à l’activité de la vie publique : c’est que la nature et la durée de son pouvoir lui permettent de s’élever à des considérations qui ne touchent pas au même degré, dans le régime parlementaire, les hommes politiques les plus consciencieux. ”

“ Aucun sujet n’a donné lieu à plus de discussions, au commencement de ce siècle, que l’examen des conséquences que doit avoir pour l’autorité d’un monarque l’inviolabilité qui lui est assurée par le régime parlementaire. ”

“ Rien d’étonnant qu’elle attire tous les regards et qu’elle intervienne même ouvertement à certains jours avec l’ascendant suffisant pour faire entendre l’appel suprême d’une nécessité patriotique. C’est ainsi que nous avons vu, il y a peu d’années, la reine Victoria, au moment où la discussion d’une réforme électorale menaçait de ne pouvoir aboutir sans causer de profondes commotions, mander auprès d’elle les chefs des deux partis conservateur et libéral, et les presser, presque leur enjoindre de trouver un terrain commun d’entente et de concessions réciproques. ”

“ Si c’est, par exemple, une difficulté diplomatique, l’intérêt public commande de penser, avant tout, soit au maintien de la paix, soit à la défense de l’honneur national ; mais une interpellation menace, et, suivant que le langage tenu à la tribune paraîtra à la Chambre, effrayée ou irritée, trop hardi ou trop prudent, l’existence du cabinet peut être en danger. De grandes dépenses publiques sont proposées ; elles peuvent compromettre l’équilibre des finances, mais elles sont appelées par le vœu de populations dont il importe de s’assurer le vote dans une prochaine lutte électorale. ”

“ C’est une durée plus longue que celle d’une législature de la Chambre des députés, et qui ne correspond à aucune des échéances du renouvellement triennal du Sénat. Le Président doit donc assister, pendant le cours de son mandat, au renouvellement à peu près complet du personnel de ses électeurs. Cette stabilité plus grande paraît propre à rétablir l’égalité entre les pouvoirs, celui des deux qui tient de l’autre son existence ayant l’avantage d’être destiné à lui survivre. ”