“ Réjouit-il autant la France qui ne sait jamais le matin, pendant la longue durée des sessions parlementaires, si les ministres, c'est-à-dire le seul pouvoir exécutif réel de la République, seront encore debout à six heures du soir ? Il est permis d'en douter.
Les de Broglie et les Buffet, véritables auteurs de la Constitution qui est censée faire notre bonheur, ont sujet de se réjouir. Ils savent que le suffrage universel est mobile comme les flots de la mer, surtout dans notre inconstante patrie. ”

“ Si nous n'avons pas la sagesse d'adopter quelque combinaison dans le genre de celles qui précèdent, il est à craindre que nous ne demeurions, cent ans après la Révolution française, dans l'impossibilité de fonder un gouvernement durable. Nous avons à redouter de rester ballottés sans cesse entre des Républiques mal assises, des essais de monarchie parlementaire mort-nés et des dictatures aussi brutales que passagères, jusqu'au jour où l'étranger croirait pouvoir intervenir dans nos affaires et se ferait une proie facile de notre patrie perpétuellement divisée. ”

“ Sans doute nous n'empêcherons pas plus que par le passé certains politicians de bas étage, de forcer comme par surprise l'entrée du Parlement. Mais cette minorité bruyante cessera d'exercer sur les ministres, devenus indépendants des Chambres, une intimidation désastreuse. Il lui faudra d'abord convaincre la majorité et même une majorité des deux tiers si le pouvoir exécutif ne partage pas ses vues. Les réformes longtemps méditées seront les seules possibles, les bouleversements et l'arbitraire ne le seront plus. ”

“ En France, l'intempérance législative et réglementaire du Parlement et des pouvoirs publics, l'existence, l'activité exagérée d'une justice administrative où l'État figure comme juge et partie, sont les deux faits qui accusent le plus sûrement un penchant à subordonner et à humilier l'intérêt ou les libertés privées et à fonder le despotisme consciencieux de l'intérêt public. L'Angleterre et, dans la sphère fédérale, les États-Unis ont moins souffert que nous des premiers de ces maux, ils ont échappé au second. ”

“ L'avantage du veto (I) ne résulte pas de ce que l'on suppose une vertu supérieure au pouvoir exécutif, mais de ce que le pouvoir législatif n'est pas infaillible. En confiant ce droit au Président, la Constitution entend lui donner d'abord les moyens de se défendre ; en second lieu, elle assure à la Société une chance de plus contre l'adoption d'une loi mauvaise... Mais ce n'est pas tout: la force et l'influence supérieure du Corps législatif dans un gouvernement libre et les hasards que courrait l'exécutif en essayant sa force contre lui constituent une garantie suffisante ”

“ Les trois pouvoirs ne peuvent être considérés que comme des délégations directes ou indirectes du suffrage universel, c'est-à-dire de la souveraineté nationale dont le dépôt reste dans le peuple. Chacun de ces pouvoirs doit avoir son rôle bien déterminé et se trouver dans l'impossibilité d'en sortir. Chacun d'eux doit être à peu près complètement indépendant des deux autres, ce qui assure son action, et pourtant assez contenu par eux pour que les ambitions particulières se sentent limitées et soient forcées de tourner au bien commun. ”

“ Les Américains ont résolu la question en rendant le Président indépendant de l'Assemblée, en mettant le Ministère à l'abri de l'action incessante et jalouse des Chambres; et, d'un autre côté, ils ont assuré le droit du pays en mêlant à la haute administration par la diplomatie et la nomination des principaux fonctionnaires, y compris les ministres, le Sénat, corps peu nombreux, réunion des hommes les plus éminents de l'Amérique, pouvoir assez durable pour conserver la tradition et cependant se modifiant assez souvent pour se retremper dans l'opinion et avoir toujours pied dans le pays. ”

“ Ils voulaient créer un pouvoir exécutif qui dépendît de la majorité, qui pourtant fût assez fort par lui-même pour agir avec liberté dans sa sphère...
« Le président est un magistrat électif. Son honneur, ses biens, sa liberté, sa vie répondent sans cesse au peuple du bon emploi qu'il fera de son pouvoir. En exerçant ce pouvoir, il n'est pas d'ailleurs complètement indépendant : le Sénat le surveille dans ses rapports avec les puissances étrangères, ainsi que dans la distribution des emplois : de telle sorte qu'il ne peut ni être corrompu ni corrompre. » ”

“ Les Chambres ne peuvent être dissoutes et sont par conséquent certaines d'aller jusqu'au bout de leur mandat. Le ministère une fois accepté par le Sénat dure aussi longtemps qu'il plaît au Président, et le Président lui-même, pourvu qu'il se renferme dans le rôle qui est sa raison d'être, celui d'exécuteur fidèle des lois définitivement votées par le Congrès, a quatre ans de tranquillité devant lui. Quant à la Cour suprême, gardienne de la Constitution et de la Justice, elle remplit sa haute mission avec toute l'indépendance que donne l'inamovibilité. ”

“ Tout le monde s'en trouvera mieux, et si quelque grosse question du jour, comme celle de la protection ou du libre-échange, celle des tarifs ou celle de la réforme des impôts, par exemple, continue à frapper à notre porte, le parlement pourra l'étudier dans de bien meilleures conditions quand on saura que, quelles que soient les mesures discutées et adoptées par lui, la marche régulière du pouvoir exécutif n'en sera pas troublée. ”

“ « Voici la constitution fondamentale du gouvernement dont nous avons parlé. Le corps législatif y étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice, qui le sera elle-même par la législative. »
« La puissance exécutrice ne faisant partie de la législative que par sa faculté d'empêcher, elle ne saurait entrer dans le débat des affaires (2) . »
Ces considérations sont d'autant plus remarquables de la part de Montesquieu, qu'il les écrivait bien avant la Révolution. ”

“ Plus à même de se pénétrer de nos besoins réels, parce que la Constitution lui laisse plus d'indépendance et partant plus de liberté d'esprit, le Président de la Republique ne peut, de son côté, que se croiser les bras en déplorant son impuissance. ”

“ Pour que le gouvernement soit à l'abri des fluctuations que nous voyons se produire depuis douze ans et qui, si elles duraient, en paralysant toute action administrative, toute tradition de politique extérieure, tout progrès réel dans la législation, ne manqueraient pas, aux yeux des populations ignorantes de la véritable cause du mal, de compromettre la République même, il faut qu'il n'ait pas à se préoccuper de la majorité qui se noue ou se dénoue dans le Parlement ”

“ Un pouvoir exécutif faible traîne à sa suite une administration faible, c'est-à-dire une mauvaise administration, et un gouvernement mal administré, quelque bon qu'il paraisse en théorie, est toujours dans la pratique un mauvais gouvernement. ”

“ Les intelligences s'orienteraient. Ceux-là opteraient pour le mandat législatif qu'attireraient les succès de la tribune, les autres rechercheraient de préférence le ministère, que le travail administratif séduirait davantage. Il se ferait un départ entre les capacités, dont profiteraient à la fois le gouvernement et les Chambres. La division du travail est la loi du progrès en toutes choses, et ceci serait l'application de la division du travail à la politique. ”

“ La justice sera administrée d'une main défaillante, elle décidera conformément aux opinions du jour et oubliera que les préceptes de la loi reposent sur des bases immuables: Les gouvernements et les citoyens ne combattront pas alors à armes égales devant les tribunaux. Les favoris du jour effrayeront par leur pouvoir ou séduiront par leur influence. Ainsi sera tacitement désapprouvé et ouvertement violé ce principe fondamental dans toute république, qu'elle se gouverne par la loi et non par les hommes (I) . ”

“ Le pouvoir exécutif est confié nominalement par les deux Chambres, réunies à cet effet en un congrès, dans lequel les voix sont comptées par tête, à un Président nommé pour sept ans, qui porte le titre de Président de la République. Le Président, en apparence, choisit ses ministres, commande les forces de terre et de mer, exerce le droit de grâce et même, d'après la lettre de la Constitution, a le droit de dissoudre la Chambre des Députés avec le consentement du Sénat. ”

“ Aux termes de la Constitution américaine, le Congrès, comprenant un Sénat qui représente les différents États comme autant de personnes distinctes et une Chambre des députés qui représente directement le peuple, a seul l'initiative et la confection des lois. ”

“ Le pays, pleinement rassuré dès lors, se prendra d'une affection bien plus vive pour la République à laquelle il s'est montré si fidèle lors des récentes élections pour les Conseils généraux, et qui seule, sous le règne de la démocratie, peut lui assurer le bienfait du progrès régulier et pacifique et de la liberté sous les lois. ”

“ On sait que le veto des Américains n'est que suspensif, ce qui est très rationnel. Le dernier mot, en matière de lois à faire, doit rester en définitive à l'autorité législative, quand, après avoir été mise à même par le pouvoir exécutif de revenir sur ses premiers votes, elle s'est affirmée de nouveau à une grande majorité. ”

“ Nous avons à nous demander si nos institutions politiques sont de nature à favoriser en France l'essor de la démocratie libérale, ou si, au contraire, elles ne nous conduisent pas fatalement à une sorte de démocratie d'abord démagogique, puis bientôt césarienne, nous faisant ainsi tomber d'un mal dans un mal plus grand.
II
On ne peut supprimer les passions humaines et, parmi elles, la passion politique par excellence, l'ambition dont Montesquieu a dit, en la prenant sans doute dans le mauvais sens du mot, qu'elle « est pernicieuse dans une République» (I) . ”

“ Le pouvoir suprême résiderait alors dans le Congrès; or c'est précisément ce que les peuples démocratiques doivent éviter par dessus tout. Si le rôle des assemblées politiques est encore assez mal compris, la cause des erreurs commises à ce sujet est facile à trouver : depuis près de cent ans, l'école constitutionnelle et parlementaire d'Europe a vécu en partie sur la tradition anglaise. Sans doute, dans cette grande monarchie d'Angleterre, le Parlement a pu occuper la première place; mais d'abord le pouvoir exécutif est héréditaire et il ne peut être responsable ”

“ Non certes, mais la Constitution américaine est telle que le mal que peuvent faire les politicians est limité dans la mesure du possible, tandis que l'action d'un homme jugé bon et de sens droit est immense aux Etats-Unis. ”

“ Si la puissance exécutrice n'a pas le droit d'arrêter les entreprises du corps législatif, celui-ci sera despotique : car comme il pourra se donner tout le pouvoir qu'il peut imaginer, il anéantira toutes les autres puissances. ”

“ Le pouvoir judiciaire, dans sa plus, haute expression, est confié à une Cour suprême qui n'est pas le produit de l'élection, mais dont les membres sont désignés par le concours des deux grands pouvoirs élus, en ce sens que le Président a besoin du consentement du Sénat pour les appeler à leur poste. ”

“ Sans doute le suffrage universel ne peut avoir la prétention d'être infaillible, pas plus que toutes les autres institutions humaines ; il peut même se tromper ou être trompé grossièrement. Il lui faut donc un adjuvant, un guide. ”

“ Reconnaissons d'ailleurs qu'à travers nos multiples révolutions et en dépit de réactions passagères plus ou moins violentes, nous marchons en France vers un avenir de plus en plus démocratique. La passion de l'Egalité a résisté, chez nous, à toutes les tentatives faites pour enrayer et même pour étouffer l'oeuvre accomplie dans ce sens par la Révolution. ”

“ Le catholicisme ultramontain, petit-fils de cette primitive église dans laquelle fut affirmé pour la première fois le principe de l'égalité entre tous les hommes, s'est engagé, au sein de notre vieille Europe, dans une lutte maladroite et désespérée contre la démocratie triomphante, de laquelle il est impossible qu'il sorte vainqueur. ”

“ Pour qui l'étude de la démocratie américaine seraitelle intéressante ou profitable, dit-il ailleurs, si ce n'est pour nous, qu'un mouvement irrésistible entraîne chaque jour et qui marchons en aveugles, peut-être vers le despotisme, peut-être vers la république, mais à coup sûr vers un état social démocratique ? ”

“ M. Alfred Naquet est l'un des rares hommes politiques de ce siècle restés partisans d'une chambre unique, comme en Grèce. Il reconnaît d'ailleurs que la séparation effective des pouvoirs et la suppression de la responsabilité ministérielle devant les chambres, constituent, quant à présent, des réformes plus urgentes que celle qui consisterait à supprimer le Sénat. ”

“ L'influence naturellement conservatrice de l'aristocratie y tempère beaucoup la tendance à l'instabilité qui est de l'essence du parlementarisme. L'Angleterre est d'ailleurs arrivée à la forme actuelle de son gouvernement par une lutte lente et continue de ses lords et de ses bourgeois contre les prérogatives de la Couronne. ”

“ Il se peut sans doute que, dans un premier effort, des Assemblées fassent tout céder devant elles ; mais que la démocratie ne croie pas à la durée de leur succès ! Les corps délibérants ne tarderont pas à tomber dans l'impuissance et à se perdre par d'inévitables fautes. ”

“ On voit qu'en France la fameuse théorie de la séparation des pouvoirs, préconisée avec tant de force par les inspirateurs et les pères de la Révolution française, n'est plus aujourd'hui qu'un vain mot et que le seul pouvoir qui soit en réalité debout et qui absorbe
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tous les autres est bien le pouvoir législatif et en particulier la Chambre des Députés? Au despotisme d'un seul, que nous avons connu sous l'Ancien Régime à certaines époques, puis sous le premier et sous le second Empire, a succédé l'omnipotence du Parlement. N'y a-t-il pas là pour l'avenir de la liberté un danger réel ? ”

“ Aucun conflit ne serait possible si, les pouvoirs étant nettement séparés, la puissance effective résidait dans le chef du pouvoir exécutif en même temps que la puissance nominale, et si les ministres choisis par lui étaient réduits, sous son autorité, au rôle d'administrateurs, d'agents d'exécution des décisions du parlement, à l'action directe duquel ils cesseraient d'ailleurs d'être soumis (2) . ”

“ A la dissidence d'opinions qui divise déjà si profondément le parlement, il faut ajouter une cause plus grande de destruction. C'est celle qui résulte de ce principe qu'il nous sera permis d'appeler insensé autant que funeste : c'est que l'on doit offrir les portefeuilles, comme le prix de nos joutes parlementaires, à ceux qui triomphent dans ces luttes. ”