Dalbémar-Jean Joseph

“ La séparation tranchée des deux pouvoirs lui oppose, au contraire, une digue et un obstacle constitutionnel. La Constitution dit de parti pris aux députés : « En dehors des lois que vous votez, il vous est interdit d'exercer aucune autorité sur les actes individuels du Pouvoir exécutif. » Comment une pareille défense pourrait-elle être obéie ? La conséquence inévitable, ce sont des conflits entre le Pouvoir exécutif, fort de son droit légal, et la Chambre des députés, forte de son droit presque naturel. ”

“ « Principes constitutifs, expliquent les auteurs, c'est-à-dire ceux qui déterminent les limites et les attributions respectives des pouvoirs, les droits politiques et les droits individuels garantis aux citoyens. En dehors de ces principes, tout le reste, c'est-à-dire leur application, ne fait pas partie de la Constitution ». Benjamin Constant avait inséré dans son projet de Constitution cet article où il indique les limites du droit constitutionnel : Tout ce qui ne tient pas aux limites et aux droits individuels, ne fait pas partie de la Constitution. ”

“ Effectivement, dans tous les pays soumis au suffrage universel, l'application de cette institution part de cette hypothèse que l'électeur possède une intelligence suffisamment développée pour connaître, avec son intérêt social, les hommes et les choses. Tous ceux de nos concitoyens qui exercent le droit de suffrage ont-ils cette intelligence? Non. Au contraire, le plus grand nombre n'a pas conscience de ce qu'il fait dans l'exercice de ce droit. ”

“ Voici encore ce qui est dit de la démocratie, directe il est vrai : « Considérée dans son application, la démocratie directe court de graves dangers. Sans autre frein que sa courte sagesse et son expérience toujours jeune, rebelle à toute autorité, même issue d'elle, elle manque des qualités nécessaires au gouvernement des peuples. Elle est capricieuse dans ses décisions comme dans ses choix, change arbitrairement ses lois et ses chefs, vit dans une agitation maladive, dont elle n'est tirée, le plus souvent, que par la dictature subie, acceptée ou implorée». ”

“ La liberté est, sans doute, un besoin, essentiel de l'homme. L'ordre également ; si plutôt il ne faut pas dire davantage, le besoin d'ordre étant pour nous aujourd'hui plus urgent, en face des dangers que signale chacun. Et l'on ne peut pas refuser d'y faire attention, puisqu'ils sont, ces dangers, de nature — tout le monde le répète — à affecter l'indépendance nationale elle-même. ”

“ Les Chambres y exercent une action très grande sur l'Administration ; la Chambre des Communes peut accuser tous les hauts fonctionnaires et les renvoyer devant la Chambre des lords qui les juge ; la justice a, de son côté, une part de l'autorité législative : les précédents des cours y font loi. Mais que faut-il entendre par cette séparation des pouvoirs?... Cette séparation sera-t-elle d'ailleurs absolue?... La séparation absolue est impraticable, et si elle se réalisait, elle serait funeste à la liberté elle-même. La séparation absolue serait la guerre entre les pouvoirs ”

“ Les présidents de ces Républiques, sans arme pour se défendre, puisqu'ils sont dépourvus du droit de dissolution ou de tout mode d'action équivalent sur les Chambres, ne peuvent sortir des impasses où ils tombent que par des coups d'Etat et des révolutions. Le gouvernement parlementaire et le droit de dissolution, qui en est une des institutions les plus essentielles, nés en Angleterre, ont fait peu à peu en Europe le tour des pays libres : l'Angleterre, la France, la Hollande, l'Italie, l'Espagne, l'Autriche et la Hongrie, la Grèce, la Suède et la Norvège, le Danemark l'ont adopté.... ”

“ « On parle des ministres, a écrit Chateaubriand, on se fait une idée ridicule et exagérée de leur influence. D'abord, ils sont responsables; et c'est déjà une chose assez menaçante pour eux que ce glaive suspendu sur leurs têtes. Ensuite nous avons contre leur incapacité une garantie qui tient à la nature même de nos Constitutions.... Car un homme absolument nul ne peut occuper longtemps une première place sous un gouvernement représentatif; Attaqué par la voix publique et dans les deux Chambres, il serait bientôt obligé de descendre du poste où la seule faveur l'aurait fait monter ». ”

“ En effet, du moment que la Constitution admet un pouvoir, exécutif plus ou moins séparé du pouvoir législatif et dont le titulaire ne peut, pas
être révoqué par ce dernier, il est toujours possible que des conflits se produisent entre les deux pouvoirs: le droit de dissolution est le seul moyen de leur donner une solution pacifique et définitive. ”

“ L'union fait la force, c'est la devise écrite dans les armes et sur le drapeau de la République. L'unité politique, en effet, fait la force et la grandeur des nations. Pour ne citer que ces trois, la France monarchique s'est montrée toujours fière de son unité nationale réalisée par ses anciens rois et à laquelle la République n'est pas moins ardemment attachée. ”

“ Et quand c'est en effet de l'indifférence, on accorde du coup que notre mode d'élection à un seul degré n'a pas la vertu d'enthousiasmer les gens paisibles. Il n'est dans les goûts ni des citadins conservateurs ni des citoyens des campagnes, ceuxlà précisément qui, libres de toute attache ou considération personnelle, donneraient des suffrages éclairés quant aux premiers, en tout cas sincères quant aux seconds. Or la loi, proclame-t-on, a pour but d'assurer que le vote de tous les citoyens sera libre et éclairé. ”

“ Cette constatation prouve assez quelle erreur fondamentale ce fut que de prétendre appliquer à la plupart de ces peuples le système présidentiel, c'est-à-dire la Constitution représentative des Etats-Unis, qui ne convient ni à leur race ni à leur tempérament. Il faudrait à ces néo-latins, enclins à se payer de grands mots et de formules, et dont le sang, produit de tant de croisements divers, bouillonne sous le feu des tropiques, la soupape de sûreté du parlementarisme. ”

“ Le Président de la République est aux yeux du peuple « le gardien et le protecteur naturel de tous les intérêts ». — « La confiance naïve de la foule voit en lui le Grand Justicier ».
D'où le gouvernement personnel, comme il est d'ordinaire pratiqué en Haïti. D'où la nécessité, d'autant plus, de donner de la solidité à la position des conseillers officiels du Chef de l'État. Je m'explique.
Toute force, même la plus utile, doit être susceptible d'être modérée. Il en est ainsi de la puissance parlementaire. Il en est ainsi du pouvoir présidentiel. ”

“ Or, « là où les deux Assemblées sont électives, et surtout lorsqu'elles ont l'une et l'autre à la base le suffrage universel, il n'y a plus aucune raison pour établir entre elles aucune différence fondamentale, quant au vote des finances, pas plus que pour l'exercice du pouvoir législatif ordinaire ». ”

“ A cette époque, où l'esprit patriotique s'exalte chez tous les peuples et doit singulièrement chez nous se renforcer du sentiment de l'existence nationale menacée; en ce temps du centenaire de notre glorieuse indépendance, dont toutes les voix, à si juste titre, réclament la solennelle célébration, ce qu'il faut garder dans l'âme haïtienne et laisser éclater dans ses manifestations, ce qui doit être et paraître, c'est la préoccupation et le soin pieux de consolider et fortifier de toutes façons l'oeuvre de nos aïeux. ”

“ De plus, qu'on n'oublie pas qu'il y a nécessité de constituer le Pouvoir exécutif légalement assez fort: lorsqu'il est théoriquement trop affaibli, il tend, encouragé en cela par la conscience publique, à réprendre en fait ce qui lui est refuse en droit. ”

“ Je ne vois finalement que le Conseil des secrétaires d'Etat, les ministres donnant en toute occasion leur avis avec franchise et fermeté. Le respect et le dévouement qu'ils doivent à celui qui a placé sa haute confiance en eux ne l'empêchent nullement; Mais il faut pour cela une indépendance de position que seul leur procurera la ressource possible d'un siège conservé dans les Chambres. Rien de plus convenable et juste que la responsabilité ministérielle. ”

“ « Le régime démocratique et représentatif, expliquent les auteurs, est dû d'abord à la difficulté de réunir des assemblées trop nombreuses, à l'impossibilité d'enlever fréquemment les citoyens à leurs travaux; il est dû encore à d'autres motifs, à l'incapacité des citoyens pour régler les questions, aux dangers spéciaux que recèle la foule. Les représentants sont une élite que le peuple, supposé apte à bien choisir, désigne pour appliquer aux affaires publiques une intelligence et des connaissances spéciales ». ”

“ Il n'est pas plus exact de dire que la dissolution donne, sous notre Constitution, le spectacle du mandataire révoquant le mandant; car le Président de la République, bien qu'il soit élu par les deux Chambres, ou, pour parler plus exactement, par l'Assemblée Nationale, n'est point leur mandataire ni leur délégué : il est le titulaire d'un pouvoir indépendant, désormais irrévocable jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs. ”

“ La séparation absolue des pouvoirs est impossible ailleurs que sur le papier. Il faut nécessairement admettre entre eux une pénétration réciproque. Tout régime pondéré implique la collaboration et soldarité continuelles de tous les organes politiques. Si on exclut le Pouvoir exécutif de toute participation à la législation, on lui donne la tentation d'altérer dans leur exécution des lois faites malgré lui ”

“ Sans doute, les hommes qui. appliquent les institutions n'ont pas moins d'importance que les institutions elles-mêmes; un système défectueux a parfois produit des résultats excellents entre les mains d'un bon ministre. Il est pourtant des impossibilités constitutionnelles de vivre dont le génie lui-même ne triompherait pas... Substantiellement défectueuse, la Constitution rendra vaines les bonnes volontés les plus courageuses et les plus intelligentes. ”

“ On ne trouvera pas que le tableau manque de vérité, en faisant, bien entendu, la part d'une élite cultivée et plus ou moins enthousiaste des théories démocratiques. De sorte que si pour l'indépendance, l'égalité, la liberté civile, tout le monde pensait uniformément, il n'en fut pas de même pour le genre de gouvernement, pour l'organisation des pouvoirs publics. ”

“ Les hommes qui réalisèrent l'indépendance d'Haïti, en 1804, n'avaient absolument rien dans leur situation intellectuelle, politique et sociale qui pût se comparer à celle des fondateurs de l'indépendance des Etats-Unis. ”

“ Il y a deux sortes de tyrannie : une réelle, qui consiste dans la violence du gouvernement, et une d'opinion, qui se fait sentir lorsque ceux qui gouvernent établissent des choses qui choquent la manière de penser d'une nation. ”

“ La division des pouvoirs n'est donc qu'une 1 simple vérité d'observation, qui se réduit à ceci, qu'il faut que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ne soient pas entièrement tous ensemble dans la même main; ce qui ne doit pas empêcher que le pouvoir exécutif ait une part de la législation ( 1) que le pouvoir législatif ait une influence sur l'administration et que l'autorité judiciaire supplée, au besoin, à l'insuffisance des lois. Cette prétendue confusion est même tellement nécessaire que là où l'on établit la séparation absolue, on arrive aux plus fâcheux résultats. ”

“ Au contraire, intéresser toute cette grande majorité de nos populations aux idées d'un ordre social meilleur, aux véritables conditions d'une vie prospère et paisible, faire revivre en elles, avec le sentiment jaloux de la dignité nationale, celui de la solidarité civique et fraternelle, c'est les porter d'enthousiasme à la défense de nos institutions bienfaisantes et du Gouvernement qui les garantit. ”

“ Du reste, ce n'est pas toujours la capacité qui manque à la démocratie pour choisir les hommes de mérite, mais le désir et le goût... Il est démontré que ceux qui regardent le vote universel comme une garantie de la bonté des choix, se font une illusion complète. ”

“ Il y a environ quatorze ans que ces paroles ont été prononcées ; et les promoteurs de la disposition, depuis lors restés et retournés au pouvoir soit dans le gouvernement,,soit dans les Chambres, n'ont rien décentralisé. Ils ont fait la salutaire épreuve des réalités et des exigences de la vie publique. Ce que l'un des champions de l'innovation, redevenu ministre des finances très écouté et tout-puissant, s'est efforcé de faire, a été non pas de décentraliser les finances, mais de ramener, autant qu'il le pouvait, un peu d'ordre et de régularité dans l'administration des finances. ”

“ Un ministre ou un ministère doit se démettre devant le vote le plus injuste du parlement, mais aucun homme sérieux en Haïti n'accepterait un portefeuille, si le peu de bien qu'il possède, et qui souvent suffit à peine à l'existence d'une nombreuse famille, était à la merci de toutes les résolutions parlementaires. ”

“ Dieu sait, en Haïti, si nous avons besoin de nourrir et fortifier dans les esprits l'idée de patrie et de solidarité nationale! Tout, dans nos institutions fondamentales surtout, doit y concourir visiblement, au lieu d'avoir l'air d'indiquer comme une tendance à séparer ou distinguer des intérêts faits pour rester étroitement.unis, et tel que l'ont voulu nos pères. Dans l'administration proprement dite, des libertés municipales, très bien. Mais aussi et surtout dans le gouvernement général de la nation, l'unité politique la plus solide. ”

“ Pour une fois, depuis plus de vingt ans, qu'on s'est dit que les élections seraient laissées à toute leur liberté, la bagarre a été générale. Tout le monde a abusé du scrutin et a eu recours à la corruption ou à l'intimidation. Tous les partis étaient armés, menaçant de faire usage de leurs armes quand ils ne distribuaient pas de l'argent pour acheter les suffrages. Confusion, conflit, alarme et rébellion, révolte et guerre civile. ”

“ Les principaux types de la première manière, la Constitution des Etats-Unis de l'Amérique du Nord et les Constitutions françaises de 1791 et de l'an III, se caractérisent par ces traits généraux: les ministres ne peuvent être membres du corps législatif et celui-ci ne peut ni les blâmer ni les renverser. Le Président seul est politiquement responsable. Le Pouvoir exécutif ne peut dissoudre la Chambre. ”

“ SUFFRAGE UNIVERSEL A DEUX DEGRÉS.
Nous sommes Une démocratie ( 1) ; le suffrage universel est à la base de nos institutions. Mais le degré auquel il nous le faut, c'est ce que déterminera le caractère des populations. Retenons d'abord que le suffrage universel peut être, en principe, soit à un, soit à plus d'un degré. ”