Arthur Join-Lambert

“ L'autorité de la seconde chambre ne découle plus du prestige et de la tradition aristocratiques, inspirant un vague sentiment de respect et de soumission; elle est demandée à la confiance, à la volonté réfléchie de quiconque en reconnaît la valeur et l'opportunité. Toute distinction, qu'elle consiste pour le Sénat dans un excédant d'indemnité, comme au Brésil et en France sous le second Empire, ou dans l'absence d'indemnité comme pour les Chambres hautes de Belgique, de Hollande et de Prusse, amène des froissements d'intérêt et d'amour-propre. ”

“ L'autorité est une chose infiniment plus simple et plus aisée que la liberté. Le gouvernement de tous par tous, définition exacte d'une organisation libre, complique la tâche d'une nation d'autant de difficultés qu'elle renferme de passions qui se donnent carrière, de partis qui se disputent le pouvoir. C'est là le conflit partout inhérent à l'état politique qui ouvre toutes les issues à la nature humaine. ”

“ C'est assez, c'est trop que nos révolutions et le fractionnement de nos partis éloignent de l'exercice du pouvoir des hommes honorables et de talents éprouvés. L'exclusion que leur passé ou leurs convictions leur imposent, ouvre dans le personnel très-restreint des hommes dignes d'être à notre tête, des vides qui ne se produisent à ce degré chez aucun des peuples nos rivaux. Faut-il encore que la démocratie, insensible, presque hostile à leur mérite, les écarte du contrôle de nos affaires et des corps délibérants où notre intérêt et notre honneur réclament leur présence? ”

“ Le seul remède offert à nos maux sera l'ordre et l'économie. Je ne veux pas dire que l'économie ne s'impose pas toujours à une nation sensée; j'entends seulement que, parfois, elle devient un devoir plus rigoureux. Il est bien entendu que si l'indemnité devait être refusée au Sénat, elle le serait aussi à la Chambre des députés. Non-seulement la mesure financière acquerrait à cette condition une réelle efficacité, mais elle respecterait une similitude, une égalité politique que je crois essentielle pour l'avenir de nos institutions. ”

“ Mais elle sait les avantages d'une initiative hardie; et moins touchée de l'atteinte à des intérêts, pour elle secondaires, que du salut commun, elle s'applique, par-dessus tout, à conserver l'ensemble de la situation et le repos du pays. De quel prix eût été pour nous une telle intervention de la Chambre des pairs ? Le suffrage universel, mal inspiré dans ses actes aussi bien d'opposition que de confiance, n'eût pas donné aux hommes d'état, agents de notre abaissement moral et de nos désastres, l'argument trop fondé des menaces anarchique et sa constante approbation. ”

“ La parité des indemnités attribuées aux deux Chambres me semble répondre à la tendance de notre époque et de notre race vers l'égalité et la symétrie en toutes choses, et de plus au caractère de notre seconde chambre telle que je la comprends. L'élection est leur origine commune ; l'équilibre de l'une par l'autre, est leur but. J'ai protesté contre la pensée d'attribuer à aucune d'elles une supériorité politique ; il est naturel dès lors de les mettre à tous égards sur le même pied. ”

“ Le régime parlementaire n'est pas une conception scientifique, mais un ensemble de pratiques éprouvées en dehors desquelles l'expérience nous enseigne qu'il a toujours été chimérique de chercher la liberté. Or, ces pratiques s'accommodent aux États-Unis et en Suisse d'un chef du pouvoir élu, en Angleterre, en Belgique et ailleurs, d'un souverain héréditaire ; elles ne s'adaptent pas à une combinaison principale, c'est un mécanisme accessoire qui s'adjoint à elles. Elles sont les garanties nécessaires dont aucun esprit libéral ne peut se départir. ”

“ Quand les membres du Conseil d'État viennent soutenir les lois d'initiative gouvernementale devant l'Assemblée, souveraine pour décider, mais condamnée à la délibération silencieuse de chacun en soimême, il n'appartient qu'au Tribunat de faire entendre une opinion contraire ou divergente. A cette époque, on était las et dégoûté des fruits amers de la discussion dans les Assemblées révolutionnaires. On estimait que l'ardeur de la lutte et le torrent des paroles troublent la conscience et enlèvent à l'esprit son équilibre et sa liberté. Il est interdit à des juges de prendre part au débat. ”

“ Est-ce la nomination par le souverain qui le peut conjurer? Je ne reviens plus sur les inconvénients de cette nomination pour l'indépendance, le crédit et la vitalité de la seconde chambre. Je dis qu'attendre l'impartialité de la volonté souveraine, espérer la désignation de tous les hommes qui la méritent, fussent-ils des contradicteurs, est une pure illusion. Un pouvoir auquel la liberté est laissée croit en user avec sagesse et honnêteté en pourvoyant d'abord aux intérêts pressants dans lesquels il voit son salut. ”

“ Aux heures difficiles, une Assemblée peut-elle s'élever jusqu'aux devoirs suprêmes si, dans le cours régulier de son existence, elle n'a pas suffi à une tâche plus légère? Pour échapper à l'abdication du silence et tenter de survivre à l'Empire, le Sénat formula contre le souverain vaincu un arrêt de déchéance plein de cruelles vérités, mais dont sa complicité lui interdisait l'expression. ”

“ Avant l'erreur de laisser, par sa retraite, le tiers seul à l'oeuvre et en scène, la noblesse avait commis celle de se montrer hostile à l'existence d'une seconde chambre; la haute noblesse pour ne pas transiger, la petite par ennui de n'y pouvoir entrer. Je ne prétends pas qu'une seconde chambre récente et faible eût fait ce que n'avait pu la puissante Chambre des lords, contenir, non des passions normales, mais des fureurs révolutionnaires. ”

“ Bien loin que pour la France l'unité du pouvoir législatif ait été une remarquable et passagère exception, plusieurs fois nous l'avons hautement préférée, et quand la seconde Chambre a été admise, certains de nos constituants en ont recherché la seule apparence ; les autres n'en ont pas obtenu l'entière réalité. Ce n'est pas cependant que durant les quatre-vingts dernières années, courte période dans la vie d'un peuple, nous ayons été avares d'expériences et du prix qu'elles coûtent. La Constitution que nous attendons sera la quatorzième depuis 1789. ”

“ La foule se porte vers les théâtres où ses passions et ses intérêts, personnifiés en des noms populaires, font assaut de pathétique et d'habileté, plus que de persuasion et de science. De même encore dans la nature, on rencontre des régions plus froides en montant vers la lumière.
Il n'y a de courants réciproques entre une nation et ses Assemblées que si leurs membres traitent les affaires dans les formes et l'esprit qui ont cours, et si l'opinion reconnaît en eux les organes d'une importante fraction du pays. ”

“ L'élection a pour résultat forcé de reproduire dans une Assemblée les tendances, les défauts ou qualités des électeurs. Mais il peut se faire que sans procéder de l'élection, avec le concours du temps, des moeurs et d'une étroite alliance d'intérêts puissants, une chambre obtienne l'adhésion et le respect des opinions mêmes qu'elle modère et contient. C'est le cas de la Chambre des lords. ”

“ De fait, une grande assemblée est appelée à envisager l'intérêt des sociétés humaines par d'autres côtés que celui du budget, des houilles et des douanes. La France ne voudrait point voir le président de notre seconde chambre assis sur un sac de laine emblématique, et nos moeurs plus expansives, pressées de mêler aux sujets arides quelque chose qui les colore, réclament à bon droit la présence de mérites brillants et spéculatifs à côté des talents austères et utiles. ”

“ La plus vulgaire expérience enseigne qu'il n'est pas à cela de compensation réelle ni durable. Les garanties de l'autorité une fois disparues, le profit des dotations ou des faveurs s'évanouit bientôt avec l'institution, désormais condamnée à une chute certaine. Aussi faut-il, à moins de raisonner sur de tristes exceptions humaines, estimer très-supérieures les probabilités pour qu'une seconde chambre, en cas d'intentions usurpatrices de la part du pouvoir actif, devienne un auxiliaire de la résistance et non pas un complice. ”

“ Montesquieu avait devancé les expériences de notre histoire quand il a fait connaître le besoin qu'une république éprouve de la vertu générale des citoyens; mais la vertu n'est pas l'unique secours dont puisse s'aider le fonctionnement d'un gouvernement libre. Si nous voulons appliquer et régler les forces de la nature autres que l'homme, nous disposons des rouages destinés à transmettre le mouvement et adoucir le contact. Cela est élémentaire, pour l'homme lui-même, mais ne paraît pas tel à l'intelligence populaire. ”

“ Passer sur la tête d'Assemblées existantes pour interroger directement la volonté populaire, c'est donner à croire qu'on estime sans valeur la délégation consentie. Des Chambres ont-elles souffert cette atteinte à leur dignité et à leur droit, alors vraiment, mais de leur fait, le mandat représentatif n'a plus autorité et vigueur en leurs mains que pour les solutions secondaires qu'il plaît au pouvoir de leur abandonner. ”

“ Quand on la compare à la Chambre des pairs de la Restauration, on voit que, grâce à d'autres garanties nombreuses de stabilité et d'influence, l'idée patricienne peut s'y montrer sans inconvénient moins exclusive. En effet, la Chambre haute de la Grande-Bretagne n'est pas entièrement héréditaire. Les lords, du droit de leur charge, sont à vie ; et il est pourvu aux pairies d'Ecosse par élection des lords écossais, pour la durée du Parlement, à celles d'Irlande par élection à vie. ”

“ L'Italie nous a poussés à laisser tomber l'Autriche et grandir la Prusse. La France, se gouvernant elle-même, n'eût jamais follement détesté une puissance lointaine, plus utile que menaçante, et secondé de son abstention et de ses voeux l'ennemi acharné dont par malheur les frontières se trouvaient et restent encore en contact avec les nôtres.
Mais, en France même, l'utilité de la seconde chambre ne se démontre pas uniquement par les inconvénients de son absence ou de ses imperfections. ”

“ Mieux vaut un argument omis qu'un argument compromettant. Ces principes sont-ils d'ailleurs, dans notre société, gravement menacés? Certes, les assauts ne leur sont pas épargnés ; mais je ne sais si la lutte même n'a pas accru leur force en formant à la résistance la volonté et le courage de leurs défenseurs.
D'un autre point, selon moi, vient le danger auquel une seconde chambre doit pourvoir, sous peine pour la société française de s'abaisser encore et de courir follement à toutes les aventures. ”

“ Quand la désignation des membres de la Chambre haute héréditaire ou à vie appartient à la couronne, celle-ci peut ramener une majorité au sentiment qui prévaut dans l'ensemble du pays au moyen de nominations opportunes qui ne lui ont jamais été contestées. Une Assemblée composée de membres élus à vie qui s'écarte de la direction de l'opinion publique ne saurait y être replacée que par l'action fort lente des extinctions et remplacements. Il serait imprudent de laisser longtemps subsister un conflit sans pouvoir connaître exactement si les électeurs de la seconde chambre approuvent son attitude ”

“ Chose étrange, des pays comme la Hollande, la Suisse et les États-Unis, dont la sagesse et la prospérité font notre envie, avec lesquels nous nous flattons d'être en communauté d'idées et de moeurs, possèdent un mode d'élection pour la seconde chambre, simple, efficace, adapté aux principes démocratiques les plus exigeants, et ce système est le seul qui n'ait pas eu en France les honneurs de la discussion publique. ”

“ Étant admis que, pour un acte de votation bref et simple, l'indépendance et la sagacité sont toujours suffisantes, et que le fait seul de l'existence amène une coïncidence certaine de l'intérêt privé et de l'intérêt public; il n'est pas moins vrai que la garantie des lumières et du caractère chez un éligible doit être supérieure puisque, élu, il est appelé à des actes tout autrement complexes, importants et nombreux. Cette question, on le voit, est liée à celle de l'indemnité, destinée à mettre le mandataire de la nation à l'abri de lui-même et des injures de l'obsession ou du soupçon ”

“ Par ce seul fait qu'une nation possède une double représentation, toutes les prospérités ni même les avantages d'un bon gouvernement ne lui sont pas garantis. Il y a des malheurs de situation ou des vices de caractère dont les meilleures Constitutions ne préviennent pas les funestes effets. Si la République de Venise a disparu en 1797, si le Danemark a perdu deux provinces en 1863, les formes de gouvernement de ces États n'en sont pas responsables. ”

“ La Grèce seule s'en tient à une Chambre unique nommée Boulé; exception qui, mieux que tout argument, semble confirmer la règle. Il est superflu de rappeler la Chambre des communes et celle des lords en Angleterre; en Prusse et en Autriche, les Chambres des seigneurs, placées en regard des Chambres électives. En Belgique, en Espagne, en Portugal, en Italie et aussi en Roumanie, il y a le Sénat, concourant avec une autre Assemblée à l'oeuvre législative. En Hollande, il y a la Chambre haute et la seconde chambre. ”

“ C'est la placer entre une solution qu'il conviendrait de modifier, mais qui pourvoit néanmoins aux besoins essentiels de la patrie, et des voeux dont l'expression par un vote, s'il s'agit par exemple d'enrichir les écoles ou de réduire les tribunaux, aurait pour effet de suspendre toute instruction et toute justice. Il y a lieu pour un peuple, quand une révolution a fait place nette, d'adopter par un plébiscite l'une des deux formes de gouvernement qui se partagent le monde civilisé. ”

“ Au corps électoral dont nous venons d'indiquer l'élément principal, convient-il d'adjoindre d'autres électeurs? La seconde chambre ne doit-elle pas encore, par des considérations analogues à celles relatives aux conseils généraux, prendre ses racines dans de grands corps élus eux-mêmes, tels que la Chambre des députés et l'Institut ? Cette pensée vient tout d'abord à l'esprit; mais il faut y renoncer sans hésitation en ce qui touche la Chambre des députés. Les électeurs ne nomment pas des représentants pour qu'ils abandonnent et échangent leur poste. ”

“ Reste à savoir si la nécessité d'une seconde chambre n'existe pas indépendamment et en surcroit du contre-poids de la sanction.
En effet, poussés chacun à exagérer leur puissance, l'Assemblée et le chef de l'État se contiendront mutuellement de telle sorte que l'équilibre produira l'immobilité, ou bien la lutte s'engagera, « l'autorité chargée de vouloir aura l'ambition d'agir, l'autorité chargée d'agir l'ambition de vouloir (1) », et quel que soit le vainqueur, il aura obtenu une prédominance contre laquelle on avait cherché des garanties. ”