Chambre des comptes

“ Mais, je ne l'oublie pas, Messieurs, le gouvernement de Henri IV ne doit nous occuper ici que dans ses rapports avec la Chambre des comptes.
J'éprouve sur ce point quelque embarras. Ce que j'ai à dire sur Henri IV ne rentre pas dans le ton des louanges accoutumées. Le roi que nous révèlent les archives de la Chambre n'est pas précisément celui de l'histoire. Il ne s'y montre pas toujours avec l'esprit de justice et de modération qui, ailleurs, lui est habituel. ”

“ L'histoire de la Chambre des comptes, tant qu'elle n'a pas une vie distincte, se confond dans le développement progressif de la Cour du roi, tribunal à la fois politique, justicier & financier, & dans les derniers règnes nous la verrons, s'unissant avec les autres cours souveraines, accepter la direction du Parlement. ”

“ Afin de prévenir l’arbitraire et les dilapidations que la négligence des trésoriers de France et des commissaires-départis avait, laissé introduire dans la quotité des émoluments attribués aux divers agents qui concouraient à la répartition et au recouvrement des impôts, on régla ce qui appartenait aux élus, aux receveurs, pour leurs gages, droits, taxations, pour les frais de confection des comptes, et pour les épices des membres de la chambre des comptes. L’économie, sur ce qui regardait les chambres seules, fut de deux cent mille écus par an. ”

“ Dans l'administration financière, surtout, le mal était enraciné. Ni les États généraux, ni la Chambre des comptes n'étaient jusque-là parvenus à l'extirper.
Jamais on ne vit en France plus de déprédations commises par les officiers de finances, plus de mal-
versations de toute sorte, une perception des impôts plus irrégulière, des dépenses plus difficiles à contrôler, tandis que, d'autre part, la royauté, toujours à bout de ressources, multipliait les édits bursaux, les aliénations du Domaine, les pensions, les dons, et se livrait à une vente effrénée de toutes les charges. ”

“ Dès le xvie siècle les attributions politiques de la Chambre des comptes se séparent des attributions juridictionnelles et tendent à se concentrer dans le conseil politique de la Couronne, le Conseil du roi. ”

“ Ici se termine la série des opérations relatives au contrôle législatif. Aucune sanction officielle semblable à notre loi de règlement du budget n'est donnée aux rapports de la commission des comptes. Chaque membre de la Chambre des communes conserve le droit de critiquer les irrégularités commises. ”

“ On peut dire aussi que la Chambre des comptes n'a pas failli à fa tâche; elle a toujours, dans la limite de ses forces, poursuivi le perfectionnement de sa juridiction, le développement de la justice, le respect de Dieu & de foi-même! ”

“ Quoi qu'il en soit, on peut conclure, avec Le Chanteur, ancien conseiller auditeur des comptes sous Louis XV, que cc l'époque de la résidence à Paris de la Chambre des comptes, établie pour le fait des finances, de même que le Parlement l'avait été pour le fait de justice, n'est pas celle de sa création, et qu'elle n'a fait que continuer dans la capitale les fonctions qu'elle exerçait auparavant à la saite du roir. ”

“ A l'origine, dans la Chambre des comptes, comme dans les autres compagnies judiciaires, les gens d'Église ou les clercs avaient siégé à côté de l'élément laïque, qu'ils dominaient par leurs prérogatives aussi bien que par le nombre. On avait donc distingué entre les magistrats ou officiers clercs et les magistrats ou officiers laïques ou lais. ”

“ A la fin du XVIIIe siècle, il appartenait aux bureaux de finances des généralités, qui avaient recueilli les attributions précédemment dévolues aux Trésoriers, de vérifier, en premier ressort, les états au vrai des receveurs des finances et des autres comptables de leur circonscription, justiciables de la Chambre des comptes. ”

“ Dès que le sentiment public put s'exprimer en France, il protesta contre cet ordre de choses par la voix de ses mandataires les plus autorisés. Déjà, depuis longtemps, aux États de Tours de ikSU, le premier président La Vacquerie avait dit que la Cour du parlement était instituée pour administrer la justice , et non la guerre, ni les finances, ni le gouvernement du royaume. Je vous ai montré, Messieurs,
que ce même sentiment, en dépit du respect que la Compagnie devait avoir pour ses anciennes prérogatives, existait aussi dans la Chambre des comptes. ”

“ « Après avoir considéré combien il est important de ne pas souffrir que notre dite Chambre des comptes, qui n'a été établie que pour examiner les comptes qui font rendus par nos officiers de finances, entreprît de faire une loi pour régler les comptants, qui est un attentat fans exemple fur notre autorité, & de très-dangereuse conséquence, puisqu'il n'appartient qu'à la seule personne
royale de faire des lois, (3) ». ”

“ Item, quant est de la Chambre des comptes, ils sont trouvés tous mauvais accidents ; car ils sont tous ensevelis. Et combien que depuis un peu de temps y eussent été mis aucuns nouveaux, toutefois ne s'aperçoit-on point que aucune réparation y ait été faite ; entre lesquels nouveaux y a été mis Alexandre Boursier, qui, par plusieurs fois, a été receveur général des aides ; et n'a pas encore clos ses comptes, comme on dit ; et là pouvez-vous être grandement fraudé ; car celui qui devrait être réformé est mis à réformer les autres. ”

“ Recette forcée à charge de reprise. La Chambre, se trouvant en présence d'un comptable qui, pour des motifs qu'on ne pouvait lui imputer, n'avait pas recouvré la totalité du montant des états du roi ou d'autres titres de perception, le forçait en recette dans son compte de la totalité des droits qu'il devait percevoir; à cet égard, la règle était absolue, mais on le forçait à charge de reprise, c'est-à-dire que le comptable pouvait se faire autoriser à rentrer dans ses propres deniers, à les reprendre. ”

“ Aux nombreux trésoriers et généraux chargés de l'administration des finances, tant de celles du pays de Langue-d'oil que de celles du Langue-d'oc, tant de celles du Domaine que de celles des Aides ordonnés pour la guerre, elle substituait seulement deux bons prud'hommes, sages, solvables et suffisants, élus par le chancelier dans une assemblée composée de membres de la Chambre des comptes, de commis des finances, de membres du grand Conseil et du Parlement.
Elle établissait un seul receveur-général des Do-
maines, et un contrôleur, élus de la même manière. ”

“ La Chambre des comptes protesta en 1 593 & 1 594 contre l'entérinement pur & simple de la concession royale & basa son opposition sur ce que « chaque élection, ayant sa cote fixe à payer, en libérant une partie de sélection de sa part des charges communes, ceulx du plat pays en pouvoient estre surchargez. » La Chambre reçut des lettres de jussion. ”

“ D'après les art. 4, 10 et 17 du décret du 28 septembre 1807, les dix-huit maitres des comptes sont distribués entre les trois chambres par le premier président, Les présidents sont, en cas d'empêchement, remplacés, pour le service des séances, par le doyen de la chambre. L'art. 3 du décret précité fixe les attributions de chaque chambre ainsi qu'il suit : la première chambre est chargée du jugement des comptes relatifs aux recettes publiques ”

“ Oui, Messieurs, nous aurons beau fixer les recettes et les dépenses de chaque année, nous aurons beau déclarer, selon les termes de la loi, que le budget de chaque secrétaire d'Etat est divisé en chapitres et qu'aucune somme allouée pour un chapitre ne peut être reportée au crédit d'un autre, que nous ne ferons qu'une besogne stérile et vaine, une besogne de pur apparat, si nous n'avons pas les comptes généraux qui doivent établir que la volonté du Corps législatif a été observée, que ses votes ont été respectés. ”

“ Ce fut à partir du XVIe siècle que le personnel de la Chambre commença à prendre des proportions considérables. Sous Philippe le Bel et la première branche des Valois, il ne comptait encore que deux présidents, l'un clerc, — c'était le premier président,— et l'autre laïque, six ou huit maîtres et une douzaine de clercs-auditeurs. Mais, sous les seconds Valois, la vente et la transmission héréditaire des offices, admises ou plutôt tolérées en fait jusque-là, s'étant généralisées au point de devenir un revenu important pour l'Etat, le nombre des magistrats s'accrut démesurément. ”

“ Un homme de beaucoup d'érudition, M. de Boislisle, attaché au service des archives et des publications historiques du ministère des finances, s'est proposé d'écrire la biographie des Nicolay, qui furent, comme vous le savez, de i5o6 à 1791, les premiers présidents de la Chambre des comptes de Paris. Il a consacré de longues années à la préparation de ce grand travail, compulsant les registres de la Chambre, ce que l'on appelle ses Mémoriaux, ses Plumitifs, ses Journaux, ses répertoires de tous les genres et de tous les âges ”

“ Jugement du compte.
devoir émettre sur les différents articles du compte; on discutait, puis l'auditeur opinait, et la Chambre statuait à la majorité des voix; et ainsi de suite pour toutes les parties du compte et pour toutes les difficultés soulevées.
Un maitre tenait en main le bordereau du comptable et consignait, au fur et à mesure, en marge et sommairement, les décisions de la Chambre, qui se traduisaient ordinairement par les termes ci-après désignés : Recette forcée, purement et simplement. ”

“ La Chambre juge, apure & corrige les comptes de toute nature des Comptables de son ressort, tant ceux de la recette des droits attachés à la souveraineté, ou qui appartiennent au domaine du Roi, ou qui naissent des impôts ; que ceux des dépenses faites pour le Roi & la Famille royale, pour la guerre, tant fur mer que fur terre, pour les ouvrages royaux & publics, pour la sûreté publique, pour le payement des gages des Officiers des Cours, pour l'acquittement des rentes dûes par le Roi ou le Clergé ”

“ Ses représentants ne livrent à la Chambre que les sommes « mises à la disposition du souverain », paient eux-mêmes directement les autres dépenses, sous le contrôle de la diète. Chaque année, sa commission de révision arrête les comptes. Même quand on lui conteste le droit de voter l'impôt, on la. consulte sur les bases de l'établissement de
la contribution et on lui soumet les règles d'administration. ”

“ Contentieux entre l'Etat et ses agents comptables. — Le système français se retrouve sur ce point reproduit dans ses grandes lignes : c'est la Chambre supérieure des comptes (Ober-Rechnungshof) , qui dans chaque Etat juge les comptes. ”

“ On doit savoir gré à la commission des dépenses de 1820 de ne s'être pas égarée dans ces vaines recherches : les commissions des années précédentes en avaient eu fa pensée ; et beaucoup de personnes, d'ailleurs fort éclairées, se persuadent encore que, pour compléter les garanties de la Chambre sur le bon emploi des deniers publics, il faudra tôt ou tard, ou bien appeler la cour de comptes dans le jugement des comptes des Ministres, ou bien créer une institution permanente et spéciale, à l'effet de juger ces mêmes comptes. ”

“ Ceux de Tours ont fait leurs affaires, ceux de Paris ont fait les mJennes. n Je ne sais si la Chambre de Tours méritait cette épigramme. Lemot duBéarnais me semble témoigner un peu de ce défaut de mémoire dont il payait quelquefois, dit-on, les services rendus. Il n'en montre pas moins que, à l'époque de son entrée à Paris, Henri IV trouvait dans tous les magistrats de sa Chambre des comptes un même esprit politique, un même besoin de concorde et une même résolution de servir, dans les limites légales, les vrais intérêts de son gouvernement. ”

“ La Chambre de justice ne s'occupera que des gens employés dans les finances avant le premier janvier 1661. — Art. 44. Les comptables en exercice & Officiers des Chambres des comptes doivent être libérés après l'apuration des comptes. — Art. ”