Trésorerie de France

“ L'analogie entre les deux institutions ne s'arrête point aux apparences. Nos anciennes commissions de Trésorerie de la période révolutionnaire étaient, comme le board de Trésorerie britannique, dominées par l'influence politique de l'Assemblée. Ses administrateurs furent vraiment les hommes de la Convention. Enfin, les attributions sont, de part et d'autre, similaires. Comme on l'a établi plus haut (1) , les commissaires de la Trésorerie de la Révolution avaient pour mission de préparer le budget, d'assurer le service des payements et de contrôler les dépenses publiques (2) . ”

“ Il est donc très au-dessous du chiffre qu'il pourrait atteindre. Le Trésor a besoin de ressources et il ne peut les demander uniquement à la Banque de France. Aussi nous paraît-il opportun de faire appel au public pour le placement d'une partie au moins des Bons que nous sommes autorisés à émettre. Cela implique un changement dans les habitudes et les procédés de notre trésorerie. Les Bons du Trésor ont été jusqu'à ce jour réservés en fait à une clientèle restreinte composée surtout d'établissements de crédit, de banques,
de Chambres de Commerce. ”

“ En somme, comme l'exprime très heureusement une autre constitution républicaine, celle du 24 juin 1793, la Trésorerie nationale « est le point central des recettes et des dépenses « de la République » (2) . Elle englobe le budget, la comptabilité publique, le mouvement des fonds et le contrôle de l'ordonnancement des dépenses. Chargée de soumettre à l'Assemblée les comptes généraux des finances, elle coopère, dans la mesure qui sera indiquée plus loin, à la vérification et à l'apurement des comptabilités individuelles. ”

“ En échange de billets d'Etat, délivrés par le ministre des finances, la trésorerie du travail remettra celles de ses actions de première classe, d'ont elle n'aura pas le placement dans le public, et les ressources du gouvernement seront augmentées par le revenu de ces actions.
Les industries prospères mentionnées au 3° du n° 3 seront exploitées par des sociétés de familles comme celles dont il est question aux nos 32 à 34 qui émettront aussi des actions de 1re et 2e classe. ”

“ Lettre signée Reubell, Revellière-Lépeaux, Carnot (Arch. nat., AFiii, 333, dossier 1422) . - La lettre de la Trésorerie nationale (ibid.) établit que les besoins de l'État s'élèvent, pour le mois courant, à 20 milliards 200 millions en assignats, savoir : Arriéré au 16 frimaire, 3 milliards 5oo millions; secours obtenus de la banque, 5 milliards; arriéré des arrêtés des Comités de salut public et des finances, 3 milliards; sommes dues aux correspondants de la Trésorerie à l'étranger, 1 milliard 25o millions ”

“ La trésorerie du travail mentionnée au 3° du n° 3 commanditera les industries prospères dépendant de chaque syndicat.
Le capital de cette institution de crédit sera représenté par des actions de 1re et de 2e classe. ”

“ Toute personne pourra s'opposer et saisir, entre les mains des commissaires de la trésorerie nationale, les sommes qui doivent être acquittées directement au Trésor public, soit pour intérêt de finances, de cautionnement et de prix d'acquisition, sait pour fournitures, entreprises et travaux autres que ceux de charité. ”

“ Bientôt il fut question d'agrandir cet établissement, d'en tirer avantage sur une plus grande échelle, d'en faire sinon un instrument de crédit et d'emprunt, du moins un auxiliaire économique de la trésorerie. ”

“ Les percepteurs de cantons suivent la même marche à l'égard des percepteurs de communes. Les billets à vue sont distribués parmi les trésoriers chargés du service public ; les autres sont négociés par la trésorerie, et la caisse d'amortissement est chargée du payement de ceux qui reviennent à protest. La perte qu'éprouve le gouvernement en négociant les. lettres de change
de ses receveurs, quoique tout semble garantir leur exactitude, peut servir de base pour juger quel est l'état du crédit public en France. ”

“ Les oppositions sur le remboursement ou l'aliénation de la propriété, quel que soit le lieu du paiement annuel, ne pourront être faites qu'entre les mains des commissaires de la Trésorerie nationale, au bureau établi par la loi du 19 février 1792. Celles sur le paiement annuel seront faites entre les mains du payeur chargé d'en acquitter le montant. ”

“ Tout autres sont les bons du Trésor. A l'encontre des obligations à court terme, ils sont émis à jet continu, selon les besoins de la Trésorerie. La rentrée des impôts se fait-elle mal et le ministère des Finances a-t-il besoin d'argent? ”

“ La Trésorerie inscrira en marge et au verso du titre de pension, le montant net du rappel d'arrérages ainsi' que la période qu'il concerne; par mesure de simplification c'est ce montant net que l'on portera, au débit du compte « Dépenses publiques » sans qu'il y ait lieu de faire dépense du brut et recette des précomptes (Cire. 25 mars 1920) . ”

“ Il en résultera un tableau donnant pour chaque fin de période (disons chaque échéance) l'ensemble des dépenses et des recettes de la période, duquel résultera un disponible ou une insuffisance de Trésorerie. D'autre part, pour chacune des échéances dont le solde de Trésorerie est une insuffisance, il sera relevé la somme qui serait nécessaire pour l'annuler. étant supposé que
le déficit de Trésorerie soit comblé chaque fois. ”

“ Il en fut de même des traitements de beaucoup de fonctionnaires d'un ordre élevé.
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réductions (j'en suis plus fâché que vous) ; mais les frais de trésorerie sont les voisins des payeurs, et il faut bien dire que le service général s'étant accru de tout ce qui a augmenté vos budgets en recette et en dépense, il en est résulté plus de transports et de mouvements de fonds, plus de commissions à payer aux receveurs-généraux sur divers envois et remises, plus de courtages et d'autres frais, et enfin une augmentation de 800,000 fr. sur les frais de trésorerie, qui s'élèvent à 3,200,000 f. ”

“ Il ne voulait pas d'alliance entre la Banque et le Trésor, parce qu'il pensait qu'un simple mouvement de fonds peut porter avec lui le secret de l'État. Une des plus importantes innovations qui eurent lieu à la trésorerie fut l'introduction de la comptabilité en partie double. ”

“ Les économies du peuple de toute la France qui forment des centaines de millions, ne font que passer dans les caisses d'épargne pour être centralisées dans le trésor de l'État ou plutôt dans la caisse des dépôts et consignations chargée de les gérer. ”

“ Nous avons trop de confiance dans le crédit de l’état, malgré nos malheurs, pour attacher au concours des agens de la trésorerie une importance exagérée qu’on ne saurait trop chèrement acheter, et nous n’aurions aucun scrupule à réaliser une économie sur les trésoreries et les recettes. ”

“ Ces inconvéniens sont difficiles à chiffrer, disait-il ; mais il n’est pas déraisonnable de dire qu’ils ont amené des pertes supérieures au total même des billets du gouvernement qui sont en circulation. Si l’on nous répond que la situation présente de la Trésorerie est satisfaisant ; que l’or, loin de s’en échapper, y afflue ; et que notre position financière inspire une grande confiance, nous reconnaissons que cela est vrai. On peut même ajouter qu’il est vraisemblable qu’il en sera ainsi pour une période indéfinie. ”

“ Le raisonnement le plus simple ne démontre-t-il pas que le Trésor royal, ayant sur tous les points de la France des comptables chargés du recouvrement des revenus de l'Etat, et déjà rétribués pour ce travail, doit trouver en eux des instrumens mieux appropriés et plus économiques que nuls autres ne pourroient l'être pour faire ce service de banque, et effectuer ces mouvemens de fonds journaliers que nécessite l'inégalité naturelle des proportions dans lesquelles sont distribués les ressources et les besoins ? ”

“ D'où nécessité d'augmenter les impôts en proportion du déficit causé par la réorganisation de la monnaie.
Après le budget, la Trésorerie sera, elle aussi, durement touchée par la stabilisation. Plus la vie est chère et plus grands sont les besoins en signes- monétaires. Obligés de s'en procurer, rentiers,
épargnants et, en général, tous les détenteurs de Bons du Trésor à court terme, réclameront à l'échéance le remboursement de leurs Bons afin de faire face aux exigences accrues de l'existence. ”

“ Quand on connaît leur montant, qui, du reste, doit toujours être énoncé dans les décisions administratives, on en opère le recouvrement au chapitre 2 des Opérations de Trésorerie : quand ces frais font, avec les sommes stipulées dans les transactions, l objet d'une consignation, on les porte provisoirement à l'art. 6 du chapitre
2 des opérations de Trésorerie, Consignations, d'où, quand la décision est intervenue et que les fonds sont réalisés, on les retire par une dépense que l'on balance, à la recette, par un article de recouvrement. ”

“ Les attributions du trésorier consistaient à se faire rendre compte par les receveurs généraux de l'état du recouvrement des impôts, à acquitter les dépenses de la maison du roi, et à faire payer pour son compte la solde des troupes et certaines dépenses exigibles dans les provinces, par des assignations sur les parties libres du revenu qui était affecté à chaque nature de dépenses. L’office du trésorier de l’épargne fut excepté de la vénalité, « afin qu’il pût être en main d’homme expérimenté, loyal, diligent et féable. » ”

“ Lesdits créanciers seront tenus de présenter à la Trésorerie la quittance de leurs impositions, tant foucière que mobilière, ou l'avertissement de payer, ou un extrait des rôles délivrés par le percepteur des contribu- tions. Dans ces deux derniers cas, la Trésorerie fera, sur les arrérages de rentes ou de pensions à eux dus, une retenue égale à la somme totale de leurs contributions, et ne leur délivrera des bons que pour l'excédant ou le surplus. ”

“ I. LA TRESORERIE. — II. LES IMPOTS. — III. LES DÉPENSES. — IV. LE BUDGET. — V. LES INSTITUTIONS DE CRÉDIT.
I LA TRÉSORERIE.
L'administration des finances est confiée au premier lord de la Trésorerie et au chancelier de l'Échiquier. Ces deux fonctions, qui se trouvent parfois réunies dans les mêmes mains, sont plus généralement confiées à deux membres du cabinet. Le poste de premier lord de la Trésorerie est habituellement dévolu au premier ministre, qui se consacre presque exclusivement aux questions politiques. ”

“ Les traitements dus par l'État ne sont saisissables que jusqu'à concurrence de la portion déterminée par les lois, ordonnances et règlements.
Aux termes du décret du 19 pluviôse an III, " la trésorerie nationale est autorisée à faire payer aux officiers de troupes, aux commissaires des guerres et tous autres employés dans les armées ou à la suite, grevés d'oppositions par leurs créanciers, les quatre cinquièmes de leurs appointements; le cinquième restant sera réservé aux créanciers, qui pourront d'ailleurs exercer leurs droits sur les autres biens de leurs débiteurs. ”

“ Les fonds de la Société doivent être placés en rentes sur l'État, bons du Trésor ou autres valeurs créées ou garanties par l'Etat, en actions de la Banque de France, en obligations des départements et des communes, du Crédit foncier de France ou des Compagnies françaises de chemins de fer qui ont un minimum d'intérêt garanti par l'Etat. ”

“ Ce système est aussi profitable aux banques qu'au Trésor qui a besoin de fonds, car les établissements de crédit ont toujours des sommes à payer en France. Outre les envois de fonds, qui lui sont faits de France par le Trésor, le trésorier-payeur puise également certaines ressources, pour acquitter les dépenses de l'État, dans les recettes locales effectuées par lui au titre du budget général, et spécifiées dans l'article 1er du décret du 20 novembre 1882. ”

“ Il suffirait pour cela que le trésor s'entendît avec la banque de France pour faire opérer dans les départemens, par son entremise et celle de ses comptoirs et des banques locales avec lesquelles elle serait en compte courant, la recette du produit des revenus publics recueilli par les receveurs généraux , et le versement des sommes destinées à subvenir au paiement des dépenses publiques. ”

“ Après le 18 brumaire an 8, les arrêtés consulaires des 1er pluviôse et 6 floréal an 8 (21 janv. et 26 avr. 1800) réorganisent la Trésorerie. L'administration du Trésor public est en-
qui « offre à la sécurité des créanciers de l'Ètat et à la confiance du pays un nouveau témoignage du bon ordre, de l'indépendance des contrôles et de la clarté de la comptabilité publique (1) » ; simple compilation, il est vrai, œuvre importante quand même, qui, si elle n'a pas réalisé de progrès, a eu le mérite de codifier notre système financier. ”

“ Je ne crois pas qu'on puisse évaluer les frais de recouvrements à une somme plus forte qu'en 1818, c'est-à-dire qu'appliqués à un recouvrement plus considérable, la proportion de la dépense sera réduite d'un quart, et que le trésor épargnra de plus tout le bénéfice que la banque a faits en 1818, et qui s'est élevé environ à un million. En tout, l'économie pour le trésor pourra être de 1,500,000 fr. ”

“ Uniquement dans la vue de remplacer par de nouvelles finances les fonds que le luxe et la guerre absorbaient la recette des tailles, celle des aides, des gabelles, furent remises à autant de receveurs généraux ou particuliers ; et plusieurs branches de dépenses eurent de nouveaux trésoriers spéciaux.
Le gouvernement et les contribuables ne tardèrent pas à ressentir les funestes effets d’un système qui livrait la répartition, le recouvrement et l’emploi des revenus publics, à l’inexpérience et à l’incurie. Avec les agents se multiplièrent les frais et les infidélités. ”

“ Elle prend tous les ans 40 millions à la Trésorerie pour acheter des effets publics ; mais il faut de deux choses l'une, ou que la Trésorerie remplace ces 40 millions par un emprunt, dont le taux est inévitablement plus cher que le rachat par la Caisse n'est profitable' ; ou bien , il faut que la Trésorerie impose ces 40 millions sur l'agriculture et le commerce, c'est-à-dire qu'elle prive l'industrie d'un énorme capital qui aurait été si productif entre les mains des propriétaires, des commerçans et des manufacturiers. ”