Jean Saint-Sardos de Montagu Mondenard

“ Une autre considération montre encore l'injustice de la taxe sur les terres, lors surtout qu'elle est associée, comme en France, à des impôts sur la consommation. Dans ce système, le propriétaire, après avoir payé pour la terre, paye une seconde fois en consommant. Il paye, en outre, pour les hypothèques ; s'il est grevé de dettes, il ne peut ainsi lui rester aucune aisance ; dès-lors, il lui devient impossible d'établir une bonne culture , et les facultés réelles diminuent d'autant. ”

“ La force armée ne doit servir, qu'à la défense extérieure de l'Etat. L'expérience de tous les temps prouve que tout est perdu pour la liberté, lorsque les droits civils n'ont pour soutien que des bayonnettes. ”

“ Les fautes individuelles privant chaque député de sa popularité et des moyens de se faire réélire, chaque pair de sa considération et de son influence , chaque ministre de la possibilité de rester dans le ministère, sans courir le risque d'une accusation très - sérieuse , ce qui force chacun d'eux à se tenir honorablement dans la ligne de ses devoirs : c'est ainsi que la bonté des institutions venant au secours de toutes les faiblesses humaines , empêche qu'aucune mesure contraire à l'intérêt général ne soit adoptée. ”

“ Elle prend tous les ans 40 millions à la Trésorerie pour acheter des effets publics ; mais il faut de deux choses l'une, ou que la Trésorerie remplace ces 40 millions par un emprunt, dont le taux est inévitablement plus cher que le rachat par la Caisse n'est profitable' ; ou bien , il faut que la Trésorerie impose ces 40 millions sur l'agriculture et le commerce, c'est-à-dire qu'elle prive l'industrie d'un énorme capital qui aurait été si productif entre les mains des propriétaires, des commerçans et des manufacturiers. ”

“ On trouvera peut-être que cette digression est un hors d'oeuvre ; mais si l'on considère que la prospérité des peuples européens est intimement unie aux progrès de leurs manufactures, et que les manufactures ne peuvent prospérer que par la liberté, on verra que ce sujet se lie à l'examen des avantages que produit le Gouvernement représentatif. Il faut observer en outre que le' peuple français n'étant pas assez régulièrement employé et salarié , la nécessité de la multiplication des machines n'est pas assez sentie, et que beaucoup de gens ne cessent de crier contre cette multiplication. ”

“ Il faut d'abord vous bien convaincre de la nécessité d'un pouvoir régulateur : sans ce pouvoir, le fort opprimerait toujours le faible, et l'état social institué pour l'intérêt de tous ses membres, n'aurait aucune fixité. ”

“ LE DÉP. Vous vous tromper très-fort ; les théories de nos demi-savans sur la liberté absolue , et sur le Gouvernement de fait, prouvent chaque jour qu'ils ne Connaissent pas les bases de ce pouvoir régulateur , et qu'ils confondent la liberté avec la licence , la légitimité avec l'usurpation, l'esprit de parti avec l'esprit national : ils n'ont réellement aucune idée des devoirs qu'impose la justice ; voilà ce qui fait que la plupart des hommes atteints de l'esprit révolutionnaire ne peuvent se tenir tranquilles ”

“ Tant d'employés sont-ils nécessaires dans un Gouvernement représentatif?
LE DÉP. Au contraire, et l'on sera bientôt forcé de diminuer ces rouages inutiles et ruineux.
LE MIL. Mais que deviendront ces gens-là, si l'on supprime leurs places ?
LE DÉP. Ne voyez-vous pas qu'en ouvrant la carrière de l'industrie, par la destruction des lois qui la blessent, la plupart des hommes qui sont à la charge de l'Etat pourront devenir, de bons cultivateurs, de bons manufacturiers, de bons négocions. Tous les métiers sont mauvais sous le despotisme, ils deviennent excellens sous l'empire de la liberté. ”

“ Au milieu de la paix, les surtaxes sont conservées , les abus s'accroissent , l'industrie souffre. — On est las d'espérer sur de vaines promesses : un mal aise général , une inquiétude vague, préparent de nouvelles révolutions , et rien n'est disposé pour nous garantir de la tempête. ”

“ Les véritables indépendant, découragés, n'ont aucun point d'appui, et l'esprit de faction l'emporte inévitablement partout où le peuple peut être agité par les intérêts privés de quelques ambitieux : de là vient qu'il n'y a point en France d'opposition fortement établie dans l'intérêt national; mais, au contraire, deux oppositions qui
se croisent ou qui se rallient pour embarrasser les ministres, elles n'attaquent presque jamais que pour des intérêts privés; tandis qu'en Angleterre et dans les Etats-Unis d'Amérique, les membres ”

“ On est bien scandalisé en jetant les yeux sur les comptes publics, de voir que depuis trente ans, les dépenses occasionnées par des feux d'artifice , par de prétendues réjouissances et par l'Opéra , excèdent les sommes employées effectivement à l'encouragement de l'agriculture , qui, au surplus, n'a besoin que de soulagement et de liberté. ”

“ On entend par connexions les liaisons de parenté, d'amitié, de fortune et d'influence de chaque député, candidat ou minisire; en Angleterre, les membres de la chambre des communes ont de nombreuses connexions dans leurs provinces ; les pairs en ont dans la chambre des communes , où siègent par voie d'élection leurs enfans et leurs amis ; enfin , les ministres ne sont portés et soutenus au ministère que par leurs connexions dans les deux chambrés et dans le public. Cet ensemble donne; une force réelle et régulière à la machine politique. ”

“ Etonnons-nous que le peuple français, toujours emmailloté, n'ait rien perdu de son heureux caractère. Les Anglais, administrant eux-mêmes leur pays, sont bien forcés d'avoir un esprit public : ici cela était impossible , puisqu'il n'y avait réellement aucun intérêt national. ”

“ LE DÉP. C'est ce qui produisit l'anarchie. Si les beaux esprits de cette assemblée avaient eu la moindre connaissance des besoins de la France et du Gouvernement , ce que ces besoins exigent, ils auraient senti que la constitution qu'on
rité. Comme il n'y a en France qu'environ cinq millions de propriétaires, ce problème ne peut être résolu que par un Gouvernement mixte, dans lequel la propriété exerce sa juste influence. ”

“ Il ne pouvait souvent connaître ni le fait, ni la plainte ; encore moins les moyens de réparer le mal. Ce n'est que par la liberté de la presse et par le droit de pétition aux Chambres que les ministres seront tenus en éveil, et jusqu'à présent ces droits n'avaient été ni bien établis, ni bien exercés dans l'intérêt national.
LE MIL. Vous me donnez une singulière opinion de l'administration française; on ne doit plus être surpris de nos fautes, ni de nos malheurs. ”

“ Les manufactures priment généralement celles du Continent, par l'abondance de leurs capitaux et de leurs machines, par la perfection de leurs ouvrages et la modicité de leur prix. Elles sont en outre soutenues par une grande consommation intérieure, résultant de l'aisance du peuple anglais.
15°. L'industrie nationale a toujours été protégée par les lois et par l'administration.
16°. La machine du Gouvernement est simple , régulière, peu dispendieuse, parce que c'est la nation qui s'administre elle-même , et que la plupart des fonctionnaires ne sont point payés. ”

“ LE MIL. Eh ! quel est le Gouvernement capablé de produire ces bons effets. En lisant notre histoire, je vois les meilleurs rois trompés, assassinés ; les meilleurs ministres contrariés dans tous leurs desseins, en proie à toutes les intrigues , et nos plus belles époques à peu-près perdues pour le bonheur national.
LE DÉP. On ne connaissait alors que l'autorité du Roi, celle des grands, celle de la magistrature , et ces différentes autorités se choquaient sans cesse : la révolution a facilement détruit un régime qui n'avait pas l'appui de l'intérêt commun ”

“ Voilà pourquoi le Gouvernement est surchargé de traitemens , de pensions , d'indemnités , dont la masse effrayante augmente chaque année les taxes , et ruine de plus en plus l'agriculture, les manufactures et le commerce. C'est ainsi que de mauvaises lois changent sans cesse en hommes improductifs , une foule d'individus qui auraient fait la fortune de leur patrie. ”

“ Notre système se borne aujourd'hui à déguiser la marche de l'administration , à sur-taxer les contribuables , à faire dès emprunts usuraires, sans aucune nécessité. La Trésorerie ressemble à un homme riche, qui, pour avoir le plaisir d'entasser des écus , chercherait de l'argent chez des Juifs, et vendrait les troupeaux , ainsi que les charrues de ses métairies.
LE MIL. Il est pourtant des gens qui assurent que notre administration financière est un chef-d'oeuvre , que la perception des taxes est de la plus grande exactitude , et que les ministres ont rétabli le crédit. ”

“ Concluons que la masse du peuple français est fidèle , et que les révolutionnaires n'ont repris de l'importance que par les fautes des ministres et surtout par l'absence du Gouvernement représentatif. ”

“ Quant aux finances, tout le monde sait à présent que leur marche est détestable , et nous avons d'excellens modèles dans nos anciens pays d'Etat, ainsi qu'en Angleterre, en Hollande , et dans les Etats-Unis. Observez bien qu'il ne s'agit que de comparer pour juger , et que cela est plus prompt, plus facile que de créer. LE MIL. Dites-moi donc en quoi consiste la différence de la législation fiscale de ces pays à la nôtre. Je vois bien que leur trésorerie ne manque jamais d'ar-
gent, et qu'ici nous n'en obtenons un peu que par des emprunts usuraires et des forcemens de taxe. ”

“ Un député sera toujours certain de bien servir son pays , quel que soit dans la chambre le parti qu'il préfère.
Un noble ne sera jamais réduit pour obtenir de l'avancement, à faire une cour
pays libres , pour maintenir la tranquillité publique. On ne doit point publier les rôles que plusieurs agens de la police ont joué dans les prétendues conspirations qu'elle a poursuivies. ”

“ Cela ne veut pas dire , au surplus , qu'il soit nécessaire d'élire des préfets pour voter les impôts, des militaires pour contrôler les dépenses du ministère de la guerre , et des protégés de la police pour consolider la liberté. N'y a-t-il pas en France des hommes véritablement indépendans ? ”

“ LE DÉP. Elles sont un hommage involontaire rendu par eux à la vérité : ils sentent que la religion combat et doit vaincre les idées révolutionnaires; de là leur haine profonde pour tous les hommes religieux. ”

“ Ecoutez encore aujourd'hui les ministériels , ils vous diront qu'il n'y a aucun danger dans la position de la monarchie , que tout marche et doit bien marcher; ils ne voient pas qu'un ministère ne peut se soutenir tout seul, et sans plan régulier; ils ne voient pas que l'on marche jusqu'au moment où l'on tombe, et que la chute du trône de Louis XVI fut précédée de toutes les instabilités qui accompagnent le chaugemeut perpétuel des ministres. ”

“ LE MIL. Mais les ministres ne céderont pas ; vous voyez avec quel acharnement ils ont défendu tous les abus , malgré le cri de la France , et la loi des élections , malgré l'opinion de l'Europe.
LE DÉP. Ils se sont égarés, parce qu'on n'a pas cessé de les irriter par des attaques personnelles : ils céderont, soyez-en sûr ; us doivent savoir aujourd'hui qu'une alliance entre l'esprit révolutionnaire et la légitimité est impossible, parce que cet esprit fut toujours contraire à la liberté, à la propriété et aux véritables droits de la maison de Bourbon ”

“ LE DÉP. Ils viennent d'nn petit nombre' d'hommes, accoutumés à vivre d'intrigués, d'abus et de révolutions ; sous quelque masque qu'ils paraissent, ils combattront toujours pour le pouvoir absolu, parce que les mots de justice, de liberté, de publicité, les feront toujours trenibler Les obstacles viennent aussi de ce que les ministres, en France, n'ont jamais pu comprendre qu'une autorité arbitraire se détruit d'elle-même, et qu'ils ne trouveront la gloire et la sécurité que dans l'entier établissement du Gouvernement représentatif. ”

“ Elles sont indirectes , et ne portent que sur des facultés réelles. La taxe pour les pauvres et celle sur les terres , sont cependant des impôts directs ; mais le premier est un impôt de localité , et le second a été racheté en grande partie : ces deux taxes ne sont point versées au Trésor.
10°. Les frais de perception des taxes sont de 2 à 6 pour cent,
11°. La Trésorerie est entre les mains de plusieurs commissaires.
12°. L'importation des blés étrangers est habituellement défendue , et l'exportation des blés anglais est encouragée par une gratification considérable. ”

“ Chaque parti a ses partisans, ses bourgs, ses prôneurs , ses ennemis. Ces intérêts variés forment d'excellens contrepoids , et cette balance naturelle produit nécessairement, malgré le tumulte inséparable des assemblées populaires, un choix de députés capables de représenter tous les intérêts. ”

“ Y a-t-il rien de plus bizarre que de laisser le Trésor publie dans les mains d'un seul homme, qui ne pourrait suivre la marche de cette machine compliquée, quand même les journées seraient pour lui de quarante-huit heures'. Dans les,mains d'un homme qui, en sa qualité de ministre, est doublement exposé aux séductions, aux inadvertances, à l'influence des sous-ordres, et qui, quelles que soient sa probité , sa fermeté , ses laleus, peut être arrêté dans ses immenses travaux par un accès de fièvre, par une intrigue de cour, de ville eu de bureau! ”

“ Il faut que la défense de l'intérêt national rende constamment ce parti populaire, et que les ministres, pour conquérir cette popularité, soient toujours forcés à de généreux efforts; Cette noble et perpétuelle rivalité vaudrait mieux que nos deux oppositions, qui tantôt se combattent, et tantôt se réunissent ”

“ On dira peut-être que d'après l'article 40 de la Charle , les électeurs doivent! payer 300 fr. de contributions directes, et être âgés au moins de 30 ans; mais l'art. 35 dit que l'organisation des collèges électoraux sera déterminée par des lois, donc le pouvoir législatif n'a reçu par la Charte aucun lien contraire aux droits nationaux. Les Chambres se sont trompées en discutant la loi sur les élections; elles peuvent et doivent revenir sur une si grande erreur; rien n'empêche d'ailleurs que le Roi ne modifie l'art. 40, avec le concours des pairs et des députés. ”

“ La difficulté consiste bien moins à rassembler de l'argent qu'à l'obtenir par des moyens proportionnés aux facultés des contribuables pour en faire ensuite un bon usage. Or , vous voyez bien que l'argent qu'on enlève au peuple français est généralement mal employé , puisqu'une nation naturellement si riche est habituellement si pauvre. ”