Jean Saint-Sardos de Montagu Mondenard

“ On ne voit pas que les folies de la révolution ne peuvent ressembler aux procédés que conseillent l'expérience et la sagesse ; on ne veut pas voir que les vices de l'administration nous dévorent, et que nous ne pourrons pas exister si l'on ne détruit pas le désordre.
On ne voit pas que les progrès de la civilisation nous forcent à suivre les chemins que parcourent les peuples les plus éclairés, et que ces progrès, s'ils étaient méconnus, nous laisseraient en arrière. ”

“ La France entière répondra que ces maux dérivent du pouvoir absolu des ministres, des séductions dont ils sont entourés par les hommes qui profitent des abus , et de l'impossibilité de réprimer ces hommes sans une sage liberté de la presse.
En vain on nous promet, chaque année, un meilleur avenir ; les taxes augmentent tous les jours ; ce ne sont plus des millions que l'on demande au peuple français, c'est plus d'un milliard ! Une longue expérience a cependant prouvé que le système actuel des contributions du royaume ne pouvait produire plus de 500 millions par an. ”

“ Ainsi, il est très-évident que la liberté favorise partout l'industrie, que la liberté ne peut exister dans l'état social, sans l'appui de la propriété et de la justice ; que l'agriculture , les manufactures et le commerce ne peuvent prospérer quand l'administration publique empêche, la reproduction des capitaux ; que l'établissement des impôts d'un pays doit être proportionné à ses facultés; que la comptabilité doit être simple , claire et bien surveillée ”

“ Je déclare au surplus, d'après les principes du gouvernement représentatif, que c'est aux Ministres seuls que doit être imputé le blâme que l'administration peut encourir. Il est reconnu, dans cette forme de gouvernement, que le Roi ne saurait faire le mal, et tout répond qu'il ne peut vouloir que la prospérité de son royaume. ”

“ La contribution foncière est l'impôt établi sur les terres par l'assemblée constituante. Cette assemblée, dirigée par les économistes, a fait tant de fautes, que l'on ne doit pas être surpris qu'elle se soit égarée sur des matières entièrement hors de sa portée.
Les économistes sont connus dans toute l'Europe par le ridicule de leur système ; l'expérience a prouvé que leurs idées sur le partage des terres, et sur l'impôt unique , étaient entièrement destructives de la prospérité d'un grand Etat ”

“ Non, jamais on ne fera cesser les abus en France, tant que les détails de l'administration ne seront pas soumis à la plus grande publicité. Jusque-là les désirs du Souverain, ceux de ses ministres et ceux des Chambres seront aisément trompés; jusque-là aucun ordre permanent ne pourra s'établir; l'Etat, au lieu de se libérer, s'endettera chaque jour davantage ; la funeste influence des commis, des fournisseurs et des agioteurs se soutiendra; enfin, aucune tranquillité, aucune prospérité ne pourra être durable. ”

“ Quand la Charte sera complètement exécutée, nous aurons bientôt un bon système de finances ; mais jusqu'à cette époque désirée, la caisse d'amortissement ne produira que des dettes, comme celles qui l'ont précédée. Le plus mince banquier le sait à merveille ; et l'on a peine à comprendre que le ministère se compromette au point de vouloir persuader au public que l'on améliore sa situation en mangeant ses capitaux. ”

“ La prospérité de l'Angleterre nous dit sans cesse que l'on ne peut avoir une bonne agriculture ni un bon commerce avec de fortes taxes sur les terres, avec des monopoles, enfin avec un système général de prohibition. ”

“ Les fautes individuelles privant chaque député de sa popularité et des moyens de se faire réélire, chaque pair de sa considération et de son influence , chaque ministre de la possibilité de rester dans le ministère, sans courir le risque d'une accusation très - sérieuse , ce qui force chacun d'eux à se tenir honorablement dans la ligne de ses devoirs : c'est ainsi que la bonté des institutions venant au secours de toutes les faiblesses humaines , empêche qu'aucune mesure contraire à l'intérêt général ne soit adoptée. ”

“ Il est évident qu'il ne donne aucun moyen pour rendre la circulation des capitaux plus active, ni pour assurer le prompt amortissement de la dette publique : on voit enfin que ce projet est incapable de produire 800 millions, et qu'il n'établit que des gênes nouvelles pour le public ainsi que pour la trésorerie, des surtaxes improductives et destructives de l'industrie, et que l'ensemble de ce système favoriserait encore le plus funeste agiotage. ”

“ En France, au contraire, les élus sont fort peu connus des électeurs, et la plupart, au lieu de songer à conquérir les emplois par une opposition vigilante ou par une sage union avec le Gouvernement,
Gouvernement, dépendre des ministres. Les préfets exercent d'ailleurs la plus funeste influencé sur les électeurs, par l'effet d'un pouvoir administratif mal réglé ; enfin, la propriété n'a presque point de droit de suffrage, la majorité des propriétaires ne payant pas 300 francs de contribution directe. ”

“ Dèsque le commerce français ne sera plus opprimé par des taxes arbitraires, par des guerres continuelles, par des vexations administratives ; qu'il sera soutenu par l'aisance publique, et que la circulation des richesses sera plus facile , il pourra donner ses marchandises à meilleur prix ; et le négociant vendant beaucoup plus, pourra se contenter sur chaque vente d'un plus léger bénéfice.
L'impôt sur les consommations, lorsqu'il sera modéré et graduellement établi, ne pourra donc gêner le peuple. ”

“ Ombre immortelle et chère, Henri, dont le nom fait la gloire de votre race et l'honneur de la France, du haut des cieux protégez cet empire, ne souffrez point que votre royaume soit la proie des factions, désarmez les ennemis de ce peuple qui vous fut confié, et que votre voeu pour le pauvre soit enfin accompli ! ”

“ Que faire enfin pour épurer la législation; dans un pays où des invocations Continuelles à la liberté n'ont produit que les plus affreux excès de l'anarchie et de l'autorité militaire ? Qui pourrait croire qu''il existe en Europe une administration aussi contraire à tous les intérêts publics, et que c'est ainsi que l'on gouverne au dix-neuvième siècle une grande nation justement renommée par son esprit, par son activité, par son courage ! ”

“ Elle prend tous les ans 40 millions à la Trésorerie pour acheter des effets publics ; mais il faut de deux choses l'une, ou que la Trésorerie remplace ces 40 millions par un emprunt, dont le taux est inévitablement plus cher que le rachat par la Caisse n'est profitable' ; ou bien , il faut que la Trésorerie impose ces 40 millions sur l'agriculture et le commerce, c'est-à-dire qu'elle prive l'industrie d'un énorme capital qui aurait été si productif entre les mains des propriétaires, des commerçans et des manufacturiers. ”

“ Jusqu'à ce que les Français soient en possession de tous les droits que leur assure la Charte, aucune amélioration réelle ne sera possible, aucun ministre ne pourra se promettre de ne pas être égaré ou entraîné. ”

“ Tant d'employés sont-ils nécessaires dans un Gouvernement représentatif?
LE DÉP. Au contraire, et l'on sera bientôt forcé de diminuer ces rouages inutiles et ruineux.
LE MIL. Mais que deviendront ces gens-là, si l'on supprime leurs places ?
LE DÉP. Ne voyez-vous pas qu'en ouvrant la carrière de l'industrie, par la destruction des lois qui la blessent, la plupart des hommes qui sont à la charge de l'Etat pourront devenir, de bons cultivateurs, de bons manufacturiers, de bons négocions. Tous les métiers sont mauvais sous le despotisme, ils deviennent excellens sous l'empire de la liberté. ”

“ Dans quel état prospère ne serait pas alors la France! quel spectacle de bonheur et de force présenterait-elle à l'Europe ! quelle félicité marquerait tous les jours du Roi ! quelle gloire pour lui de cicatriser en si peu de temps toutes les plaies de la révolution! ”

“ Que peut-on faire pour les manufactures, dans un pays où la majeure partie du peuple fabrique ses pauvres vêtemens, et où le manufacturier, empruntant à gros intérêts, est forcé d'élever le prix de ses ouvrages, en même temps qu'il diminue ses crédits; c'està-dire, où sa fausse position l'empêche presque toujours de soutenir la concurrence du fabricant étranger ?
Que faire pour le commerce, dans un état où le gouvernement a la manie réglementaire; où les capitaux circulent lentement; où les consommations de luxe sont réduites à quelques grandes villes ”

“ Il ne s'agit plus d'élever la recette aux niveau, des fantaisies, et de faire des créatures aux ministres par la conservation de leurs nombreux agens; il faut au contraire baisser les dépenses au-dessous des recettes, afin de laisser respirer le peuple français; il faut lui permettre d'exercer ses facultés industrielles, pour qu'il reprenne l'habitude des occupations paisibles, et qu'il sente à chaque instant la différence de l'autorité légitimé à la tyrannie. ”

“ Telle est en France la puissance des hommes intéressés au maintien des abus ; telles ont toujours été leurs intrigues, que la vérité, sur-tout en matière de finance, n'approchera jamais du trône ni du public, si le gouvernement ne montre pas un désir continuel, que les ténèbres de l'administration soient dissipées, par un examen journalier. ”

“ On trouvera peut-être que cette digression est un hors d'oeuvre ; mais si l'on considère que la prospérité des peuples européens est intimement unie aux progrès de leurs manufactures, et que les manufactures ne peuvent prospérer que par la liberté, on verra que ce sujet se lie à l'examen des avantages que produit le Gouvernement représentatif. Il faut observer en outre que le' peuple français n'étant pas assez régulièrement employé et salarié , la nécessité de la multiplication des machines n'est pas assez sentie, et que beaucoup de gens ne cessent de crier contre cette multiplication. ”

“ Celte agriculture ne peut ainsi être comparée à celle de l'Angleterre, de l'Allemagne , de la majeure partie de l'Italie, pas même à celle de la Catalogne et de la Biscaye, encore moins à celle de l'Andalousie. Nos Villages sont les plus vilains de l'Europe , après ceux de la Pologne ; et le peuple français est, de tous ceux que j'ai étudiés, celui à qui on laisse le moins de moyens, de fournir à ses besoins. ”

“ L'Angleterre est dans un état décisif à cet égard; tous les objets de consommation y sont taxés, il en est même qui paraissent taxés outre mesure; cependant, nulle part l'ouvrier n'est plus opulent, nulle part les objets manufacturés ne sont à un meilleur prix, et l'Angleterre vend dans toutes les parties de l'Europe des quantités prodigieuses de marchandises , parce qu'elle les donne à des prix plus modérés que ceux des fabricans des autres pays, ce qui ne pourrait être si les taxes renchérissaient trop les subsistances. ”

“ LE DÉP. Vous vous tromper très-fort ; les théories de nos demi-savans sur la liberté absolue , et sur le Gouvernement de fait, prouvent chaque jour qu'ils ne Connaissent pas les bases de ce pouvoir régulateur , et qu'ils confondent la liberté avec la licence , la légitimité avec l'usurpation, l'esprit de parti avec l'esprit national : ils n'ont réellement aucune idée des devoirs qu'impose la justice ; voilà ce qui fait que la plupart des hommes atteints de l'esprit révolutionnaire ne peuvent se tenir tranquilles ”

“ Malgré nos fautes, la plupart de nos ressources nous restent : nous avons conservé notre territoire, notre population, notre industrie; il ne s'agit ainsi que de savoir si la bureaucratie doit continuer de disposer de plus de 150 millions par an , pour opprimer notre agriculture, nos manufacturés , notre commerce, et si les taxes seront toujours assises sur des facultés présumées , au lieu d'être levées sur des facultés réelles. ”

“ Qui aurait pu la dire, sans déplaire aux hommes puissans qui vivent d'abus? Quel homme dans l'isolement aurait assez de courage, de talent, de persévérance, d'autorité pour faire triompher toutes les idées utiles ? Ces efforts sont-ils possibles, quand les ministres sont absolus? Dans cet état de choses, on ajourne sans cesse les changernens utiles, on décourage le public, et le Gouvernement succombe sous les abus. ”

“ Quel est le moyen d'atteindre les consommateurs sans rigueur et sans frais? c'est de taxer légèrement toute espèce d'industrie , sauf à restituer au commerce , par des prîmes et autres moyens d'encouragement , toutes les avances qu'il aurait faites sur des objets d'industrie destinés à l'exportation. Dans cet état, si le débitant fait l'avance d'une partie de l'impôt, il en est journellement remboursé par le consommateur. ”

“ Une autre considération montre encore l'injustice de la taxe sur les terres, lors surtout qu'elle est associée, comme en France, à des impôts sur la consommation. Dans ce système, le propriétaire, après avoir payé pour la terre, paye une seconde fois en consommant. Il paye, en outre, pour les hypothèques ; s'il est grevé de dettes, il ne peut ainsi lui rester aucune aisance ; dès-lors, il lui devient impossible d'établir une bonne culture , et les facultés réelles diminuent d'autant. ”

“ Le Ministre dit ensuite qu'il faut, sur ces frais de négociation, payer trois millions à la Banque, pour le service de la dette perpétuelle et de l'amortissement. Voilà qui est fort étrange ; ce service n'est point considérable pour la Banque, et peut au contraire lui être très-profitable , pour animer la circulation de ses effets. Dans tous les pays, les banques sont disposées à faire des avances à peu près gratuites au Gouvernement, pour obtenir sa faveur, et le Ministre a grand tort de, se targuer d'un prétendu crédit qui nous coûte trois millions par an. ”

“ L'impôt sur les facultés aurait encore l'avantage de délivrer l'Etat des priviléges qu'il s'est arrogé sur la vente des sels et sur celle des tabacs; les débitans de ces denrées étant mis en corporation de manière à donner le revenu déterminé par le budget de chaque année, le commerce de ces marchandises deviendrait libre dans l'intérieur, et le peuple gagnerait tout ce que lui coûte le monopole.
Une considération importante se présente sur cet objet: les tabacs cultivés dans les provinces méridionales de France sont les meilleurs de l'Europe ”

“ On entend par connexions les liaisons de parenté, d'amitié, de fortune et d'influence de chaque député, candidat ou minisire; en Angleterre, les membres de la chambre des communes ont de nombreuses connexions dans leurs provinces ; les pairs en ont dans la chambre des communes , où siègent par voie d'élection leurs enfans et leurs amis ; enfin , les ministres ne sont portés et soutenus au ministère que par leurs connexions dans les deux chambrés et dans le public. Cet ensemble donne; une force réelle et régulière à la machine politique. ”

“ Que faire pour les finances, dans un pays où les dépenses publiques ne sont jamais proportionnées aux recettes; où le déficit augmente sans cesse ; où les banqueroutes et les créations de rentes marchent de front; où la contribution foncière, la contribution personnelle et les patentes n'ont que des bases arbitraires ”

“ On ne doit pas croire non plus qu'aucune corporation doive être forcée de lever la taxe ; c'est une préférence que le gouvernement doit leur accorder ; mais en cas de refus de la corporation, ce qui serait tout-à-fait contraire à son intérêt, le droit local serait affermé, d'après un tarif proposé par le préfet au ministre de l'intérieur. ”

“ On ne croira plus enrichir le Gouvernement , en ruinant les contribuables.
Chaque individu sentira les avantages du Gouvernement représentatif, et que son établissement était inséparable de la légitimité. Un bien-être inconnu calmera les regrets , les haines , dissipera les inquiétudes. ”

“ Ce n'est donc que la sagesse du Prince, jointe à l'instruction du public, qui peut donner à l'administration des finances, l'ensemble, la modération et la prévoyance sans lesquelles elle ne saurait s'améliorer.
Rien n'est plus facile que de faire des projets et d'établir des chiffres pour des revenus ”

“ Il est évident que les taxes que le ministre propose pour 1816, éprouveraient presque toutes des non-valeurs et des difficultés dans leur établissement ; il faudrait augmenter l'armée des douaniers et celle des droits-réunis , accroître les attributions et les émolumens d'une foule de receveurs, de directeurs et d'administrateurs, et pressurer tous les individus dont le ministre veut augmenter le cautionnement ou diminuer les gages : tout cela porterait des atteintes funestes à la circulation, à la consommation, à la confiance, et détruirait ainsi l'aisance publique et particulière. ”

“ J'ai combattu toutes ces erreurs dans le chapitre des finances de mes Considérations sur l'organisation sociale, et je crois avoir démontre que la contribution foncière n'étant susceptible d'aucune régularisation effective, et détruisant toutes les sources de revenus publics il fallait la supprimer graduellement, en suivant l'exemple de l'Angleterre.
Une longue expérience nous a prouvé , et nous prouve chaque jour, que tous nos procédés pour perfectionner cette contribution sont tout-à-fait absurdes. ”

“ Les biens-fonds sont maintenant à vil prix, faute de capitaux et de circulation, et ce prix diminuerait encore par la concurrence de la vente des forêts et des biens communaux. Le résultat de cette baisse serait donc infailliblement de ruiner les vendeurs, et de diminuer le produit proportionnel des droits de mutation ; alors l'Etat continuerait de perdre sur l'enregistrement, plus qu'il ne retirerait de la vente des bois, et la détresse de la trésorerie augmenterait chaque jour, au lieu de cesser. ”

“ Dans le système actuel, comme dans notre ancien système, on veut toujours associer les contributions directes aux contributions indirectes : c'est vouloir unir le feu et l'eau ; c'est après avoir coupé les veines à l'industrie, vouloir trouver de l'argent dans les poches vides des contribuables; c'est, en un mot, faire ce qui est contraire à tous les intérêts. ”

“ Il est étonnant que les ministres ne soient point frappés du tableau que présente sans cesse le malaise des propriétaires français, et qu'ils n'aient pas senti que la contribution foncière est une des principales causes de la misère d'un peuple laborieux qui possède un sol et des produits variés. ”

“ Sans doute il y aurait de l'imprudence à renverser tout-à-coup cet édifice monstrueux; mais vouloir le soutenir long-temps, mais supposer qu'on peut l'améliorer sans s'écarter des principes qui l'ont établi, c'est une erreur funeste, qui arrêterait sans cesse le développement de l'industrie et de la richesse nationale. ”

“ Très-peu de personnes savent en France, que l'Angleterre si brillante de force et de bien-être, marche par des moyens entièrement opposés aux nôtres, et que de là vient l'extrême différence qu'il y a de notre état au sien. ”