Gabriel Julien Ouvrard

“ Mais si, contre toute attente, l'aspect du bon état et de la bonne administration des finances et celui de notre libération successive n'avaient pas déjà opéré, aux approches de l'échéance des BONS SUPPLÉMENTAIRES , une grande amélioration dans le cours de nos fonds , la tâche du Gouvernement serait alors de seconder par quelque puissant moyen l'activité et les efforts de la caisse d'amortissement, et de faire rentrer dans les mains de l'État toutes les parties de la dette publique, dont le flottement sur la place nuirait à l'élévation du prix des fonds. ”

“ Dans l'ordre ordinaire des choses, sans être indifférent à la hausse des fonds, puisqu'elle aide au maintien du crédit, l'État
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n'a cependant pas un intérêt immédiat et positif à ce que le cours en soit plus ou moins élevé ; le bénéfice ou la perte qui peuvent résulter des variations qu'ils éprouvent, n'intéresse réellement que les possesseurs des rentes dont se compose la dette publique : le trésor, à cet égard, n'est exposé à aucun déboursé, et il n'a, non plus, aucune augmentation de recette à espérer. ”

“ L'État ne peut employer à sa libération que ses rentrées annuelles; et la presque totalité de ces rentrées n'étant formée que par des impôts, les égards dus aux contribuables ne permettent d'en prélever chaque année qu'une portion pour l'acquittement de la dette. Il suit de là que le seul mode d'emprunt convenable est celui d'une constitution de rentes , dont le capital soit aliéné à perpétuité. Sans doute il faut bien pourvoir à l'extinction de ce capital ”

“ Le motif ou le prétexte que donne la Banque de France, pour la réduction de son fonds capital, c'est qu'elle n'en trouve pas l'emploi, et qu'elle a toujours dans ses coffres une grande quantité de fonds oisifs.
Il seroit difficile, d'abord, de se rendre compte de l'oisiveté des fonds d'une banque qui, fondée sur un capital de 90 millions, a gagné, dans la révolution de quinze ans, au delà de l'intérêt de ses fonds, à 7 à 8 pour cent par an, de quoi former une réserve de plus de 20 millions. ”

“ Si, par l'effet de la vente d'une partie des bois de l'État, ce qui resterait non vendu produisait moins que les 20 millions assignés à la caisse d'amortissement, le déficit serait remplacé par assignation sur d'autres branches du revenu public ; en sorte que le fonds d'amortissement subsistera toujours pour 40 millions par an. ”

“ On comprend bien le procédé d'un Gouvernement qui, par une nouvelle création de rentes , accompagnée d'une fondation d'amortissement qui en garantit l'extinction graduelle, se met à jour avec tous ses créanciers en souffrance , et s'affranchit ainsi, pour l'avenir, et d'une manière absolue , du tourment des besoins renaissans sans cesse, parce qu'alors la sécurité qu'il se procure devenant commune à ses créanciers , la dette publique prend consistance , s'élève au niveau des plus solides valeurs ”

“ Saisir ou négliger l'heureuse occasion qui s'offre aujourd'hui d'agrandir les moyens d'amortissement de la dette, c'est donner, pour l'avenir, un sujet de crainte ou d'espérance, c'est accorder ou refuser un gage d'attention pour toute proposition salutaire au crédit, c'est fortifier ou affoiblir la confiance universelle. ”

“ Je renouvelle ici l'annonce que j'avais déjà faite, à la fin de mon Mémoire de 1814, d'un travail particulier sur les mesures que j'ai cru les plus propres à hâter le développement des ressources territoriales de la France et des facultés industrielles de ses habitans ; les événemens de 1815 ont changé les bases et les données de ce travail, mais j'ai continué à me procurer, sur toutes les branches d'industrie qui font partie de la richesse de l'État, les informations nécessaires pour pouvoir discerner et indiquer les moyens de perfectionnement. ”

“ Il convient de donner en ce moment à l'Europe le BILAN de la France, c'est-à-dire le tableau de ses charges et de ses ressources , et de faire voir que l'État, au moyen des mesures qui vont être prises, après s'être mis à jour avec ses créanciers et avoir pourvu au paiement des contributions étrangères , peut encore réduire dès à présent les impôts , et assurer le service de ses dépenses ordinaires et celui de sa dette publique. ”

“ Si le Ministre suspend la délivrance et l'émission des Bons Royaux, tout l'arriéré restera en souffrance , et cette masse de créances de plusieurs certaines de millions, qui avait été si solemnellement mise sous la protection de la foi publique, se trouvant indéfiniment ajournée, sera un obstacle insurmontable à la renaissance du crédit. ”

“ Le spectacle de cette étrange immunité seroit vraiment un surcroît de souffrances pour les contribuables que le malheur des temps condamne à tant de privations et de sacrifices; et d'ailleurs un cautionnement n'est pas un impôt; c'est un gage que l'Etat demande, en en payant l'intérêt, à tous ceux qui, dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent compromettre la sûreté publique ”

“ Il ne faut pour la garantie d'une dette perpétuelle qu'un très-léger fonds d'amortissement bien établi, et 20 millions par an suffisent pour former le gage raisonnable de l'extinction de 120 millions de rentes. ”

“ Les porteurs de billets n'ont aucune pairt aux profits des actionnaires , et pourtant ce sont eux qui, en prenant pour comptant les billets de banque sans intérêt, procurent aux actionnaires la majeure partie de leurs bénéfices ; ils n'ont aucun droit de s'immiscer dans le régime intérieur de la banque; ils ne doivent donc courir absolument aucun risque, et il n'y a qu'un cautionnement, versé ailleurs que dans les coffres de la banque, qui puisse les en affranchir.
Ce n'est pas une garantie suffisante que la surveillance dévolue au ministre des finances occupé de tant d'autres soins ”

“ Voilà donc d'abord un moindre déboursé actuel et immédiat de 180 millions; et cependant , sans qu'il soit besoin de mettre en vente les bois de l'État et les biens du Domaine, satisfaction pleine et entière est donnée aux créanciers de l'arriéré et aux émigrés dont les biens ont été vendus ; le service exact des contributions étrangères est assuré, et la France est dégagée de toute autre dette que celle qui sera représentée par des fonds publics dont l'amortissement graduel est invariablement garanti. ”

“ Le rétablissement des relations commerciales, intérieures et extérieures, doit élever, pour l'avenir, le produit des postes, et il faut moins le considérer comme un impôt que. comme une institution d'utilité publique, sous la direction et la vigilance du Gouvernement. ”

“ Il ne faut pas se livrer avec trop de confiance aux espérances flatteuses que donne le retour de la paix et de l'ordre pour l'amélioration de la fortune publique et l'accroissement des revenus de l'Etat. ”

“ En 1817, au contraire, et après l'émission et la réalisation de 3o millions de rentes nouvelles, tous les trésors se sont ouverts, l'abondance s'est montrée dans toutes les caisses publiques et particubères; partout on a désiré que de nouvelles rentes fussent créées pour les acheter beaucoup plus cher que celles qui venoient d'être délivrées : on a épié les besoins du trésor pour lui offrir, à un intérêt modéré, contre ses simples bons, des sommes indéfinies ”

“ DU MODE D'ACQUITTEMENT DE L'ARRIERE.
Ce mode d'acquittement doit être celui qui embrassera toutes les conditions de la plus parfaite libération.
En droit strict et à la rigueur, c'est le paiement comptant
et en espèces qu'il faudrait proposer, puisque tout est échu et exigible. ”

“ Il n'est pas vrai, au fond , que plus on emprunte plus on s'enrichisse, et si l'Angleterre offre le double phénomène d'une dette prodigieuse et d'une grande richesse , c'est parce que ses recettes ayant grossi ehaque année par l'étendue de son commerce , elle a pu aussi contracter des engagemens toujours croissans ; mais il y a un terme quelconque à la progression de ses bénéfices et de ses richesses , et ce terme sera aussi celui de la progression de son crédit ”

“ C'est dans cette loi du 25 mars 1817 que, sur un amendement proposé par un membre de la Chambre des députés , au moment où on alloit voter sur l'ensemble de la loi, il fut statué, contre le texte et le sens des lois précédentes, contre le voeu de la commission du Budget, et malgré l'opposition du ministre des finances, que les créances de 1809 et années antérieures jusques et compris l'an 9, seroient distinguées des autres parties de l'arriéré, et remboursables en rentes, valeur nominale, et non en reconnoissances de liquidation. ”

“ De riches colonies, de nombreuses manufactures , des débouchés immenses pour les productions du sol et de l'industrie , une population toujours active , toujours croissante , la paix au dehors , la sécurité au dedans, la douceur du Gouvernement, toutes les causes de prospérité réunies favorisaient la reproduction des valeurs, et faisaient constamment pencher la balance du commerce en faveur de l'État ”

“ Prête, en apparence, à succomber sous le poids de ses maux, la France saura faire sortir de cet état même d'accablement et de malheur, un plan de libération , d'ordre et de fidélité qui fondera son crédit sur des bases inébranlables, et la replacera, selon le voeu des Puissances alliées elles-mêmes, au rang des NATIONS HEUREUSES ET PUISSANTES.
Je crois qu'il est encore possible , comme il l'était en 1814, de proposer, au Roi et aux deux Chambres, des mesures de Finances qui embrasseront tout à la fois :
1°. Le soulagement des CONTRIBUABLES ”

“ Cette impulsion donnée à la confiance universelle dans la dette publique de France, n'est pas seulement due aux précautions prises pour son amortissement, par la loi du 25 mars 1817, et aux garanties que présentent les ressources de la France, sous une bonne administration dont tous les procédés sont au grand jour ”

“ OBSERVATION SUR LA DÉPENSE.
- Une faute dans laquelle on tombe toujours lors de la formation des budgets de chaque année , c'est de vouloir faire d'avance, en simple théorie , des économies qu'il est ensuite impossible de réaliser dans la pratique. Le Ministre des Finances, comme dispensateur des fonds à faire pour les différons services , tend naturellement, de tout son pouvoir, à restreindre l'exigence des autres Ministères dans les bornes que lui prescrit, à luimême , la connaissance des ressources et des rentrées probables du Trésor. ”

“ On ne voyoit même dans la création d'un fonds d'amortissement qu'une mesure insuffisante et un surcroît de charges pour les contribuables dans la dépense ordinaire.
L'acquittement de l'ARRIÉRÉ, d'une manière intégrale et sans perte, ne paroissoit pas proposable; on eût dit que dans notre état de détresse, la foi due aux engagemens ne pouvoit plus être pour nous que l'objet d'un culte purement idéal, et que les sacrifices qu'elle auroit commandés étoient trop au-dessus de nos forces. ”