Paiement comptant

“ Lorsque ce prix est payable au moment de l'acquisition, l'achat est dit au comptant, et lorsqu'il est accordé un délai, déterminé ou non, il est dit à terme. Le paiement au comptant se fait en espèces ou par chèques, et le paiement à terme
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ordinairement par un règlement, au moyen d'effets de commerce, si le créancier ne peut attendre l'époque fixée et désire se procurer des fonds en banque.
L'achat crée des obligations pour l'acheteur comme pour le vendeur ; nous ne parlerons ici que brièvement de celles de l'acheteur. ”

“ Lorsqu'on fait beaucoup d'Achats sur place au comptant ou à brève échéance on Crédite les Fournisseurs provisoirement au Livre d'Achats, puis à la fin de la décade, ou d'un mois, et après paiement intégral on passe le tout comme affaire au comptant. ”

“ Si, à défaut de crédit, ou pour tout autre empêchement, une dépense ne peut être complètement soldée sur un exercice, et doit, par conséquent, figurer parmi les restes à payer, toutes les pièces justificatives de la dépense ne doivent pas moins être adressées, avant la clôture de l'exercice, au comptable qui a payé des acomptes, afin qu'il les rattache au dernier paiement. ”

“ Aucun paiement ne peut être fait qu'au véritable créancier et pour l'acquittement d'un service fait, à moins qu'il ne s'agisse d'avances autorisées. Art. 10 id.
20. Les paiements sont classés aux dépenses publiques ou aux opérations de trésorerie, selon qu'il s'agit d'une dépense imputée sur le budget et destinée à figurer définitivement dans la comptabilité du receveur principal, ou d'une opération d'ordre faite par ce comptable pour avances par simple mouvement de fonds ou pour des tiers. ”

“ Les autres receveurs -des revenus publics peuvent être appelés, de -la même manière, à concourir aux dépenses pour le compte du payeur. Ces payements ne sont réguliers que lorsque le mandat ou la pièce comptable porte le Vu bon à payer du payeur. Les mandats acquittés constatant les payements faits par d'autres comptables pour le compte du payeur doivent être compris comme argent comptant dans leur plus prochain versement. Ces payements équivalent à autant de virements de fonds. ”

“ Le payement au comptant est aujourd'hui complétement passé dans les mœurs commerciales pour les denrées vendues sur les marchés, et l'état actuel du crédit fait que le marchand qui achète sur les marchés, quelle que soit la nature de la denrée, n'est nullement embarrassé pour trouver l'argent comptant nécessaire à ses achats. ”

“ Préalablement à tout paiement, le comptable payeur doit également s'assurer de la concordance des montants en lettres et en chiffres (y compris celui inscrit par perforation) figurant sur l'inscription, de même que sur la feuille de talons s'il s'agit d'une feuille rattachée au titre postérieurement à sa création; en cas de désaccord, le titre est retenu, contre reçu modèle n° 1 ou 1 bis de la circulaire du 14 avril 1924, pour être adressé à la Direction de la Dette inscrite aux fins de régularisation; le comptable n'effectue aucun paiement. ”

“ Les extraits doivent énoncer les motifs qui établissent les droits des créanciers, et relater en général toutes les conditions de l'exécution du service et de la régularité du paiement, ainsi que l'accomplissement de l'enregistrement et des autres formalités voulues. Dans le cas où un extrait ne serait pas suffisamment développé, le Comptable chargé d'acquitter la dépense est autorisé à en exiger un plus complet. ”

“ Distinguons cependant, une foie pour toutes, ce que nous pouvons appeler les opérations au comptant, auxquelles outre-mer on donne volontiers le nom d'opérations cash, des opérations à règlement différé, en rangeant dans les premières toutes celles où le lien juridique né de la tractation avec une personne s'éteint dans le moment même où elle naît ; cette personne vient par exemple à la boulangerie, à l'épicerie, au guichet « coupons» d'une banque, etc., et paye «comptant » ou est payée « comptant ». ”

“ Dès réception des titres de paiement, le comptable les frappera du timbre « payé » et, si sa comptabilité est tenue en partie double, débitera de leur montant brut le compte de dépense intéressé, par le crédit : 1° du compte « services de chèques postaux S/C courant » pour la somme effectivement portée au compte postal du créancier; 2° du même compte pour le montant de la taxe ; 3° des divers comptes de recettes auxquels sont imputables les autres rétenues effectuées (retenues pour pensions civiles) . ”

“ Voir, à la suite du règlement du 1er décembre 1838, la nomenclature générale des pièces à produire aux payeurs du Trésor public.
Accomplissement des obligations aux époques voulues; Présentation des comptes, factures ou réclamations, dans les délais réglementaires ou conventionnels (1) ; Régularité des justifications produites.
La constatation des droits des créanciers s'opère sous la responsabilité de l'ordonnateur de la dépense, et donne lieu à l'établissement, par les soins de cet ordonnateur, d'un décompte (2) en quantité et en deniers qui doit être annexé à l'ordre de paiement. ”

“ Les opérations au comptant ne sont pas portées au grand-livre dans la comptabilité en partie simple; car personne n'y devient créancier ni débiteur.
Cela est bien pour les obligations qui naissent ; mais comment fera-t-on pour celles qui s'éteignent? Comment marquera-t-on, les paiements, soit en argent, soit en effets de commerce (ce qui est considéré comme équivalent) ?
Règle : Celui qui paie est crédité, celui qui reçoit est débité. En effet celui qui me paie veut éteindre sa dette ”

“ Les comptes courants postaux ouverts aux comptables peuvent être utilisés pour le recouvrement des recettes, à condition que les versements soient accompagnés d'un avis de crédit contenant l'indication détaillée de l'imputation à donner à la somme versée, ainsi que pour le paiement des dépenses des services publics. ”

“ Les écritures des comptables et celles des ordonnateurs secondaires sont, en effet, suivies d'après des principes différents. Alors que les unes présentent les paiements pour leur chiffre brut et avec leur imputation primitive, si une imputation erronée n'a pu être rectifiée dans le cours même de la gestion où le paiement avait été fait, les autres doivent présenter la dépense nette avec son imputation définitive. Il y a lieu de tenir compte, dans le rapprochement à faire, de ces causes de différence dont les traces doivent exister dans la comptabilité des directeurs. ”

“ Lorsque, par conséquent, deux personnes en relations d'affaires établissent entre elles un rapport de compte-courant, le but essentiel qu'elles envisagent est de simplifier le règlement des opérations qui interviendront par l'avenir, en substituant au paiement immédiat de leurs dettes respectives, le paiement du solde qui apparaîtra à la charge de l'une d'elles à la clôture du compte. ”

“ Au moyen de ces avances, les gestionnaires ou gérants d'annexes effectuent les achats et paient les dépenses d'exploitation de leur service, chaque paiement donnant lieu à l'établissement d'une pièce justificative (généralement facture ou quittance, détachée d'un carnet à souche) en simple expédition. Cette facture est la preuve du fait comptable. Elle en est la certification par les deux personnes qui y ont pris part : l'acheteur et le vendeur, dont les intérêts personnels sont trop opposés pour que leur accord ne constitue pas une excellente présomption d'exactitude. ”

“ « Recettes par virement entre les receveurs » et coupe par moitié la quittance sans emploi. Si le paiement a pour objet une dépense à la charge de l'Administration, il la porte au registre de dépense au titre auquel elle s'applique, et, s'il est personnellement débiteur, il verse la somme dans sa caisse. Enfin, il remplit et signe la seconde partie du bordereau, classe les pièces justificatives comme s'il avait effectué le paiement directement, et produit le bordereau à l'appui de sa comptabilité, après l'avoir renfermé dans une chemise portant le titre : « Recettes par virement ». ”

“ Comme délégué de la Présidente de la section des paiements, il paie les créanciers dont les factures ou mémoires ont été visés pour le paiement par la personne qui a ordonné la dépense, ou, à son défaut, par le Secrétaire général.
Il doit toujours vérifier les factures ou mémoires pour s'assurer qu'aucune erreur de compte n'a été faite. ”

“ A l'époque fixée pour la paie ou solde générale du travail fait par tous ces ouvriers, le compte de chacun sera donc réglé sur le susdit registre, en portant à son avoir la valeur du travail qu'il aura fait, et en inscrivant à son débit les espèces ou autres valeurs qui lui seront données en paiement. Un extrait du compte de chaque ouvrier sera transcrit sur un carnet ou sur une feuille volante pour lui être remis quand la paie aura lieu et au moment où il recevra sa solde, afin qu'il puisse le vérifier et faire ses réclamations en cas d'erreurs ou d'omissions. ”

“ On ajoute que les dispositions relatives aux échanges de pièces de dépenses sont sans application aux percepteurs des chefs-lieux de département ou d'arrondissement (C. C. 27 avr. 1867, § III; In. 2527) .
1076. Paiement direct des dépenses par les receveurs de l'enregistrement pour le compte des percepteurs. —
Dans les localités où il n'existe pas de percepteurs, et même dans celles où il y a un percepteur, lorsque ce dernier est absent pour une cause réglementaire (tournées dans les commnnes, versement à la recette des finances, etc.) ”

“ Arrêté, d’un compte, en Commerce, c’est l’acte ou écrit qu’on met au bas d’un compte, par lequel comparant ensemble le produit de la recette & de la dépense, on déclare laquelle des deux excede l’autre ; ce qui rend le comptable débiteur, si l’excédent est du côté de la recette ; au contraire l’oyant compte, si c’est du côté de la dépense que l’excédent se trouve. ”

“ C'est dans la limite de ces états que la loi de règlement — ou pratiquement le projet de loi de règlement — ouvre sur les exercices suivants tous les crédits nécessaires à l'acquittement de ces restes.
Les ordonnances de paiement sont nominatives ; avant de les mettre en paiement le Ministère des Finances les rapproche des états de restes à payer.
Un compte spécial d'apurement des exercices clos est rendu chaque année à la Cour des Comptes à la suite du résumé général des virements. ”

“ Saisies-arrêts.
SOMMES — LAISSÉES A LA CHARGE DE L'ÉTAT. — Voir : Dépenses administratives.
SOMMES - NON PAYÉES A DÉFAUT D'ÉMARGEMENT.
1. Les rôles, les états de répartition et les autres états collectifs de dépenses , doivent toujours présenter le décompte des sommes revenant à
chaque ayant-droit. Pour avoir la somme à porter en dépense, on défalque, du total de la colonne NET A PAYER, les parts dont le paiement ne peut avoir lieu au moment où l'on passe écriture de ces dépenses, faute d'émargements ou de quittances. ”

“ Comptant, argent comptant, s’entend des monnaies ayant cours, ou des espèces sonnantes dont on stipule que certains payements seront faits, par opposition aux billets, écritures, ou papiers. Ainsi payer comptant, c’est payer en argent & non en lettres de change ou promesses.
Comptant, en terme de Finances ; on appelle ordonnance de comptant, une ordonnance que le Roi donne pour être payée & acquittée au trésor royal, où il n’est point expliqué la destination des sommes accordées, & pour le payement de laquelle il n’est besoin d’aucunes formalités. ”

“ A la fin de chaque mois, le Payeur dresse un état récapitulatif, par nature de rente (modèle no 3) , des versements qui lui ont été faits dans le même mois, par le receveur général. Un seul état est formé, par chapitre de dépense, pour chaque exercice. On y inscrit le montant des bordereaux sommaires du receveur général relatifs à chaque échéance , dans l'ordre de la date de ces versements. Au bas de cet état, le comptable certifie que les payements effectués, ont été reconnus conformes aux bulletins matrices émanés de la dette inscrite. (Arrêté minel. 10 nov. 1849.) ”

“ Paiement. — Les comptables chargés du paiement imputent en dépense le montant intégral des états mensuels; et ils constatent en recette le produit des retenues, à un compte distinct, par exercice, intitulé « Retenues pour le service des pensions civiles », conformément à l'article 5 du décret du 9 novembre 1853. La dépense afférente à ces retenues est ainsi balancée dans les comptes par une recette d'égale somme (Règl. de 1866, nomenclature, dispositions générales, p. 103, § 2, nI) 30) . ”

“ Quand un fournisseur a un compte ouvert au grand-livre, ou quand on juge à propos de lui en ouvrir un à cause de l'importance des affaires de différentes natures que l'on fait ou que l'on pense faire avec lui, on crédite son compte du montant de chacune des factures qu'il remet par le débit des comptes qui reçoivent les objets facturés. ”

“ Les sociétés, compagnies, entreprises et tous autres assujettis au paiement de la taxe seront tenus de communiquer aux agents de l'enregistrement, tant au siège social que dans les succursales ou agences, les documents et écritures relatifs aux lots et aux primes de remboursement, afin qu'ils s'assurent de l'exécution de toutes les dispositions qui précèdent. ”

“ Il importe qu'elle soit classée dans les écritures selon sa nature et l'exercice qu'elle concerne. Les infractions à cette règle donnent lieu à des rejets de paiement qui nécessitent des changements dans des écritures des comptables. Les directeurs doivent donc veiller avec soin à ce que, lors de la liquidation des sommes dues aux créanciers, des demandes de délégation de crédits, et de la délivrance des mandats, chaque dépense soit exactement classée par nature et imputée sur le crédit ouvert pour l'exercice auquel elle appar-
tient. ”