Trésorerie

“ Citoyen ministre, nous venons de nouveau vous exposer notre misère ; la trésorerie nationale n'effectue aucun des paiements que vous ordonnancez à notre profit; sur cent trente-cinq jours de salaire qui nous sont dus, nous n'avons reçu qu'un à-compte de cinq jours; sans pain, sans vêtements, sans crédit, il nous est impossible d'exister; nous sommes au désespoir; nous vous prions de nous donner les moyens d'exister ailleurs, si vous ne pouvez nous faire exister ici. ”

“ Les trésoriers-payeurs généraux des finances et les recevews particuliers qui leur sont subordonnés dirigent et centralisent la perception et le recouvrement des contributions directes; ils reçoivent directement plusieurs produits du budget; ils exécutent, dans chaque département, les opérations du service de trésorerie; ils sont spécialement chargés du service de la dépense. ”

“ La loi de finances qui détermine les voles et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêts et payables à échéances; elle fixe la somme que les bons en circulation ne peuvent excéder. ”

“ Bientôt il fut question d'agrandir cet établissement, d'en tirer avantage sur une plus grande échelle, d'en faire sinon un instrument de crédit et d'emprunt, du moins un auxiliaire économique de la trésorerie. ”

“ La trésorerie du travail mentionnée au 3° du n° 3 commanditera les industries prospères dépendant de chaque syndicat.
Le capital de cette institution de crédit sera représenté par des actions de 1re et de 2e classe. ”

“ Plus loin encore : « La trésorerie seconde parfaitement ces vues par le plan qu’elle a adopté (sous le prétexte d’un attachement scrupuleux aux formes) de ne payer personne excepté les aristocrates, de vexer les citoyens malaisés par des refus, des retards, des provocations odieuses. »
« Quels sont les administrateurs suprêmes de nos finances ? Les compagnons et successeurs de Chabot, de Fabre, des brissotins, des feuillants, des aristocrates et des fripons connus, les Cambon, les Mallarmé, les Ramel. » ”

“ Ils sont remarquables, ils lui ont assuré une longue vie ; ils lui ont fait traverser les changements de régime, les révolutions ; ils lui valent l'affection persistante de tous ceux pour qui l'art de la politique se résume dans le quieta non mouere, pour qui l'art des finances consiste à mettre en oeuvre quelques-uns de ces élégants, procédés de trésorerie qui valent à ceux qui les emploient le renom de grands financiers. ”

“ Parlerons-nous des frais de service de la trésorerie, des appointemens, des remises excessives, des jouissances de fonds attribués aux receveurs-généraux et aux directeurs de la monnaie de Paris, de l'inutilité des autres monnaies, des dépensés exagérées et toujours croissantes des directions générales ? qui a tout défendu, tout maintenu, tout protégé, qui a rejeté les amen-
demens tendant à tempérer la rigueur de la perception des impôts sur les boissons? La France le sait et en à été témoin depuis trois ans; et certes de présomptueuses assertions ne lui feront pas prendre le change. ”

“ Lettre signée Reubell, Revellière-Lépeaux, Carnot (Arch. nat., AFiii, 333, dossier 1422) . - La lettre de la Trésorerie nationale (ibid.) établit que les besoins de l'État s'élèvent, pour le mois courant, à 20 milliards 200 millions en assignats, savoir : Arriéré au 16 frimaire, 3 milliards 5oo millions; secours obtenus de la banque, 5 milliards; arriéré des arrêtés des Comités de salut public et des finances, 3 milliards; sommes dues aux correspondants de la Trésorerie à l'étranger, 1 milliard 25o millions ”

“ On ne voit point de fortunes immenses élevées par la rapine, à vos dépens, et aux dépens de la noblesse et du peuple. Chaque receveur porte tous les mois l’argent de sa recette à la chambre de vos finances. ”

“ Tous les jours les écus du trésor sont convertis en effets de commerce par les soins des receveurs-généraux, pour opérer sans déplacement la transmission des fonds.
Tous les jours le trésor dépose des fonds à la banque ou en retire. Souvent des avances considérables, commandées par l'intérêt urgent de la chose publique, ont été faites au commerce ou à des fournisseurs.
(1) L'un de mes amis m'écrivait, dans ce tems-là, de Paris, « la » rente ne fait qu'augmenter, on porte aux nues le ministre ; c'est un » délire eu faveur de l'une et de l'autre. » ”

“ Plus , il semble que le reste vous doit être provenu des épargnes et ménagements de vos revenus de toutes sortes , qui ont monté à 300,000 livres ( 1,800,000 fr .) . par an et davantage , tant que le souvenir de vos bons ménages , des grands services que vous avez rendus au Roi et à la France , et des grands trésors que vous aviez amassés , est demeuré en l' esprit de ceux qui avaient l' administration des finances et affaires du royaume : ci , par estimation , pour rendre la recette égale à la dépense .. 350,000 livres ( 2,100,000 fr .) ”

“ Je ne partage pas l'opinion de M. le ministre des finances. Les bons du trésor ne sont pas en général dans les mains des capitalistes, mais bien dans des mains économes, dans celles de négocians et manufacturiers qui, ayant plus de confiance en l'Etat qu'aux banquiers, ont livré leurs fonds au trésor, dans la persuasion qu'ils pourraient les recouvrer à l'échéance, pour faire des paiemens importans, acheter des matières premières pour l'exploitation de leurs établissemens, etc., etc. ”

“ On vit un roi donner l'exemple des réformes, en réduisant les dépenses de sa maison; réunir chaque mois, autour de sa personne, un grand conseil, pour examiner et discuter les choses d'intérêt public; n'admettre qu'un seul trésor, le trésor national, où devaient être versés tous les produits des revenus de l'État; exiger des trésoriers un compte semestriel de leur gestion et un journal quotidien de recettes et dépenses ”

“ Et les finances de la France victorieuse présentaient le plus triste spectacle : le trésor vide, les besoins extrêmes, les payements interrompus, le crédit public anéanti, la banque ébranlée en état de suspension, et les fortunes particulières compromises dans celte épouvances
épouvances et qui ne savent pas user des ressources du crédit propre au trésor, cèdent promptement à la facilité de demander ou d'arracher des secours aux banques d'escomptes. ”

“ Les attributions du trésorier consistaient à se faire rendre compte par les receveurs généraux de l'état du recouvrement des impôts, à acquitter les dépenses de la maison du roi, et à faire payer pour son compte la solde des troupes et certaines dépenses exigibles dans les provinces, par des assignations sur les parties libres du revenu qui était affecté à chaque nature de dépenses. L’office du trésorier de l’épargne fut excepté de la vénalité, « afin qu’il pût être en main d’homme expérimenté, loyal, diligent et féable. » ”

“ Tous ces fonds, répandus sur la surface du royaume, composent une masse commune de ressources, sur laquelle l'administration des finances assigne le paiement de toutes les dépenses publiques, en s'appliquant sans cesse à éviter deux écueils, les stagnations inutiles et les déplacemens dispendieux. Des procédés économiques de circulation, empruntés à l'industrie particulière, remplissent avec succès ce double but, et aujourd'hui le mécanisme des caisses du trésor royal paroît avoit acquis un degré de perfectionnement qui laisse peu de chose à désirer. ”

“ Comme pour le précédent exercice, il est pourvu à ces dépenses extraordinaires par une autorisation d’émission d’obligations ecclésiastiques que les plus-values de recettes rendront peut-être superflue.
Pour compléter l’ensemble du tableau, il nous reste à examiner la situation du trésor et de la dette. L’on sait que le trésor public, chez les nations régulièrement organisées, n’est pas seulement la caisse qui touche les recettes et paie les dépenses. Le trésor fonctionne en outre comme un grand établissement de crédit. ”

“ Son système est curieux , et l'analyse en est facile : Inscrire bon gré malgré l'arriéré sur le Grand-livre, pour le bonheur des créanciers et pour mériter leurs bénédictions ; réduire ou même supprimer les contributions directes, et rayer ainsi 340 millions de recette, pour enrichir le trésor et faciliter le service; oublier l'enregistrement, les postes, les loteries ; doubler , tripler les droits réunis, les douanes ; établir de nouvelles contributions indirectes, pour favoriser la richesse et la félicité, et pour répondre aux vœux des peuples. ”

“ Sondez les intérêts d'un certain ordre de commerçants, apprenez quels sont les calculs des fournisseurs d'argent et de crédit. Les manufactures sont toutes tributaires des uns ou des autres : ceux-là, soit que voués au commerce de commission, ils fassent des fonds aux fabricants sur leurs marchandises ; soit qu'adonnés à la banque ils se chargent d'acquitter leurs engagements, tous mettent un prix de six pour cent à leurs avances : ceux riches commanditaires, portent jusqu'à dix pour cent et au-delà l'intérêt de leurs capitaux. ”

“ Jamais l'art d'unir les contraires n'avait été poussé aussi loin, et jamais si scandaleuse iniquité n'avait affligé l'honnêteté publique et dépouillé le trésor ! Le trésor ? Et d'où vient, ma Dame,
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que vous l'actionnez en répétition ? Qu'y a-t-il ici de commun entre vous et lui ? est-ce que le trésor est votre débiteur? est-ce qu'il a contracté pour vous, reçu pour vous, liquidé pour vous? Le trésor a remis l'argent de l'ancienne liste civile aux créanciers de l'ancienne liste civile. Le trésor n'est ni l'héritier', ni le donataire, ni l'acquéreur des créanciers. ”

“ On parla, sans cesse, des besoins du trésor et des besoins du peuple J'en conclus que le trésor et le peuple ayant de grands besoins reconnus et non contestés, nos députés s'occuperaient du trésor et du peuple. Point du tout, ils laissèrent le peuple pour le trésor. Comme je payais le pain et les denrées fort cher, je désirais que l'on satisfît à ces deux besoins pressans. Plus le peuple a de besoins, moins il fournit au trésor; plus aussi il y a du moins. qu'on nomme déficit de caisse, plus il faut demander d'impôts au peuple, l'année suivante ”

“ Mais, que l’on adopte l’un ou l’autre mode d’administration, le trésor de l’état, envisagé au point de vue de son action sur le pays, est une banque colossale qui reçoit chaque année des sommes importantes et qui les rend ensuite à la circulation par la rosée quotidienne des dépenses. ”

“ Tâcher de les rendre à la circulation, en en conservant au trésor la possession et la disponibilité et en récupérant par un écoulement plus rapide l'escompte payé pour leur recette plus accélérée, était incontestablement une mesure suggérée par la sagesse, soit dans l'intérêt général de l'état auquel on restituait des capitaux, toujours improductifs entre les mains du Gouvernement, soit dans l'intérêt du trésor, qui est encore celui de l'état, en diminuant la masse des frais de négociation qui
5 se résolvent tôt ou tard en impositions sur les citoyens. ”

“ Le trésor public a consacré des sommes considérables aux grands travaux qui forment le capital de la nation ; les fortunes privées se sont accrues, le bien-être s’est répandu dans les diverses classes sociales, par suite de l’élévation des salaires et de l’augmentation des profits. ”

“ Les kalantars doivent annuellement verser dans le trésor royal une somme déterminée; tout ce qu’ils peuvent retirer en sus leur est abandonné à titre de bénéfices. Aussi à combien d’exactions ne se livrent-ils pas! ”

“ La plus grande partie des deniers les plus clairs qui vous passent, Sire, ne parvient à votre trésor, ne passe ensuite de votre trésor aux diverses destinations, qu'en se filtrant, pour ainsi dire, d'entrepôts en entrepôts, toujours sous la déduction de taxations attribuées à chacun des dépositaires, collecteur, receveur des tailles, caissier de la caisse commune des receveurs généraux, garde du trésor royal, trésoriers ou payeurs particuliers; gradation que parcourent périodiquement les mêmes deniers, toujours aux dépens du fonds, c'est-à-dire, aux dépens de V. M. et de ses peuples épuisés. ”

“ SIRE" Jetais prêt à payer mes contributions pour les cent derniers jours de 1806; mais j'ai pensé que cela ne ferait rien pour le trésor public, et que le profit en retournerait au receveur particulier, lequel se mettrait en avance et se ferait payer des intérêts ; car MM. les receveurs généraux ont l'art de conserver des fonds et de se faire payer des intérêts par la caisse de service. Je vais encore indiquer à Votre Majesté un de leurs moyens.
Votre Majesté sait que, sur les centimes additionnels,
il y en a un qui est à la disposition du préfet pour les non-valeurs. ”

“ Hâtons-nous de dire aussi que des ressources spéciales, créées en dehors des recettes ordinaires, étaient assurées et réalisées en partie dans les caisses du trésor pour acquitter cette dépense. Personne ne prétendra certainement que ces vastes entreprises, qui développent pour des siècles l’activité, la richesse et même la puissance d’un grand peuple, puissent se paver, chaque année, sur les excédans des recettes ordinaires. ”

“ Viennent ensuite les emprunts, l’altération des pièces d’or et d’argent, l’établissement de la capitation, l’imposition du dixième, les billets de monnaie, de subsistance, d’ustensiles, la vente des lettres de noblesse, l’obligation à tous les nobles, anciens et nouveaux, de faire enregistrer leurs armoiries et de payer la permission de cacheter leurs lettres avec leurs armes ; la création de nouvelles charges ridicules, telles que celles d’inspecteurs de boucheries, d’inspecteurs des boissons, d’inspecteurs des perruques, d’essayeurs de beurre salé, de visiteurs de beurre frais, etc. ”