Centime additionnel

“ La fixation des contingents locaux est modifiée, en outre, par les changements de circonscription territoriale (5) .
A ce principal viennent se joindre les centimes additionnels (on appelle centime additionnel un centime par franc du principal) , lesquels ont des destinations diverses : les uns, destinés à accroître, s'il y a lieu, les ressources de l'État, sont imposés sous le titre de centimes sans affectation spéciale ; ils constituent, en réalité, une augmentation du principal (6) ; les autres sont destinés aux dépenses départementales (7) ; les autres aux dépenses communales (8) ”

“ Il a été facile de répondre que le produit de ces centimes ne suffit pas même à solder la moitié des dépenses de cet intéressant service, et que le budget consacre au payement du surplus une portion des revenus de la Ville, qui est triple de celle qui couvrait autrefois la dépense totale.
Il est absolument vrai que la population de Paris, qui est affranchi de tous les autres centimes spéciaux imposés dans la plupart des communes de France, n'est grevée du chef de la Ville d'aucun centime additionnel extraordinaire. ”

“ On récapitule les bases établies, par perception et pour l'ensemble des perceptions; on tire le centime le franc de la somme à imposer en principal et on l'applique à chaque rôle en particulier. On ajoute aux contingents obtenus le montant des centimes additionnels (fonds de non-valeurs et ensuite frais de perception) et l'on procède ensuite à la répartition individuelle. ”

“ L'approximation du centime le franc, qui sert à déterminer la cote d'impôt de chaque contribuable, est suffisante lorsque le nombre des chiffres exprimant les fractions du centime dans le centime le franc est égal au nombre des chiffres dont se compose le revenu ou la valeur locative, abstraction faite des centimes ”

“ Pour obtenir le centime le franc général, on multiplie d'abord le nombre des contribuables passibles de la taxe personnelle par le montant de cette taxe; on déduit le produit, du contingent en principal et accessoires de toute nature; on divise le reste par le montant des loyers d'habitation, et le quotient représente le centime le franc général. ”

“ Nous voudrions que chaque pays, tout en conservant sa monnaie propre, pût la faire frapper d'un métal fabriqué à un titre et à un poids communs à plusieurs États, et que le centime étant adopté pour unité de valeur, chaque monnaie, différente par ses dénominations, fût, quant à son poids et à sa valeur, égale à celle de plusieurs États, et pût ainsi y avoir cours pour sa valeur nominale. ”

“ V. mod. nos 4 et 12.) Il est ajouté pour dégrèvement et non-valeurs au produit des centimes additionnels communaux ordinaires et extraordinaires pour être versés dans les caisses de l'Etat, savoir : 1° Un centime par franc de ce produit sur les centimes afférents à la contribution foncière et à la contribution personnelle et mobilière; 2° Trois centimes par franc sur les centimes afférents à la contribution des portes et fenêtres; 3° Et cinq centimes sur ceux afférents à la contribution des patentes. (Loi du 8 juillet 1852, art. 14.) ”

“ Le produit des centimes croît nécessairement avec les dépenses qu’ils sont destinés à couvrir, et il suffit d’en comparer le montant à certaines époques pour comprendre l’étendue des besoins auxquels il a été pourvu. ”

“ Il y a des centimes généraux et des centimes spéciaux; les centimes généraux n'ont pas de destination particulière, leur produit s'ajoute aux autres ressources de la commune et les augmente d'une manière absolue ; les centimes spéciaux ont un emploi prévu, dont il est rarement permis de les détourner. ”

“ Il semblerait donc, au premier coup d' œil ,que, pour équilibrer les ressources et les dépenses de la première section, il y aurait eu lieu d'augmenter de 8, le nombre des centimes ordinaires ; mais il est à remarquer qu'il existe, d'un département à un autre, une très-grande différence dans le produit des centimes ordinaires. Ainsi, en Corse, le produit d'un centime n'est que de 2,300fr.; dans les HautesAlpes, qui vient après, dans l'ordre croissant, il n'est que de 5,900 francs; dans la Seine-Inférieure, au contraire, le produit d'un centime est de 60,000 francs ”

“ « Le nombre des centimes n'est pas un indice de la charge réelle et son augmentation est parfois plus dangereuse par ses effets psychologiques que par ses conséquences effectives : mais ce correctif... a perdu beaucoup de sa valeur à partir du moment où l'augmentation des dépenses locales atteignant un rythme particulièrement rapide a fait sortir le nombre des centimes des limites raisonnables » 22. ”

“ Il les met à la forge, il en tire un levier. N'aura-t-il pas créé un capital à l'usage des hommes ?
Un centime n'est pas plus un capital qu'une paille de fer n'est un levier. C'est à peine une valeur ; vous trouverez fort peu d'individus qui soient sensibles à la perte ou au gain d'un cen-
time, parce que d'un centime isolé on ne fait rien. ”

“ Ce centime que vous laisseriez oisif et perdu dans les chaumières, y rentre, multiplié par des commandes, des dépenses, des créations, des moyens d'instruction et de travail. Il n'est que la cote du riche qui eût produit dans ses mains, à toutes les heures du jour ”

“ L'art. 3 de la loi de finances du 18 juillet 1836 maintint l'extension aux quatre contributions directes, et releva le maximum au chiffre de 2 centimes. C'est ce qui existe aujourd'hui, en vertu de l'art. 40 de la loi du 15 mars 1850. Les centimes spéciaux ne peuvent être employés que pour les dépenses auxquelles ils sont affectés, taudis que les centimes facultatifs, sans affectation spéciale, peuvent aussi concourir à l'acquittement des dépenses pour lesquelles il a été créé des ressources spéciales. ”

“ Qu'ainsi la moyenne de 69 centimes par jour et par tête, qu'aurait donnée la répartition égale des neuf milliards, se réduit à 29 centimes, soit 1 franc 16 centimes ou 23 sous par jour, avec lesquels chaque famille composée de quatre personnes, doit subsister. ”

“ Ainsi, si la quotité du droit applicable à une convention est de 1 p. 100 ou de 2 p. 100, le contribuable devra payer autant de fois 1 fr. ou 2 fr. que l'objet imposé vaudra de fois 100 fr.
Aux ternies de l'article 5, loi de frimaire, « il n'y a pas de fraction de centimes dans la liquidation du droit proportionnel. Lorsqu'une fraction de somme ne produit pas un centime de droit, le centime est perçu au profit de la République ».
5140. — 2° Perception de 20 fr. en 20 fr. et de franc en franc. ”

“ Longtemps les habitants n'ont subi d'autres impositions que les centimes ordinaires qui pèsent sur toutes les communes de France. Il a fallu le gouvernement à bon marché pour qu'ils fissent connaissance avec les centimes additionnels. ”

“ La création d'an impôt nouveau, et toute répartition nouvelle d'un impôt établi présentent des difficultés et des inconvénients ; l'addition de quelques centimes fait éviter les unes et les autres. Vous payez tant ; mettez-y 10 centimes par franc ou 10 centièmes (10 pour 100) en plus; dans les contributions indirectes on dirait « un décime » et, pour 5 centimes, on mettrait « un demidécime ». ”

“ Or, il ne faut pas oublier que les centimes additionnels locaux aux cinq contributions directes atteignent presque, dans l’ensemble, le montant de la part de l’Etat : celle-ci est de 501 millions ; et les centimes locaux montent, en 1907, à 466 millions. ”

“ Il est ajouté aussi, chaque année, 5 centimes par franc au principal des portes et fenêtres, pour faire face aux dégrèvements à accorder sur cet impôt. ! centime est mis à la disposition des préfets, et les 2 autres centimes sont réservés par le ministre des finances pour être distribués ultérieurement entre les départements, concurremment avec le fonds commun des contributions foncière,, personnelle et
mobilière, conformément à l'art. ”

“ La manière de vérifier l'exactitude de la quotité des centimes additionnels, appliquée à un patentable sur le principal des droits fixes et additionnels de sa patente, consiste à additionner les cotisations des droits fixes et des droits proportionnels, et de multiplier la somme ainsi obtenue par le nombre des centimes additionnels ou marc le franc qui a été attribué à la commune, lequel marc le franc se trouve relaté sur l'avertissement au-dessous de l'article du rôle. ”

“ Le nombre et l’importance des centimes additionnels et le produit qu’il importe de leur demander sont déterminés par la nécessité des dépenses à faire, et c’est sur l’urgence des unes, sur l’étendue des autres, que les corps chargés de les voter, et les fonctionnaires à qui incombe le devoir d’en surveiller l’exécution, devraient avant tout porter leurs préoccupations. ”

“ Mais de même qu'en cas d'insuffisance du produit des centimes facultatifs, pour faire face à des dépenses facultatives urgentes, un conseil général peut demander l'autorisation d'y ajouter des centimes extraordinaires, de même, aussi, il peut demander cette autorisation pour suppléer à l'insuffisance du produit des centimes spéciaux affectés au service vicinal. ”

“ Le produit des centimes additionnels et les avances de l'Etat peuvent, après satisfaction des besoins, s'il en existe, prévus aux deux alinéas qui précèdent, servir à des prêts destinés, soit à assister d'autres sociétés indigènes de prévoyance dont les ressources sont insuffisantes, soit à combattre ou à prévenir l'usure parmi les propriétaires des biens grevés des impôts auxquels se rapportent les centimes additionnels. ”

“ L'économie de quelques centimes que ferait l'ouvrier sur l'achat journalier, ne serait probablement pas capitalisé par lui à cause de son manque d'importance; tandis que lorsqu'elle se présente sous la forme de quelques francs, elle prend des proportions plus respectables. ”

“ Le chiffre de leur contribution pour les portes et fenêtres est très bas, abaissé de parti pris, maintenu au-dessous d’un franc par an, et le chiffre de leur contribution mobilière n’est guère plus fort. Sur un principal si mince, les centimes additionnels auront beau s’implanter et se multiplier, ils ne feront jamais qu’une somme minime. ”

“ Lorsque les communes s'imposent librement les centimes pour insuffisance de revenu, aucune disposition légale n'en borne le chiffre; mais, en fait, l'administration supérieure n'autorise cette imposition que dans la limite de 20 centimes par franc, non compris les 3 centimes pour l'instruction primaire, les 5 centimes pour les chemins vicinaux, et les centimes pour les gardes champêtres. ”

“ Ces centimes, qui ne peuvent être détournés de leur affectation légale, sont : a) 5 centimes pour les dépenses des chemins vicinaux de toute catégorie, en cas d'insuffisance des revenus ordinaires de la commune (L. 21 mai 1836, art. 2) ; b) 3 centimes extraordinaires affectés aux chemins vicinaux ordinaires, établis parla loi du 24 juillet 1867, maintenus par la loi du 5 avril 1881 et par la loi du 7 avril 1902 (art. 141 § 2) ; quoique toujours qualifiés d'extraordinaires par les textes, ils constituent des ressources ordinaires de la commune ”

“ Les centimes énoncés dans les sommes productives d'intérêts ne doivent pas être compris dans les calculs.
Si la somme sur laquelle la liquidation d'intérêts est faite est de cinquante et un centimes et au-dessus, cette somme est augmentée d'un franc ; si elle est au-dessous de cinquante et un centimes, les centimes sont négligés. (Art. i 19 à i22 de l'Instruction générale) . Les intérêts bonifiés par la Caisse sont remboursés avec le capital (1 ) ; et, en cas de payement partiel, ils sont d'abord absorbés, et ce n'est qu'après leur épuisement qu'on s'attaque au capital. ”

“ Celui qui payait 75 fr. de centimes additionnels pour les besoins spéciaux, départementaux et communaux, paie aujourd'hui 120 fr. 15 cent, (pour les trois premières natures de contributions) ; s'il n'est imposé que pour la personnelle et mobilière, et pour les portes et fenêtres, ses 75 fr. ont été portés à 172 fr. 72 cent.
Ne nous étonnons pas si, avec ce progrès de l'impôt, les centimes s'apprêtent à passer à l'état de francs, et si c'est l'additionnel qui deviendra bientôt le principal.
Beaucoup d'impôts restent en dehors de ceux qui constituent le budget, ce sont les droits d'oc- ”

“ On ne sera pas exposé à voir effectuer des remboursemens avec des valeurs moindres que celles qui auront été prêtées ; leur dénomination équivaudra à celle de leur poids. Celui qui prêtera 200 francs ne pourra, dans aucun temps, être remboursé avec moins d’un kilogramme d’argent, qui vaudra toujours 200 francs et ne vaudra jamais ni plus ai moins. L’abondance de l’argent ou sa rareté influera sur les objets de commerce et sur les propriétés ; leur prix se réglera de lui-même dans les proportions du numéraire, mais l’argent restera au même prix. ”