Impôt sur la fortune

“ Eh quoi ! leur répondrai-je, vous qui êtes en possession de tout, vous qui jouissez de tout, vous ne pouvez vous résoudre à vous dessaisir de rien, et le pauvre supportera toutes les charges, lui qui n'a pour toute propriété, pour toute richesse, que ses deux bras pour travailler! Ne supporte-t-il pas déjà un impôt assez lourd, celui du travail? impôt qui pèse uniquement sur lui ; impôt qui est la source de votre fortune, l'aliment de vos jouissances, impôt qui double, qui décuple, qui centuple vos revenus. En effet, ce n'est pas vous, riches, qui maniez la bêche, qui dirigez la charrue ”

“ C’est un devoir d’introduire dans nos lois fiscales les dispositions exemptant de tout impôt, cette part du revenu de chacun, indispensable à l’existence, et d’augmenter la proportion de l’impôt en raison de l’augmentation de la fortune. ”

“ Tel homme très-riche ne consacrera à son loyer qu'une somme insignifiante, tandis que tel autre de fortune médiocre sera conduit à y employer une portion importante de son revenu, soit à cause des nécessités de sa profession, soit à raison du nombre des membres de sa famille. Aussi cet impôt serait-il avantageusement remplacé par une contribution générale sur l'ensemble des revenus dans laquelle, comme nous le verrons plus loin, on évaluerait séparément les produits donnés par chacun des éléments de la fortune des contribuables. ”

“ On voit, par ces indications, que l'accroissement de l'impôt indirect n'est pas constamment un témoignage de prospérité, mais souvent, au contraire, un fait qui constate que le gouvernement épuise la source de la fortune publique et énerve le pays. Les hommes qui voudront prendre la peine d'étudier, de ce point de vue les opérations financières du gouvernement, trouveront un grand nombre d'impôts qui ne reposent pas véritablement sur des produits de la richesse publique, et tendent, au contraire, à la tarir. ”

“ C'est qu'au lieu de contribuer aux charges de l'État proportionnellement à la fortune, nous y contribuons en sens inverse; c'est que l'impôt s'accroît à mesure que la fortune est plus fortement atténuée par le passif ”

“ Mais, lorsque la fortune est léguée, on peut instituer sur le revenu de cette fortune transmise un impôt progressif, calculé de telle sorte que, lorsque le revenu des biens transmis atteindra douze mille livres sterling, il soit totalement absorbé par l’impôt. ”

“ L'impôt sur le revenu de chaque citoyen qui à première vue est le plus équitable des impôts puisqu'il répartit les charges au prorata des forces et de la richesse, a été néanmoins toujours repoussé en France avec une répulsion assez vive qui s'explique par cette espèce d'inquisition qu'elle permet à l'État et à ses agents d'exercer sur la fortune des particuliers. ”

“ La conséquence de ces trois faits combinés est que l’impôt, direct et indirect, proportionnel dans la forme, se résout fatalement en une capitation générale, laquelle, n’ayant ni ne pouvant avoir égard aux différences de la fortune, constitue un véritable impôt progressif dans le sens de la misère. ”

“ C’est moins, une capitation qu’il propose qu’un impôt général fixé au quinzième sur tous les revenus : « le dixième lui paraît trop rude, et le vingtième trop faible. » Par des calculs compliqués et reposant sur la connaissance qu’il croit, depuis longtemps, avoir acquise de la fortune publique et de la fortune privée, il en évalue le produit à 60 millions. ”

“ De consentir tous impôts nécessaires pour mettre les revenus de l'État au pair de ses besoins réels, sous la réserve expresse que tout impôt cessera six mois après le terme fixé pour le retour des États généraux.
Considérant, la susdite noblesse, que l'impôt indirect a l'inappréciable avantage d'une perception imperceptible et spontanée ;
Que le contribuable ne le paie qu'au moment où il en a les moyens ;
Qu'il frappe sur les capitalistes, dont le genre de fortune échappe à tout impôt ”

“ Voilà l'impôt! Voilà là part que la communauté doit prélever sur la propriété, sûr le revenu, sûr l'industrie de trente millions de propriétaires, d'industriels, d'agriculteurs, de commerçants, ou de citoyens sans autre propriété que leurs bras, dont la nation est composée.. Combien cela fait-il, relativement au capital général de la fortune du pays ? Environ la quatre centième partie; c'est-à-dire que si cet impôt était improductif, comme quelques raisonneurs . sans idée vous le disent ”

“ « Non! ce qui croît et dé« croît avec la fortune publique, ce n'est pas l'impôt, mais « bien la faculté, la possibilité de le payer. » Il est très vrai qu'une nation devenue plus riche est capable de payer plus d'impôts. Mais, d'un autre côté, il est bien clair que, si les produits annuels d'une industrie quelconque s'accroissent, le rendement des impôts déjà établis sur ces produits s'accroîtra aussi. De là résulte qu'avec l'ensemble de la production nationale et par conséquent avec la richesse publique croît et décroît le rendement général des impôts préexistants. ”

“ Par une loi des plus sages et des plus rassurantes de la Providence, avait déclaré l’illustre homme d’état, de quelque façon que s’y prenne le gouvernement, le riche est après tout le plus soumis à l’impôt. ”

“ L'impôt qui dispensera de contribuer aux dépenses publiques ( en tant, bien entendu , qu'il existera du superflu dans la nation) tout citoyen dont les revenus n'excéderont point ce qui est nécessaire à sa subsistance , et créera pour les autres l'obligation de supporter progressivement ces mêmes dépenses publiques, selon l'étendue de leur fortune.
En vous entretenant de l'impôt progressif, vous sentez comme moi, messieurs , qne nous avons bien moins en vue l'intérêt du fisc, que les besoins du peuple. Laissez-moi donc vous parler d'abord du pain du peuple. ”

“ L'argent en sort-il moins des poches des contribuables et son manque s'y fera-il moins sentir? Ces 224 millions font partie, comme tout le reste de l'impôt, du revenu des contribuables ; ils sont, comme tout le reste de l'impôt, dépensés par d'autres qu'eux-mêmes et pour des besoins autres que leurs besoins individuels : voilà l'essentiel. ”

“ L’impôt ainsi projeté serait une sorte d’impôt sur le revenu, avec cette singularité qu’il laisserait indemnes les fortunes acquises, les capitalistes ou les rentiers sans profession qui vivent de leur revenu plus que de leur travail. ”

“ En tout pays, en tout temps, sous tous les régimes, l’impôt sur le revenu, quelque nom qu’il ait porté, a produit ses inévitables et fatales conséquences. Personne n’en a souffert plus que la France, parce qu’aucun peuple ne l’a supporté aussi longtemps. ”

“ Toute la taxe qui n’a pas un caractère oppressif qui est un impôt mis sur le revenu. Sous une forme ou sous une autre, par la voie de contributions directes ou par celle des impôts de consommation, c’est le produit du capital qui paie tribut à l’état, ce n’est pas le capital même. ”

“ Ils comprennent à merveille que l’impôt sur le revenu, tel qu’ils le présentent, tel qu’il est nécessairement par définition exacte, deviendrait inévitablement, dans une société comme la nôtre, le plus efficace et le plus redoutable engin de destruction sociale et de tyrannie politique. ”

“ Sous l’empire du droit moderne, le principe à suivre en ce qui concerne la quotité de l’impôt est que l’impôt, représentant les frais généraux de la nation, doit tendre indéfiniment à se réduire, et, comparé à la richesse sociale et au bien-être des citoyens, devenir toujours moindre. ”

“ Ainsi, quoi qu’on fasse, qu’on prenne les 1 milliard 200 millions de l’impôt au moment de la formation de la richesse, sous forme de taxes de consommation, ou qu’on les prenne lorsque la richesse est formée, sous le nom de la taxe sur le revenu, le résultat est toujours le même au point de vue de l’incidence de l’impôt, c’est toujours le consommateur qui le paie. ”

“ Le plus grand reproche que je fasse à l'impôt sur les matières premières, c'est d'être un impôt sur la création de a richesse, au lieu d'être un impôt sur la richesse créée. (Très-bien! très-bien!)
Lorsque vous vous adressez aux bénéfices de l'industrie, vous n'imposez que le bénéfice acquis par le travail. ”

“ On voit par là que non-seulement le fisc a su atteindre, qu’il s’est ingénié à découvrir et à frapper toutes les valeurs ; il a fait de son mieux pour proportionner les charges, poursuivant le luxe et l’opulence, dégrevant le peuple, mais sans y parvenir jamais. ”

“ Mais, au contraire, d'où vient l'argent qu'elles dépensent, elles et leurs représentants ? Ce n'est que l'impôt qui le leur donne; et l'impôt est fourni par tout le monde. Qu'on laisse dans les poches de chacun les sommes à l'aide desquelles on forme cette partie de l'impôt destinée à payer les dépenses des monarchies, et chacun trouvera bien à en faire l'emploi le plus intelligent, en achetant, pour ses besoins, tout ce que fournissent l'industrie et le commerce. ”

“ Voilà de grandes nations où les grosses fortunes sont connues de tous [1] . Ajoutons qu’en outre, les grosses fortunes mobilières sont connues aussi par l’impôt sur le revenu. Cela amène-t-il un trouble quelconque, soit dans l’état social, soit dans la classe des possesseurs de ces fortunes ? Pourquoi en serait-il autrement en France ? La richesse aurait-elle, chez nous une origine honteuse ? ”

“ Le peuple, toujours dupe de son imagination, est favorable à l’impôt somptuaire. Il applaudit aussi à l’impôt progressif, qui lui semble devoir rejeter sur la classe riche le fardeau qui écrase le peuple. ”

“ « C'est; la richesse de l'État qui fait celle des particuliers ; de l'abondance dans les caisses du Trésor naît la prospérité de toutes les fortunes. Ce sont les impôts qui rendent un Etat florissant, solide et redoutable. Ils entretiennent l'industrie des contribuables, en les stimulant et en les empêchant de s'endormir, sur le décroissement de leurs revenus ». Ils vous disent encore : " L'impôt est le moyen d'impulsion le plus puissant à faire, agir, sur la circulation du numéraire (I) . Il est le principe vital qui communique le mouvement à toutes les parties d'un empire ». ”

“ L'impôt progressif, impôt de jalousie et non d'équité, ne distinguerait pas entre la richesse héritée et la richesse péniblement et honorablement acquise, entre la richesse oisive et la richesse laborieuse. ”

“ Et c'est cette contribution que l'on nomme aussi impôt, qui produit la force et la richesse d'une République.
Les impôts doivent toujours être en rapport avec le but de leur prélèvement, car ce sont des sacrifices faits par la société, pour assurer à chacun la libre jouissance de ses droits ”

“ Cet impôt peut paraître excessif dans l'application, surtout quand il est relatif aux grandes industries; mais, en frappant le revenu du citoyen, il possède d'immenses avantages par rapport à l'état social et à l'Etat gouvernemental. ”

“ Ce sont eux qui, par leurs bras et leur intelligence, par leur participation active à la production, procurent et fournissent cette richesse sociale que, sans eux, l'État ne trouverait pas pour percevoir l'impôt qu'il assure lui être nécessaire. Ces producteurs, qui, en élaborant et fécondant le capital, en font surgir tous les produits, sont la source intarissable de l'impôt. Le fisc est le récipient, le bassin qui reçoit ce prélèvement fait sur la production, et les maîtres propriétaires, quelque longue qu'en soit la chaîne, ne sont que les canaux conducteurs. ”

“ L’argent est plus que jamais le dieu des nations : c’est pourquoi l’impôt, sur quelque nature de bien, de propriété ou de consommation qu’il soit assis, est aujourd’hui exigible exclusivement en argent. Le gouffre fiscal est plus profond, plus avide qu’on ne l’avait vu aux beaux temps des monarchies et des aristocraties de droit divin ; c’est pourquoi la maxime : Faire rendre à l’impôt tout ce qu’il peut donner, est une maxime essentiellement moderne. Rigueur dans la perception, élévation des taxes au maximum de rendement, voilà la règle. ”

“ S’il y a une vérité évidente, c’est que la source de l’impôt n’est autre que la puissance productive du pays. Directement ou indirectement, c’est le revenu national, — profits et rente, intérêts et salaires, — qui paie l’impôt, et si l’impôt vient un jour à prendre sur le capital, c’est un appauvrissement d’autant pour la nation. Comment un revenu national stationnaire supporterait-il un impôt double ou triple ? L’impôt accru ne sera normalement payé que pur un revenu net accru, par une production supérieure et une épargne majorée. ”

“ C'est par les perceptions indirectes que l'impôt, inhérent aux objets qui le supportent, va dans sa marche atteindre le capitaliste et l'artisan au profil du propriétaire et du cultivateur, et frapper d'une manière juste et proportionnelle, sur la consommation du pauvre et sur les jouissances du riche. ”

“ Il y aura compensation, lorsque le fisc, reprenant ses ciseaux, pratiquera sa deuxième tonte ; c’est l’impôt, indirect, qui, même bien assis, bien perçu, est, par nature, plus lourd pour les pauvres que pour les gens aisés et les riches. ”

“ Rien de plus équitable, de plus simple, de moins arbitraire, de moins vexatoire. L’impôt suit la chose ; il s’élève, s’abaisse, augmente, diminue avec elle et comme elle ; et le possesseur de la chose subit le contre-coup de ces fluctuations. ”

“ Si l’impôt était établi exclusivement sur la terre ou sur le capital, que chaque famille eût son héritage et en tirât directement son revenu, les choses se passeraient comme on vient de le voir. L’impôt, frappant indirectement sur tout le monde, serait proportionnel, pour les uns au bien-être, pour les autres à l’indigence. ”

“ Toute progression dans l'impôt a pour effet de niveler, mais seulement au profit du fisc, les conditions et les fortunes : de même l'impôt sur le revenu, faisant jouir du bénéfice de la taxe chaque citoyen, en raison directe de la somme d'impôt, de loyers, de fermages, d'intérêts, de frais judiciaires et extrajudiciaires qu'il aurait payés, et en raison inverse de la somme de ses revenus nets, on verrait se réaliser le phénomène qu'appelait de tous ses voeux le frère tant regretté de l'un de nos honorables collègues, Garnier-Pagès. ”