France

“ L'homme qui sollicite ou fait solliciter d'être au nombre des élus, s'en rend indigne; celui, au contraire, qui s'en éloigne, c'est celui qu'il faut choisir parce qu'il reconnaît le poids des obligations que son élection lui impose. L'ambition est toujours présomptueuse, parce qu'elle est aveugle. ”

“ Le moment est arrivé où la voix du patriotisme peut se faire entendre avec énergie, mais cette voix tempérée par une modération persuasive, en donnant un exemple que le Roi doit attendre de sa noblesse assemblée, sera une nouvelle preuve du caractère respectable qui vous distingue. ”

“ Aussi recommandables par le courage et par l'élévation de l'âme, apanage du gentilhomme français, que par la noblesse et l'ancienneté de vos titres, c'est à vous, Messieurs, dignes héritiers des vertus de vos respectables aïeux, à qui le Roi confie une partie du dépôt sacré du bonheur de son peuple. ”

“ Qu'à tout changement de règne, ainsi que dans tous les cas où il serait nécessaire de nommer un régent, la nation soit assemblée. Que si le gouvernement se refusait à ce devoir, les députés des États généraux précédents soient autorisés, après un délai de deux mois, à convoquer les gens des trois États de chaque bailliage, pour y être élu de nouveaux députés et former l'Assemblée nationale. ”

“ Que des commissaires de tous les Parlements soient périodiquement envoyés pour vérifier et punir les malversations des officiers subalternes de justice, et faire droit sur toutes les plaintes qui leur seront portées.
Que le respect le plus absolu pour toute lettre confiée à la poste soit ordonné, et qu'on prenne les moyens les plus sûrs d'empêcher qu'on n'y porte atteinte.
Qu'on cherche les meilleurs moyens d'assurer l'exécution des
lois du royaume, afin qu'aucune ne puisse être enfreinte sans que quelqu'un en soit responsable. ”

“ Elle demande la suppression des commissaires départis, et le renvoi du contentieux qui leur était attribué, aux tribunaux, chacun en ce qui le concerne.
Que le droit qu'a chaque citoyen d'être jugé par ses juges naturels, lui soit assuré par la proscription de l'usage toujours suspect des commissions et des évocations au conseil.
Que les Parlements ayant, dans les derniers temps, bien mérité de la patrie, soient chargés du maintien des lois qu'auront consenties les États généraux, pendant le court intervalle qui en séparera les différentes convocations. ”

“ ART. 1ER. — Les députés du clergé de la province du Quercy demanderont qu'il soit protesté par les trois États qu'ils ne recevront jamais d'autre religion que la religion catholique, apostolique et romaine, dont le royaume fait profession. Sa Majesté sera très-humblement suppliée de la protéger contre les attaques de l'incrédulité et de proscrire l'exercice public de tout autre culte. Ils demanderont encore que le dernier édit concernant les non-
catholiques, dont l'objet est d'une si grande conséquence pour la religion et pour l'État, soit soumis à la révision de l'Assemblée nationale. ”

“ DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE LAuzERTE.
ART. 1er — Que lors de la tenue des États généraux le veto soit aboli ; qu'en conséquence, si l'un des deux premiers ordres s'obstinait à demander le veto, ou qu'il ne voulût pas délibérer, le tiers-état tiendra toujours ses séances pour statuer sur les objets de l'intérêt public.
ART. 2. — Que les justices, seigneuriales soient absolument supprimées. ”

“ Les députés demanderont que le sort des curés à portion congrue et celui des vicaires soit amélioré, laissant à la bonté du Roi et à la sagesse des États généraux le soin de fixer leur dotation. Il serait nécessaire qu'elle fût établie en denrées et non en argent ; les curés et vicaires dépendant de l'ordre de Malte doivent jouir des mêmesavantages, et le vœu général serait que ces curés pussent, en remettant leur bénéfice entre les mains du patron, se réserver une pension et qu'ils ne fussent plus amovibles. ”

“ De consentir tous impôts nécessaires pour mettre les revenus de l'État au pair de ses besoins réels, sous la réserve expresse que tout impôt cessera six mois après le terme fixé pour le retour des États généraux.
Considérant, la susdite noblesse, que l'impôt indirect a l'inappréciable avantage d'une perception imperceptible et spontanée ;
Que le contribuable ne le paie qu'au moment où il en a les moyens ;
Qu'il frappe sur les capitalistes, dont le genre de fortune échappe à tout impôt ”

“ ART. 6. — Le Roi ayant déjà permis à plusieurs provinces de reprendre les formes antiques dont elles étaient en possession de jouir pour l'exercice de leur administration intérieure, nous osons espérer que sa fidèle province du Quercy ne sera pas moins favorablement traitée, et que le Père commun de la patrie voudra bien rétablir les États particuliers du Quercy et maintenir le chapitre cathédral de Cahors dans son ancien droit d'y envoyer ses députés. ”

“ Nous ayons déjà fait sentir aux peuples que la divine Providence a confiés à nos soins, combien ils sont redevables au ciel qui, dans les jours de sa miséricorde, plaça sur le trône français un prince uniquement occupé du bonheur de ses sujets, qu'il a déclaré plus d'une fois inséparable de son propre bonheur. ”

“ ART. 34. — Qu'après la tenue des États généraux la Chambre ecclésiastique soit régénérée dans la forme suivante :
Les deux tiers de ses membres seront pris parmi les curés et nommés par eux dans les différents districts du diocèse; l'évêque seul restera président-né de cette Chambre ; la moitié des députés actuels sera renouvelée à cette époque en commençant par les plus anciens ; les autres membres, tant séculiers que réguliers, seront élus par leurs corps respectifs ”

“ ART. 8. — Que tous les chapitres tant collégiaux qu'abbatiaux soient supprimés, et que les chapitres cathédraux soient composés à l'avenir d'anciens curés ou vicaires qui seront nommés dans une assemblée du clergé du diocèse, après un service de vingt ans ou dans le cas d'infirmité.
ART. 9. — Que le résidu desdits bénéfices soit employé à la réparation et à l'entretien des églises ainsi qu'au logement des ecclésiastiques, et l'excédant, s'il y en a, à l'extinction de la dette nationale. ”

“ ART. 60. — Qu'on accorde le transport et l'entrée libres des vins du Quercy dans toutes les villes du royaume.
ART. 61. — Qu'il soit établi de proche en proche des écoles pour former des sages-femmes qui puissent devenir expertes dans cet art, et qu'elles soient multipliées selon l'étendue des paroisses.
ART. 62. — Qu'on sépare du Rouergue la province du Quercy, et qu'on érige cette dernière en pays d'État particulier, dont l'Assemblée soit convoquée dans la ville de Cahors, point central de la province, et que son organisation soit formée sur celle des États généraux actuels. ”

“ Les suites d'une scission dans les États généraux ne pouvant qu'être désastreuses, les députés feront tout ce qui dépendra d'eux pour la prévenir; et si elle était nécessitée par la résistance des autres membres de l'Assemblée, ils se retireront les derniers.
Toute propriété est sacrée : nul ne doit en être privé, à raison
mème de l'intérêt public, qu'il ne soit dédommagé au plus haut prix et sans délai. ”

“ Et attendu l'absence de M. Ayrolles, il aurait été proposé de procéder de suite à l'élection d'un suppléant pour le remplacer, conformément à l'article 48 du Règlement de Sa Majesté, ce qui ayant été agréé, et le scrutin ayant été observé en la même forme, MM. les Scrutatéurs auraient reconnu et déclaré que M. Gailhard, curé de Thémines, réunissait plus de suffrages que le nombre prescrit. En conséquence, il aurait été de suite nommé et déclaré suppléant dudit M. Ayrolles, si à raison de quelque empêchement il ne pouvait accepter la députation. ”

“ LACHEIZE, avocat, commissaires.
PÉTITIONS PARTICULIÈRES DES MEMBRES DU TIERS-ÉTAT
DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE FIGEAC.
ART. 1ER. — Demander que, pour établir l'égalité dans l'établissement et la répartition de l'impôt, il plaise à Sa Majesté d'ordonner qu'il sera fait un cadastre ou tarif général où seront compris tous les biens nobles, roturiers, ecclésiastiques, rentes foncières, même ceux appartenant à l'ordre de Malte, qui seront allivrés selon leur valeur, leur assiette et leurs produits.
ART. 2. ”

“ Demander une loi générale, si elle est possible, par tout le royaume, à raison des grosses dîmes, qui prévienne les procès auxquels la bizarrerie des usages donne lieu, et qu'on prenne en considération les dîmes insolites, qui ne sont dues pour la plupart qu'à une piété mal entendue, à des abus de confiance et peut-être à l'usurpation. ”

“ L'assemblée formée, Mgr l'Évêque de Montauban, après un discours sur l'importance de la convocation et des objets à traiter par le clergé, aurait représenté la nécessité de faire choix d'un secrétaire; et'de suite on aurait nommé M. Plantade, curé de Saint-Urcisse de Cahors, pour cette fonction. ”

“ ART. 11 — Qu'à chaque vacance d'un bénéfice-cure, on choisisse pour le remplir un des six plus anciens vicaires dont le service soit sans reproche, ou qu'à cette époque il soit pourvu d'un bénéfice. Que le nombre des vicaires généraux soit déterminé dans chaque diocèse par proportion à son étendue, et qu'on préfère pour cette fonction ceux qui auront exercé longtemps le saint ministère.
ART. 12. Que Sa Majesté daigne associer au ministre chargé chi département des bénéfices consistoriaux un comité qui l'aidera dans le choix des personnes qu'elle nomme à des places si importantes. ”

“ Nous pensons donc, conformément aux droits constitutionnels de l'État qu'on doit voter par ordre et non par tête dans l'Assemblée des États généraux, donnant à cet effet aux députés les pouvoirs nécessaires et suffisants pour représenter, aviser et consentir.
ART. 16. — Sa Majesté sera suppliée de permettre que MM. les Agents généraux du clergé, s'ils ne sont pas d'ailleurs députés aux États généraux, soient admis à cette assemblée, soit pour y voter, soit au moins pour y aider le clergé de leurs lumières et de leurs conseils. ”

“ Ensuite, M. le président a procédé à la réception du serment en la forme accoutumée de tous les membres de l'Assemblée, lesquels et chacun d'eux en particulier, ont promis et juré de bien et fidèlement procéder à la rédaction des Cahiers des plaintes et doléances, ainsi qu'à la nomination des députés aux États généraux. ”

“ ART. 4. — Qu'il soit déclaré que le tiers-état du Royaume assistera aux États généraux en nombre égal à celui des deux premiers ordres réunis, y votera par tête et non par ordre ni par bureau, présentera ses cahiers et opinera en la même forme, étiquette et cérémonial que les deux autres ordres. ”

“ N'écoutez donc que la voix de la conscience dans le choix que vous ferez, et n'ayez d'autre objet que les avantages de vos concitoyens, dont l'intérêt est de n'en avoir d'autre que le bien de la chose commune ........................ ”

“ ART. 21. — Multiplier les juridictions consulaires dans les différentes villes du royaume ; leur accorder telle ampliation de pouvoirs qu'il sera jugé convenable par le Roi ou les États généraux, et demander que les billets et lettres de change soient soumis, pour le paiement, aux mêmes formalités, délais, rigueurs et contraintes dans tout le royaume, avec suppression du droit d'asile. ”

“ Marquis D'ADHEMAR LOSTANGES, grand sénéchal, président, et G-RANSAULT-FONTENILLES, membre et secrétaire de l'Assemblée.
Du mercredi, 25 mars, à neuf heures du matin.
L'Assemblée étant formée, M. le Président a prononcé le discours suivant :
« Messieurs,
» Vous avez rempli les devoirs honorables de citoyen; vous avez prouvé par votre sagesse dans vos délibérations, par votre désintéressement et votre fermeté dans la rédaction des cahiers, la noblesse et l'élévation de vos sentiments. ”

“ Que tous les droits féodaux, en quoi qu'ils consistent, soient abolis comme contraires à la liberté naturelle, et que les rentes directes et obituaires soient converties en rentes sèches, que les particuliers redevables seront reçus à racheter au prix qui sera fixé. ”

“ Que la mesure des consommations étant en général celle des richesses, il atteint par sa nature à une justesse de répartition dont l'impôt direct n'est pas susceptible ;
Que, pouvant être dirigé sur les consommations de luxe, et particulièrement sur celles qui se font dans les villes, il a le double avantage de peser sur les citoyens les plus riches et les moins utiles, et de faire refouler vers les campagnes la population qu'engouffrent et détruisent les grandes villes ”

“ C'est un abus dont la réforme est d'autant plus nécessaire que la multiplicité des monitoires a malheureusement familiarisé les fidèles avec les peines les plus sévères de l'Église.
ART. 14. — Les divers chapitres de la province exposeront avec le respect et la soumission dus à tout ce qui émane de l'autorité royale leurs justes plaintes sur la forme de convocation de l'ordre du clergé.
Par exemple, tous les bénéficiers ont, par le geul titre de leur bénéfice, le droit d'envoyer ou de donner leurs suffrages pour la députation aux États généraux ”

“ La réforme dans la législation civile, criminelle et de police, et qu'on rende les formes plus humaines, plus favorables aux accusés, et qu'il soit fait un code criminel où les peines soient graduelles, adaptées aux mœurs actuelles et qui ne laisse rien à l'arbitraire, et particulièrement de remédier aux vexations auxquelles donne lieu presque toujours le séquestrage. ”